135, rue de l`Industrie 38170 SEYSSINET

135, rue de l’Industrie
38170 SEYSSINET-PARISET
tél : 04.76.21.85.26
fax : 04.76.49.03.79
N/Réf : DELCOM
32-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Comité syndical
du 27 septembre 2006
Le vingt sept septembre deux mille six, à dix huit heures, le Comité du SIVOM, dûment
convoqué s’est réuni à la mairie de Noyarey, sous la présidence de Monsieur Marcel
REPELLIN, Maire de Seyssinet-Pariset.
Date de convocation : 13 septembre 2006
Nombre de délégués en exercice : 18
Présents :
12
Votants : 14
PRESENTS :
Président : Marcel REPELLIN
Vice-Présidents : Michel BAFFERT, Yannick BOULARD(2), Christian COIGNÉ,
Guy JULLIEN, Denis ROUX
Membres : Mmes CARRIER (2), CHAPUIS(2), SUCHEL, MM. CARREL,
GAUTHIER, MOLINARO
Absents excusés : Mme BROUZET, MM MERLE, MATRAIRE, EYBERTGUILLON, BELLOC, DUCLOT , ARNEODO
Secrétaire de Séance :
OBJET : INSERTION- EMPLOI
Validation des conventions d’objectifs avec la commune de Seyssinet-Pariset
Rapporteur : Yannick BOULARD
DELCOM 32-06
Le Vice-Président expose :
Dans le cadre de son action territorialisée, la MIPE a souhaité contractualiser des objectifs et
des actions spécifiques en matière d’insertion et d‘emploi avec chaque commune du SIRD.
La présente délibération concerne la convention entre la MIPE et la commune de SeyssinetPariset
La convention est jointe en annexe.
Après débat il est demandé au comité syndical
de valider la convention
d’autoriser le Vice-Président chargé de l’insertion et de l’emploi à signer la convention
Le comité syndical, après débat
CONCLUSIONS ADOPTE A L’UNANIMITE
Conforme au registre Ainsi fait les jours, mois et ans susdits
Le Président
Marcel REPELLIN
Seyssinet-Pariset, le 28 septembre 2006
CONVENTION INDIVIDUELLE D’OBJECTIFS
MIPE – COMMUNE DE SEYSSINET-PARISET
Préambule
Rappel des orientations du SIRD
Les communes ont délégué au SIRD les compétences en matière d’emploi et d’insertion.
Dans ce cadre, le SIRD a installé la Maison Intercommunale Pour l’Emploi et affecté les
moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.
Art.1
Les missions de la MIPE
La MIPE a pour missions de recevoir tous les publics de la Rive Gauche du Drac. Par ailleurs,
elle accompagne vers l’emploi les allocataires du RMI dans le cadre d’une convention avec le
Conseil Général et suit les bénéficiaires du PLIE par voie conventionnelle avec la METRO,
sur des fonds européens.
La MIPE assure un accueil de proximité sur chaque commune ; le temps affecté aux
permanences est calculé par rapport au nombre d’habitants.
Elle développe des relations avec le secteur économique en vue de répondre à leur besoin et
de rapprocher la demande d’emploi de l’offre potentielle sur le territoire.
La MIPE initie ou participe à tous projets répondant à son objet d’insertion sociale et
professionnelle.
Art. 2
L’accueil de proximité
La permanence sur la commune de SEYSSINET-PARISET est d’une demi-journée par
semaine effectuée par Monsieur William SAINT-JEVIN.
Les rendez-vous sont pris directement à la MIPE.
En l’absence de rendez-vous pris, les permanences peuvent être décalées et reportées, en
accord avec la mairie. Dans ce cas, une nouvelle plage horaire est arrêtée.
Pour effectuer cette permanence, la commune de SEYSSINET-PARISET met à disposition un
bureau individuel avec un téléphone.
En raison des rôles qui leur sont confiés et, eu égard aux modalités de travail définies par la
structure, les conseillers emploi ne sont pas habilités à communiquer des informations sur les
personnes accueillies hors d’un cadre partenarial.
Art. 3
Les relations avec les services
Dans un premier temps, la MIPE participera aux groupes de travail animés par la mairie pour
la mise en place d’actions dans le cadre de la Politique de la Ville, et plus globalement du
développement local.
A priori, les compétences de la MIPE, sollicitées pour cette intervention partenariale, relèvent
des services social, urbanisme, ressources humaines et culturel.
Art.4
Le bilan intermédiaire et le bilan final
Les signataires de la présente convention se rencontreront une fois pas semestre pour faire le
point sur les différents actions et ajuster, si nécessaire, de nouvelles modalités.
A la demande de l’un ou l’autre des partenaires, une réunion en dehors de celle programmée
ci-dessus peut être organisée avec les services concernés.
Art.5
La durée
La convention prend effet au 1er janvier 2006 pour une durée indéterminée. Cette convention
pourra être revue à la demande ou faire l’objet d’un avenant.
Fait à
Le
Le Maire
M. REPELLIN
Le Vice-Président de la MIPE
M. BOULARD