CP9 - 25 novembre 2016

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL
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COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2016
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COMPTE RENDU
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Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil départemental, par délibération
en date du 17 avril 2015, la Commission Permanente du Conseil départemental s’est réunie le
25 novembre 2016 à neuf heures à l’Hôtel du Département, sous la présidence de
M. Vincent DESCOEUR, Président du Conseil départemental.
Sont présents :
Mmes et MM. Didier ACHALME, Dominique BEAUDREY, Patricia BENITO, Martine BESOMBES,
Jean-Yves BONY, Michel CABANES, Valérie CABECAS, Alain CALMETTE, Céline CHARRIAUD,
Marie-Hélène CHASTRE, Daniel CHEVALEYRE, Roland CORNET, Josiane COSTES, Annie DELRIEU,
Philippe FABRE, Aline HUGONNET, Joël LACALMONTIE, Sylvie LACHAIZE, Isabelle LANTUEJOUL,
Mireille LEYMONIE, Jean-Antoine MOINS, Christiane MEYRONEINC, Jean-Jacques MONLOUBOU,
Ghyslaine PRADEL, Charles RODDE, Marie-Hélène ROQUETTE, Gérard SALAT.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Bernard DELCROS à Mme Ghyslaine PRADEL, M. Bruno FAURE à Mme Marie-Hélène ROQUETTE.
Les décisions suivantes inscrites à l’ordre du jour, ont été prises :
JEUNESSE
- Attribution de deux subventions pour un montant global de 1 588 € à des collèges au titre de la
répartition 2016 du Fonds Commun des Services d’Hébergement.
- Validation du projet de convention de mise à disposition de classes mobiles dans le cadre du plan
« Collèges numériques et innovation pédagogique ». Autorisation est donnée à M. le Président de
signer ladite convention type avec les différents partenaires et avec chaque collège bénéficiaire.
- Fixation du montant des prestations accessoires accordées aux personnels logés par nécessité
absolue de service dans les collèges à 2 500 €, pour l’année 2016, ainsi que des modalités pour
l’établissement des factures de fluides en l’absence de compteurs individualisés, avec une
actualisation prenant effet à compter du 1er novembre 2016.
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- Attribution de trois subventions à des collèges, ainsi qu’il suit, pour un montant global de 15 301 €,
dans le cadre de la prise en charge des transports spécifiques, au titre de l’année scolaire 2016-2017 :
327 € au collège de La Ponétie d’Aurillac pour le transport de l’accompagnant des élèves internes des
sections sportives football et natation entre l’établissement et le collège Jules Ferry ; 14 057 € au collège
Maurice Peschaud d’Allanche pour le transport des élèves inscrits dans la section sportive « raid
multisports de nature » ; 917 € au collège Georges Pompidou de Condat, à titre d’acompte, pour le
transport des élèves internes de la section sportive équestre entre l’établissement et la gare de
Clermont-Ferrand.
- Adoption des programmes d’actions établis par les Comités Départementaux au titre de l’année 2016,
des contrats d’objectifs 2013-2016 signés en 2013 et 2014. Attribution des subventions suivantes :
8 360 € à l’Aéro Club du Cantal ; 2 900 € au Comité Départemental de Basketball ; 6 499 € au Comité
Départemental Olympique et Sportif ; 3 602 € au Comité Départemental Cyclisme ; 10 500 € à l’Ecole
Départementale d’Equitation ; 1 120 € au Comité Départemental d’Equitation ; 3 640 € au Comité
Départemental d’Escrime ; 10 950 € au District de Football ; 9 628 € au Comité Départemental de
Gymnastique Volontaire ; 5 750 € au Comité Départemental de Handball ; 960 € au Comité
Départemental de Judo ; 3 255 € au Comité Départemental Montagne et Escalade ; 1 400 € au
Comité Départemental de Pétanque ; 2 284 € au Comité Départemental de Retraite Sportive ; 8 040 €
au Comité Départemental de Rugby ; 5 145 € au Comité Départemental de Sport Adapté ; 1 694 € au
Comité Départemental de Tennis ; 10 950 € à l’UNSS ; 10 950 € à l’USEP ; 946 € au Comité
Départemental de Volleyball ; 605 € pour le rugby club Arpajon Veinazés pour leurs déplacements en
phase finales ; 610 € pour le Racing Club Saint-Cernin pour leurs déplacements en phase finales ;
1 350 € au Moto Club de Saint-Mamet pour l’organisation de la Coupe de France des régions ; 300 €
pour le licencié du FC2A Mathis AURADOU au titre de la bourse « Espoir» ; 25 000 € pour le
fonctionnement de la Maison des Sports au Comité Départemental Olympique et Sportif ; 4 500 € au
titre des aides accordées pour les examens médicaux donnant lieu à la délivrance d’un certificat de
non contre indication à la pratique sportive au Centre Médico Sportif. Avis favorable à cette répartition
des crédits inscrits au budget 2016 relatifs à la politique sportive dans le cadre de la mise en œuvre de
la Charte Départementale pour le Développement du Sport dans le Cantal 2013-2016.
- Adoption des conventions de partenariat établies, au titre de la saison 2016-2017, avec le Stade
Aurillacois Cantal Auvergne, et avec la SAOS Stade Aurillacois Cantal Auvergne. Autorisation est
donnée à M. le Président de signer lesdites conventions. Attribution des deux subventions
correspondantes à savoir : 30 000 € à l’Association Stade Aurillacois Cantal Auvergne ; et 155 500 € à
la SAOS Stade Aurillacois Cantal Auvergne.
- Adoption de la convention de partenariat entre le Département et la Ville d’Aurillac en soutien aux
actions de la saison culturelle 2016-2017 du Théâtre d’Aurillac et autorisation est donnée à M. le
Président de signer ladite convention. Attribution d’une subvention de 24 000 € au Théâtre d’Aurillac
en soutien à la mise en œuvre de ses actions.
EMPLOI
- Adoption de l’appel à projets « Cantal-2017-OS1 » : Augmenter le nombre de parcours intégrés
d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de
manière globale. Autorisation est donnée à M. le Président de signer tout document afférent au suivi
de l’appel à projets. Cette délibération annule et remplace celle prise lors de la Commission
Permanente du 21 octobre 2016, au vu de la révision du programme de la subvention globale et la
révision de l’intervention FSE auprès des porteurs de projet.
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- Adoption de la convention de partenariat portant expérimentation pour la création de parcours
favorisant le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité active, pour une durée de
deux ans. Autorisation est donnée à M. le Président de la signer ainsi que tout document relatif à la
mise en œuvre de cette convention.
- Attribution d’une subvention d’un montant de 3 181 € au Service de Remplacement Cantal
correspondant à vingt-trois jours de prise en charge d’un agent de remplacement suite au décès de
deux chefs d’exploitations.
- Attribution de subventions pour un montant global de 2 441,69 € à deux agriculteurs pour la
réalisation d’investissements liés à la diversification.
- Attribution de neuf subventions pour un montant global de 71 329,98 € à des producteurs fermiers
pour la réalisation de projets fermiers de transformation, selon les conditions définies.
- Modification de la répartition de certaines autorisations d’engagement de la ligne 6284 entre des
opérations avec l’attribution de quarante-trois subventions pour un montant global de 35 237,25 €
pour la prise en charge d’une partie du coût de certification en Agriculture Biologique.
- Modification de la répartition de certaines autorisations d’engagement de la ligne 6282 entre des
opérations. Attribution de subventions pour un montant global de 29 648,46 € à des agriculteurs dans
le cadre du programme de soutien à l’acquisition de matériels par les CUMA.
- Attribution d’une subvention d’un montant de 5 812 € à une association pour l’achat de matériels pour
développer l’activité du Centre équestre de Condat (van, matériel d’équitation, tunnel) dans le cadre
du programme d’aide en faveur des équipements touristiques défini pour l’année 2016.
- Attribution de trois subventions pour un montant global de 22 500 € à des particuliers dans le cadre
du programme de soutien pour des projets de création et de modernisation de meublés de tourisme.
- Adoption du contenu de la convention de partenariat 2016-2019 ainsi que ses annexes, initiée dans le
cadre de l’appel à projet « soutien aux grandes itinérances du Massif Central » entre le Département
du Cantal et l’Association Interparcs Massif Central (IPAMAC). Autorisation est donnée à M. le
Président de signer ladite convention. Attribution d’une subvention globale d’un montant de 3 090 € à
l’Association Interparcs Massif Central (IPAMAC) pour assurer le suivi et la coordination de la
candidature à l’appel à projet précité sur la période 2016-2017 tel qu’indiqué dans la convention de
partenariat.
OUVERTURE
- Adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) définitif du Département du
Cantal. Confirmation de l’autorisation donnée à M. le Président du Conseil départemental du Cantal,
par délibération du 12 septembre 2014, de solliciter les subventions auprès de l’ADEME et de l’Etat.
- Adoption de la convention entre le Département du Cantal et la Commune du Claux pour l’exécution
du service hivernal. Autorisation est donnée à M. le Président de signer ladite convention avec la
Commune du Claux pour l’exécution du service hivernal.
- Prise en considération des travaux d’aménagement de la RD 680 au droit du Col de Serre.
Autorisation est donnée à M. le Président de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à cet
aménagement soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation.
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- Avis favorable à la cession d’une parcelle à un tiers, à l’issue des travaux liés à l’aménagement de la
RD N°120, pour un montant de 1 376,90 € sur la Commune de La Roquebrou. Autorisation est
donnée à M. le Président ou son délégué de signer l’acte nécessaire à la cession de ce terrain.
- Avis favorable au déclassement et à la cession d’un terrain à un tiers, à l’issue des travaux liés à
l’aménagement de la RD N°622, pour un montant de 720 € sur la Commune de Champs-surTarentaine. Autorisation est donnée à M. le Président ou son délégué de signer l’acte nécessaire à la
cession de ce terrain.
- Acquisition d’un terrain pour des travaux d’aménagement sur les RD n°333, n°317, n°17, n°62 et
n°30, sans D.U.P. sur les Communes de La ségalassière, Mandailles-Saint-Julien, Cheylade et
Trizac. Autorisation est donnée à M. le Président ou son délégué de signer les actes liés à ces
acquisitions et de solliciter l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement prévue par l’article
1042 du Code Général des Impôts.
- Avis favorable au transfert de domanialité d’un délaissé de la route départementale n°706 au lieu-dit
« Roussy », dans le domaine public de la Commune de Vezels-Roussy.
SOLIDARITÉ SOCIALE
- Intégration d’une assistante familiale employée par l’ADSEA du Cantal à la session de formation
obligatoire assurée par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance pour ses assistants familiaux.
Approbation de la convention fixant les modalités d’intervention et autorisation est donnée à M. le
Président de signer ladite convention.
- Fixation pour l’année 2017 des bases de rémunérations et d’indemnités d’entretien des assistants
familiaux et des assistants maternels pour l’accueil de mineurs et jeunes majeurs pris en charge par
l’Aide Sociale à l’Enfance, et de la règle de saisie en priorité, dans le logiciel de paye des assistants
familiaux, des placements à temps partiel dans le cas d’un accueil de trois enfants et plus quel que
soit l’ordre d’arrivée du ou des enfants en placement à temps partiel.
- Fixation pour l’année 2017 des indemnités versées aux assistants familiaux des mineurs et jeunes
majeurs pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, ainsi que des montants des prestations
accordées à ces derniers, et avis favorable au principe de la possibilité du versement aux parrains et
aux enfants accueillis en parrainage de tout ou partie des indemnités et des prestations selon les
mêmes règles et les mêmes montants que ceux qui sont applicables aux enfants accueillis par les
assistants familiaux.
- Avis favorable au versement d’une subvention d’un montant de 12 939,71 € à l'association Anim' Eveil
Parentalité, avant le 31 décembre 2016, ce qui lui permettra de clôturer ses comptes suite à sa
cessation d’activité intervenue le 30 juin 2015, sachant que ce montant sera atténué par des recettes
de la CAF et de la MSA.
- Adoption de la poursuite de la participation du Département au financement du fonctionnement du
Dispositif d’Aide aux Aidants Familiaux du Cantal pour l’année 2016 et attribution à cette fin d’une
subvention de 65 000 € à l’Union Départementale des Associations Familiales du Cantal. Adoption de
la convention relative à la participation du Département aux dépenses engagées par l’UDAF 15 pour le
fonctionnement de ce dispositif et autorisation est donnée à M. le Président de la signer.
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- Attribution d’une subvention d’un montant de 301,45 € au Relais Petite Enfance du Pays de Massiac
géré par la Communauté de communes du Pays de Massiac, pour renouveler partiellement son
équipement destiné à l’animation des activités d’éveil.
- Adoption de la convention d’objectifs et de cofinancement d’une prestation de service relative au
développement de la qualité de l’accueil des jeunes enfants âgés de moins de six ans avec la CAF et
la MSA, pour la période 2016-2019. Autorisation est donnée à M. le Président de la signer.
- Attribution de subventions pour un montant total de 58 900 € dans le cadre du soutien aux organismes
et associations à caractère social.
SOLIDARITÉ TERRITORIALE
- Attribution de subventions dans quatorze cantons pour un montant total de 41 280 € dans le cadre du
dispositif d’aides dénommé Fonds Cantal Animation. Avis favorable au versement forfaitaire et sans
prorata aux bénéficiaires préalablement identifiés an ce qui concerne les montants de subventions
FCA+ 2016 inscrits dans la délibération du Conseil départemental des 23 et 24 juin 2016.
- Attribution de six subventions pour un montant global de 6 400 € à des associations ou organismes
divers pour l’organisation de manifestations diverses.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Vincent DESCOEUR
Date de publication le : 29 novembre 2016
Toutes les délibérations peuvent être consultées au Service des Assemblées.