$TATU.TS - Martine Libertino

$
REPUBIIQUE BEMOCRATIQUE
TRT
OI}ilil*IIINATTTS ITES nIEI}IATGTINS
EN AT'RIQITE
C.M.P.A
7469^ Arenue e'glorel Ehrya
Klnshasa{ombe
$TATU.TS
Préambule
Censidérant la requête du Ministre de l'Enselgnement
professionnelle adressée à ïADEA à l'issue de l'Atelier
pays sur l'édueation sur la paix de Septembre ?009 à Mombassa àî'Kenyal''
Considércnt l'appui accordé par I'ADEA à ta République Démoeratique du
Congo en vue de la fonmation inltiale et la formation continue selon la
Philosephle de Martine t-ibertlno de 25 Médiateurs pour la Paix en Afrique,
(parml lesquels des psychothérapeutes, des membres des associations
caritatives, des juristes, des pasteurs, des inspecteurs de l'enseignemenL des
enseignants) depuis le 23 février 2û10;
Consid6rent qu'à ce jour le corps des Médiateurs pour la Paix a pris forme et
que des projets Ên vue de donner plus d'autonornie et de dignité
aux
cornmunautés en réduisant leur dépendance sont en gestation dans plusieurs
provinces de la Républigue;
Considénent le væu forrnulé par Monsieur le Ministre de l'Enseignement
Primaire, Secondalre et professionnelle de travailler avec la Communauté des
Médiateurs pour la Faix formés pour relever plusieurs défis de résotution de
conflits et de construction de la paix
;
Vu la nécessité de communion, de coordlnation et d'organisation ;
Considérsnt qu'll est juste et noble de faire bénéficier ]es populations de la
République Démocratigue du Congo, de l'Ænigue et du Monde de la sagesse
qui apporte plus de connalssance de soi. plus de dignité. d'autonomie. de
confianee, de responsabilité et de bonheur par la connaissance de leurs
programmatlons émotionnelles et des teehniques de déprogrammation;
Consid€rcnt qu'au milieu de leurs multiples souffrances. des canflits et des
déchirements, toutes les populations rêvent d'un monde meilleur et qu'elles
méritent de vivre leur idéal d'amour, de beauté, dans un monde meilleur et de
paix;
M^ffi
tthfuw
TITRE
I:
DE
[A CREATION, DENOMINATIO]{, OUREE, Sl
RAYON D'ACFION
ARTICLE
1:
ll est.eréé à Kinshasa. capital de la République
but lucrative, dénemmée Cemrnunauté des Médiateuru peur la
Paix en Afrlque, CMFA en sigle. Elle 'est constituée
essentiellement des organisations et des personnes qui ont
bénéficiés de la forrnation initiale et continue des rnédiateurs pour
la paix iusgu'à la mise sur pied des programmes y relatif. CMPA
affirme son pluralisme d'action sans discrimination des membres.
Elle est créée pour une durée indétermlnée.
ARTICIE
1:
Du slège social et administratif
et administratif de la plateforme CÎIIPA est situé au
7469, avenue Colonel Ebeya, Commune de la Gombe au sein du
Le siège social
CCEF.
Toutefols, il peut âtre transféré ou délocallsé à tout endroit de la
Républigue sur décision des deux tiers des membres de la
Communauté.
ARTICLE
3:
tle P0biet
L'asseciation a pour prineipale misslon de promouvoir la culture de
;ê parx cians ie monde à travers les objectifs opérationnels ciaprès
:
-
Encourager la neutralité des intervenants sociaux
cemme gage d'une justice équitable ;
et politigues
- Encourager l'amour cornme valeur universelle ;
- ,Accompagner l'être humain à cornprendre son fonctionnement
émotionnel;
- Enseigner la responsabilité
durable
ffi#g
comme facteur du développement
- Promouveir
ldéal, beauté
les einq valeurs fonda
et liberté)
- Décrypter les programrnations émotionne
technigues de déprogrammatiqn.
Dans eette rnission, la CMPA est disponible à
offrir sa collaboration à toutes
institutions locales ou internationales
ARTICI"E
4:
Ralen d'astion
La plateforme exerce ses activités sur
teute l'étendue du territoire
nationa], en Afrigue et dans le rnonde
TITRE
Ih
ARTKÈE
NES ORGANES ET DU FONCTIONNEMENT
S:
La plateferme CMPA,' est cornposée de 2 arganes:
fassemblée générale;
La
ARTICLE
6:
coordination;
L'Assemblée Génerale est l'organe suprême de décision et
d'erientatien de l'association. Elle se cempose de tous les
membres de l'association.
ARTIC1F.
?:
La Coerdinatlon assure la représentation de ta Communauté vis*àvis des tiers et coordonne les activités du CMPA. Elle est composée
de neuf membres effectifs élus en assembtée générale.
Le Coordonnateur cen\roque les réunions de la coordination
et de
l'assemblée générale.
ARTICI,"E
S:
ARTICLE
g: Le mandat des membres de Ia coordination est de trois ans
Le Coordonnateur organlse les services techniques.
renouvelable.
ARTICI-E 1O:
f
fassembtée générale se réunl ordlnairement une fois l'an et
extraordinairement chaque fois gue la nécessite l'exige.
1M,
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W
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TITRE
lll:
RESSOURCES, DEPENSES ET FATRIMOIF{E
ARTICLE 11: Les nÊssounces du CMPA sont constituées des:
Cotisations annuelles;
Subsides de l'Etat;
Dons, legs et subventiens provenant soit des personnes
physiques ou morales, soit des organismes nationaux ou
internationaux;
Recettes de son patrimoine aux travers les AGR (aetivités
génératrices de revenus)
L'assoeiation pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous les
biens meubles et imrneubles nécessalres à la réalisation de sa mission.
Les fonds
de l'assoeiation sont placés dans un compte ceurant dans une
bangue agréée par l'Etat Congolais
TITRE
lV:
DE
tA DISSOLUTION
DE fORGANISATI(}N
maiorité de deux tiers des membres effectifs est exigée paur
statuer sur la dissolutien de la plateforme. En cas de dlssolution, le
trésorier et une commission désignée par l'assemblée générale
procèdent à l'inventalre de tous les biens du CMPA. Sur déeision
de l'assembtée générale, ces biens sont transférés au patrimeine
d'une association qui poursuit les mêmes objectifs.
ARTICI"E 12: Une
coordination Frqpose un projet de Règtement intérieur dont le
but est de déterminer les eonditions de fonctionnement des
organes et d'assurer la bonne exécution des différentes
dispositians statutaires.
ARTICLE 13: La
ll fixe les montants et les modalités des cotisations, ainsi que le
régime disciplinaire, les hora
les procédures de gestion
généra
financière et d'une
toutes les questions
:q*-\
ffiWW,
tl
retatives au bon fonetionnernent de l'
réaménagé suivant les besoins évolutifs
J'association.
Les présents
Statuts entre en vigueur à la date de sa signature.
Fcit è Kinshase, le
G5
jutllet 2A72
Liste des membres
Prof. MASIALA maSolo (CENTRE COÈrGOtAlS
LUTATA KYAEft
æ
Éamnr-ecccËF.
t:E
tEspoirpourTousc EPT n)
DEs JEUÈIES PRQTESTANTS
M A,SAKA TSHITEYA \Àf i}I}.,
MUSHIYA KABON€O Marie'Françoise { sasrRAuMATlsME AU
NDEGE KtBAhreO Cedric (COù|SANGUINIS FOPULÙ
KITENE
q/\
Léontine {TOUT
EST
CONGO)
T
^6\--
tE
KINSHASA)
#2:'
K}S$BLE}
BA]{ZA N€OY Marcel MaISOH BE
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MATONDû È{GUNDA Pierre t FORUM NATnNAI POUR tA DEMOCRATIE * FND
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KTNTENGA KIRIBËTA Eulatb (OAS}S D'E 6RA€E)
pnOresre/rEs/Ec€}
MONKUMA phitomène { FEDERATAN DES FEMM Es
ALoMBE Ir.rMA Marthe f AMrcI uEl eeMBIN 1*
KANUNGA
MAKtltu Krems (MAtNs
Nw@
BtANcHEs Du sEcouRs c MBS
KIIONDE Francis (COORDINATiOI'I DES RËSSORTISSANTS
Miehet.
Rév. KANKU tADtKUtOWA
TADTKUTOWA Miehel.
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DE MADUDA t
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CCIREMA
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Qcr,*r"ùe-d
te?ry cHREîTENNE eOUR rE DEvEIOPPEMENT.t ^."
"8-"9
ANNEXES
PV de l'Assemblée Générale du 05
iuillet 2012
fan deux mille doure,
le treizième iour du mois de iuillet s'est tenu
Centre Congplais de l'Enfant et de la Famille {CCEF} une prernière session
l'assemblée générale sous la dtrection du professeur MASIAIA MA SOLO t le point foeal de
la plateforme des médiateurs) en RDC Kinshasa .
Les points suivant
L.
3.
:
Adoption des statuts de la plateforme dénommée rt Cemmunauté des Médiateurs
pourla
2.
ont été inserits à l'ordre du jour
Paix en Afrique x en sigle CMPA;
Désignation des membres de la ccordination.
Divers
Concernant le premier
et le deuxième point inscris à I'ordre
du jour, après débat et
délibération les membres deCMPA présents ont à l'unanimité:
L.
2.
Adoptés des statuts de la CMPA
EJus les personne$ dont les noms suivent au poste en regard de leur nom
o
.
o
o
c
r
I
:
Coordonnateur: Prof André MASIALA MA SOLO
Coerdinateur adjqint : Luc LUTAIA l$AD'l
Rapporteur : Marie-Françoise MUSHIYA KABONGO
Chargé de l'administration et finance : Emilie IUKOMEO MUNDEKE
Chargé des programmes: Théophile FITA MBTYAVANGA
Chargé de mission : Michel KANKU BAûIKULOWA ET DEDE KINKELA FWAUNA
ChArBÉ dE rCIAtioN
Publique : KREMS KANUNGA ET FREDDY TITE
Faftè Krnshsso te AS juiltet X)1.2
Les participants
13.fte.ràÉ_€
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16.
11.
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18.
RÉPUBLIQUE
pÉt{ocRArreuE Dti coNGCI
cENERAL A LA JUsrIcE
prRBctIow pp cueucpl,lnRrB Bt ceRnB bBs scpeux.
spcRÉr*RHr
L'an deux mil douze, le
.
.'.......?.fr.*,...'':our
du mois
ae...ffi'm#€
des
NoUs soussignés, MOYA K\LIMA Vincent, Directeur-Chef de Services de Chancellerie etGarde
du Ministère de la Justice et Droits Humains à Kinshasa/Gombe, agissarit conformément aux
prescrits des articles 10 et 13 de l'ordonnance-loi n'66/344 du 09 juin 1966 relative aux actes notariés,
ainsi qu,à l,Ordonnance n"tàlOOB du lL juin 2012 fixant les attributions des Ministères, certifions sur
base des clauses ci-après insérées quu ,$tIlfEgS...Dn..LÀ..Ëûl-t!{IIHÂSf.E"SgS'.'HEmÂE-gttSS
..'p0IIH'..L[..PÂIfi..f...Ar.aI€Ixs.'.ll...Cc'!{'.P'",.*''.|l....'.....
nous ont été présentés ce jour, à Kinshasa par :
Sceaux
Comparaissant
en
personne
en
présence d"t
t
...*âSl$lt$g...f.TtSKO...'....... i.....'., a g e nts id e l'Ad m i n i
par les statuts des agents de carrière des services
*.i- :i
requis et résidant à Kinshasa I
...
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.omÆeffiffiùatifié(s)
Ia;lôi en la matière, témoins à ce
Ï
1-i il-.
Lecture du contenu de l'acte susmeà.iicnne u
les conditions exigées
êtffiie
pei3iste(nt)
et
par Nous, tant a':r comparants qu'aux
signe(nt) devant témoins
et
nous que,
fier renferme bien l'expression de leur volonté
âcte vient d'être signé par les Comparants, témi.iins et nous, et revêtu
du Ministère de la Justice et Droits Humains à KinshasalGombe""""
SI
1.....;:.i
SIGNATURE DES TEMOINS
Droit Perçu,
..,4-.8.."..m,./"..
Enregistré par Nous soussigné, sous
i