COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX LOTISSEMENT LE

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX
LOTISSEMENT
LE CLOS DU VERGER
REGLEMENT – PA10
MAITRISE D’OUVRAGE :
MAITRISE D'OEUVRE
Priminvest
39 rte de Fondeline
Zi de Brais
44600 SAINT NAZAIRE
Tél : 02 40 60 07 07
GC Infrastructures
Bureau d’Etudes V.R.D.
6 rue Anders Celsius
44 600 SAINT-NAZAIRE
Tél : 02 51 10 14 70
Date : AVRIL 2016
Référence : PA 1512-08
1 – PREAMBULE - CHAMP D' APPLICATION:---------------------En sus du Plan Local d'Urbanisme applicable sur le territoire de la commune de St André des eaux,
le présent règlement fixe les règles particulières applicables dans le lotissement en ce qui concerne
l'édification des constructions et la tenue des parcelles.
Il est opposable à quiconque détient ou occupe, à quelque titre que ce soit, tout ou partie du dit
lotissement; il doit être rappelé dans tout acte translatif ou locatif des parcelles, par reproduction in
extenso, à l'occasion de chaque vente ou chaque location, de revente ou de locations successives.
Se reporter au plan de composition (PA-4), et au plan général annexé au présent règlement qui
précisent pour ce lotissement les zones d'implantation des volumes principaux des constructions futures.
Les parcelles se situent en zone Ub du PLU.
NOTA IMPORTANT: pour bien comprendre les idées directrices et le parti du projet de lotissement, les
acquéreurs devront prendre connaissance du document intitulé NOTICE PA 2 qui recense ceux-ci.
PERMIS DE CONSTRUIRE: chaque demandeur ou son concepteur devra se renseigner préalablement sur
les permis proches en cours d'instruction ou délivrés pour élaborer son propre projet en bonne cohérence
et notamment en cas d'accrochage mitoyen entre 2 constructions.
Commune de St André des Eaux – Lotissement du Clos du Verger - PA 10 REGLEMENT – Avril 2016
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2 – REGLEMENT - CONSTRUCTIONS ET ABORDS :---------------NOTA IMPORTANT: le PLU dont les articles sont évoqués ci-dessous est celui en
vigueur à la date d'approbation du présent permis d'aménager.
ART 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Se référer à l'article en vigueur du Plan Local d'Urbanisme de la commune de St André des eaux >
Zone Ub.
ART 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Se référer à l'article en vigueur du Plan Local d'Urbanisme de la commune de la commune de St André
des eaux > Zone Ub en vigueur au moment de l' accord du permis d'aménager.
ART 3 – ACCES ET VOIRIE
Pour ce lotissement les accès du programme, comme ceux des lots sont définis sur le plan de
composition PA4 .
ART 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Se référer au programme des travaux PA8 .
ART 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet -
ART 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES
Se référer à l'article en vigueur du Plan Local d'Urbanisme de la commune de St André des eaux >
Zone Ub.
Pour les annexes : se référer à l'article en vigueur du Plan Local d'Urbanisme.
ART 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Se référer à l'article en vigueur du Plan Local d'Urbanisme de la commune de St André des eaux >
Zone Ub.
Pour les annexes : se référer à l'article en vigueur du Plan Local d'Urbanisme.
Commune de St André des Eaux – Lotissement du Clos du Verger - PA 10 REGLEMENT – Avril 2016
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ART 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Se référer à l'article en vigueur du Plan d'Urbanisme de la commune de St André des eaux > Zone
Ub.
ART 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Se référer à l'article en vigueur du Plan d'Urbanisme de la commune de St André des eaux > Zone
Ub.
ART 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Se référer à l'article en vigueur du Plan Local d'Urbanisme de la commune de St André des eaux >
Zone Ub.
- Pour les annexes: se référer au PLU.
ART 11 – ASPECT EXTERIEUR
Se référer à l'article en vigueur du Plan Local d'Urbanisme de la commune de St André des eaux >
Zone Ub.
Le projet d’aménagement apporte une modification de la perception visuelle de la parcelle , celle-ci
n'étant pour le moment pas bâtie. Dans le cas d' évolutions futures du bâti, les principes devront
être maintenus clairement: volumes simples et cohérents entre eux, volume principal et volumes
secondaires clairement identifiables.
VOLUMETRIE: Simple, elle s’inscrira dans des formes géométriques facilement identifiables et en
cohérence avec les volumétries récurrentes environnantes; dans cet esprit, l’aspect général devra
donner une impression de sobriété ; la continuité de l’aspect des volumes bâtis environnants est
souhaitée mais pourra également être réécrite dans un langage architectural plus contemporain.
LES TOITURES: quand elles seront réalisées en ardoises, elles respecteront pour le volume principal
les sens de faîtages inscrits au plan PA 9.
Les pentes de toitures auront un angle entre 35 et 45° maxi; pour les lots 3/4 et 10/11, les
constructions accolées en mitoyenneté respecteront un angle identique dans le cas de toitures à
deux pentes
les volumes secondaires pourront recevoir un traitement différent.
Les châssis de toiture, seront encastrés dans le plan de toiture .
Commune de St André des Eaux – Lotissement du Clos du Verger - PA 10 REGLEMENT – Avril 2016
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LES LUCARNES:
Les lucarnes devront être droites, ou traitées de manière plus contemporaine.
LES FACADES:
Les façades seront enduites dans des teintes courantes locales.
Les bardages bois, dans un souci de qualité architecturale peuvent être autorisés; leur teinte sera
sobre.
LES MENUISERIES: En aluminium, pvc, ou en bois peint, elles devront privilégier autant que possible
la couleur.
Les portes d’entrées et portails du garages devront adopter les matériaux et couleurs cohérents
entre eux et avec les menuiseries de la construction. De même des contrevents de couleur pourront
au moins ponctuellement, sur des châssis par exemple, être adoptés apportant une note colorée et
en lien avec le bâti traditionnel. D'une manière générale les fermetures pourront être de type
contrevents bois peint de même teinte que les menuiseries ou volets roulants. Le concept de
percements plus hauts que larges reste conseillé pour les constructions traditionnelles, mais pourra
être revu dans le cadre d’une architecture plus actuelle.
Les portails de garages seront d’un modèle sobre et sans oculus et de couleur en cohérence avec le
projet .
LES ANNEXES: les annexes seront implantées suivant les règles du PLU.
Celles-ci devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Celles réalisées avec des
moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc... sont interdites. Leur
construction en bois de teinte foncée sera encouragée.
Les structures de commerce sont également proscrites, ou devront être intégrées aux dossiers de
demande de permis de construire, car ces annexes seront visibles depuis les espaces communs. De
petites dimensions, à un seul niveau et de préférence à une seule pente de toit vers la parcelle, en
matériau en cohérence avec la construction. La hauteur des annexes est limitée à 2.50 mètres
maximum à l’égout et 3m50 au faitage.
Commune de St André des Eaux – Lotissement du Clos du Verger - PA 10 REGLEMENT – Avril 2016
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LES CLOTURES:
Les clôtures créées constituent la première image, le premier plan offert à la vue. Elles seront
réalisées par les acquéreurs (hors haies directement en front sur voie qui seront, elles, plantées par
l'aménageur) en accord avec les prescriptions de ce cahier des charges du lotissement qui reprend
globalement les règles de l'article U11 du PLU
Les clôtures privatives seront ainsi constituées :
(jusqu'à l'alignement des façades) :
o D’un grillage noyé d’une hauteur maxi de 1m20, en maille carrée ou rectangulaire
(type grillage galvanisé à mouton à larges mailles carrées, le grillage plastifié à maille rectangulaire
gris foncé ou vert foncé peut également être autorisé). Celui sera doublé d’une haie vive libre ou
taillée panachée, hauteur maxi 1m20, selon la liste des végétaux ci-après. Les haies seront
composées au minimum de 4 essences locales mélangées (charme, saule, ormeau, noisetier,
genêts et ajoncs, pruneliers sauvages, aubépines à fleurs blanches, tamaris, épine noire, chêne,
hêtre, orme rustica, pin maritime,…). La part de végétaux persistants ne dépassera pas les 50%.
o des portails en alu ou bois peint sont autorisés et reprendront, s’il y a lieu, les teintes
des menuiseries de la construction qu’ils desservent.
o d'une haie vive libre ou taillée
panachée, hauteur maxi 1m80, selon la liste
des végétaux jointe ci-après. Les haies seront
composées au minimum de 4 essences locales
mélangées (charme, saule, ormeau, noisetier,
genêts et ajoncs, pruneliers sauvages,
aubépines à fleurs blanches, tamaris, épine
noire, chêne, hêtre, orme rustica, pin maritime,…).
La part de végétaux persistants ne dépassera
pas les 50%. Ils seront doublés par
un grillage noyé dans ceux-ci.
Nota: en partie basse de ce grillage une
paleplanche de 25 cm maxi est autorisée.
ARBRES DE HAUTE TIGE:
Chaque parcelle doit au minimum être
plantée d'un arbre de haute tige pour 200 m2
de terrain non bâti - chêne, hêtre, orme rustica,
pin maritime,…
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3 – PLAN GENERAL :--
Plan sans échelle
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