BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016 ORLÉANS
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BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016 ORLÉANS
BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016 ORLÉANS-TOURS CAS NOMBRE DE POINTS TYPE DE VŒUX CONDITIONS & INFOS COMPLÉMENTAIRES CRITÈRES LIÉS À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS → Par promotion au 31/08/2015 → Au 01/09/2015 par classement initial ou reclassement suite à un changement de corps ou de grade → Echelon : 21 points → + 7 points par échelon à partir du 4e échelon → hors classe : 49 points Tout participant → + 7 points par échelon de la hors-classe Tous → Ancienneté de poste : 10 points par an → + 25 points par tranche de 4 ans dans le poste → Stagiaire ex-titulaire : 10 → Même en cas de prolongation du stage points → 20 points par an Tous → + 20 points par tranche de 4 ans dans la même ZR TZR (Titulaire sur Zone de Remplacement) → 90 points Agrégé-e horsclasse → 98 points → Tout type de vœu portant → Uniquement pour les disciplines sur des lycées : ETAB lycée et vœux typés 1 (« Lycée ») Tous → « Tout type de poste » dans une commune, un groupement de communes, ou une ZRE (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »)) → 30 points Mobilité disciplinaire et fonctionnelle enseignées en lycée et en collège → Bonification non prise en compte en cas d’extension. → Si au 6 échelon de puis au minimum le 01/09/2013 e → Après 3 ans de service effectif → « Tout type de poste » dans un département, l’Académie, une ZRD ou une ZRA (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »)) → 90 points → 100 points pour un Stagiaire ex-non titulaire → Année 2015-16 incluse → Si non changement de zone → Sur un seul vœu département (DEP) typé * (« Tout type de poste »), soit le département de son établissement d’exercice pour → Sauf si affectation hors zone obtenue dans le cadre d’une au moins 3 mois en 2015-16, révision d’affectation. soit le département de sa ZR (au choix) (+ pour les agrégé-e-s : vœu typé 1 (« Lycée »)) → Stabilisation : 70 points. Agrégé-e → En cas de changement de discipline : ancienneté acquise pendant mise en situation → Si agent-e en détachement : ancienneté acquise dans cette position classement jusqu’au 4e échelon → 115 points pour le 5e échelon → 130 points à partir du 6e échelon 1 → « Tout type de poste » dans un département, l’Académie, une ZRD ou une ZRA (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »)) → Il faut justifier de services d’enseignement ou d’éducation (non-titulaires enseignants, COP, CPE, MA garantis d’emploi, AED, AESH, AEP). BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016 ORLÉANS-TOURS CAS NOMBRE DE POINTS TYPE DE VŒUX CONDITIONS & INFOS COMPLÉMENTAIRES CRITÈRES LIÉS À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS (suite) → « Tout type de poste » Réintégration dans le département correspondant à l’affectation précédente ou dans l’Académie ; ZRD et « Tout type de poste » dans le département correspondant à la dernière affectation définitive pour les ex-TZR (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »)) → 1000 points Changement définitif de corps suite à un détachement sur autorisation ou un → 1000 points détachement de droit sans possibilité de maintien dans le poste → « Tout type de poste » → Le vœu département doit dans le département correspondant à l’affectation obligatoirement être placé avant le vœu ZRD précédente ou dans → 1000 points reconduits chaque l’Académie ; ZRD ou ZRA (+ année jusqu'à réintégration dans pour les agrégé-e-s : vœux son ancien département ou ZR typés 1 (« Lycée »)) → Ancien établissement ; « Tout type de poste » dans la commune ou le groupement de communes ou le département ou la ZRD de l’affectation précédente, ou dans l’Académie (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »)) Changement définitif → 1000 points de discipline Vœu préférentiel départemental → Limité à la seule commune, au seul groupement de communes, au seul département ou la seule ZRD correspondant à l’affectation précédente dans la dernière disicpline → Le vœu département doit obligatoirement être placé avant le vœu ZRD → L'arrêté de changement définitif de discipline doit intervenir avant la fin de la phase de contestation des barèmes (à peu près mi-mai) → 1000 points reconduits chaque année jusqu'à réintégration dans son ancien département ou ZR → « Tout type de poste » → 20 points par an dans le département identifié → A partir de la 2e demande à la 1e demande NB : "tout type de poste" correspond à "*" coché dans SIAM ; ZRE = zone de remplacement « précise », moins étendue qu’un département ; ZRD = toutes celles d’un département ; ZRA = toutes celles de l’Académie 2 BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016 ORLÉANS-TOURS CAS NOMBRE DE POINTS TYPE DE VŒUX CONDITIONS & INFOS COMPLÉMENTAIRES CRITÈRES LIÉS AU TYPE D’ÉTABLISSEMENT → « Tout type de poste » → 200 points pour 5 ans Agent-e affecté-e en d'exercice effectif et continu établissement REP+ dans un établissement REP+ → 150 points pour 5 ans ou REP d'exercice effectif et continu dans un établissement REP dans une commune, ou un vœu plus large, une ZRD ou une ZRA (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »)) → 1 an : 30 points / 2 ans : 60 points / 3 ans : 90 points / 4 ans : 120 points / 5 ans : Agent-e affecté-e en 150 points / 6 ans : 180 points / 7 ans : 210 points / 8 ans et + : établissement 240 points ex APV → + 100 points pour 5 ans d'exercice effectif et continu si l'établissement appartenait au programme ECLAIR → « Tout type de poste » dans une commune, ou un vœu plus large, une ZRD ou une ZRA (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »)) → Nécessite une attestation d’exercice effectif et continu dans le même établissement depuis au moins 5 ans, sauf mesure de carte scolaire dans établissement de même classement → Bonification possible pour les entrant-e-s dans l'Académie → Si l'établissement est ex APV, l'agent-e bénéficie de la bonification la plus favorable entre celle-ci et celle ex APV (ligne suivante) → Bonification possible pour les entrant-e-s dans l'Académie → Si l'établissement est REP+ ou REP, l'agent-e bénéficie de la bonification la plus favorable entre celle-ci et celle REP+ ou REP (ligne précédente) → Pour la bonification ECLAIR de 100 points supplémentaires : nécessite une attestation d’exercice effectif et continu dans le même établissement depuis au moins 5 ans → « Tout type de poste » dans une commune, ou un vœu plus large, une ZRD ou → Nécessite une attestation d’exercice effectif et continu depuis une ZRA au moins 5 ans (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »)) Agent-e affecté-e en → 150 points pour 5 ans d'exercice effectif et continu EREA → Ancien établissement Mesure de carte scolaire (obligatoire) ; « tout type de → Le vœu département doit poste » dans la commune ou obligatoirement être placé avant le département ou la ZRD du le vœu ZRD → Réaffectation au plus près du poste supprimé ; « tout type poste supprimé de poste » dans l’Académie → + 0,5 point si plusieurs mesures (+ pour les agrégé-e-s : vœux de carte scolaire typés 1 (« Lycée »)) → 1 500 points NB : "tout type de poste" correspond à "*" coché dans SIAM ; ZRE = zone de remplacement « précise », moins étendue qu’un département ; ZRD = toutes celles d’un département ; ZRA = toutes celles de l’Académie 3 BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016 ORLÉANS-TOURS CAS NOMBRE DE POINTS CONDITIONS & INFOS COMPLÉMENTAIRES TYPE DE VŒUX CRITÈRES LIÉS À LA SITUATION FAMILIALE → « Tout type de poste » dans un département, l’Académie, une ZRD ou une ZRA (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »)) Mutation simultanée → 80 points pour conjoints → « Tout type de poste » dans une commune, un groupement de communes, ou une ZRE (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »)) → 30,2 points Rapprochement de conjoints, ou garde alternée → « Tout type de poste » dans un département, l’Académie, une ZRD ou une ZRA (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »)) → 90,2 points Séparation de conjoints (si rapprochement de conjoints) dans une commune, ou un vœu plus large, une ZRE ou → L’enfant doit avoir moins de 20 ans au 01/09/2015 une ZRD (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »)) charge → « Tout type de poste » → 1 an : 100 points / 2 ans : dans un département, 150 points / 3 ans : 250 points / l’Académie, une ZRD ou une 4 ans : 350 points / 5 ans et ZRA (+ pour les agrégé-e-s : plus : 450 points vœux typés 1 (« Lycée »)) → « Tout type de poste » Résidence de l’enfant → Mariage ou PACS au + tard le 01/09/2015, ou enfant reconnu par les 2 parents, ou enfant à naître reconnu par anticipation au + tard le 15/04/2016 → Si conjoint-e : - dans l’Académie : sur résidence professionnelle ou sur résidence privée (si celles-ci sont er "compatibles") ; 1 vœu départemental doit être celui er d'installation du-de la conjoint-e ; 1 vœu commune, groupement de communes obligatoirement dans ce département - hors Académie :département au er choix ; 1 vœu commune, groupement de communes obligatoirement dans ce département → Si garde alternée : les vœux doivent tels qu’ils rapprochent de l’autre résidence des enfants → « Tout type de poste » Enfants de moins de 20 ans (si rapprochement → 100 points par enfant à de conjoints ou garde alternée) → Effectif pour 2 titulaires ou 2 stagiaires → Non cumulable avec bonifications pour enfants de moins de 20 ans, séparation de conjoints et résidence de l'enfant dans une commune, ou un vœu plus large, ou une ZRE, ZRD, ZRA (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »)) → 130 points → Justification à fournir pour chaque année de séparation → Au moins 6 mois de séparation pour chaque année de séparation demandée (intégralité de l’année si période de congé parental ou de disponibilité, sauf si période d’activité inférieure à 6 mois dans l’année) → Pour les TZR : hors département du rapprochement de conjoint et en affectation à l’année ou durée cumulée des suppléances supérieure à 6 mois → En cas de garde alternée : pas de bonification → L’enfant doit être mineur au 01/09/2016 → Quel que soit le nombre d'enfants → Les vœux doivent tels qu’ils rapprochent de la résidence de l’enfant NB : "tout type de poste" correspond à "*" coché dans SIAM ; ZRE = zone de remplacement « précise », moins étendue qu’un département ; ZRD = toutes celles d’un département ; ZRA = toutes celles de l’Académie 4 BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016 ORLÉANS-TOURS CAS NOMBRE DE POINTS TYPE DE VŒUX CONDITIONS & INFOS COMPLÉMENTAIRES CRITÈRES LIÉS À UNE SITUATION PARTICULIÈRE Bonification au titre du handicap → 100 points ou 1 000 points → Vœux larges ou conjoint-e handicapé-e Sportif-ve de haut niveau affecté-e à → 50 points par année d’affectation provisoire titre provisoire dans maxima fixé à 200 points l’Académie → « Tout type de poste » Entrant-e dans l'Académie avec cumul échelon + ancienneté au moins de 175 points → Vœu groupement de → 100 ou 1000 points selon avis médical et si amélioration conditions de vie → Dossier adressé au médecin conseiller du Rectorat jusqu'au 29 mars → G.T. prévu le 26 avril dans un département, l’Académie, une ZRD ou une ZRA (+ pour les agrégés : vœux typés 1 (« Lycée »)) → conservation du barème communes, ou vœu pour les 3 prochains commune si celle-ci n'est pas mouvements si non-satisfaction dans un groupement de au mouvement communes NB : "tout type de poste" correspond à "*" coché dans SIAM ; ZRE = zone de remplacement « précise », moins étendue qu’un département ; ZRD = toutes celles d’un département ; ZRA = toutes celles de l’Académie 5