Compte-rendu 08 Décembre

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 8 DECEMBRE 2015
Le 8 décembre 2015 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontain s'est
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine DONEY, maire de Fontain,
suite à la convocation adressée le 3 décembre 2015.
Conseillers présents :
Michèle BOFFY, Michel BOURETTE, Pascal COLIN, Martine DONEY, Denis DUQUET, Simon GAILLARD,
Alain GENTINE, Claude GULLAUD, Valérie MARCHAND, François MARTIN, Valérie MARTIN, Laurence
MOLIERE, Michel NOIROT, Nicolas PERRETTE, Jean-Pierre VAGNE.
Secrétaire de Séance : Nicolas Perrette
Madame le Maire débute la séance par la lecture du compte-rendu du 13 octobre qui est approuvé à
l'unanimité.
Ordre du jour :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Ajustement de la composition des commissions Communales
Urbanisme
Bâtiments et équipements
Voirie-Réseaux-Assainissement
Affaires scolaires
Espaces verts, environnement
Délibérations :
• DM 04 : budget principal
• DM 05 : budget principal
• DM 03 : budget assainissement
• Approbation du règlement du SPANC
• Avis sur le rapport annuel 2014 du SIEHL
• Avis sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale
• Groupement d’achat entretien poteaux et bouches à incendies
• Choix du bureau d’étude pour les zones à urbaniser
• Consultation d’un bureau d’étude pour la modification du PLU
8. Questions diverses
1 – Ajustement de la composition des commissions communales
Madame le maire rappelle que le but des commissions est d'engager un débat de fond en amont au sein de
ces commissions et que les personnes qui en font partie s’impliquent. Après un an et demi, il est proposé un
ajustement des commissions et de leur composition d'ici au prochain conseil municipal de janvier.
Concernant la commission voirie il est proposé que la commission travaille sur un budget annuel d'entretien
des voiries de 20 000 €. Le conseil municipal sera régulièrement informé des travaux d'entretien engagés.
2 – Urbanisme
Madame le Maire informe le conseil municipal des décisions prises :
Déclarations préalables :
- Mr Emmanuel CORNU, 1 rue du Mouthier : création d'une piscine semi enterrée.
- Mme GIRAUD Thérèse, 8 le Croc : travaux de modification de façade et changement de menuiserie
- Mr Pascal JEUNOT, 4 rue du Mouthier : création d'une piscine semi enterrée
Permis de construire :
- GAEC de la forêt 11 chemin du Bas de la Forêt : extension de deux bâtiments, l’un en continuité de son
bâtiment neuf pour l'agrandir, l'autre sur le côté d'un bâtiment ancien pour du stockage de matériel.
1/8
-
Mr Nassim MESKINE a déposé une nouvelle demande de PC pour la construction d’une maison
Point sur la commission du 11 novembre 2015. Un débat s’engage sur la constructibilité en hyper centre du
village, notamment sur les terrains situés au début de la route du Fort en haut de la fontaine.
Consultation pour le bureau d'études des zones à urbaniser
Les élus souhaitent disposer d'une solution globale et cohérente, en terme d'aménagement sur les deux
secteurs " Haut du Mouthier" et " Haut de la Combe Bourgogne", en harmonie avec les sites et le reste du
village. Ils souhaitent également répondre aux besoins démographiques et de logements en favorisant la
diversification des types de logements.
Six offres ont été reçues. Le bureau d'études "Collectif Saga Cité " de Besançon a été retenu. Celui-ci est
composé d'un cabinet d'architectes, d'un urbaniste, d'un économiste de l'aménagement et d'un paysagiste. Il
sera l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) de la commune de Fontain. L'AMO devra proposer des solutions
d'aménagement, un phasage et calculer au plus juste les coûts d'investissement et les recettes potentielles.
L'étude se déroulera sur l'ensemble de l'année 2016 pour un coût total de 18 975 € HT sur la tranche ferme
laquelle sera subventionnée par une aide du département à hauteur de 11 250 €. S'ajouteront les tranches
conditionnelles. Ainsi, le Conseil Municipal approuve la décision de retenir le Collectif Saga Cité pour un
montant total de 30250 € HT.
Un groupe de travail est constitué sur le thème « quel nom aux habitants de Fontain ». Il sera piloté par
Michel NOIROT et sera ouvert à tous.
3 – Bâtiments et équipement
Travaux de la salle associative : la demande de subvention au Département n'a pas abouti. Les travaux sont
donc ajournés. Madame Mariez du service Conseil en Energie Partagée du Grand Besançon vient jeudi
10/12 pour faire un diagnostic énergétique et monter un dossier de rénovation. Ce dossier sera inscrit au
budget 2016 afin de pouvoir engager les travaux de rénovation de cette salle dès le premier semestre 2016.
Entrée de la mairie : elle sera entièrement refaite après les élections régionales et avant la période de Noël.
Terrain de foot : après 30 ans d’utilisation et suite à la sécheresse de cette année, le terrain de foot mérite
une réfection globale. Des devis sont en cours. Un terrain de remplacement devra être trouvé pour une
saison complète. Une demande a été faite au club des « quatre monts » afin de délocaliser le club de
Fontain pendant la saison 2016-2017.
Tennis : les cours se dégradent et notamment le grillage qui est très détérioré. Des solutions rapides sont à
trouver.
4 – Voirie-Assainissement
Chemin du petit Canton les travaux d'enrobé sont terminés.
La décision est prise de mettre en place le Service Public d'Assainissement Non Collectif appelé SPANC.
Ce service permettra la mise en conformité de tous les systèmes d’assainissement individuels sur la
commune.
La décision de travailler avec le géomètre expert François GAUME sur le classement de l'ensemble des
voiries de la commune est prise. Ceci permettra également de réaliser un plan d'assemblage cadastral et
des plans d'alignement. Le devis est de 4392 € TTC pour cette mission et sera inscrit au budget 2016.
Le bureau d'études JDBE a été retenu pour travailler sur le dossier travaux du chemin des Mercureaux pour
un montant de 2880 € TTC avec une première tranche représentant la moitié de cette somme.
Recherche d'infiltration rue du Stade. Un premier sondage grâce à une tranchée ouverte n'a pas permis
d'identifier la cause de l'arrivée d'eau dans la cave de Monsieur Portelli. Il sera nécessaire de poursuivre les
recherches même s'il faudra bloquer la route pour creuser jusqu’aux réseaux humides.
Travaux d'accès à la parcelle du kinésithérapeute. L'assainissement est à programmer, l'entreprise BTP
VILAIN a été retenue pour des travaux d’un montant total de 6980 € TTC.
La zone de limitation de vitesse à 70 km/h en bas du village sur le RD 104 a été mise en place et elle est
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opérationnelle.
Concernant le personnel communal, un stage de conduite de tracteur équipé d’une lame à neige a été
effectué par Olivier Gallen.
er
Les horaires des employés communaux vont être modifiés et annualisés à compter du 1 janvier 2016 de
manière à ce que les agents techniques travaillent une heure de moins par jour sur la période hivernale et
une heure de plus par jour sur la période du printemps à l'automne.
5 – Affaires scolaires
Une demande de subvention a été faite pour les classes qui partent en classe de neige à la rentrée de
janvier. Le SIFAL a décidé d'inscrire une somme supplémentaire de 1700 € pour porter la subvention
annuelle relative à ce type de subvention à 3000 €.
Une réunion a eu lieu avec l’Inspection Académique et les parents d’élèves mécontents de l’annulation du
voyage de la classe de CE2. Cette réunion a favorisé les échanges et permis d’apaiser quelque peu les
tensions.
Une demande d'abri bus rue de la Fontaine a été faite au service transport de la Communauté
d'Agglomération du Grand Besançon lequel a donné un accord de principe permettant sa réalisation
courant du premier trimestre 2016.
Point sur le conseil d'école : L’équipe enseignante a fait part de sa satisfaction quant à l'implication des
employés communaux au sein de l'école, lesquels ont créé des casiers à chaussures très efficaces. En
outre, l'école a eu beaucoup moins recours aux artisans comme c'était le cas par le passé du fait de
l'application de nos employés communaux que l'on peut féliciter.
6 – Espaces verts, environnement
Retour sur la commission du 5 novembre laquelle a fait un point sur le fleurissement du village.
Trois projets ont été retenus :
- la Fontaine dans laquelle une tentative de remise en eau avec des plantes aquatiques sur la partie
abreuvoir sera engagée,
- le fleurissement du réservoir
- le rond-point de Saint-Pierre pour lequel les membres de la commission ont eu l'idée de contacter
l'entreprise Ibride afin de lui demander s'il serait possible qu'elle participe à sa mise en valeur. Cette
entreprise « fontainoise » a proposé de créer une sculpture laquelle pourra être réfléchie en lien avec les
enfants de l'école...
Accompagnement par la FREDON au projet zéro Phyto. Cet organisme pourra effectuer un diagnostic sur
toute la commune moyennant une aide de l'Agence de l'Eau. L'étude coûte 3750 € subventionnée à hauteur
de 80 % par ladite Agence de l'Eau. Il est demandé à ce qu'une rencontre avec un représentant de la
FREDON soit organisée en préalable à la décision du conseil municipal.
Décorations de Noël : suite à l'extinction des lumières dans le village depuis septembre 2015, une question
est soulevée sur le maintien ou pas de l'éclairage de Noël à l'avenir.
Une réflexion est en outre engagée sur la création d’une aire de jeux qui pourrait être située derrière l'église.
Elle comprendrait une aire de jeux pour les tout-petits ainsi que la création d'un jeu de boules. Une
discussion s'engage sur les nuisances que pourrait générer la mise en place d’un tel espace.
7 – Délibérations :
+ Décision Budgétaire Modificative n°3 – Budget principal –
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de régulariser les opérations d’ordre en investissement,
relatives à l’enfouissement des réseaux réalisés par le SYDED Route du Fort.
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En investissement :
DEPENSES
Augmentation
de crédits
R 1328 (Chap. 041) –
subventions d’équipement
RECETTES
Diminution de Augmentation
crédits
de crédits
Autres
10350
R 238 (Chap 041) – Avance / cde
immo. corporelle
30950
Diminution
crédits
de
D 2152 (Chap. 041) – opérations 41300
patrimoniales
D 204172
installations
Subv équipt bât et 44631
R 238 Avance/cde immob corp
40172
D 238 Avance/cde immob corp
4459
Cet exposé entendu, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette Décision Budgétaire Modificative n°3
+ Décision Budgétaire Modificative n°4 – Budget principal Aucune ligne budgétaire n’est prévue pour l’étude des zones à urbaniser, il faut donc prendre une décision
modificative.
Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité la Décision Budgétaire Modificative n°4
suivante :
En investissement :
DEPENSES
Augmentation
de crédits
D 2031 Frais d’études
RECETTES
Diminution de Augmentation
crédits
de crédits
Diminution
crédits
de
10000
D 238 Avance / cde immo. corporelle
10000
Cet exposé entendu, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette Décision Budgétaire Modificative n°4
+ Décision Budgétaire Modificative n°3 – Budget assainissementAfin de régulariser les écritures de récupération de TVA auprès de Veolia, il y a lieu de prendre une décision
modificative.
Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité la Décision Budgétaire Modificative n°3 suivante :
Augmentation
de crédits
D 2762 (Chap 041) Créance sur
transfert de droits à déduction de TVA
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
3142.36 €
R 2158 (Chap 041) Autres installations
techniques
3142.36
4/8
Diminution de
crédits
Monsieur le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération.
+ Encaissement de chèques
Madame le Maire expose que la commune a reçu suite aux différentes effractions quatre chèques de
l’organisme d’assurance Groupama : 209.95, 1659.60, 584.55 et 300 euros.
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité
l’autorisent à encaisser ces chèques.
Ces recettes seront inscrites au compte 7718 – Autres Produits exceptionnels –
+ Création du service public d'assainissement non collectif
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et L.2224-1
et suivants,
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 7 mars 2012, fixant les prescriptions techniques
applicables aux systèmes d'assainissement non collectif,
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations
d'assainissement non collectif,
Considérant l'obligation faite aux communes par l'article L.2224-8 du Code général des collectivités
territoriales d'assurer le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif au plus tard le 31 décembre
2012,
la possibilité d'assurer, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de ces systèmes ainsi que
le traitement des matières de vidange,
Considérant les raisons justifiant la mise en place d'un service d'assainissement non collectif autonome,
la limitation de ses compétences au seul contrôle des installations, les raisons d'ordre technique et
économique justifiant la gestion en régie du service,
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, par 14 Voix pour et 1 Abstention,
Le conseil municipal,
DECIDE :
- de créer un service public d'assainissement non collectif (SPANC)
- de limiter la compétence du service aux opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes
- d'assurer une gestion en régie de ce service (avec possibilité de faire appel à un prestataire pour les
missions de contrôle).
DONNE au Maire pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération en prenant toutes
dispositions nécessaires.
+ Rapport annuel 2014 Syndicat Eaux de la Haute Loue
Madame Le Maire présente le rapport annuel 2014 du SIEHL. Les membres du conseil municipal sont
invités à donner un avis.
Après avoir délibérés, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le rapport annuel 2014 du
SIEHL.
+ Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
I. La loi NOTRe modifie les règles relatives aux seuils de population des EPCI et oblige le Préfet à
arrêter le nouveau SDCI avant le 31 mars 2016
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit que les
er
EPCI devront réunir au moins 15 000 habitants au 1 janvier 2017 (avec des adaptations selon des critères
de densité démographique ou d’altitude) contre 5 000 actuellement et leur impose d’évoluer d’ici cette date.
La loi vise à la fois à rationaliser l’intercommunalité par l’accroissement de la taille minimale des EPCI à
fiscalité propre mais également à améliorer la cohérence spatiale de ces EPCI en définissant des périmètres
pertinents organisés autour des bassins de vie, du périmètre des unités urbaines et des SCoT.
Si la CAGB n’est pas concernée directement par ce seuil, en revanche d’autres EPCI aux portes de
l’agglomération sont impactés. C’est le cas notamment des communautés de communes Dame Blanche
Bussière, Val Saint-Vitois, Vaîte-Aigremont ainsi que celles du Canton de Quingey et du Pays d’Ornans.
5/8
Sur le périmètre de notre SCoT, la communauté de communes du Val Marnaysien reste rattachée au
schéma de Haute-Saône pour lequel un seuil plus bas s’applique compte tenu de la densité plus faible du
territoire.
Le 14 octobre dernier, le Préfet a arrêté le nouveau projet de schéma départemental de coopération
intercommunale (SDCI) qui est désormais soumis pour avis aux communes, EPCI et syndicats concernés
qui doivent rendre un avis avant le 22 décembre 2015 (à défaut, cet avis est réputé favorable).
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) disposera ensuite d’un délai de 3
mois pour éventuellement amender le projet qui sera ensuite arrêté par le Préfet d’ici le 31 mars 2016.
Avant le 15 juin 2016, le Préfet notifiera ensuite les projets de périmètre aux communes et communautés de
communes concernées qui disposeront d’un délai de 75 jours pour se prononcer. Si les conditions de
majorité sont réunies, les arrêtés préfectoraux interviendront avant le 31 décembre 2016 pour une prise
d’effet au
er
1 janvier 2017.
II. Le projet de SDCI proposé par le Préfet modifie le périmètre territorial du
Grand Besançon qui s’agrandira de 14 nouvelles communes
Des fusions sont proposées sur l’ensemble du département du Doubs sur les trois arrondissements de
Besançon, Montbéliard et Pontarlier.
Le département du Doubs est particulièrement impacté par les fusions. En effet, la population moyenne des
communautés de communes du Doubs est de 8 532 habitants, très inférieure à la moyenne nationale qui est
de 14 300 habitants.
A l’échelle du département et à titre d’exemples, les fusions suivantes sont envisagées :
- Pays de Montbéliard Agglomération se regroupe avec 4 communautés de communes formant ainsi
un EPCI de 76 communes et 143 758 habitants,
- la communauté de communes du Pays d’Ornans fusionne avec celle du Canton de Quingey et celle
d’Amancey-Loue-Lison en intégrant la commune d’Abbans-Dessus et la commune d’AbbansDessous formant un EPCI de 79 communes et 24 937 habitants,
- la communauté de communes du Pays Baumois fusionne avec celle de
Vaîte-Aigremont auxquelles s’ajoutent 16 communes de Dame Blanche Bussière formant un EPCI
de 62 communes pour un total de 18 454 habitants.
er
En ce qui concerne le Grand Besançon, le projet de SDCI envisage une extension de son périmètre au 1
janvier 2017 portant le nombre total de communes à 72 (soit 14 de plus) pour un ensemble de
190 540 habitants (soit 13 186 habitants de plus).
Ainsi, le projet de SDCI étend le périmètre de la CAGB :
- aux communes de Saint-Vit (4 819 habitants), Pouilley-Français (835 habitants), Velesmes-Essarts
(324 habitants), Roset-Fluans (475 habitants), Byans-sur-Doubs (533 habitants) et Villars-SaintGeorges (249 habitants), soit un total de 7 235 habitants,
- aux communes de Cussey-sur-l’Ognon (964 habitants), Geneuille (1 363 habitants), Chevroz
(104 habitants), Devecey (1 348 habitants), Bonnay (855 habitants) : Merey-Vieilley
(118 habitants), Vieilley (699 habitants) et Venise (500 habitants), soit un total de 5 951 habitants.
Le nord et l’ouest de l’agglomération sont deux espaces de coopération avec lesquels le Grand Besançon
entretient des relations de longue date. Ce projet d’extension contribuera à renforcer la cohérence spatiale
de la CAGB.
A l’échelle du SCoT, les communes de Saint-Vit et de Devecey figurent comme des communes de l’armature
urbaine de son projet d’aménagement et de développement. Ces deux communes sont également fléchées
comme « site structurant d’agglomération » pour l’armature des zones d’activités supérieures à 3 hectares.
Saint-Vit constitue un territoire dense en porte d’entrée de l’agglomération en direction de l’ouest dont la
dynamique de développement est soutenue ; le secteur de Geneuille et Devecey est un espace de projets
avec notre agglomération, renforcé par l’arrivée du TGV et la création du syndicat mixte de coordination pour
le développement du secteur de la gare Besançon Franche-Comté TGV.
III. La commune pourrait émettre un avis favorable au projet de schéma sous certaines réserves
A) L’évolution du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SMSCoT)
Cette recomposition territoriale n’est pas sans incidence sur les dynamiques locales et les outils permettant
de les organiser tels que le Schéma de cohérence territoriale. Le départ de Vaîte-Aigremont et d’une partie
de Dame Blanche Bussière au SCoT du Pays du Doubs Central serait de nature à fragiliser le SCoT car il
renforce un vaste territoire rural qui tire son développement résidentiel en partie de la dynamique
économique de Besançon et son agglomération.
A l’échelle de chaque département, les SDCI ne permettent pas de prendre en compte les logiques
interdépartementales comme la communauté de communes du Val Marnaysien qui possède une double
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appartenance, ce qui est de nature à mettre en péril le SCoT de l’agglomération bisontine. En effet, le Val
Marnaysien (qui n’a aucune obligation de fusionner) verrait son nombre de communes augmenter.
Dans ce cas, le nombre plus important de communes haut-saônoises pourrait peut-être emporter son
adhésion au SCoT du Pays Graylois.
Dans cette hypothèse, le périmètre du SCoT de l’agglomération bisontine se réduirait pour ne plus
concerner que la seule CAGB dont le développement s’inscrirait dans une logique de concurrences locales
allant à l’encontre de tous les objectifs de développement durable préconisés par les lois Grenelle.
La fragilisation du SCoT approuvé induite par des SDCI départementaux nécessite une position commune
des Préfets du Doubs, du Jura et de Haute-Saône. Elle devra conduire à un élargissement du SCoT de
l’agglomération bisontine proche de son aire urbaine pour garantir une agglomération forte dans une logique
de développement durable à grande échelle.
B) La fusion du Syndicat Mixte du Parc Scientifique et Industriel (SMPSI) et du Syndicat Mixte de l’Aire
Industrielle de Besançon Ouest (SMAIBO)
Le Syndicat Mixte du Parc Scientifique et Industriel de Besançon (SMPSI) s’est positionné contre sa fusion
avec le Syndicat Mixte de l’Aire Industrielle de Besançon Ouest (SMAIBO) évoquée dans le SDCI. Il est
proposé que la commune se positionne également contre cette fusion. En effet, les deux syndicats, n’ont pas
les mêmes objets, ni les mêmes périmètres, ni les mêmes partenaires.
C) La dissolution du Syndicat Intercommunal de l’Echangeur de Valentin (SIEV)
Le SDCI propose la dissolution du Syndicat Intercommunal de l’Echangeur de Valentin (SIEV). La CAGB a
engagé une réflexion d’ensemble sur le transfert de la compétence ZAE. Cette réflexion va prendre du
temps et il sera nécessaire d’établir des éléments de diagnostic technique et d’identifier les incidences
financières qui seront particulièrement importantes. Il n’est donc pas évident aujourd’hui de prendre des
engagements précis actant de la dissolution du SIEV.
D) La fusion du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Grandfontaine (SIAG) et du Syndicat du
Moulinot
Le transfert global de la compétence eau et assainissement, qui fait l’objet d’une étude approfondie à la
er
CAGB, aura lieu au 1 janvier 2020 au plus tard. Il semble donc opportun de s’inscrire dans cette
perspective plutôt qu’envisager la fusion du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Grandfontaine
(SIAG) et du Syndicat des Moulinot, cette dernière option entraînant des travaux et réflexions
supplémentaires, facteurs de coût.
Après avoir pris connaissance du projet de schéma départemental de coopération intercommunale et après
en avoir débattu, le conseil municipal se prononce par 3 voix pour, 9 voix contre et 3 abstentions (avec les
réserves évoquées) sur ce projet de SDCI.
+ Contrôle et entretien des poteaux et bouches incendie publics
Constitution d’un groupement d’achat, Délibération de principe
Mme le Maire indique que la prestation relative au contrôle et à l’entretien des poteaux et bouches incendie
publics incluse dans le contrat d’affermage arrivant à échéance le 30 septembre 2015 n’a pas été reconduite
dans le nouveau contrat d’affermage.
La compétence « Incendie » étant du ressort de la commune, le contrôle et l’entretien des poteaux et
bouches incendie est à la charge du budget général de la Commune.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier de conditions techniques et financières avantageuses liées au nombre
important des équipements de l’ensemble des communes (de l’ordre de 1 200), il est souhaitable que les
communes adhérentes au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue prennent la décision de
mettre en place un groupement d’achat pour la réalisation de cette prestation.
L’exposé de Mme le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- accepte le principe d’un groupement d’achat en conformité avec l’article 8 du Code des Marchés Publics
dont le SIEHL serait le coordonnateur,
- autorise Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement d’achat avec le SIEHL.
+ Choix du bureau d’étude pour les zones à urbaniser et demande de subvention
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Afin d’étudier les zones à urbaniser, plusieurs cabinets d’études ont été consulté. Six cabinets ont répondu.
Après étude de ces propositions et classement selon 3 critères définis dans le règlement de la consultation
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
☞ d’approuver la mission confiée et les termes du cahier des charges conclu entre le titulaire
du marché et la collectivité,
☞ de retenir la proposition du cabinet Collectif Saga Cités dont le montant s'élève à 30250€
HT,
☞ de solliciter l'aide financière du Département,
☞ de réaliser dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de la décision
attributive de subvention,
☞ de convier le Département et/ou ses structures relais lors des réunions qui se tiendront
dans le cadre de l’étude et de le contacter préalablement pour fixer lesdites réunions.
+ Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Madame Le Maire expose qu’une modification du PLU est nécessaire.
Les membres du conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire a lancé une consultation d’un
bureau d’étude pour la modification du PLU et de signer toutes les pièces nécessaires.
8- Questions diverses
+ La vente de bois à l'habitant a rapporté 2265 € à la commune.
+ Les assemblées générales de l'ALF et de FTL se sont très bien passées montrant une énergie renouvelée
au sein de ces associations.
+ Un débat a eu lieu concernant la consultation du conseil municipal sur le Schéma Départemental de
Coopération intercommunale qui prévoit une extension du Grand Besançon. Le Conseil Municipal a émis un
avis négatif à cette consultation. Il est ressorti des débats que le sentiment de nombreux élus du Conseil
Municipal de Fontain n'est pas contre l'adhésion des nouvelles communes à la CAGB, mais contre le
principe de transformation d’une intercommunalité de proximité en une nouvelle immense collectivité
éloignée des préoccupations de ses administrés.
+ Madame Françoise Presse, 4ème Vice-Présidente à la CAGB en charge du développement durable et de
la transition énergétique a adressé des remerciements aux communes ayant participé à la manifestation
« Jour de la Nuit » le 9 octobre.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au 26 janvier 2016.
La séance est levée à 0h40.
Vu par nous, Martine DONEY, Maire de FONTAIN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément
aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales
A FONTAIN, le 15 décembre 2015
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