OPERATION MENUCOURTOISE D`AMELIORATION DE L`HABITAT

OPERATION MENUCOURTOISE
D’AMELIORATION DE
L’HABITAT
En 2008
Mise en place de l’aide communale à
l’isolation pour les propriétaires
En 2010, La mairie montre l’exemple : rénovation
complète du logement du gardien du COSEC
(gymnase):
- Isolation par l’extérieur murs, toiture terrasse, vide sanitaire
- Rénovation de la ventilation
- Chaudière gaz à condensation
- Panneaux solaires thermique pour l’eau chaude sanitaire
Prévision de diminution des consommations :
division par 3 des charges de chauffage et
Ce logement est habité depuis septembre 2012
ECS
Tenue de permanences mensuelles en
Mairie (sans RDV) par :
Le Pact Val d’Oise
Conseils technique et financier
(subventions, crédit d’impôt, matériaux…)
AIDE A LA DECISION
Obtention de subventions de la part de
différents organismes financeurs
Les Particuliers (habitants)
ANAH
Prêt à taux zéro
Pact du Val d’Oise
Crédit d’impôt
Caisse d’Allocations
Familiales
Conseil Général
Caisse de retraite
• Habitation principale, matériaux et main d’oeuvre pour
isolation parois opaques (matériaux uniquement pour les
autres travaux)
• Fourniture et pose par entreprise
• Facture détaillée jointe à déclaration de revenus
• Critères techniques à respecter (rendement, résistance
thermique…)
• Ligne à remplir sur déclaration de revenus (année de la
facture)
• Plafond travaux 8 000 € : personne seule; 16 000 € couple à
déclaration commune
• + 400 € par personne à charge
Investissement éligible
Taux pour action
seule
Taux majoré pour
bouquet de travaux
Chaudière à condensation
10%
18%
Chaudière à microcogénération gaz
17%
26%
Matériaux d'isolation thermique
pour les parois opaques
15%
23%
Matériaux d'isolation thermique
pour les parois vitrées
0% en maison
10 % en collectif
10 % en maison individuelle
(< 50 % des fenêtres
changées)
18% (> 50% des fenêtres
changées)
Volets et porte d’entrée
0% en maison
10% en collectif
0% ? ?
10 % en maison
individuelle
Régulation et programmation
chauffage
15%
0%
Investissement éligible
Taux pour action
seule
Taux majoré pour
bouquet de travaux
Matériaux de calorifugeage
15%
0%
Energie solaire thermique,
éolienne ou hydraulique
32%
40%
Solaire photovoltaïque
11%
0%
Energie chauffage bois
15% de base
26% pour le
remplacement d’un
système existant
23% de base
34% pour le
remplacement d’un
système existant
Pompe à chaleur air-eau
15%
23%
Pompe à chaleur
géothermique et ballon
thermodynamique eau
chaude
26%
34%
Raccordement réseau de
chaleur
15%
DPE non obligatoire
32%
♦Disponible pour les habitations d’avant 1990, sans conditions de
ressources, auprès des organismes bancaires avec respect de critères
techniques
♦ 2 options : « bouquet de travaux » ou « amélioration de la
performance énergétique globale »
♦Plafonné à 20 000€ si l’on fait obligatoirement 2 travaux parmi les 6
de la liste suivante (30 000 € pour 3 ou plus) :
♦Isolation de la toiture (totalité)
♦Isolation des murs (au moins 50 %)
♦Isolation des fenêtres (au moins la moitié)
♦Changement de chauffage : chaudière ou pompe à
chaleur
♦Changement de chauffage : bois énergie (chaudière,
poêle, insert, foyer fermé)
♦Solaire thermique
♦ Plafonné à 30 000 € pour l’option “performance globale” vérifiée
par un bureau d’étude (ce n’est pas un DPE !)
Les aides de l’ANAH (2013)
• Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15 ans
• Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds ci-dessous, vous pouvez
bénéficier d’une aide de la part de l’ANAH (www.anah.fr)
• Le Pact Val d’Oise est mandaté par l’ANAH comme opérateur agrée
pour le montage des demandes de subvention
• Munissez-vous de l’avis d’imposition ou de non imposition sur les
revenus 2011(ou 2012 si plus favorable) de toutes les personnes vivant
au foyer lors de votre visite en permanence.
Les montants de la subvention communale :
Pour un montant total de subvention maximum de 2 000 €
Travaux réalisés par une entreprise :
– 20% de 10 000 € pour les parois opaques
– 20% de 5 000 € pour fenêtres portes et volets
Travaux réalisés par le propriétaire :
– 75% de 2667 € pour les parois opaques
– 35% de 2860 € pour fenêtres portes et volets
50% de la subvention pourront être versés au démarrage des travaux
• Isolation thermique des parois opaques
(murs toitures et sous-sols par vide
sanitaire)
• Changement de fenêtres
• Pose de volets isolants
• Changement de portes
• Pour les surfaces opaques
• Les caractéristiques suivantes doivent être respectées (2013)
Matériaux et équipements
Caractéristiques et
performances
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou
sur passage ouvert
R ≥ 3 m² K/W
Toitures-terrasses
R ≥ 4,5 m² K/W
Planchers de combles perdus
R ≥ 7 m² K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles
R ≥ 6 m² K/W
Isolation des murs extérieurs en façade ou en
pignon
R ≥ 3,7 m² K/W
• La valeur exacte de résistance thermique (R en m².K/W)
doit apparaître sur le devis !
• Pour les fenêtres, portes et volets
• Les caractéristiques suivantes doivent être respectées (2013)
Matériaux et équipements
Caractéristiques et
performances
Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux)
Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toiture
Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie)
avec un double vitrage renforcé.
Ug ≤ 1,8 W/m².K
Sw ≥ 0,32
Volets isolants
R ≥ 0,22 m².K/W
Vitres
Ug ≤ 1,1 W/m².K
Portes d'entrée donnant sur l'extérieur
Ud ≤ 1,7 W/m².K
• La valeur exacte du coefficient de transmission surfacique (Uw, Ud)
ou de résistance thermique (ΔR) doit apparaître sur le devis !
• Les propriétaires ou copropriétaires
occupants
onter un dossier :
e déroulement
e renseigner auprès du
Pact du Val d’Oise avant le
début des travaux
– Il est indispensable de rencontrer au préalable Sébastien
HAMOT le technicien du Pact 95. Soit en se présentant en
Mairie les 1er mardi de chaque mois ou en téléphonant au
: 01 30 38 07 27
*
Maison de l’habitat
Pact du Val d’Oise
Espace info-énergie
13, boulevard de l’Hautil
95092 Cergy Pontoise cedex
• Entretien du conseiller Info-énergie avec le
particulier pour discuter des travaux à
entreprendre.
• Formulation des préconisations pour
l’établissement des devis.
• Demande des devis par le particulier conformément aux
préconisations du conseiller.
• Le devis est choisi par le demandeur avec l’aide du
conseiller.
• Si vos travaux sont susceptibles de modifier l’aspect
extérieur de votre logement, il est nécessaire de faire une
déclaration Préalable en mairie
– Cette autorisation est délivrée sous 1 mois et reste
valide 2 ans : n’attendez pas avant d’en formuler la
demande.
• Dépôt de la demande de subvention à l’accueil de la
Mairie, accompagnée des documents indiqués par le
conseiller ou sur la liste des pièces à joindre au dossier.
• L’avance des 50% de la subvention municipale pourra
être faite sous environs 1 à 2 mois.
• Réaliser les travaux dans les délais prescrits
(1 an pour commencer les travaux et 2 ans
pour les terminer).
• Adresser en mairie la facture des travaux qui
doit être conforme au devis déposé.
• Ce n’est qu’à cette condition que le solde de
la subvention communale pourra être versé.