Données éligibles à la diffusion publique sur le portail de l`Open

CG141219 83H01
CONSEIL GÉNÉRAL
Réunion du 19 DÉCEMBRE 2014
L'an deux mil quatorze et le vendredi dix-neuf décembre à 09 h 30, le Conseil Général s’est
réuni à l'Hôtel du Département, sur la convocation et sous la présidence de M. Philippe
MARTIN, Président du Conseil Général.
Etaient présents : M. X. BALLENGHIEN, Mme G. BIEMOURET, M. C. BOURDIL, Mme F. CASALE, MM. G.
CASTET, G. COURTES, F. DAGUZAN, G. DARRIEUX, R. DAUBRIAC, A. de MONTESQUIOU, Mme C. DEJEANDUPEBE, MM. F. DUPOUEY, P. DUPOUY, G. FAUQUE, R. FRAIRET, B. GENDRE, B. KSAZ, G. LAREE, P.
LASSERRE, G. MARCET, P. MARTIN, B. MATTEL, G. PAUL, M. PAYROS, R. PERRUSSAN, J-P. PUJOL et J-P.
SALERS.
Excusés ou absents : MM. M. GABAS, N. LABEYRIE, J. LAJUX et A. SORBADERE.
N’ont pas pris part au vote :
OBJET : Données éligibles à la diffusion publique sur le portail de l'Open Data
gersois et choix de licence de réutilisation.
________
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, dont notamment les articles L. 3111-1 et
suivants relatifs à l’organisation des départements ;
VU
le rapport du Président du Conseil Général du Gers ;
VU
l’avis des commissions organiques compétentes ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Le Conseil Général décide :
Comme suite à la délibération du 29 mars 2013, dans le cadre de l’acte II de l’Agenda 21
départemental, projet 3, action 14.4 « assurer la structuration et la diffusion d’informations et de
données publiques à destination des citoyens du Gers »,
- d’approuver la liste des données à diffuser dans le cadre de l’Open Data gersois, telle
qu’elle figure en annexe,
- d’opter pour la licence de réutilisation des données « Licence Ouverte/Open
Licence », mise en place par la mission interministérielle Etalab,
- d’autoriser le Président du Conseil Général à signer les documents correspondants.
Le Président,
Philippe MARTIN.
Délibération transmise et reçue en Préfecture le
Le Président du Conseil Général certifie que la présente délibération a été affichée le
et sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du mois de Décembre 2014.