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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 23 juillet 2016
Date de convocation 18 juillet 2016
Présents : ALFONSI Nicolas, BACCHIDU Antoine, BRIOT
Patrice, MANICACCI Catherine, NESA Antoine-Yves,
ORSINI Ange Marie, PIANI Marie Hélène, TCHIVIDJIAN
Dikran.
Ayant donné procuration : BACCHIDU Antoine
Absent : GALANTI Jean Michel, MASSA Martine,
Ordre du jour :
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Recette supplémentaire provenant du produit des amendes de police relatives à la
circulation routière. Exercice 2014
Plan Local d’Urbanisme – Discussion sur le PADD
Opposition à l’institution d’une taxe de séjour intercommunale sur la commune
de PIANA
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DM M49
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Recette supplémentaire provenant du produit des amendes de police relatives à la
circulation routière. Exercice 2014
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de la Collectivité Départementale dans le
cadre de la répartition des recettes supplémentaires provenant du produit des amendes de police
relatives à la circulation routière de 2014.
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Plan Local d’Urbanisme – Discussion sur le PADD
Le Conseil Municipal adopte le PADD du projet de PLU dont les enjeux sont les suivants :
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Sauvegarder et renforcer les services publics
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Renforcer la place de Piana au sein des territoires
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Renforcer le lien social
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Résorber les dysfonctionnements urbains
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Sortir de la situation d’économie saisonnière en renforçant les services, les équipement et les
structures touristiques
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Développement socio-économique et création d’emplois
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Vers une urbanisation maîtrisée dans une politique de développement durable
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Opposition à l’institution d’une taxe de séjour intercommunale sur la commune
de PIANA
Le Conseil municipal s’oppose à l’institution d’une taxe de séjour intercommunale sur le territoire
de la commune de PIANA et à la création d’un office de tourisme intercommunal sous la forme
juridique d’un Etablissement public industriel et commercial ;
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DM Invest M49
Le Conseil Municipal décide de procéder au vote de crédits sur le budget eau/ assainissement
en section d’investissement
Dépenses : 20.970 €
Recettes : 20.970 €