Réunion du 01-03-2016 pour site

Commune de SAINT-SENIER SOUS AVRANCHES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2016
Le 1er mars 2016 à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont
réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. ANDRO, Maire,
Présents : M. GLORIA - Mme BIHOUR - M. PERROUAULT - M. SAINT MARTIN - Mme LÉZORAY Mme ROCHE - Mme ELKAR - Mme LEROY - M. MANGIN - M. CHAPPÉ - M. LAUMONDAYS Mme DELAUNAY - M. BARBEDETTE
Absente excusée : Mme LOTTIN
Secrétaire de séance : M. SAINT-MARTIN
CRÉATION D’UN RÉSEAU EAUX PLUVIALES RUE DE L’ÉGLISE
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis suivant concernant la création d’un réseau eaux pluviales Rue de
l’Église :
Ent. STURNO d’AVRANCHES 66 467,50 € HT
Soit 79 761,00 € TTC
AVIS SUR L’ARRÊT DE PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AVRANCHES
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Avranches tel
qu’il a été arrêté par délibération lors du conseil de la communauté de communes Avranches-Mont Saint Michel
en date du 6 février 2016.
DÉSIGNATION MEMBRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DES GROUPEMENTS DE
COMMANDES RÉALISÉS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVRANCHES-MONT
SAINT MICHEL
Le Conseil Municipal décide de nommer comme membres pour siéger à la commission d’appel d’offres de la
Communauté de Communes Avranches pour tout ce qui concerne les groupements de commandes :
- Membre titulaire : M. GLORIA Jacques
77 rue des Filatures - 50300 ST SENIER SOUS AVRANCHES,
- Membre suppléant : M. CHAPPÉ Jérémy
14 rue de la Maindochère - 50300 ST SENIER SOUS AVRANCHES.
RAPPORT D’ACTIVITÉS ET RAPPORTS ANNUELS 2014 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AVRANCHES-MONT SAINT MICHEL
Le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités 2014 et les rapports annuels 2014 sur le prix et la qualité
des services publics d’élimination des déchets ménagers et d’assainissement collectif et non collectif de la
Communauté de Communes Avranches-Mont Saint Michel.
AVIS SCHÉMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVRANCHESMONT SAINT MICHEL
Le Conseil Municipal approuve le schéma de mutualisation établi par la Communauté de Communes AvranchesMont Saint Michel.
AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DÉPENSES
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal autorise, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2016, le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Répartis comme suit :
Chapitre
20
Opération
Article
79 : Aménagement de la Rue de la
Maindochère
2041511
Investissements
votés
40 000,00 €
PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN CREANCE ÉTEINTE
Le Conseil Municipal décide d’admettre en créance éteinte la créance irrécouvrable suivante :
Année du titre
2012
Prestation
Location salle
polyvalente
Montant
340,00 €
Commune de SAINT-SENIER SOUS AVRANCHES
APPROBATION DEVIS DE RÉFECTION DES BERGES DE LA RIVIÈRE LONGEANT LE CHEMIN
PÉDESTRE ST SENIER/LA GODEFROY
Le Conseil Municipal accepte les devis suivants concernant la réfection des berges de la rivière « La Palorette »
longeant le chemin pédestre St Senier/La Godefroy entre les lieux dits « Launay et Les Mébruns » pour le
montant suivant :
SBT SARL de BELLEFONTAINE, pour un montant total de 8 437,10 € HT, soit 10 124,52 € TTC.
SUBVENTION POUR PROJET PÉDAGOGIQUE EN EPS - LYCÉE NOTRE DAME DE LA
PROVIDENCE - APEL LYCÉE NOTRE-DAME DE LA PROVIDENCE
Le Conseil Municipal décide de verser à l’association APPEL du Lycée Notre-Dame de la Providence 30 € par
enfant pour financer un projet pédagogique en Éducation Physique et Sportive, lors d’un séjour au ski qui a eu
lieu du 3 au 9 janvier 2016, pour 5 enfants de la commune.
La participation totale de la commune s’élève donc à 150 €.
SUBVENTION POUR SORTIES PÉDAGOGIQUES - APEL COLLÈGE NOTRE DAME DE LA
PROVIDENCE
Le Conseil Municipal décide de verser à l’association APEL du Collège Notre-Dame de la Providence les
montants suivants :
- 30 € par enfant, pour séjour en Espagne, à Barcelone, du 11 au 17 octobre 2015, pour 2 enfants de la commune,
soit un total de 60 €,
- 30 € par enfant, pour séjour en Allemagne, à Bonn et Cologne du 29 novembre au 3 décembre 2015, pour 1
enfant de la commune, soit un total de 30 €,
- 30 € par enfant, pour séjour à La Plagne, du 13 au 19 décembre 2015, pour 1 enfant de la commune, soit un
total de 30 €,
- 30 € par enfant, pour séjour en Angleterre, du 26 juin au 1er juillet 2016, pour 4 enfants de la commune, soit un
total de 120 €,
- 23 € par enfant, pour une classe de voile au CRNG de Granville, du 20 au 28 juin 2016, pour 7 enfants de la
commune, soit un total de 161 €.
INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE ÉGLISE
Le Conseil Municipal fixe le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église à 470 € à compter de l’année
2016.
ANNULATION DÉLIBÉRATION N°2015/073 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal approuve l’annulation de la délibération n°2015-073 du 17 novembre 2015 et procède à un
virement de crédit.
AUTORISATION POUR RÉCLAMATION ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION P.L.U DE SAINT
SENIER SOUS AVRANCHES
L’enquête publique sur la modification du P.L.U est actuellement en cours. Monsieur HAMEAU, demeurant rue
de l’Eglise, copropriétaire de la parcelle AB 23 demande la suppression de la servitude P.P.R.I (Plan de
Prévention du Risque Inondation) qui impacte ce terrain.
Le Conseil Municipal convient que cette servitude n’est plus d’actualité suite à la création de bassins de rétention
en aval et de divers travaux de busage et charge Monsieur le Maire de porter une réclamation sur le registre
d’enquête pour demander la suppression de cette servitude P.P.R.I.