Numérisation de données géographiques thématiques

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Numérisation de données géographiques thématiques –
2005
dans le cadre du développement d'une plate-forme d'administration et d'échange de
données géo-référencées en Rhône-Alpes
Lot n°2 : Numérisation des plans de prévention des risques
naturels (PPRN) en région Rhône-Alpes
Cahier des clauses techniques particulières
Le présent CCTP comporte 49 pages et 5 annexes.
SOMMAIRE
1 Contexte
2 Objet
3 Spécifications techniques de numérisation des données dans
4
4
les differents departements
4
3.1
Départements de la Drôme et de l'Ardèche
3.1.1
Nature des données à numériser
3.1.2
Environnement SIG et structure des tables
3.1.3
Saisie des données graphiques
3.1.4
Saisie des règlements
3.1.5
Quantité et forme des données à numériser
3.2
Departement de l'Ain
3.2.1
3.2.2
3.2.3
3.2.4
3.2.5
3.3
Département de la Haute-Savoie
3.3.1
3.3.2
3.3.3
3.3.4
3.4
Département de l’Isère
3.4.1
3.4.2
3.4.3
3.4.4
3.4.5
3.5
Département de la Savoie
3.5.1
3.5.2
3.5.3
3.5.4
3.5.5
5
5
6
7
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
4 Conditions techniques communes
4.1
Positionnement planimétrique
4.2
Nommage des fichiers
4.3
Livraison des données
4.3.1
Formats de livraison
4.3.2
Support de livraison des données
9
9
9
9
9
9
5 Conditions de réception des données
6 Démarche qualité
6.1
6.2
6.2.1
6.2.2
6.3
6.4
6.5
Modalités générales du contrôle qualité
Critères qualité des données géographiques
Qualité géométrique
Qualité sémantique
Tables, dénomination et formats de fichiers
Jeux test
Contrôles qualité internes
9
9
9
9
9
9
9
9
9
7 Moyens mis en œuvre par les services de l'Etat
8 Pièces fournies par les services de l'Etat
8.1
8.2
8.3
8.4
Référentiels IGN
Référentiel PCI vecteur
Originaux papier des PPRN
Fichiers numériques pour les PPRN concernés
9 Pièces à fournir par le prestataire en exécution de sa mission
9
9
9
9
9
9
9
1 CONTEXTE
Les services de l'État ont en charge la réalisation des plans de prévention des risques naturels
(PPRN), à l'initiative du Préfet, tels que prévus par les articles L.562-1 à 9 du code de
l'environnement. Ces documents sont approuvés par arrêté préfectoral et sont ainsi rendus
opposables aux tiers.
Un plan de prévention des risques naturels se compose généralement des pièces suivantes :
- un arrêté préfectoral de prescription,
- un arrêté préfectoral d'approbation,
- un rapport de présentation,
- une carte d'aléas,
- une carte des enjeux,
- un règlement,
- un plan de zonage.
L'ensemble des communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels approuvé
et concernées par l'opération de numérisation en cours est décrit dans la suite du présent
cahier des charges.
La numérisation et l’intégration dans un SIG a pour objectif de favoriser l'utilisation et la
consultation de ces documents.
La numérisation concerne uniquement :
- le plan de zonage (couche de données "PPRN"),
- la carte d’aléa (couche de données "aléa"),
- le règlement applicable à chaque zone.
Les spécifications de numérisation des PPRN et les structures de données associées décrites
dans le présent cahier des charges s'inscrivent dans le cadre de cohérence régional établi
sous l'égide de la Préfecture de Région Rhône-Alpes et s'appliquant à l'ensemble des
départements de la région.
2 OBJET
La présente prestation a pour objet la numérisation en mode vecteur des plans de prévention
des risques naturels des départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute
Savoie.
L'avancée de la numérisation des PPRN n'est pas homogène sur l'ensemble des départements
concernés.
Dans ce cadre, la numérisation porte selon les départements sur :
- la carte d'aléa,
- le plan de zonage du PPRN,
- le règlement du PPRN
Elle doit permettre de visualiser à l'écran la carte d'aléa, le plan de zonage du PPRN et
d'accéder au règlement qui s'applique à chacune des zones.
3 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DE NUMERISATION DES DONNEES DANS
LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS
Compte-tenu de l'hétérogénéité au sein des différents départements, en terme d'avancement
de la numérisation et des référentiels géographiques disponibles, les spécifications techniques
de numérisation sont détaillées par départements ou groupes de départements.
En dépit des spécificités éventuelles rencontrées au sein des départements, la structure des
bases de données géographiques produites doit être identique entre les départements.
Les annexes C et C2 décrivent la structure des couches de données.
3.1 Départements de la Drôme et de l'Ardèche
3.1.1 Nature des données à numériser
Pour un PPRN donné, la numérisation porte sur :
- le plan de zonage réglementaire,
- la carte d’aléas,
- le règlement associé à chaque zone,
- les données attributaires affectées à chaque zone.
3.1.1.1 Plan de zonage
1 – Données graphiques
Le plan de zonage réglementaire est en général établi sur fond cadastral, dans certains cas sur
fond de carte IGN. Il est constitué d'un certain nombre de zones graphiques (polygones
fermés), correspondant chacune à un règlement opposable aux tiers.
En général, on aura deux grands types de zones : zone rouge où il est interdit de construire,
zone bleue où la construction est autorisée sous conditions.
Chacune des zones se décline en sous-ensembles correspondant au type d'aléa rencontré.
Par exemple :
Bv : zone bleue soumise au risque de ruissellement sur versant,
Rg : zone rouge soumise au risque de glissement de terrain,
Big : zone bleue soumise au risque d'inondation et de glissement de terrain,
On trouvera aussi, pour des PPRN plus anciens, des dénominations du type B1, B2, etc. qui
correspondent aux mêmes distinctions que précédemment ; En règle générale, le périmètre
des zones du PPRN ne se confond pas avec celui des limites de parcelles cadastrales.
Voir exemple de plan de zonage en annexe A.
2 - Données attributaires
Chaque zone du PPRN est décrite par les données attributaires suivantes :
- ID : identifiant interne au SIG, attribué séquentiellement lors de la saisie,
- IDRA : identifiant unique et pérenne des objets en vue de leur intégration à la plate-forme de
données régionale,
- ID_GASPAR : code d'identification du PPRN selon GASPAR,
- CODE_ZONE : code de la zone (ex : Bi, Rg, etc.),
- CODE_ZONE_REGIONAL : code de la zone selon nomenclature régionale,
- INTITULE_ZONE : intitulé littéral de la zone tel que figurant dans le règlement du PPRN,
- REGLEMENT : lien vers le fichier texte du règlement de la zone.
La spécification détaillée des données attributaires figure en annexe C.
3.1.1.2 Carte d’aléas
A l'image du plan de zonage, la carte d'aléas est constituée d'un certain nombre de zones
graphiques (polygones fermés). Toutefois, le nombre de zones graphiques présentes sur ces
cartes est plus important que sur les plans de zonage.
IMPORTANT : Il convient de noter également que certains contours (ou parties de contours)
de zones sont communs entre le plan de zonage et la carte d'aléa. Le prestataire doit tenir
compte de cette remarque dans le cadre de sa mission et assurer une parfaite cohérence
géométrique entre les couches d’information « zonage » et « aléas » en s'accrochant si
nécessaire aux limites des zones graphiques du plan de zonage.
Un exemple de carte d'aléa est présentée en annexe A2. Elle correspond au plan de zonage
présenté en annexe A et permet ainsi de mieux apprécier le travail de numérisation à réaliser.
Chaque zone d'aléa est décrite par les données attributaires suivantes :
- ID_GASPAR : code d'identification du PPRN selon la nomenclature GASPAR
- CODE_ALEA_GASPAR : code de l’aléa, tel que décrit dans la nomenclature GASPAR
- CODE_ALEA : code de la zone tel que figurant sur la carte d'aléa (ex : G1, T2, etc.),
- INTITULE_ALEA : intitulé littéral de la zone tel que figurant sur la carte d'aléa,
- DEGRE_ALEA : dégré de l'aléa, tel que décrit sur la carte d'aléa du PPRN.
La spécification détaillée des données attributaires figure en annexe C2.
3.1.1.3 Règlement
Le règlement du PPRN décrit sous forme textuelle, pour chaque zone du plan de zonage, les
règles applicables aux constructions et travaux au sein de la zone.
Voir extrait de règlement en annexe B.
3.1.2 Environnement SIG et structure des tables
3.1.2.1 Environnement SIG
Les formats de livraison de données sont définis au chapitre 4.3.
La numérisation sera exploitée par les DDE de la Drôme et Ardèche sous MapInfo® version
6.5 ou supérieure.
3.1.2.2 Géoréférencement
Les plans de zonage et les cartes d’aléas de chaque PPRN seront numérisés sous forme de
rasters au format ECW ER-MAPPER.
Le géoréférencement des rasters obtenus s’effectuera sur la base de la BDOrtho mis à
disposition par les DDE.
Pour chaque plan de zonage réglementaire et chaque carte d’aléas, il résultera un raster
unique géoréférencé ce qui sous-entend un assemblage numérique lorsque le zonage d’un
PPRN ou la carte d’aléas est constitué de plusieurs planches papier.
Ces fichiers rasters font partie de la production attendue et restituée ; ils serviront notamment
au contrôle qualité.
3.1.2.3 Données attributaires
Les zones du plan de zonage réglementaire d'un PPRN sont saisies dans une table unique
dont les attributs sont décrits en annexe C.
Les zones d’une carte d’aléas d'un PPRN sont saisies dans une table unique dont les attributs
sont décrits en annexe C2.
3.1.3 Saisie des données graphiques
3.1.3.1 Spécifications générales
Sur la base du raster géoréférencé produit, le zonage réglementaire du PPRN et le zonage de
la carte d’aléas seront vectorisés.
3.1.3.1.1
Type d'objet graphique
Chaque zone du PPRN est décrite par un polygone fermé.
La topologie des zones doit respecter les critères suivants :
- pas de recouvrement entre zones, ni de vide,
- pas de polygones de type région multi-polygones,
- les zones contiguës s'appuient sur leurs limites respectives (sous Mapinfo® : commande Fpour fusion lors de la digitalisation).
Bv
Bg
Rg
Saisie correcte
Bv
Bg
Rg
Saisie incorrecte
NOTE IMPORTANTE :
Lorsqu’une partie de zonage se confond avec la limite de commune, il sera procédé à
l’accrochage systématique des polygones sur le tracé de la limite administrative communale de
la BDCarto sauf dans le cas ou un écart de plus de 40 m est constaté : il pourra alors être
décidé de déroger à cette règle après vérification de la validité du fond de plan initial.
3.1.3.1.2
Attributs graphiques des objets
Chaque objet "zone du PPRN" est affecté des attributs graphiques suivants :
- contour de la zone en trait noir continu fin,
- intérieur de la zone en trames de points de densité comprise entre 40 et 60% sans fond de
manière à laisser apparaître le plan cadastral par transparence, de couleur rouge pour les
zones rouges et bleue pour les zones bleues,
conformément à l'exemple ci-dessous.
Représentation graphique des zones du PPRN
3.1.3.2 Saisie à partir de plans papier
3.1.3.2.1 Généralités
Les plans de zonage et les cartes d’aléas des PPRN sont établis sur fond cadastral ou sur fond
de plan IGN à l'échelle du 1/10 000e ou 1/5 000e.
Ces plans étant annexés à l'arrêté préfectoral approuvant le PPRN, ils sont opposables aux
tiers.
Par conséquent, l'objectif de la saisie graphique de ces plans doit être la meilleure
concordance possible avec leur original papier annexé à l'arrêté préfectoral.
A l'échelle de 1/5 000e, 1 mm sur le plan papier représente 5 m sur le terrain, 10 m à l’échelle
1/10000e.
3.1.3.2.2 Prise en compte de l'épaisseur des traits
Sur certains plans papier, l'épaisseur du trait délimitant une zone du PPRN n'est pas
négligeable au regard de la précision de saisie recherchée.
La saisie devra s'opérer sur l'axe du trait.
3.1.3.2.3 Précision géométrique à viser lors de la saisie des limites de zones
La précision de la saisie doit être de l'ordre de 2,50 m (soit 0,5 mm sur un plan papier au
1/5 000e , 0,25 mm sur un plan au 1/10 000e )
Les règles admissibles quant à la précision de la saisie sont explicitées au 6.2.1.1.
3.1.3.3 Conversion à partir de fichiers AutoCad®
Pour les PPRN existant sous forme numérique en format AutoCad®, la retranscription des
fichiers sous les formats demandés (format MapInfo, etc.) : voir chapitre 4.3 n'est pas
immédiate et nécessite un certain nombre d'actions et de contrôles du type :
- importer les .dwg ou dxf (AutoCad® ),
- caler le cas échéant les plans dans le système de projection défini au chapitre 4.1,
- rassembler l'ensemble des calques AutoCad® relatifs aux contours de zones dans une seule
couche SIG,
- fermer les polygones décrivant le contour de chaque zone du PPRN quand nécessaire ;
- s'assurer du respect des règles de topologie telles qu'énoncées au 3.1.3.1.1,
- affecter à chaque zone ses données attributaires et attributs graphiques.
Le prestataire n'aura pas à modifier la géométrie des objets graphiques provenant d'AutoCad®,
hormis en ce qui concerne la fermeture des polygones ; le prestataire devra par contre indiquer
les non-respects des règles de topologie telles qu'énoncées en 3.1.3.1.1.
Note importante : les fichiers .dwg fournis par les DDE comportent l'ensemble du plan de
zonage tel qu'annexé à l'arrêté préfectoral, y compris cartouche, légende, habillage, logos, plan
cadastral, etc. Le travail à réaliser par le prestataire tel que décrit ci-dessus ne porte que sur
les objets graphiques définissant les contours de zones du PPRN.
3.1.4 Saisie des règlements
Le règlement d'un PPRN est un texte constitué de :
- un tronc commun applicable à toutes les zones du PPRN,
- un chapitre spécifique pour chaque type de zone du PPRN.
Le règlement ne fait aucune référence au zonage de la carte d’aléas.
3.1.4.1 Règles générales
Chaque zone du PPRN sera reliée par le biais d'un lien informatique vers le fichier
correspondant au règlement de la zone. Le fichier du règlement de la zone comporte, dans
l'ordre :
- en en-tête (première ligne du fichier), le nom du service instructeur et la date d'approbation du
PPRN. Le nom du service instructeur sera dans le cas présent soit « DDE 07 » soit « DDE
26 ». La date d'approbation sera fournie avec le PPRN à numériser et figure également dans le
tableau du chapitre 3.1.5,
- le texte du règlement spécifique à la zone considérée,
- le texte des dispositions générales applicables à toutes les zones du PPRN.
Tous les règlements n'existent que sous forme papier dactylographiée ; ils seront retranscrits
sous forme de fichier texte numérique par tout moyen à la convenance du prestataire.
Des attributs de mise en page seront affectés aux titres, têtes de chapitres et articles afin de
faciliter la lecture (voir exemples en annexe B).
Un contrôle qualité interne sera mis en place par le prestataire afin de vérifier la conformité de
la retranscription informatique du règlement par rapport à sa version papier.
3.1.4.2 Format, nom du fichier et emplacement du fichier règlement
Le fichier règlement associé à une zone du PPRN sera au format .HTM.
Le nom du fichier règlement associé à une zone sera constitué de la façon suivante :
- les 5 premiers caractères correspondent aux 5 chiffres du code INSEE de la commune au
sein du département.
- les caractères suivants correspondent au code de la zone considérée tel que saisi dans
l'attribut "CODE_ZONE" (voir annexe C).
3.1.4.3 Lien vers le fichier règlement
L'attribut "REGLEMENT" de chaque zone du PPRN contient un lien vers le fichier règlement
correspondant.
Par exemple, pour la zone BV du PPRN de Villette-sur-Ain, le lien est
"reglement/01449BV.htm".
Par exemple, sous Mapinfo®, la fonction "Hotlink" doit être utilisée. L'option "l'emplacement
des fichiers est relatif à celui de la table" sera activé.
Les règlements fournis sous forme de fichiers texte ne feront pas l'objet de traitement
particulier, hormis :
- l'ajout en en-tête du nom du service instructeur et de la date d'approbation du PPRN (voir
3.1.4.1),
- la séparation du fichier règlement du PPRN en différents fichiers de règlement des zones du
PPRN (voir 3.1.4.1 et 3.1.4.4),
- la conversion du fichier texte en fichier .htm, en conservant les attributs des paragraphes et
caractères.
3.1.4.4 Récapitulatif
Voir schéma récapitulatif en annexe D.
3.1.5 Quantité et forme des données à numériser
Les PPRN concernés par la présente consultation sont récapitulés dans le tableau ci-dessous
(il s'agit des PPRN approuvés ou en passe de l'être).
Département de la Drôme
CODE
INSEE
Beaumont-lès-Valence 26037
Condorcet
26103
Roche-sur-le-Buis
26278
Séderon
26340
Châteauneuf-sur-Isère 26084
Donzère
26116
étoile-sur-Rhône
26124
Ancone
26008
Bourdeaux
26056
Livron sur Drôme
26165
Manas
26171
Montélimar
26198
Montmaur en diois
26205
Saint Martin en Vercors 26315
Saint May
26318
Saulce sur Rhône
26337
Bourg-lès-Valence
26058
Saint-Rambert-d'Albon 26325
COMMUNES
I=inondations
M= mouvements de terrain
CODE GASPAR
26DDE19980001
26DDE20000009
26DDE20000032
26DDE20000037
26DDE20010002
26DDE20050009
26DDE20050020
en cours
en cours
en cours
en cours
en cours
en cours
en cours
en cours
en cours
26DDAF20000001
26DDAF20000003
NATURE
DATE
RISQUE APPROBATION
I
10/12/1999
M
29/08/2001
IM
en cours
I
31/03/2005
IM
17/09/2002
I
en cours
I
30/11/2004
I
01/07/1993
M
12/12/1988
I
22/07/1992
IM
28/12/1988
I
11/07/1994
M
04/07/1996
M
24/11/1988
M
28/12/1988
I
22/07/1992
I
06/02/2001
I
27/02/2001
CARTE
#
PLAN
#
ALEAS PLANS ZONAGE PLANS
papier
1
papier
2
papier
1
papier
2
papier
1
papier
2
autocad
1
autocad
3
papier
1
papier
1
autocad
1
autocad
2
néant
1
autocad
2
néant
1
papier
1
papier
1
papier
1
néant
1
papier
2
papier
1
papier
1
néant
1
papier
2
néant
1
papier
1
papier
1
papier
1
papier
1
papier
1
néant
1
papier
1
papier
2
papier
2
papier
1
papier
2
Département de l’Ardèche
COMMUNES
CODE
INSEE
Balazuc
07023
Bidon
07034
Chauzon
07061
Labastide-de-Virac
07113
Labeaume
07115
Lanas
07131
Pradons
07183
Ruoms
07201
Saint-Alban-Auriolles
07207
Saint-Martin-d'Ardèche 07268
Saint-Maurice-d'Ardèche 07272
Saint-Remèze
07291
Saint-Sernin
07296
Salavas
07304
Sampzon
07306
Vallon-Pont-d'Arc
07330
Vogüé
07348
Arlebosc
07014
Bozas
07039
Boucieu-le-Roi
07040
Colombier-le-Vieux
07069
Crestet
07073
Désaignes
07079
Empurany
07085
Saint-Barthélemy-le-Plain07217
CODE GASPAR
NATURE
DATE
RISQUE APPROBATION
07DDE19960001
07DDE19960002
07DDE19960003
07DDE19960004
07DDE19960005
07DDE19960006
07DDE19960007
07DDE19960008
07DDE19960009
07DDE19960012
07DDE19960013
07DDE19960014
07DDE19960015
07DDE19960016
07DDE19960017
07DDE19960018
07DDE19960019
07DDE19970001
07DDE19970002
07DDE19970003
07DDE19970004
07DDE19970005
07DDE19970006
07DDE19970007
07DDE19970009
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
CARTE
#
PLAN
#
ALEAS PLANS ZONAGE PLANS
25-avr-01 papier
25-avr-01 papier
25-avr-01 papier
25-avr-01 papier
en cours
autocad
25-avr-01 papier
25-avr-01 papier
en cours
autocad
12-mars-03 papier
25-avr-01 papier
25-avr-01 papier
25-avr-01 papier
25-avr-01 papier
25-avr-01 papier
12-mars-03 papier
25-avr-01 papier
25-avr-01 papier
12-avr-99 néant
12-avr-99 néant
12-avr-99 néant
12-avr-99 néant
12-avr-99 néant
12-avr-99 néant
12-avr-99 néant
12-avr-99 néant
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
papier
papier
papier
papier
autocad
papier
papier
autocad
papier
papier
papier
papier
papier
papier
papier
papier
papier
papier
papier
papier
papier
papier
papier
papier
papier
1
1
1
1
2
2
1
3
3
2
1
1
1
2
2
3
2
1
1
1
1
1
1
1
1
3.2 Departement de l'Ain
3.2.1
Dans le département de l'Ain, la situation en terme de numérisation des données est la
suivante :
- Concernant le zonage : l'ensemble des plans de zonage relatifs aux PPRN approuvés
sont à ce jour disponibles sous forme numérique. Sur certaines communes, le plan de
zonage est dores et déjà conforme aux spécifications du présent cahier des charges.
Sur d'autres communes, une mise en forme des fichiers existants est nécessaire (ex :
fichiers AutoCad®),
- Concernant l'aléa : sur certaines communes, seul le plan de zonage est numérisé, la
carte d'aléas restant sous forme papier. Dans certains cas, la carte d'aléas est
disponible sous forme numérique (ex : AutoCad®) et nécessite une mise en forme.
Remarque : sur 2 communes, le zonage PPRN, bien qu'il soit disponible sous forme
numérique, doit faire l'objet d'une nouvelle vectorisation à partir de plans papiers (pb de calage
avec la nouvelle version du Plan Cadastral Informatisé). Le nom des communes concernées
sera précisé au prestation lors de la réunion de démarrage de l'étude.
Dans ce cadre, la mission confiée au prestataire comporte pour le département de l'Ain deux
volets distincts :
-
la numérisation (vectorisation) sous environnement SIG des cartes d'aléas et des plans
de zonage disponibles sous forme papier, soit 4 cartes d'aléas et 2 plans de zonage
PPRN.
la mise en forme sous environnement SIG et selon les spécifications détaillées dans le
présent cahier des charges, de fichiers numériques existants :
o plans de zonage numérisés et règlement associé à chaque zone
(11 communes).
o carte d'aléas numérisées (50 communes).
Cette opération de mise en forme de données inclue en particulier l'intégration des
données attributaires affectées à chaque zone, qu'il s'agisse du plan de zonage ou de la
carte d'aléa.
-
Un tableau de synthèse décrivant la prestation à réaliser (numérisation / mise en forme de
données) est présenté au chapitre 3.2.5.
Le plan de zonage est établi sur fond cadastral. La DDE de l'Ain dispose du cadastre
informatisé PCI vecteur sur l'ensemble des communes du département. Les fonds
correspondants seront remis au prestataire (voir chapitre 8).
Le plan de zonage est constitué d'un certain nombre de zones graphiques (polygones fermés),
correspondant chacune à un règlement opposable aux tiers.
En général, on aura deux grands types de zones : zone rouge où il est interdit de construire,
zone bleue où la construction est autorisée sous conditions.
Par exemple :
Bv : zone bleue soumise au risque de ruissellement sur versant,
Rg : zone rouge soumise au risque de glissement de terrain,
Big : zone bleue soumise au risque d'inondation et de glissement de terrain,
etc.
On trouvera aussi, pour des PPRN plus anciens, des dénominations du type B1, B2, etc. qui
correspondent aux mêmes distinctions que précédemment.
En règle générale, le périmètre des zones du PPRN ne se confond pas avec celui des limites
de parcelles cadastrales.
3.2.1.2 Règlement
3.2.1.3 Carte d'aléas
Dans le département de l'Ain, la carte d'aléa est en général représentée sur le fond de plan
cadastral.
graphiques (polygones fermés) définissant les secteurs concernés par un ou plusieurs aléa(s).
Sur le département de l'Ain, les aléas rencontrés concernent essentiellement l'inondation et les
mouvements de terrain (ex : glissement de terrain, ruissellement sur versant, chute de blocs,
etc). Toutefois en région Rhône-Alpes, d'autres types d'aléas peuvent être rencontrés selon les
départements tels avalanche et feux de forêt.
La carte d'aléa définit par ailleurs sur chaque zone un degré pour l'aléa considéré : le degré
peut ainsi être caractérisé comme faible à fort, voire très fort (remarque : cette classification
n'est pas forcément homogène selon les services instructeurs).
Concernant le nombre de zones graphiques, comparativement aux plans de zonage, il convient
de signaler que le nombre de zones graphiques présentes sur ces cartes est plus important
que sur les plans de zonage.
Il convient de noter également que certains contours (ou parties de contours) de zones sont
communs entre le plan de zonage et la carte d'aléa. Le prestataire doit tenir compte de cette
remarque dans le cadre de sa mission en assurant une parfaite cohérence entre les couches
"PPRN" (zonage) et "ALEA". En outre, sur certaines communes, le plan de zonage est déjà
conforme aux spécifications du présent cahier des charges ; aucune action de numérisation ou
homogénéisation des fichiers existants n'est nécessaire concernant le plan de zonage ou le
règlement. En revanche, la carte d'aléa doit être numérisée, en s'accrochant si nécessaire aux
limites des zones graphiques du plan de zonage.
Un exemple de carte d'aléa est présentée en annexe A2. Elle correspond au plan de zonage
présenté en annexe A et permet ainsi de mieux apprécier le travail de numérisation à réaliser.
3.2.2
La numérisation sera exploitée par les services de l'Etat du département de l'Ain sous
MapInfo® version 6.5.
Les tables graphiques (plans de zonage) seront géoréférencées sur le cadastre PCI vecteur
fourni par la DDE 01.
3.2.2.3 Couches de données
Chaque carte d'aléa et chaque PPRN (correspondant à une commune) fera l'objet d'une
couche de données unique.
Remarque : certaines cartes d'aléas peuvent parfois comporter des informations ne
correspondant pas à des objets surfaciques (ex : objets points, objets linéaires : brise blocs,
etc., objets textes définissant des cotes de crue, etc.). Ces informations ne doivent pas être
numérisées par le prestataire.
3.2.3
Comme précisé précédemment, la majeure partie des plans de zonage sont déjà disponibles
dans l'Ain sous forme numérique.
Ce chapitre concerne ainsi uniquement les plans existant sous plans papier.
3.2.3.1.1
Chaque zone graphique de la carte d'aléa est décrite par un polygone fermé.
La topologie des zones doit être propre :
- pas de zones multipolygones,
- les zones contiguës s'appuient sur leurs limites respectives (cas de Mapinfo® : commande Fpour fusion lors de la digitalisation)1.
Les schémas ci-dessous tirés de la numérisation des zonages illustrent la saisie attendue.
Bv
Bg
Rg
Bv
Bg
Rg
Saisie correcte
Saisie incorrecte
Dans certains cas, il est manifeste qu'une partie du pourtour d'une zone d'aléa s'appuie sur les
limites de parcelles du cadastre (voir exemple ci-dessous). Lorsque c'est le cas, la limite de la
zone d'aléa, sur la portion concernée, sera confondue avec la géométrie de la portion
concernée de limite parcellaire du PCI (sous MapInfo® : commande F-pour fusion lors de la
digitalisation). Cela signifie, dans ce cas de figure, que les points de définition du contour de la
zone, sur la portion concernée, sont identiques aux points de définition des limites de parcelles
cadastrales.
Cas où une partie du contour d'une zone
s'appuie sur les limites cadastrales
1
MapInfo® ne gère pas le partage de primitives géométriques ; on utilise alors le mode "fusion" qui
permet de créer des primitives identiques.
3.2.3.1.2
Chaque objet graphique est affecté des attributs graphiques suivants :
Cas des aléas :
- contour de la zone en trait noir continu fin
- intérieur de la zone : tenant compte des disparités de représentations possibles entre
départements et services instructeurs, la représentation intérieure des zones sera décidée en
concertation avec le prestataire.
Cas des zonages PPRN :
manière à laisser apparaître le plan cadastral par transparence, de couleur rouge pour les
zones rouges et bleue pour les zones bleues,
Voir exemple présenté en 3.1.3.1.2.
3.2.3.2.1
Généralités
Les cartes d'aléas et plans de zonage sont en règle générale établis sur fond cadastral à
l'échelle du 1/5 000e.
La saisie graphique de ces plans doit présenter la meilleure concordance possible avec leur
original papier annexé à l'arrêté préfectoral.
A l'échelle de 1/5 000e, 1 mm sur le plan papier représente 5 m sur le terrain.
Le référentiel de saisie est le plan cadastral informatisé vecteur (PCI vecteur) fourni par la DGI.
La précision de la saisie doit donc s'apprécier par référence à ce plan cadastral, que l'on
retrouve également comme fond de plan sur les éditions papier annexées à l'arrêté préfectoral.
3.2.3.2.2
Saisie du contour d'une zone - Cas général
Lorsque la limite d'une zone coupe une limite de parcelle, le point d'intersection est positionné
par référence avec le point de définition de la limite de parcelle jugé le plus pertinent.
En règle générale, chaque intersection d'une limite de zone d'aléa ou de zonage PPRN avec
une limite de parcelle doit donner lieu à la saisie d'un point de définition de la limite de zone.
point d’intersection limite de zone PPRN / limite de parcelle
32,
50
m
point de référence cadastral
Exemple de localisation du point d'intersection entre
une limite de zone et une limite de parcelle
(NB : la cote indiquée sur l'exemple ci-dessus l'est à titre indicatif afin d'illustrer les modalités
de détermination de la position du point d'intersection de la limite de zone avec la limite de
parcelle.
Elle n'a pas vocation à être saisie par le prestataire ni à figurer graphiquement dans les plans
saisis par le prestataire).
Des situations plus complexes que celle représentée ci-dessus existent, comme illustré sur
l'exemple suivant :
Cas d'une limite de zone de forme complexe traversant une parcelle
de grandes dimensions aux limites elles-mêmes de forme complexe
Dans ces situations, les points caractéristiques de la limite de zone seront établis par référence
à des points significatifs du cadastre numérisé, en utilisant par exemple un carroyage adapté
en termes de précision. Les seuls points d'intersection entre la limite de zone et les limites de
parcelles ne sont plus suffisants pour décrire la limite de zone : des points intermédiaires
doivent être saisis au sein de la parcelle.
point de définition de limite de zone
Exemple de détermination des points caractéristiques de limites de zones
s'appuyant sur un carroyage basé sur des points de référence cadastraux
facilement identifiables sur le plan papier ainsi que sur le PCI
Le prestataire pourra également recourir à des techniques de scannage des plans papier pour
traiter de ces situations complexes.
3.2.3.2.3
Saisie du contour d'une zone - Cas où le contour s'appuie manifestement sur les limites
de parcelles
Lorsque la limite d'une zone de l'aléa ou du zonage PPRN s'appuie sur une limite de parcelle,
on applique les spécifications décrites au 3.2.3.1.1.
3.2.3.2.4
Saisie du contour des aléas – Cas où le zonage est disponible sous forme numérique
Comme précisé précédemment, sur certaines communes, le plan de zonage est disponible
sous forme numérique et conforme au spécifications du présent cahier des charges (zonages
disponibles au format Mapinfo). Dans ce cadre, aucune modification des fichiers de zonage
existants n'est demandée. En revanche, tenant compte que les contours des zones d'aléas
peuvent présenter des limites communes avec le zonage, la numérisation de l'aléa doit être
réalisée si nécessaire en s'accrochant aux limites du zonage.
Le département de l'Ain mettra à disposition du prestataire les fichiers correspondants,
nécessaires à la réalisation de sa mission, avec signature d'un acte d'engagement.
3.2.3.2.5
Prise en compte de l'épaisseur des traits
Sur certains plans papier, l'épaisseur du trait délimitant une zone du PPRN n'est pas
négligeable au regard de la précision de saisie recherchée.
Dans le cas où la limite de zone suit manifestement les limites de parcelles cadastrales,
l'épaisseur du trait sur le plan papier n'est pas prise en compte et la saisie s'opère sur la base
des limites cadastrales, comme spécifié au 3.2.3.1.1.
3.2.3.2.6
Précision géométrique à viser lors de la saisie des limites de zones
La précision visée de la saisie relativement au plan cadastral informatisé doit être de l'ordre de
2,50 m (soit 0,5 mm sur un plan papier au 1/5 000e).
3.2.3.3 Conversion SIG à partir de fichiers AutoCad®
Cette partie de la mission concerne :
- les plans de zonage (PPRN)
- les cartes d'aléas
Pour les PPRN existant sous forme numérique en format AutoCad®, la retranscription des
fichiers sous les formats demandés (format MapInfo, etc.) : voir chapitre 4.3 n'est pas
immédiate et nécessite un certain nombre d'actions et de contrôles du type :
couche SIG,
- s'assurer du respect des règles de topologie telles qu'énoncées au 3.2.3.1,
Le prestataire n'aura pas à modifier la géométrie des objets graphiques provenant d'AutoCad®,
hormis en ce qui concerne la fermeture des polygones ; le prestataire devra par contre indiquer
les non-respects des règles de topologie telles qu'énoncées en 3.2.3.1.1.
Notes importantes :
Les fichiers .dwg fournis par le département de l'Ain peuvent comporter l'ensemble du plan de
zonage tel qu'annexé à l'arrêté préfectoral, y compris cartouche, légende, habillage, logos, plan
cadastral, etc. Le travail à réaliser par le prestataire tel que décrit ci-dessus ne porte que sur
les objets graphiques définissant les contours de zones graphiques (zonages ou aléas).
Lorsqu’un contour du zonage ou d'une zone d'aléa se confond avec la limite de commune, il
sera procédé à l’accrochage systématique des polygones sur le tracé de la limite administrative
communale PCI vecteur.
De plus, sur la couche de données "PPRN", le prestataire procèdera à la numérisation d'une
"zone blanche" correspondant au territoire communal où aucune contrainte réglementaire n'est
définie. Cette zone s'appuiera sur les limites du Plan Cadastral Informatisé.
Pour faciliter le travail du prestataire et lui indiquer précisément le type de rendu souhaité, un
exemple de PPRN déjà numérisé selon les spécifications souhaitées lui sera transmis.
3.2.4
Chaque zone du PPRN sera reliée par le biais d'un lien informatique vers le fichier
correspondant au règlement de la zone. Le fichier du règlement de la zone comporte, dans
l'ordre :
- en en-tête (ie première ligne du fichier), le nom du service instructeur et la date d'approbation
du PPRN. Exemple : "DDE 01" ou "DDAF 01". La date d'approbation sera fournie avec le
PPRN à numériser et figure également dans le tableau du chapitre 3.1.5,
- le texte du règlement spécifique à la zone considérée,
- le texte des dispositions générales applicables à toutes les zones du PPRN.
On cherchera à conserver une mise en page lisible, mettant notamment en évidence les titres,
têtes de chapitres et articles (voir exemples donnés en annexe B).
- les 5 premiers caractères correspondent aux 5 chiffres du code INSEE de la commune au
sein du département.
Par exemple :
"01016" pour la commune d'Arbigny,
"01449" pour la commune de Villette-sur-Ain.
- les caractères suivants correspondent au code de la zone considérée tel que saisi dans
l'attribut "CODE_ZONE" (voir annexe C).
Ainsi, le fichier du règlement de la zone BV du PPRN de Villette-sur-Ain aura pour nom :
01449BV.HTM.
Tous les fichiers de règlement d'un même PPRN seront placés dans un même répertoire
intitulé "reglement" (sans accent) et situé au même niveau que les tables graphiques.
correspondant.
Par exemple, pour la zone BV du PPRN de Villette-sur-Ain, le lien est
"reglement/01449BV.htm".
Sous MapInfo®, la fonction "Hotlink" sera utilisée. L'option "l'emplacement des fichiers est
relatif à celui de la table" sera activée.
3.2.4.4 Cas des règlements sous forme de fichier texte
Les règlements fournis sous forme de fichiers texte ne feront pas l'objet de traitement
particulier, hormis :
3.2.4.1),
PPRN (voir 3.2.4.1 et 3.2.4.5),
caractères.
Les fichiers règlement sont fournis par la DDE au format .rtf.
3.2.5
Les PPRN concernés par la présente consultation sont récapitulés dans le tableau ci-dessous
(il s'agit de PPRN instruits dans le département de l'Ain par la DDE, la DDAF ou le Service
Navigation Rhône Saône, approuvés ou en passe de l'être).
Comme l'indique le tableau suivant, la majeure partie des communes est disponible sous forme
numérique. Il s'agit donc pour la majeure partie des communes d'une prestation de mise en
forme de données.
Concernant les zonages réglementaires :
- 2 communes présentant un plan de zonage sous forme papier (règlement sous forme
.htm).
- 11 communes concernées par un plan de zonage sous AutoCad® et règlement en
fichier texte.
Pour les cartes d'aléas, seules 4 d'entre elles n'existent que sous forme papier. Les cartes
restantes, au nombre de 50 sont disponibles au format AutoCad®.
Liste des PPRN du département de l'Ain
Origine
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
SN
DDE
DDE
DDE
SN
DDE
DDE
DDE
DDE
SN
DDE
DDAF
DDE
DDE
SN
DDE
DDAF
SN
DDE
DDAF
DDE
DDE
Commune
BREGNIER
CORDON
TENAY
CHALEY
MONTAGNIEU
AMBERIEU EN
BUGEY
AMBRONAY
ARGIS
ARTEMARE
BEON
BETTANT
BLYES
CERDON
(hameau de
Préau)
CEYZERIEU
CHARNOZ
CHATEAU GAILLARD
CHATILLON LA
PALUD
CHAZEY SUR
AIN
CRESSIN
ROCHEFORT
CULOZ
DAGNEUX
DORTAN
DOUVRES
FLAXIEU
JUJURIEUX
LA BOISSE
LAVOURS
LEAZ
MONTLUEL
NANTUA
NEUVILLE SUR
AIN
Format
Carte aléa
Fond de
plan
Format
PPRN
Nb
plans
Date arrêté
Prescriptio
n PPRN
Date arrêté
Approbation
PPRN
Numérisation
aléa
Mise en forme
aléa
CM
papier
cadastre
I - Mapinfo
1
11.09.1997
24.03.1998
X
X
I
I-CT
M
I-CT-MT
Papier
papier
papier
I - Autocad
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
I - Mapinfo
papier
I - Mapinfo
I - Autocad
2
1
1
1
1.10.1996
3.03.2004
24.06.1997
3.3.2004
10.01.1997
X
X
X
X
X
X
X
I
I
cadastre
cadastre
20.03.2000
3.03.2004
19.05.2003
X
X
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
I - Mapinfo
Informatique
BE ext
I - Mapinfo
I - Autocad
I - Autocad
I - Mapinfo
I - Autocad
1
1
I-C
I
I-CT-MT
I
C
I - Autocad
Informatique
BE ext
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
1
1
1
1
1
29.01.2002
13.10.1999
3.03.2004
20.03.2000
8.06.2004
25.09.2003
15.09.2003
X
X
X
X
X
I
I
I
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
cadastre
cadastre
cadastre
I - Autocad
I - Autocad
I - Mapinfo
1
1
1
13.10.1999
15.04.2003
21.06.2001
15.09.2003
ICM
I - Mapinfo
cadastre
I - Mapinfo
2
1.12.1999
I
I - Autocad
cadastre
I - Autocad
1
15.04.2003
I
I - Autocad
cadastre
I - Autocad
1
13.10.1999
15.09.2003
X
I-C M
I-CT-MT
I
I-CT-MT
I
I
I-CT-MT
I
M-CT
I-CT-MT
M
I
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Mapinfo
I - Autocad
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
IGN
cadastre
I - Mapinfo
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Mapinfo
I - Autocad
I - Autocad
I - Mapinfo
I - Autocad
I - Mapinfo
I - Mapinfo
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
05.05.2003
20.11.2003
8.06.2004
3.03.2004
13.10.1999
20.03.2000
20.11.2003
13.10.1999
15.04.2003
20.11.2003
2.11.1998
20.03.2000
9.07.2004
21.12.2004
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Risque
13.01.1998
29.11.2001
Prestation demandée
Mise en forme
zonage /
reglement
X
X
24.11.2003
X
X
X
25.07.2000
X
X
X
15.02.2005
15.09.2003
21.02.2001
27.04.2005
15.09.2003
07.10.2004
7.10.2004
28.09.2000
21.02.2001
X
X
X
X
X
X
X
Origine
SN
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
DDE
I =
Commune
POLLIEU
PONCIN
PONT D'AIN
PRIAY
ST BENOIT
ST DENIS EN
BUGEY
ST GERMAIN
LES
PAROISSES
ST JEAN LE
VIEUX
ST JEAN DE
NIOST
SR MAURICE
DE
GOURDANS
ST MAURICE
DE REMENS
ST RAMBERT
EN BUGEY
ST SORLIN EN
BUGEY
SERRIERES
DE BRIORD
TALISSIEU
TORCIEU
TREVOUX
VARAMBON
VILLETTE SUR
AIN
VILLIEU
LOYES
MOLLON
inondations
Format
Carte aléa
Fond de
plan
Format
PPRN
Nb
plans
Date arrêté
Prescriptio
n PPRN
Date arrêté
Approbation
PPRN
I
I
I
I-M-CT
CM
I-CT-MT
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
papier
I - Autocad
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
I - Autocad
I - Mapinfo
I - Mapinfo
I - Mapinfo
I - Mapinfo
I - Autocad
1
1
1
1
1
1
13.10.1999
21.06.2001
21.06.2001
21.06.2001
17.09.1997
3.03.2004
I-CT-C
I - Autocad
cadastre
I - Mapinfo
1
i
I - Autocad
cadastre
I - Mapinfo
I
I - Autocad
cadastre
I
I - Autocad
IC
Risque
Prestation demandée
Mise en forme
aléa
Mise en forme
zonage /
reglement
15.09.2003
10.02.2004
19.05.2003
20.03.2003
30.01.1998
X
X
X
X
X
X
X
29.01.2002
4.06.2002
X
1
21.06.2001
20.06.2002
X
I - Mapinfo
1
20.03.2000
7.02.2001
X
cadastre
I - Mapinfo
1
15.04.2003
12.01.2005
X
I - Autocad
cadastre
I - Mapinfo
1
1.12.1999
24.09.2001
X
CM
I - Mapinfo
cadastre
I - Mapinfo
1
2.11.1998
13.11.2000
X
M
I - Autocad
cadastre
I - Mapinfo
1
16.05.2001
15.02.2002
X
M
I - Autocad
cadastre
I - Mapinfo
1
20.03.2000
7.05.2001
X
IC
I-CT-MT
IM
I-M-CT
I-M-CT
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
I - Autocad
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
cadastre
I - Mapinfo
I - Autocad
I - Mapinfo
I - Mapinfo
I - Mapinfo
1
1
2
1
1
1.12.1999
3.03.2004
10.09.1986
21.06.2001
21.06.2001
6.03.2001
30.08.2001
17.02.2003
02.03.2003
X
X
X
X
X
I-M-CT
I - Autocad
cadastre
I - Mapinfo
1
21.06.2001
30.11.2001
X
chutes de rochers
M=
C=
mouvements de terrain
Numérisation
aléa
CT =
crues torrentielles et ruissellements
Remarque : les 2 communes où le plan de zonage est à vectoriser à nouveau (voir chapitre 3.2.1) ne sont pas renseignées dans le tableau ci-dessus.
Dans ce tableau, les indications des colonnes "Format" sont à interpréter comme suit :
- "papier" indique que la carte d'aléa ou le plan de zonage n'est disponible que sous forme papier,
- "I - AutoCad" signifie que la carte d'aléa ou le plan de zonage existe sous informatique, en l'occurrence sous format AutoCad® et que le règlement existe sous forme de
fichier texte.
3.3 Département de la Haute-Savoie
3.3.1
Dans le département de la Haute-Savoie, la situation en terme de numérisation des données est la
suivante :
- Concernant le zonage : pratiquement tous les plans de zonage relatifs aux PPRN
approuvés sont à ce jour disponibles sous forme numérique. Il en manque aujourd’hui une
dizaine qu’il faudrait digitaliser. La base de données réalisée contient les spécifications du
présent cahier des charges.
- Concernant l'aléa : un certain nombre de plans de zonage ont été réalisés sur des
communes où il n’existe pas encore de PPRN. Par contre, pour les communes dotées d’un
PPRN, ces zonages ont été digitalisés, sauf sur les 10 communes dont les PPRN ont été
approuvés récemment.
Dans ce cadre, la mission confiée au prestataire comporte pour le département la Haute-Savoie
trois volets distincts :
-
la numérisation (vectorisation) sous environnement SIG, selon les spécifications détaillées
dans le présent cahier des charges, de cartes papier existantes concernant les PPRN :
o plans de zonage numérisés et règlement associé à chaque zone (12 communes :
La Chapelle d’Abondance, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Vacheresse, SaintCergues, Les Gets, Mieussy, Meillerie, Saint-Gingolph, Thorens-les-Glières, SaintFerréol, Thollon-les-Mémises).
o carte d'aléas numérisées (12 communes idem ci-dessus).
-
la mise en forme des fichiers informatiques existants sous MapInfo suivant le présent
cahier des charges (100 fichiers)
-
la mise en forme des fichiers informatiques des aléas existant sous MapInfo, suivant le
présent cahier des charges (80 fichiers).
Cette opération de mise en forme de données inclut en particulier l'intégration des données
attributaires affectées à chaque zone, qu'il s'agisse du plan de zonage ou de la carte d'aléa.
3.3.1.1 Plan de zonage réglementaire
Le plan de zonage est établi sur fond cadastral. La DDE de la Haute-Savoie dispose du cadastre
informatisé PCI vecteur sur l'ensemble des communes du département. Les fonds correspondants
seront remis au prestataire.
En général, on aura deux grands types de zones : zone rouge où il est interdit de construire, zone
bleue où la construction est autorisée sous conditions.
Chaque zone du PPRN sera décrite par les données attributaires suivantes :
23 / 23
3.3.1.2 Règlement
règles applicables aux constructions et travaux au sein de la zone. Pour la Haute-Savoie il y aurait
donc 107 règlements à saisir et à restituer sous format HTM, afin de pouvoir établir un lien direct
entre la zone et le règlement correspondant.
Carte d'aléas
Dans le département de la Haute-Savoie, la carte d'aléas est en général représentée sur le fond au
1 :10 000
graphiques (polygones fermés). Toutefois, le nombre de zones graphiques présentes sur ces
cartes est plus important que sur les plans de zonage.
Chaque zone d'aléa doit être décrite par les données attributaires suivantes :
3.3.2
La numérisation sera exploitée par les services de l'Etat du département de la Haute-Savoie sous
MapInfo® version 6.5.
Les tables graphiques (plans de zonage) seront géoréférencées sur le cadastre PCI vecteur fourni
par la DDE 74.
3.3.3
Comme précisé précédemment, les plans de zonage sont déjà disponibles dans la Haute-Savoie
sous forme numérique.
Ce chapitre concerne ainsi uniquement les cartes réglementaires existant sous plans papier.
3.3.3.1.1
Chaque zone graphique de la carte est décrite par un polygone fermé.
24 / 24
- les zones contiguës s'appuient sur leurs limites respectives (cas de Mapinfo® : commande F-pour
fusion lors de la digitalisation)2.
Bv
Bg
Rg
Bv
Bg
Rg
Saisie correcte
Saisie incorrecte
Dans certains cas, il est manifeste qu'une partie du pourtour d'une zone s'appuie sur les limites de
parcelles du cadastre (voir exemple ci-dessous). Lorsque c'est le cas, la limite de la zone, sur la
portion concernée, sera confondue avec la géométrie de la portion concernée de limite parcellaire
du PCI (sous MapInfo® : commande F-pour fusion lors de la digitalisation). Cela signifie, dans ce
cas de figure, que les points de définition du contour de la zone, sur la portion concernée, sont
identiques aux points de définition des limites de parcelles cadastrales.
3.3.3.1.2
2
MapInfo® ne gère pas le partage de primitives géométriques ; on utilise alors le mode "fusion" qui permet
de créer des primitives identiques.
25 / 25
3.3.3.2.1
Généralités
Les cartes réglementaires sont en règle générale établies sur fond cadastral à l'échelle du 1 :5000
La saisie graphique de ces plans doit présenter la meilleure concordance possible avec leur
original papier annexé à l'arrêté préfectoral.
A l'échelle de 1/5000e, 1 mm sur le plan papier représente 5 m sur le terrain.
Le référentiel de saisie est le cadastre informatisé vecteur PCI fourni par la DGI.
La précision de la saisie doit donc s'apprécier par référence à ce plan 1 :5000, que l'on retrouve
également comme fond de plan sur les éditions papier annexées à l'arrêté préfectoral.
3.3.3.2.2
Saisie du contour d'une zone - Cas général
Lorsque la limite d'une zone réglementaire coupe une limite de parcelle, le point d'intersection est
positionné par référence avec le point de définition de la limite de parcelle jugé le plus pertinent.
En règle générale, chaque intersection d'une limite de zone avec une limite de parcelle doit donner
lieu à la saisie d'un point de définition de la limite de zone.
point d’intersection limite de zone PPRN / limite de parcelle
32,
50
m
Exemple de localisation du point d'intersection entre
une limite de zone et une limite de parcelle
(NB : la cote indiquée sur l'exemple ci-dessus l'est à titre indicatif afin d'illustrer les modalités
de détermination de la position du point d'intersection de la limite de zone avec la limite de parcelle.
Elle n'a pas vocation à être saisie par le prestataire ni à figurer graphiquement dans les plans
saisis par le prestataire).
Des situations plus complexes que celle représentée ci-dessus existent, comme illustré sur
l'exemple suivant :
Cas d'une limite de zone de forme complexe traversant une parcelle
de grandes dimensions aux limites elles-mêmes de forme complexe
26 / 26
Dans ces situations, les points caractéristiques de la limite de zone seront établis par référence à
des points significatifs du cadastre numérisé, en utilisant par exemple un carroyage adapté en
termes de précision. Les seuls points d'intersection entre la limite de zone et les limites de
parcelles ne sont plus suffisants pour décrire la limite de zone : des points intermédiaires doivent
être saisis au sein de la parcelle.
point de définition de limite de zone
Exemple de détermination des points caractéristiques de limites de zones
s'appuyant sur un carroyage basé sur des points de référence cadastraux
facilement identifiables sur le plan papier ainsi que sur le PCI
Le prestataire pourra également recourir à des techniques de scannage des plans papier pour
traiter de ces situations complexes.
3.3.3.2.3
Saisie du contour d'une zone - Cas où le contour s'appuie manifestement sur les limites de
parcelles
Lorsque la limite d'une zone du PPRN s'appuie sur une limite de parcelle, on applique les
spécifications décrites au 3.3.3.1.
3.3.3.2.4
Saisie du contour des aléas – Cas où le zonage est disponible sous forme numérique
Comme précisé précédemment, sur certaines communes, le plan de zonage est disponible sous
forme numérique et conforme au spécifications du présent cahier des charges (zonages
disponibles au format Mapinfo). Dans ce cadre, aucune modification des fichiers de zonage
existants n'est demandée. En revanche, tenant compte que les contours des zones peuvent
présenter des limites communes avec le zonage, la numérisation doit être réalisée si nécessaire en
s'accrochant aux limites du zonage.
Le département de la Haute-Savoie (DDE74) mettra à disposition du prestataire les fichiers
correspondants, nécessaires à la réalisation de sa mission, avec signature d'un acte
d'engagement.
3.3.3.2.5
Sur certains plans papier, l'épaisseur du trait délimitant une zone du PPRN n'est pas négligeable
au regard de la précision de saisie recherchée.
Dans le cas où la limite de zone suit manifestement les limites de parcelles cadastrales, l'épaisseur
du trait sur le plan papier n'est pas prise en compte et la saisie s'opère sur la base des limites
cadastrales, comme spécifié au 3.3.3.1.
3.3.3.2.6
La précision visée de la saisie relativement au plan cadastral informatisé doit être de l'ordre de
2,50 m (soit 0,5 mm sur un plan papier au 1/5 000e).
Les règles admissibles quant à la précision de la saisie sont explicitées au 6.2.1.1
27 / 27
3.3.4
Chaque zone du PPRN sera reliée par le biais d'un lien informatique vers le fichier correspondant
au règlement de la zone. Le fichier du règlement de la zone comporte, dans l'ordre :
-
en en-tête (première ligne du fichier), le nom du service instructeur et la date d'approbation
du PPRN. Le nom du service instructeur : exemple : "DDE 74". La date d'approbation sera
fournie avec le PPRN à numériser.
-
le texte du règlement spécifique à la zone considérée,
-
le texte des dispositions générales applicables à toutes les zones du PPRN.
- les 5 premiers caractères correspondent aux 5 chiffres du code INSEE de la commune au sein du
département.
Par exemple :
74010 " pour la commune d’Annecy
- les caractères suivants correspondent au code de la zone considérée tel que saisi dans l'attribut
"CODE_ZONE" (voir annexe C).
Ainsi, le fichier du règlement de la zone BV du PPRN d’Annecy aura pour nom : 74010BV.HTM.
Tous les fichiers de règlement d'un même PPRN seront placés dans un même répertoire intitulé
"reglement" (sans accent) et situé au même niveau que les tables graphiques.
correspondant.
Par exemple, pour la zone BV du PPRN d’Annecy le lien est "reglement/74010BV.htm".
Par exemple, sous MapInfo®, la fonction "Hotlink" doit être utilisée. L'option "l'emplacement des
fichiers est relatif à celui de la table" sera activée.
3.3.4.4 Cas des règlements sous forme papier
Les règlements n'existant que sous forme papier dactylographiée seront retranscrits sous forme de
fichier texte numérique par tout moyen à la convenance du prestataire.
Un contrôle qualité interne sera mis en place par le prestataire afin de vérifier la conformité de la
retranscription informatique du règlement par rapport à sa version papier.
28 / 28
Les règlements fournis sous forme de fichiers texte ne feront pas l'objet de traitement particulier,
hormis :
3.3.4.1),
PPRN (voir 3.3.4.1 et annexe D)
caractères.
3.4 Département de l’Isère
3.4.1
Dans le département de l’Isère, les PPRN à numériser sont toujours communaux, multirisques,
c’est-à-dire qu’une même parcelle peut être concernée par plusieurs aléas ou zonages
réglementaires.
Concernant le zonage multirisques, différentes cartographies peuvent se présenter :
plan IGN au 1.10 000e couvrant généralement la totalité du territoire communal
encart(s) au 1.25 000e IGN, complétant le plan au 1.10 000e
plan cadastral au 1.5 000e, scanné ou vectorisé, sur la totalité de la commune
plan cadastral au 1.5 000e, scanné, sur une ou plusieurs parties de la commune
Concernant l'aléa, la situation est un peu plus homogène, tous les plans sont au 1/10 000e IGN,
scanné, mais certains comportent l’encart au 1 : 25 000e.
Dans ce cadre, la mission confiée au prestataire comporte, pour le département de l’Isère, deux
volets distincts :
- la numérisation (vectorisation) sous environnement SIG des cartes d'aléas et de zonage
disponibles sous forme papier ;
- la mise en forme sous environnement SIG et selon les spécifications détaillées dans le
présent cahier des charges, de fichiers numériques existants :
o plans de zonage numérisés et règlement associé à chaque zone,
o carte d'aléas numérisées,
o règlement.
Cette opération de mise en forme de données inclue en particulier l'intégration des données
attributaires affectées à chaque zone, qu'il s'agisse du plan de zonage ou de la carte d'aléa.
Un tableau de synthèse décrivant la prestation à réaliser (numérisation / mise en forme de
données) est présenté au chapitre 3.4.5.
Un exemple du PPRN d’une commune du département sera fourni.
Le plan de zonage PPRN est établi sur fond cadastral. La DDE de l’Isère dispose du cadastre
informatisé PCI vecteur sur certaines des communes du département (cf. 3.4.5). Les fonds
correspondants seront remis au prestataire (voir chapitre 8).
Trois grands types de zones peuvent être présentes sur la cartographie du zonage réglementaire :
• zone rouge où il est interdit de construire,
• zone violette inconstructible en l’état (constructible après études, travaux et
éventuellement révision du PPR)
• zone bleue où la construction est autorisée sous conditions.
29 / 29
Chacune des zones se décline en sous-ensembles correspondant au type d'aléa rencontré et peut
se superposer à une ou plusieurs autres, de nature et de niveau différents.
Par exemple :
• 2 zones rouges seront indiquées : RG, P pour Glissement de terrain et chutes de pierres
• même chose pour 2 zones violette : BG, P
• même chose pour 2 zones bleues : Bg, p
Ces appellations peuvent être suivies de chiffres : 1, 2, 3 …
• Il ne peut y avoir superposition d’une zone rouge avec une zone violette
• Une zone rouge avec une zone bleue sera indiquée : RG, p
Les cartes en encarts, au 1.25 000e, concernent généralement des zones bleues, d’aléas faibles
généralisés sur une partie du territoire communal (ruissellement sur versant par exemple).
Ces encarts ne seront pas repris et la couche de zonage correspondante qui y figure sera à
reporter sur le plan cadastral, avec report d’une couleur bleue plus pâle que celle figurant sur le
plan cadastral. L’appellation cette la zone bleue pâle généralisé sera indiquée par ailleurs, dans
toutes les zones rouges, violettes et bleues.
La délimitation de ces zones d’aléa généralisé s’appuie généralement sur des éléments naturels
ou des équipements d’infrastructure (voirie, voie ferrée, butte ou merlon de terre, …). Leurs reports
sur les plans cadastraux se feront donc au plus près du document d’origine (1/25 000e).
Ainsi, une zone sur le plan cadastral dénommée RG se verra attribuer le sigle de la zone Bv
figurant initialement dans l’encart et deviendra donc : RG,v
Une zone hors risque sur le plan cadastral se verra dénommée Bv et sera de couleur bleue pâle .
En règle générale, le périmètre des zones du PPRN ne se confond pas avec celui des limites de
parcelles cadastrales.
Un exemple de plan de zonage sera fourni. La légende type du zonage PPR sera fournie.
- CODE_ZONE : code de la zone (ex : RG, BP, Bi etc.),
- Code couleur : code correspondant à la couleur du document d’origine.
- une couleur par risque, avec le niveau retenu (R pour rouge, B pour violet, B pour bleue)
Dans le département de l’Isère, les cartes d'aléa sont en général représentées sur le fond de plan
IGN au 1/10 000e ou exceptionnellement au 1/5 000e.
graphiques (polygones fermés).
Il convient de noter également que certains contours (ou parties de contours) de zones sont
communs entre le plan de zonage et la carte d'aléa. Le prestataire doit tenir compte de cette
remarque dans le cadre de sa mission. En outre, sur certaines communes, le plan de zonage est
déjà conforme aux spécifications du présent cahier des charges ; aucune action de numérisation
ou homogénéisation des fichiers existants n'est nécessaire concernant le plan de zonage ou le
30 / 30
règlement. En revanche, la carte d'aléa doit être numérisée, en s'accrochant si nécessaire aux
limites des zones graphiques du plan de zonage.
Les cartes en encarts, au 1.25 000e, concernent généralement des zones bleues, d’aléas faibles
généralisés sur une partie du territoire communal (ruissellement sur versant par ex).
Ces encarts ne seront pas repris et la couche d’aléas correspondante qui y figure sera à reporter
sur le plan cadastral, avec report de la couleur correspondante à l’aléa en plus pâle que celle
figurant sur le plan au 1.10 000e ou au 1.5 000e. L’appellation de la zone d’aléa faible généralisé
sera indiquée par ailleurs, dans toutes les autres zones d’aléas, par ajout des sigles
correspondants et précisant la nature et le niveau de l’aléa.
La délimitation de ces zones d’aléa généralisé s’appuie généralement sur des éléments naturels
ou des équipements d’infrastructure (voirie, voie ferrée, butte ou merlon de terre, …). Leurs reports
se fera sur des plans IGN au 1.10 000e géoréférencés. et au plus près du document d’origine (1.25
000e).
Ainsi, une zone dénommée T2 se verra attribuer le sigle de l’aléa G1 figurant initialement dans
l’encart et deviendra donc : T2,G1
Une zone hors aléa sur le plan d’origine se verra dénommée G1 et sera de couleur pâle
Un exemple de carte d'aléa sera fourni.
La légende type des zones d’aléas (natures et niveaux) sera fournie au prestataire.
Remarque : certaines cartes d'aléas peuvent parfois comporter des informations ne correspondant
pas à des zones graphiques et devant être numérisées (ex : objets points, objets linéaires, objets
textes définissant des cotes de crue, etc.). Ces informations ne doivent pas être numérisées par le
prestataire.
3.4.1.3 Règlement
Le règlement du PPRN décrit, sous forme textuelle, pour chaque zone du plan de zonage, les
En Isère, il est établi sur la base d’un règlement type et se présente toujours en 6 parties :
• Un préambule, applicable à toutes zones
• Le Titre I : dispositions générales, applicables à toutes zones,
• Le Titre II : règles concernant les projets nouveaux, zone par zone,
• Le Titre III : règles concernant l’existant, par nature de risque,
• Le Titre IV : mesures de prévention, de protection et de sauvegarde,
• Les fiches conseils.
Voir extrait de règlement en annexe F.
31 / 31
3.4.2
La numérisation sera exploitée par les services de l'Etat du département de l’Isère sous MapInfo®
version 6.5.
Les tables graphiques (plans de zonage) seront géoréférencées sur le cadastre PCI vecteur fourni
par la DDE 38.
3.4.3
Les plans de zonage sont disponibles dans l’Isère sous forme numérique.
3.4.3.1.1
Chaque zone graphique de la carte d'aléa est décrite par un polygone fermé.
- les zones contiguës s'appuient sur leurs limites respectives
Bv
Bg
Rg
Saisie correcte
Bv
Bg
Rg
Saisie incorrecte
Dans certains cas, il est manifeste qu'une partie du pourtour d'une zone d'aléa s'appuie sur les
limites de parcelles du cadastre (voir exemple ci-dessous). Lorsque c'est le cas, la limite de la zone
d'aléa, sur la portion concernée, sera confondue avec la géométrie de la portion concernée de
limite parcellaire du PCI. Cela signifie, dans ce cas de figure, que les points de définition du
contour de la zone, sur la portion concernée, sont identiques aux points de définition des limites de
32 / 32
3.4.3.1.2
- contour de la zone en trait noir continu fin
Le cas ne devrait se présenter
3.4.4
Le règlement d'un PPRN est un texte constitué de 6 parties (cf. 3.4.1.3 et annexe F)
Compte tenu de la complexité graphique des plans de zonage, chaque zone du PPRN sera reliée
par le biais d'un lien informatique vers le sommaire du règlement.
A partir de ce sommaire, les liens informatiques permettront d’atteindre directement la partie de
règlement souhaité.
En en-tête de ce sommaire, apparaîtront clairement : le nom du service instructeur et la date
d'approbation du PPRN ou celle de la prescription. Le nom du service instructeur sera
systématiquement dans le cas présent "DDE 38". La date d'approbation sera fournie avec le PPRN
à numériser et figure également dans le tableau du chapitre 3.4.5.
Les dates de prescription ou d’approbation des PPR retenus seront fournies.
Le fichier règlement associé à une zone du PPRN sera au format .pdf.
département.
33 / 33
Par exemple :
"38020" pour la commune d'Auris,
"38206" pour la commune de Laval.
Ainsi, le fichier du règlement du PPRN de Laval aura pour nom : 38206.pdf.
Tous les fichiers de règlement seront placés dans un même répertoire intitulé "reglement" (sans
accent) et situé au même niveau que les tables graphiques.
correspondant.
Sous MapInfo®, la fonction "Hotlink" sera utilisée. L'option "l'emplacement des fichiers est relatif à
celui de la table" sera activée.
hormis :
3.4.4.1),
- la conversion du fichier texte en fichier .pdf.
3.4.5
Les PPRN concernés par la présente consultation sont récapitulés dans le tableau ci-dessous. Il
s'agit de PPRN instruits dans le département de l’Isère par la DDE, la DDAF, le service RTM
(Restauration des Terrains en Montagne) ou le Service Navigation Rhône Saône, approuvés ou
prescrits).
34 / 34
Communes
Agnin
Allevard
Barraux
Champ près Froges (le)
Chanas
Chapelle du Bard (la)
Chasse / Rhône (PPRI)
Chatonnay
Chatte
Cheylas (le)
Combe de Lancey (la)
Corenc
Côtes d'Arey
Domène
Estrablin
Fontaine
Fontanil Cornillon
Froges
Gières
Goncelin
Heyrieux (ppri)
Laval
Lumbin
Murianette
Nivolas Vermelle
Noyarey
Péage Roussillon (PPRI)
Pierre (la)
Pont Evêque
Pontcharra
Proveysieux
Sablons (PPRI Rhône)
Sablons Sanne / dozon
Salaise / Sanne (PPRI)
Sappey en Chartreuse (le)
Sassenage
Seyssinet
Seyssins
Sonnay
St(e) Agnès
St(e) Ismier
St(e) Marie d'Alloix
St(e) Martin d'Uriage
St(e) Maurice l'Exil (PPRI)
St(e) Mury Monteymond
St(e) Nazaire les eymes
St(e) Nizier d Moucherotte
St(e) Pierre d'Allevard
St(e) Prim (PPRI)
St(e) Victor de Cessieu
St(e) Vincent de Mercuze
Tencin
Terrasse (la)
Touvet (le)
Valencin
Varces Alières Risset
Versoud (le)
Veurey Voroize
Vienne (PPRI Rhône)
Vienne (PPRM)
Vif
N°
INSEE
38003
38006
38027
38070
38072
38087
38094
38095
38100
38120
38126
38131
38150
38157
38169
38170
38175
38179
38181
38189
38206
38214
38271
38276
38281
38298
38303
38318
38325
38349
38349
38468
38471
38474
38485
38486
38496
38397
38422
38425
38430
38431
38433
38439
38448
38464
38466
38501
38503
38511
38524
38538
38540
38544
38544
38545
Plans des communes avec PPR
Type PPR
Plans de zonage régl. risque
Plans Aléas
10000 IGN
5000 Cad. Autres éch. 10000 IGN
avec/sans
avec/sans
avec/sans
encart 25000 encart 25000
encart 25000
TS
Pa S
TS
prescrit
Pa S
Pa S
Pa S
approuvé
TS
Po S
25000 PaS
TS
approuvé
TS
Po S
TS
en cours prescrit
prescrit
approuvé
Pa S
Po V
25000 PaS
Pa S
Po S
25000 PaS
5000 S
approuvé
Pa S
Pa S
Pa S
approuvé
TS
Pa V
TS
approuvé
TS
Po S
TS
approuvé
Pa S
Pa V
Pa S
approuvé
TS
TV
TS
en cours prescrit
5000 S
prescrit
TS
Po S
TS
en cours prescrit
TV
25000 PaS
5000 S
en cours prescrit
TS
Pa S
TS
approuvé
en cours prescrit
TS
Po S
TS
en cours prescrit
TS
Po S
TS
en cours prescrit
TS
TV
TS
approuvé
5000 S
en cours prescrit
en cours prescrit
Pa S
Po S
Pa S
TV
5000 S
approuvé
en cours prescrit
TS
Po S
25000 PaS
TS
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
en cours
approuvé
approuvé
approuvé
en cours
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
en cours
en cours
approuvé
approuvé
en cours
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
en cours
approuvé
approuvé
en cours
en cours
approuvé
en cours
approuvé
en cours
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
en cours
approuvé
TS
TS
prescrit
TS
TV
Pa S
Pa S
Pa S
TV
Pa V
Pa S
Pa S
25000 PaS
25000 TS
prescrit
Pa S
TS
TS
prescrit
prescrit
prescrit
prescrit
prescrit
prescrit
prescrit
TS
Pa S
TS
TS
TS
Pa S
TS
TS
Pa S
TS
TS
TS
TS
TS
Pa V
Pa V
Pa V
Pa V
Pa S
Pa V
Pa S
Pa V
Pa S
Po S
Pa V
Pa S
Pa V
Pa S
V
Po S
Po S
Pa V
Pa V
25000 PaS
25000 PaS
prescrit
TS
TS
TS
prescrit
V = vectorisé
S = scanné
Pa = partiel
T = total
TS
Pa V
Po S
Po S
Pa S
Pa V
Pa S
25000 TS
5000 S
TS
5000 S
TS
5000 S
5000 S
TS
5000 S
5000 S
5000 S
Pa S
TS
TS
5000 S
TS
Pa S
TS
TS
TS
5000 S
Pa S
TS
TS
Pa S
5000 S
S
TS
TS
TS
TS
5000 S
TS
TS
TS
5000 S
5000 S
TS
Source
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Geoplus
Alp'georisques
SN Rhône-Sa.
Geoplus
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'géorisques
Alp'georisques
Alp'géorisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Sogreah
Alp'georisques
SN Rhône-Sa.
Alp'georisques
Alp'géorisques
Alp'georisques
Alp'georisques
SN Rhône-Sa.
SN Rhône-Sa.
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'géorisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'géorisques
SN Rhône-Sa.
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
SN Rhône-Sa.
Geoplus
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
Alp'georisques
SN Rhône-Sa.
Alp'géorisques
Alp'georisques
Numérisation
plans
plans PPR/Aléas
Régle
cad. cd dde Date logiciel Géoréférencemt ment
à la
Aléas PPR PPR
DDE
IGN IGN cad.
x
x
x
non
x
2004 Arcview
1998 Arcview
Arcview
mapinfo
2005 Arcview
oui
non
oui
oui
oui
non
x
x
non
mapinfo
Arcview
2002 Arcview
2004 Arcview
Arcview
oui
non
non
non
oui
non
non
x
non
non
non
x
Arcview
Arcview
1997 Arcview
Arcview
Arcview
Arcview
1998 Arcview
non
oui
non
oui
oui
non
non
non
oui
oui
non
non
non
x
Arcview
2005 Arcview
non
non
x
x
x
non
x
Arcview
mapinfo
2005 Arcview
oui
oui
non
oui
oui
non
x
x
x
x
non
non
x
non
2001 Arcview
Arcview
Arcview
2001 Arcview
Arcview
non
oui
non
non
non
non
non
x
non
Arcview
2005 Arcview oui
oui oui
Arcview non non non
2005 Arcview non non non
Arcview
oui
oui
oui
x
x
non
x
2004
2005
2005
2005
Arcview
Arcview
Arcview
Arcview
oui
oui
non
oui
oui
oui
non
oui
non
oui
x
x
non
x
2004 Arcview
2005 Arcview
Arcview
2004 Arcview
oui
oui
non
non
oui
oui
non
non
non
non
mapinfo
Arcview
2002 Arcview
Arcview
2001 Arcview
oui
non
non
oui
non
oui
non
non
oui
non
oui
non
x
non
x
x
x
x
1998 Arcview
2001 Arcview
2001 Arcview
oui
non
non
oui
non
non
non
non
x
Arcview
1998 Arcview
oui
oui
oui
oui
oui
x
x
non
oui
oui
oui
non
non
oui
oui
oui
oui
non
non
oui
non
oui
oui
oui
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
non
oui
non
oui
oui
x
x
oui
x
oui
non
non
oui
oui
non
x
x
oui
oui
non
x
x
x
x
x
oui
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
oui
oui
oui
x
x
x
x
35 / 35
3.5 Département de la Savoie
3.5.1
Pour un PPRN donné, la numérisation porte sur :
- le périmètre de la zone d’étude du PPRN
- les cartes d’aléas
- le plan de zonage et les données attributaires affectées à chaque zone
- le règlement associé à chaque zone, quand celui-ci n’est pas sous forme numérique.
Le département de la Savoie est caractérisé par l’existence quasi générale de PPRN
« multirisques ». La situation actuelle (juin 2005) présente 27 PPR approuvés, concernant 62
communes.
Sur ces 27 PPRN, nous trouvons :
3
1
8
4
2
9
PPR inondation, concernant respectivement 7, 15 et 16 communes
PPR avalanche (très ponctuel)
PPR inondation, mouvements de terrain, chute de blocs
PPR avalanche, mouvements de terrain, chute de blocs
PPR mouvements de terrain, chute de blocs
PPR inondation, avalanche, mouvements de terrain, chute de blocs
Les PPRN multirisques ont été établis par trois services différents, la DDE de la Savoie ou le
Service Navigation Rhône Saône (SNRS) pour le risque inondation, et le service de Restauration
des Terrains en Montagne (RTM / DDAF) pour les autres risques.
En terme de numérisation des données cartographiques, peu d’éléments sont informatisés, la
situation peut être évaluée ainsi :
-
Concernant les aléas : les cartes d’aléas « inondation » originales, sont généralement
établies sur fond cadastral, les plans sont disponibles sous forme papier.
Les cartes d’aléas « autres risques » sont sur papier, parfois numérisées sous AutoCad®,
format DXF, mais non géoréférencées et nécessitent une mise en forme.
-
Concernant le zonage : l'ensemble des plans de zonage relatifs aux PPRN approuvés ne
sont pas disponibles sous forme numérique. Pour certains PPR, on peut néanmoins
trouver des plans numérisés pour des besoins de reproduction.
Les plans de zonage sont établis sur fond cadastral, sur plan topographique papier au 1 : 5000, ou
encore sur carte IGN au 1 : 25000.
Dans le cas des PPRN multirisques, deux plans de zonage existent, ils sont indépendants l’un de
l’autre et quelquefois ne sont pas reportés sur le même fond de plan. Une expertise détaillée sera
nécessaire avant le démarrage des travaux de numérisation.
Chaque plan de zonage est constitué d'un certain nombre de zones graphiques (polygones
fermés), correspondant chacune à un règlement opposable aux tiers.
En général, on aura deux grands types de zones : zone rouge où il est interdit de construire, zone
bleue où la construction est autorisée sous conditions.
Une même zone de terrain peut donc être concernée par plusieurs zones de risques en fonction
des risques qui font l’objet du PPRN. Les dénominations peuvent être variables, mais se réfèrent
toujours au principe de zonage « risque fort », « risque moyen » et « risque faible ».
36 / 36
En règle générale, le périmètre des zones du PPRN ne se confond pas avec celui des limites de
3.5.1.2 Règlement
Le ou les règlements du PPRN décrivent sous forme textuelle, pour chaque zone du plan de
zonage, les règles applicables aux constructions et travaux au sein de la zone.
Des règlements sont déjà disponibles au format WORD, dans ce cas les fichiers seront fournis au
prestataire, dans les autres cas la saisie du document papier fait partie du marché.
Dans le cas des PPRN multirisques, plusieurs cartes d’aléas existent, elles sont indépendantes les
unes des autres et quelquefois ne sont pas réalisées sur le même fond de plan. Une expertise
détaillée sera nécessaire avant le démarrage des travaux de numérisation.
Les cartes d’aléas « inondation » ont été numérisées sur fond de SCAN25® IGN dans le cadre de
la publication des AZI sur Internet par le Ministère de l’Ecologie.
Les fichiers, au format MAPINFO, pourront être fournis au prestataire. Les travaux de mise en
forme sont en cours.
3.5.2
La numérisation sera exploitée par les services de l'Etat du département de la Savoie sous
MapInfo® version 7.8
La saisie des données s’effectuera sur la base de la BDORTHO® IGN mise à disposition par la
DDE.
Pour chaque PPRN, il résultera un ou des fichiers couvrant l’ensemble du PPRN, ce qui sousentend un assemblage numérique lorsque le zonage d’un PPRN est constitué de plusieurs
planches papier.
Remarque : certaines cartes d'aléas peuvent parfois comporter des informations ne correspondant
pas à des zones graphiques (ex : objets points, objets linéaires, objets textes définissant des cotes
de crue, etc.). Ces informations ne doivent pas être numérisées par le prestataire.
3.5.3
3.5.3.1.1
Chaque zone du PPRN est décrite par un polygone fermé.
La topologie des zones doit respecter les critères suivants :
- pas de polygones de type région multi-polygones,
- les zones contiguës s'appuient sur leurs limites respectives (sous Mapinfo® : commande F-pour
fusion lors de la digitalisation).
37 / 37
Bv
Bg
Rg
Saisie correcte
Bv
Bg
Rg
Saisie incorrecte
IMPORTANT :
Lorsqu’une partie de zonage se confond avec la limite de commune, il sera procédé à l’accrochage
systématique des polygones sur le tracé de la limite administrative communale de la BDCARTO®
sauf dans le cas ou un écart de plus de 40 m est constaté : il pourra alors être décidé de déroger à
cette règle après vérification de la validité du fond de plan initial.
3.5.3.1.2
manière à laisser apparaître le plan cadastral par transparence, de couleur rouge pour les zones
rouges et bleue pour les zones bleues,
Exemple ci-dessous :
Représentation
graphique
des
du PPRN
zones
3.5.3.2.1
Généralités
Les plans de zonage des PPRN sont établis sur fond cadastral à l'échelle du 1 : 10000 ou
1 : 5 000, ou encore sur plan topographique papier au 1 : 5000.
Ces plans étant annexés à l'arrêté préfectoral approuvant le PPRN, ils sont opposables aux tiers.
Par conséquent, l'objectif de la saisie graphique de ces plans doit être la meilleure concordance
possible avec leur original papier annexé à l'arrêté préfectoral.
A l'échelle de 1/5 000e, 1 mm sur le plan papier représente 5 m sur le terrain, 10 m à l’échelle
1/10000e.
38 / 38
3.5.3.2.2
Sur certains plans papier, l'épaisseur du trait délimitant une zone du PPRN n'est pas négligeable
au regard de la précision de saisie recherchée.
La saisie devra s'opérer sur l’axe du trait.
3.5.3.2.3
La précision de la saisie doit être de l'ordre de 2,50 m (soit 0,5 mm sur un plan papier au 1/5 000e ,
0,25 mm sur un plan au 1/10 000e )
Lorsque la limite d'une zone du PPRN s'appuie sur une limite de parcelle, on applique les
spécifications générales (voir 3.5.3.1).
3.5.3.3 Conversion à partir de fichiers AutoCad®
Pour les PPRN existant sous forme numérique en format AutoCad®, la retranscription des fichiers
sous les formats demandés (format MapInfo, etc.) : voir chapitre 4.3 n'est pas immédiate et
nécessite un certain nombre d'actions et de contrôles du type :
couche SIG,
- s'assurer du respect des règles de topologie telles qu'énoncées au 3.5.3.1,
Le prestataire établira un audit des données recensant tous les cas qui semblent poser problème,
cet audit fera l’objet d’un rapport qui sera transmis pour avis à la DDE.
Cet audit concerne notamment les non-respects des règles de topologie.
Le prestataire n'a pas à modifier la géométrie des objets graphiques provenant d'AutoCad®,
hormis en ce qui concerne la fermeture des polygones. Les modifications éventuelles ne se feront
qu’après accord de la DDE Savoie, en fonction des remarques qui seront exprimées dans le
rapport d’audit.
Note importante : les fichiers .dwg fournis par les DDE comportent l'ensemble du plan de zonage
tel qu'annexé à l'arrêté préfectoral, y compris cartouche, légende, habillage, logos, plan cadastral,
etc. Le travail à réaliser par le prestataire tel que décrit ci-dessus ne porte que sur les objets
graphiques définissant les contours de zones du PPRN.
3.5.4
Le ou les règlements d'un PPRN sont des textes constitués de :
- un tronc commun applicable à toutes les zones du PPRN
- des chapitres spécifiques pour chaque type de zone du PPRN
Chaque zone du PPRN sera reliée par le biais d'un lien informatique vers le fichier correspondant
au règlement de la zone, indexé sur le chapitre particulier de la zone. Le fichier du règlement de la
zone comporte, dans l'ordre :
-
en en-tête (première ligne du fichier), le nom du ou des services instructeurs et la date
d'approbation du PPRN. Les noms des services instructeurs seront dans le cas présent
soit « DDE 73 » soit « DDAF / RTM 73 ».
La date d'approbation qui est fournie avec le PPRN à numériser et figure également dans
le tableau du chapitre 3.5.5.
le texte des dispositions générales applicables à toutes les zones du PPRN
39 / 39
-
le texte du règlement spécifique à la zone considérée,
têtes de chapitres et articles.
département.
- les caractères suivants correspondent au code de la zone considérée tel que saisi dans l'attribut
"CODE_ZONE" (voir annexe C).
Tous les fichiers de règlement d'un même PPRN seront placés dans un même répertoire intitulé
"reglement" (sans accent) et situé au même niveau que les tables graphiques.
correspondant.
Par exemple, sous MapInfo®, la fonction "Hotlink" doit être utilisée. L'option "l'emplacement des
fichiers est relatif à celui de la table" sera activée.
3.5.4.4 Cas des règlements sous forme papier
Les règlements n'existant que sous forme papier dactylographiée seront retranscrits sous forme de
fichier texte numérique par tout moyen à la convenance du prestataire.
Un contrôle qualité interne sera mis en place par le prestataire afin de vérifier la conformité de la
retranscription informatique du règlement par rapport à sa version papier.
hormis :
- l'ajout en en-tête du nom du ou des services instructeurs et de la date d'approbation du PPRN
(voir 3.5.4.1),
PPRN (voir 3.5.4.1 et 3.5.4.6),
caractères.
40 / 40
3.5.5
Les PPRN concernés par la présente consultation sont récapitulés dans le tableau ci-dessous, il
s'agit exclusivement des PPRN approuvés.
Ils existent tous sous forme papier (plan de zonage et règlement) et presque tous sous format
numérisé AutoCad® MAIS il n’y a aucune garantie sur la qualité des fichiers AutoCad®
disponibles.
Ces fichiers, quand ils existent, ne doivent donc être considérés que comme une aide à la saisie.
Dans l’hypothèse ou l’audit prévu au 3.5.3.3 apporterait la certitude que les plans fournis sont bien
utilisables, et après contrôle et accord de la DDE de la Savoie, ces données pourront être
intégrées comme prévu au 3.1.3.1.1
ID GASPAR
NOM DU PPRN (GASPAR)
Commune
Risques
Service
Prescript.
Approbat.
Référentiel
Echelle
Support
Format ALEA
PPR - Saint-Jean-deMaurienne
ST JEAN DE
MAURIENNE
I MVT CT
RTM/DDE
08/07/1996
11/10/1999
Cadastre
1/2000
Papier
DXFnon géoréférencé
PPR modifié St-Jean-deMaurienne
ST JEAN DE M.
PPR modifié
I MVT CT
RTM/DDE
08/07/1996
06/05/2002
Cadastre
1/2000
Papier
2 73DDE19960002
PPR - Modane
MODANE
I MVT CT
RTM/DDE
01/04/1996
21/05/1996
01/12/1997
Cadastre
Plan de
situation
1/2000
1/5000
Papier
3 73RTM19970005
PPR - Pralognan-laVanoise
PRALOGNAN LA
VANOISE
I A MVT CT
RTM
31/01/1997
21/06/1999
Cadastre
1/2000
Papier
4 73PREF20040003
PPRI BASSIN
CHAMBERIEN
I
DDE
28/10/1993
28/06/1999
Cadastre
Sofratop 5000
1/5000
Papier
5 73RTM19970001
PPR - Lanslebourg-MontCenis
PPRI Bassin
chambérien
Chambéry aval
(16 cnes)
LANSLEBOURG
RTM/DDE
23/10/1997
30/09/1999
IGN
Cadastre
1/10 000
1/2000
Papier
6 73RTM19990003
PPR - Peisey-Nancroix
RTM
19/01/1999
01/12/1999
Cadastre
1/2000
Papier
7 73DDAF19990001
PPR - Ugine
(PEISEY
NANCROIX)
concerne un lieudit
UGINE
RTM / DDE
DDAF
25/10/1999
12/02/2001
Topo
Cadastre
1/2000
1/1000
Papier
8 73INCONNU19990005
PPR - Jarrier
JARRIER
I A MVT CT
RTM
25/08/1999
04/09/2001
IGN
Plan topo
1/25 000
1/5000
Papier
9 73DDAF20000001
PPR - Aiguebelette-le-Lac
AIGUEBELETTE LE
LAC
MVT CT I
RTM
08/06/2000
24/06/2002
IGN
Topo
Cadastre
1/25000
1/5000
1/2000
Papier
10 73DDAF20000009
PPR - Fontcouverte-la
Toussuire
FONTCOUVERTE
A MVT CT
RTM
03/05/2000
22/07/2002
IGN
Topo
Cadastre
1/25000
1/5000
1/2500
Papier
11 73DDAF20000018
PPR - Villarembert
VILLAREMBERT
A MVT CT
RTM
03/05/2000
22/07/2002
Cadastre
Papier
12 73DDAF20000017
PPR - Verel-Pragondran
VEREL
PRAGONDRAN
I MVT CT
DDE / RTM
28/06/1999
17/05/2000
16/09/2002
Cadastre
Papier
13 73RTM19960001
PPR - Fourneaux
FOURNEAUX
I MVT CT
RTM / DDE
08/07/1996
23/09/2002
Cadastre
Papier
14 73PREF20040002
PPRI Ss/bassin amont
Chambéry
PPRI Chambéry
bassin amont (15
comm)
DDE
28/06/1999
03/12/2002
IGN
IGN agrandi
Papier
corel
1 73RTM19960002
1b 73PREF20020344
I A MVT CT
A
I MVT CT
I
1/2000
1/30000
1/5000
42 / 42
ID GASPAR
NOM DU PPRN (GASPAR)
Commune
Risques
Service
Prescript.
Approbat.
RTM / DDE
23/10/1997
19/09/2001
27/12/2002
Référentiel
Echelle
Support
Format ALEA
IGN
IGN
Topo
1/50000
1/25000
1/5000
Papier
1/25000
1/2000
Papier
15 73DDE19970001
PPR - Bessans
BESSANS
I A MVT CT
16 73DDAF20000013
PPR - Saint-Jean-d'Arvey
ST JEAN
D’ARVEY
MVT CT
RTM
17/05/2000
01/06/2001
16/09/2002
25/08/2003
IGN
Cadastre
17 73RTM19960005
PPR - Villaroger
VILLAROGER
I A MVT CT
RTM
01/04/1996
08/07/1996
28/08/2003
Cadastre
Papier
18 73DDAF20000019
PPR - Vimines
VIMINES
MVT CT
RTM
17/05/2000
19/09/2001
20/10/2003
Cadastre
Papier
19 73RTM19980001
PPR - Sainte-FoyTarentaise
Ste FOY
TARENTAISE
I A MVT CT
RTM
31/03/1998
09/12/2003
Topo
Cadastre
Papier
20 73INCONNU19980001
PPR - Valloire
VALLOIRE
I A MVT CT
RTM
26/11/1998
08/07/1996
06/05/2002
Cadastre
Papier
PPR - Valloire modifié
VALLOIRE - PPR
modifié
(Zac
Charbonnières)
ST SORLIN
D’ARVES
I A MCT CT
RTM
30/10/2003
29/03/2004
IGN 25 000
Cadastre
Papier
A MVT CT
RTM
03/05/2000
31/12/2003
Topo
1/2500
Papier
I MVT CT
RTM/DDE
25/08/1999
16/09/2002
11/02/2004
Cadastre
1/500
Papier
SNRS
DDE
07/02/2001
27/02/2004
Cadastre
1/5000
Papier
20b 73PREF20040001
1/2000
21 73DDAF20000005
PPR - Saint-Sorlin-d'Arves
22 73RTM19990001
PPR - Moûtiers
MOUTIERS
23 73PREF20030009
PPRI BASSIN DE
CHAUTAGNE
PPRI
CHAUTAGNE
(7communes)
24 73DDAF20000008
PPR - Beaufort
BEAUFORT SUR
DORON
A MVT CT
RTM
17/05/2000
16/02/2005
25 73DDAF20000002
PPR - Hermillon
HERMILLON
MVT CT I
RTM / DDE
05/06/2000
12/07/2004
Inondation
Topo 1/2000
Papier
26 73DDE19970002
PPR - Bourg-Saint-Maurice BOURG ST
Maurice
I A MVT CT
RTM / DDE
16/01/1997
03/11/2004
Topo 1/10
000
Topo 1/5000
Papier
27 73RTM19970002
PPR - Lanslevillard
I A MVT CT
RTM / DDE
23/10/1997
23/03/2004
Cadastre
Papier
I = inondations
CT = chutes de blocs
LANSLEVILLARD
I
MVT = mouvements de terrain
A = avalanches
43 / 43
4 CONDITIONS TECHNIQUES COMMUNES
4.1 Positionnement planimétrique
Chaque objet géométrique sera localisé dans le système de référence réglementaire " RGF93 "
les coordonnées géographiques y sont définies en degrés avec pour origine le méridien de
Greenwich), qui utilise le système de projection associé Lambert 93.
Système
géodésique
RGF
Ellipsoïde
Projection
associé
IAG
GRS Lambert 93
1980
Système altimétrique
Unité
IGN 1969
mètre
Le système RGF93 présente l'inconvénient d'être différent du système de positionnement NTF
- Lambert II carto (ou étendu) qui est, encore à ce jour, le plus couramment utilisé par les
services de l'État. Pour tenir compte de cet existant, les données géographiques produites
par le prestataire seront référencées dans les deux systèmes de projection Lambert 93
et Lambert II étendu.
Le prestataire veillera à utiliser la grille de correction établie par l'IGN pour transformer les
données d'une projection à une autre. .
4.2 Nommage des fichiers
Les noms de fichiers respecteront la convention de nommage suivante :
Couche PPRN : chaque PPRN (correspondant à une commune) fera l'objet d'une couche de
données unique à fournir aux formats précisés au chapître 4.3. La table sera nommée en
concaténant le code INSEE de la commune concernée (5 caractères obligatoires) par le PPRN
avec les 9 caractères "RNAT_PPRN".
Par exemple : pour le PPRN de la commune de Villette sur Ain : 01449RNAT_PPRN.TAB.
Le prestataire fournira donc autant de couches de données "PPRN" que de PPRN numérisés.
Couche ALEA : chaque carte d'aléas (correspondant à une commune) fera l'objet d'une couche
unique. La couche aléa sera nommée en concaténant le code INSEE de la commune
concernée par le PPRN avec les 9 caractères "RNAT_ALEA".
Par exemple : pour la carte d'aléas du PPRN de la commune d’Annecy :
74010RNAT_ALEA.TAB.
Le prestataire fournira donc autant de couches de données "aléa" que de cartes d'aléas
numérisées.
4.3
Livraison des données
4.3.1
Formats de livraison
Les formats de livraison des données sont :
- format MapInfo® version 6.5 (*.tab),
- format ESRI shapefile et e00
- format d'échange MapInfo mif/mid.
Un suffixe sera utilisé pour différencier les fichiers contenant les données
géographiques référencées exprimées dans les deux systèmes de projection
Lambert II étendu et Lambert 93.
Les fichiers règlement associés au zonage seront transmis au format .htm. et seront associés
respectivement aux fichiers seront associés aux fichiers PPRN formats Mapinfo et shapefile.
44 / 44
4.3.2
Support de livraison des données
Les données seront fournies sur CD-ROM en 10 exemplaires.
Concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les raster ayant servi de support de
vectorisation seront livrés au format ECW.
5 CONDITIONS DE RECEPTION DES DONNEES
La réception des données vise deux objectifs :
- vérifier la conformité des données au présent cahier des charges,
- connaître la qualité des données produites afin de pouvoir en informer les utilisateurs à qui
elles seront diffusées.
La réception portera sur la qualité des caractéristiques suivantes des données livrées :
- structuration des données et des fichiers informatiques livrés ;
- contenu et exhaustivité,
- précision géométrique,
- cohérence topologique,
- cohérence sémantique.
La qualité de ces caractéristiques est jugée recevable par le Maître d'ouvrage à condition
qu’elle respecte les critères de qualité définis par la démarche qualité dans le chapitre 6 du
présent cahier des charges.
Toutes les mesures de qualité s’appuieront sur :
- des comparaisons entre des fichiers de référence produits par les services de l'Etat et les
données numérisées par le prestataire sur les mêmes zones. Pour ce faire, les services de
l'Etat élaboreront des jeux de données tests pour établir les fichiers de référence,
- des comparaisons entre les sources de données et les fichiers issus de leur numérisation,
- des traitements numériques (requêtes alphanumériques et spatiales, calculs, dénombrement)
sur les jeux de données livrés.
La structuration des données fera l’objet d’une réception systématique.
6 DEMARCHE QUALITE
Conformément au CCAP, le prestataire présente dans sa proposition technique un Plan
d'Assurance Qualité.
Ce chapitre a pour objet de préciser les exigences de qualité imposées par le Maître d'ouvrage
aux données géographiques que doit numériser le prestataire.
6.1 Modalités générales du contrôle qualité
Les services de l'Etat assurent un contrôle qualité permanent sur les productions du prestataire
réalisées en application du présent cahier des charges.
Ce contrôle qualité externe assuré par les services de l'Etat ne se substitue pas au contrôle
qualité interne que le prestataire doit mettre en place et dont les modalités devront être
exposées dans la proposition.
Un contrôle qualité initial sera réalisé selon les modalités décrites en 6.4 (chapitre Jeux tests).
Le prestataire s'engage à fournir en continu aux services de l'Etat, tout au long de l'exécution
de sa mission, le résultat des numérisations effectuées.
45 / 45
6.2
6.2.1
Critères qualité des données géographiques
Qualité géométrique
6.2.1.1 Précision géométrique
Cet article ne s'applique qu'aux PPRN numérisés par le prestataire à partir de plans papier.
La qualité de la géométrie sera évaluée en fonction :
- de la fidélité de la forme de l'objet géographique par rapport à l'entité d'origine qu'il décrit sur
le plan papier,
- du respect de la précision géographique du dessin des entités du document papier à
numériser.
Pour chaque PPRN, un échantillon représentatif de points caractéristiques des limites de
zones sera analysé et comparé aux valeurs déterminées par les services de l'Etat .La distance
entre les points sera évaluée selon le principe décrit dans la figure ci-dessous :
e
11,90 m
«
point de contrôle services de l'Etat
point saisi par le prestataire
«
9,80 m
L’écart eentre le point de contrôle service de l'Etat et le
point saisi par l’opérateur est la distance entre
ces deux points, exprimée en mètres.
Ici, l’écart e vaut 3,90 m
Les règles suivantes s'appliquent :
A – Cas des départements de l'Ardèche et de la Drôme
- les écarts en distance, mesurés en coordonnées terrain, constatés entre les points de
contrôle déterminés par les DDE et les limites de zones saisies par le prestataire suivent une
loi normale (pas de décalage systématique dans un sens ou dans l'autre) ;
- la moyenne de ces écarts doit rester inférieure à 2.50 m ;
- il ne doit pas y avoir, sur un même PPRN, plus de 10% des écarts excédant 5 m;
- les écarts supérieurs à 5 m ne sont pas tolérés.
B – Cas du département de l'Ain, de la Haute-Savoie et de l'Isère
La précision géographique des limites de zones des PPRN est appréciée en référence au plan
cadastral informatisé de la DGI (PCI vecteur).
Les règles suivantes s'appliquent :
- les écarts en distance, mesurés en coordonnées terrain, constatés entre les points de
contrôle déterminés par les services de l'Etat et les limites de zones saisies par le prestataire
suivent une loi normale (pas de décalage systématique dans un sens ou dans l'autre) ;
- la moyenne de ces écarts doit rester inférieure à 3 m ;
- il ne doit pas y avoir, sur un même PPRN, plus de 10% des écarts excédant 5 m ;
- les écarts supérieurs à 7,50 m ne sont pas tolérés pour les points d'intersection entre une
limite de zone et une limite de parcelle. Cette valeur est portée à 10 m pour les autres points.
46 / 46
Les services de l'Etat se réservent le droit de rejeter la numérisation d'un PPRN dans le cas où
ces règles ne seraient pas respectées et de solliciter le prestataire pour qu'il apporte les
corrections nécessaires.
Si le contrôle visuel met en évidence des discordances entre la forme de l'objet géographique
numérisé et l'entité d'origine qu'il décrit sur le papier, les services de l'Etat pourront se
dispenser de l'analyse des écarts décrite ci-dessus et solliciter le prestataire pour que la
numérisation soit revue avant contrôle plus approfondi.
Les services de l'Etat se réservent le droit d'exercer des contrôles plus approfondis sur certains
PPRN de son choix.
6.2.1.2 Cohérence topologique
Le contrôle qualité porte sur :
- la vérification de l'intégrité des zones (polygone fermé, pas de zone multipolygone) ;
- la vérification de la qualité des juxtapositions entre zones contiguës par partage de primitives
(sous MapInfo® : primitives identiques) ;
- la vérification de l’absence de partage de primitives entre objets surfaciques et avec les
limites parcellaires du PCI (s'il existe) lorsque c'est le cas.
6.2.2 Qualité sémantique
La qualité sémantique, aussi appelée précision thématique, correspond à la précision des
attributs quantitatifs et à l'exactitude des attributs qualitatifs.
- la conformité de la structure des couches de données avec les spécifications du présent
cahier des charges : exhaustivité des attributs et dénomination, format des attributs, respect
des règles de saisie,
- la validité des informations saisies dans les données attributaires,
- le bon fonctionnement des liens vers les fichiers du règlement correspondant (par exemple
liens hotlink sous MapInfo® vers les fichiers .htm du règlement),
- l'adéquation entre le type de zone du PPRN et le fichier règlement visé par le lien,
- la validité du texte du règlement associé à une zone du PPRN, et plus particulièrement pour
les règlements fournis sous forme papier.
6.3
Tables, dénomination et formats de fichiers
- l'adéquation "1 couche de donnée" = 1 PPRN" tel que spécifié au présent cahier des charges,
- la conformité du format informatique des couches de données avec les formats définis au 4.3.
- la conformité des dénominations des noms de couches de données avec les spécifications du
présent cahier des charges, ainsi que des noms de fichiers règlement et de leur emplacement
relatif par rapport aux fichiers de couches de données graphiques.
6.4
Jeux test
Au début de la mission, le prestataire procédera, selon les règles décrites au présent cahier
des charges, à la numérisation de deux PPRN par département que les services de l'Etat lui
désigneront et les soumettra pour contrôle qualité des services de l'Etat concernés.
Les services de l'Etat procéderont au contrôle qualité complet de ces PPRN selon les
modalités prévues par le présent chapitre. Le prestataire indiquera aux services de l'Etat au
moins sept jours à l'avance la date à laquelle il sera en mesure de fournir le résultat de la
numérisation sur ces jeux test. Les services de l'Etat disposeront d'un délai de dix jours à
compter de la réception de la numérisation des deux PPRN pour faire connaître au prestataire
ses conclusions et observations quant au contrôle qualité effectué.
En cas de non respect des prescriptions du contrôle qualité, le prestataire devra proposer les
modalités de rectification des procédures et méthodes qu'il met en œuvre et fournir à nouveau
les résultats de la numérisation des trois PPRN concernés qui feront alors l'objet d'un nouveau
jeux test.
47 / 47
6.5
Contrôles qualité internes
Le titulaire s'engage à proposer une démarche qualité interne et à la mettre en œuvre tout au
long de la production des données.
Cette démarche qualité interne devra permettre au prestataire de fournir aux services de l'Etat
des estimations qualitatives chiffrées concernant la qualité géométrique et sémantique des
couches de données produites (voir 0).
7 MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LES SERVICES DE L'ETAT
Personnes ressources :
Département de la Drôme :
DDE 26
Joël FLORIS – Chargé de mission SIG
tel 04 75 79 74 50 - fax 04 75 79 75 78 – [email protected]
Département de l'Ardèche :
DDE 07 :
Sandrine ROUCOULE
tel 04 75 65 50 36 - fax 04 75 - [email protected]
Département de l'Ain :
DDE 01
Sébastien MALAN
Responsable cellule SIG
Département de la Haute-Savoie
DDE-74
Ariane STEPHAN [email protected]
Tel 04 50 33 78 32
Annie VACCARI [email protected]
Tel 04 50 33 78 97
Crisol Serrate [email protected]
Département de la Savoie :
DDE 73
Christian VENET
Responsable cellule Géomatique
tel. 04.79.71.74.81 - fax 04.79.71.73.45 - [email protected]
Département de l’Isère :
DDE 38
Agnès BOITIERE
Responsable cellule SIG
Ces personnes seront les interlocuteurs privilégiés du prestataire et se chargeront :
- de renseigner et d'orienter le prestataire dans la réalisation de sa mission,
- de fournir les données et documents nécessaires au prestataire pour l'accomplissement de sa
mission,
- d'organiser et de réaliser le contrôle qualité externe services de l'Etat,
- de mobiliser les personnels concernés au sein des services de l'Etat pour tout ce qui concourt
à la bonne exécution de la mission.
48 / 48
8 PIECES FOURNIES PAR LES SERVICES DE L'ETAT
8.1
Référentiels IGN
Pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme et de la Savoie, les DDE fourniront au
prestataire dès le début de la mission :
•
•
la Bdortho sur le territoire des 3 départements concernés.
Les limites administratives de la BDCarto des 3 départements concernés.
Pour le département de la Haute-Savoie, la DDE fournira au prestataire
• Le scan 25 IGN pour la saisie des cartes des aléas
Pour le département de l’Isère, la DDE fournira les limites administratives de la BDCarto du
département.
La mise à disposition de ces bases de données feront l’objet d’un acte d’engagement de la part
du prestataire.
8.2
Référentiel PCI vecteur
Concernant le département de l'Ain de l'Isère, de la Haute-Savoie la DDE 01, la DDE 74 et la
DDE 38 fourniront au prestataire, dès le début de la mission, les plans cadastraux informatisés
des communes concernées.
Les PCI vecteur seront fournis sur CD-ROM au format d'échange .dxf, système Lambert II
carto, et pour la Haute-Savoie au format Mapinfo.
Le PCI vecteur fourni au prestataire est la dernière version actualisée disponible dans l'Ain en
2004. Pour la Haute-Savoie, l’actualisation date de début 2005
NB : le plan cadastral évolue au fil des années en fonction des divisions de parcelles et
remembrements éventuels. Par conséquent, il est possible que le plan cadastral informatisé
diffère du fond de plan cadastral papier sur lequel a été établi le PPRN. Toutefois, les
évolutions concernent la plupart du temps des divisions de parcelles et ne devraient donc pas
gêner outre mesure le travail de numérisation des plans sur le PCI. Le prestataire est informé
de ce point et devra en tenir compte.
Le PCI vecteur étant propriété exclusive et non cessible de la Direction Générale des Impôts
(DGI), leur mise à disposition auprès du prestataire sera soumise à la signature par ce dernier
d'un acte d’engagement.
8.3
Originaux papier des PPRN
Les PPRN étant des documents officiels opposables aux tiers et bien souvent disponibles en
très peu d'exemplaires originaux, voire en un seul, le prestataire ne pourra en disposer que
pendant une durée limitée.
Les originaux seront fournis au prestataire, par chacun des services concernés, lors de la
réunion de démarrage contre remise d'un récépissé et pour une durée n'excédant pas 7 jours
(par exemple, un lot de PPRN transmis par les services un lundi devra être leur être renvoyé le
lundi suivant au plus tard). Lors de la restitution des originaux des PPRN, les services de l'Etat
concernés procèderont respectivement à la vérification de l'intégrité des pièces rendues et
renverront un accusé de réception au prestataire.
Le prestataire est invité à prendre toutes les garanties nécessaires pour assurer l'intégrité et la
conservation des pièces originales que les services de l'Etat seront amenés à mettre à sa
disposition, à partir du moment où ces pièces quittent les locaux du siège des services de
l'Etat.
49 / 49
8.4
Fichiers numériques pour les PPRN concernés
Pour les PPRN existant sous forme numérique, les services de l'Etat fourniront les données
sous la forme suivante :
- les plans de zonage et aléa sous AutoCad® seront fournis au format .dwg ou dxf (AutoCad®),
- les fichiers de règlements seront fournis au format d'échange .rtf.
9 PIECES A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE EN EXECUTION DE SA
MISSION
Rapport d'évaluation qualité :
A l'issue du processus de production des données, il est notamment demandé au titulaire de
fournir un bilan quantitatif et qualitatif permettant aux DDE de disposer d’une première
évaluation de la qualité des données produites.
Ce bilan fait partie du rapport de synthèse que le titulaire doit remettre à l’administration au
moment de la livraison des données produites.
Le titulaire s’engage à fournir tous les documents relatifs à la qualité produits lors de la
prestation de numérisation :
1. un compte-rendu général décrivant le déroulement du processus de production ;
2. une fiche qualité pour chaque couche d’objets produite contenant les informations
suivantes :
a. nom de la couche d’objets,
b. nom du fichier et du répertoire,
c. méthode de saisie,
d. nombre d’entités créées,
e. % d’exhaustivité estimée,
f. précision géométrique définitive des objets saisis compte-tenu du référentiel et de
la méthode utilisés,
g. cohérence topologique,
h. pour chaque attribut : nom, nombre d’occurrence renseignée, % exhaustivité
estimée, précision sémantique, date de validité.
\\\

Numérisation de données géographiques thématiques

Transcription

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