Übergabe der Daten: der Kunde kann nach Ausführung

SAP CONSULTING SERVICES SUPPLEMENTAL
TERMES ET CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES DES
TERMS AND CONDITIONS (“SUPPLEMENT”)
SERVICES DE CONSEIL SAP (CI-APRÈS LE
« SUPPLÉMENT »)
SAP and Customer have agreed that SAP delivers to
Customer
certain
Consulting
Services.
These
supplemental
terms
and
conditions
(the
“Supplement”) and any modifications to the
Agreement made herein apply solely to Consulting
Services and not to any other SAP product or service or
the Cloud Service itself. In case of conflict the terms of
the Scope Document shall prevail over any Service
Description and the provisions of this Supplement.
SAP et le Client ont convenu que SAP fournit au Client
certains Services de conseil. Les présents Termes et
conditions complémentaires (le « Supplément ») et
toute modification du Contrat apportée par les
présentes s'appliquent uniquement aux Services de
conseil et à aucun autre produit ou service SAP, ni au
Service Cloud. En cas de conflit, les conditions du
Périmètre des Services prévalent sur toute Description
des Services et sur les dispositions du présent
Supplément.
1.
1.1
DEFINITIONS
“Consultant” means any employee or third
party contractor which SAP utilizes to provide
Consulting Services to Customer.
“Deliverables” means those specific work
products or tangible results which are explicitly
identified as “Deliverable” under the applicable
Order Form.
“Scope Document” means the document that is
provided with and becomes part of the applicable
Order Form which further defines the scope of
Consulting Services to be provided and other
engagement specifics.
“Service Description” means pre-defined
descriptions
of
services
found
at
http://www.sap.com/corporateen/about/resources/servicedescriptions/index.html in effect as of the Order
Form Effective Date.
1. DÉFINITIONS
1.1 Le terme « Consultant » désigne des employés
ou des prestataires tiers que SAP utilise pour
fournir des Services de conseil au Client.
1.2 Le terme « Livrables » désigne les produits du
travail spécifiques ou les résultats tangibles
explicitement identifiés comme des « Livrables »
dans le Bon de commande applicable.
1.3 Le terme « Périmètre des Services » désigne
le document fourni avec et intégré au Bon de
commande applicable, utilisé pour définir le
périmètre des Services de conseil à fournir ainsi
que d'autres dispositions spécifiques à la mission.
1.4 Le terme « Description des Services » désigne
les
descriptions
des
services
prédéfinies
disponibles sur http://www.sap.com/corporateen/about/resources/servicedescriptions/index.html en vigueur à compter de
la Date d'entrée en vigueur du Bon de
commande.
2.
2.1
TERM AND TERMINATION
Term. Each Consulting Service shall be effective
as of the Effective Date set forth in that Order
Form, and shall remain in effect until end of term
or completion of the Consulting Services or
terminated earlier by either party in accordance
with the applicable GTC.
2.2
Termination for Convenience. Consulting
Services
(excluding
fixed-price
Consulting
Services) may be terminated by either party upon
thirty (30) days’ prior written notice.
2.3
Effect of Termination. Customer shall be liable
for all payments to SAP, including all fees and
expenses up to the effective date of termination.
All Confidential Information (excluding Consulting
Services Deliverables) of the other party shall
upon request of the other party be returned to
the
Disclosing
Party
or
destroyed
with
certification of such destruction from an
authorized individual.
2. DURÉE ET RESILIATION
2.1 Durée de validité. Chaque Service de conseil
prend effet à la Date d'entrée en vigueur définie
dans le Bon de commande et reste en vigueur
jusqu'à la fin de la durée de validité ou à
l'achèvement des Services de conseil ou à la
résiliation par l'une ou l'autre des parties
conformément aux CG applicables.
2.2 Résiliation pour convenance. Les Services de
conseil (à l'exception des Services de conseil au
forfait) peuvent être résiliés par l'une ou l'autre
des parties moyennant un préavis écrit de trente
(30) jours.
2.3 Conséquences de la résiliation. Le Client est
tenu de verser tous les paiements à SAP, y
compris toutes les redevances et dépenses,
jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la
résiliation. Toutes les Informations confidentielles
(à l'exception des Livrables de Services de
conseil) de l'autre partie doivent, à la demande de
l'autre partie, être retournées à la Partie
divulgatrice ou détruites avec un justificatif de
1.2
1.3
1.4
SAP Consulting Services Supplement (DUAL) frNWA.v.4-2016
Page 1 of 6
ladite destruction
autorisée.
3.
3.1
CONSULTING SERVICES WARRANTY
General. SAP warrants that it will perform any
Consulting
Services
in
a
professional
workmanlike manner using resources with the
skills reasonably required to perform such
services.
3.2
Conformance. SAP warrants that for ninety (90)
days following provision of the Consulting
Services the Deliverables will materially conform
with the specifications for that Deliverable in
accordance
with
the
respective
Service
Description or Scope Document provided that the
warranty period for Deliverables (if any) resulting
from any subscription based Consulting or Cloud
Services will in no event exceed the termination
date of the subscription based Consulting or
Cloud Services.
3.3
Exclusion. SAP does not warrant error-free or
uninterrupted operation of any Consulting
Services or Deliverable or that SAP will correct all
non-conformities.
3.4
Claims. Customer shall notify SAP within ninety
(90) days of provision of the Consulting Services
or Deliverable in writing of the alleged warranty
breach and provide SAP with a precise description
of the problem and all relevant information
reasonably necessary for SAP in order to rectify
such warranty breach. Provided Customer has
notified SAP in accordance with this Section of a
warranty breach and SAP validates the existence
of such warranty breach, SAP will, at its option
re-perform the applicable Consulting Services or
Deliverable, or refund the fee paid or reallocate
quota for the specific non-conforming Consulting
Service or Deliverable. This is Customer’s sole
and exclusive remedy for a warranty breach.
émanant
d'une
personne
3. GARANTIE DES SERVICES DE CONSEIL
3.1 Généralités. SAP garantit que tous les Services
de conseil réalisés par ses soins le seront d'une
manière professionnelle et dans les règles de l'art
en utilisant des ressources qui disposent des
compétences raisonnablement requises pour
réaliser lesdits services.
3.2 Conformité. SAP garantit que lors des quatrevingt-dix (90) jours suivant la prestation des
Services de conseil, les Livrables seront
substantiellement conformes aux spécifications
desdits Livrables énoncées dans la Description
des Services ou le Périmètre des Services
concerné(e), étant entendu que la période de
garantie des Livrables (si une telle période existe)
découlant des Services Cloud ou de conseil basés
sur un abonnement ne dépassera en aucun cas la
date de résiliation des Services Cloud ou de
conseil basés sur un abonnement.
3.3 Exclusions. SAP ne garantit pas l'absence
d'erreur ou le fonctionnement ininterrompu des
Services de conseil ou d'un Livrable, et ne
s'engage pas à corriger toutes les nonconformités.
3.4 Réclamations. Le Client est tenu, dans les
quatre-vingt-dix (90) jours suivant la prestation
des Services de conseil ou la fourniture du
Livrable, d'informer SAP par écrit du manquement
présumé à la garantie et de fournir à SAP une
description précise du problème ainsi que toutes
les informations pertinentes raisonnablement
nécessaires
pour
que
SAP
rectifie
ledit
manquement à la garantie. Sous réserve que le
Client ait informé SAP conformément au présent
article d'un manquement à la garantie, et que
SAP ait validé l'existence d'un tel manquement à
la garantie, SAP, à sa convenance, réexécutera
les Services de conseil ou Livrables applicables,
ou remboursera les redevances payées ou
réallouera le quota pour le Service de conseil ou
Livrable non conforme en question. Il s'agit de
l'unique recours existant du Client dans le cadre
d'un manquement aux garanties.
4. CHANGE REQUEST PROCEDURE
Either party can request changes to the Consulting
Services in accordance with the form attached to the
Order Form or included in the applicable Service
Description (“Change Request”). SAP is not required
to perform under a Change Request until agreed to and
signed by the parties.
4. PROCEDURE DE DEMANDE DE MODIFICATION
L'une ou l'autre des parties peut demander une
modification des Services de conseil conformément au
formulaire joint au Bon de commande ou inclus dans la
Description des Services applicable (la « Demande de
modification »). SAP n'est pas tenu d'exécuter la
modification tant que la Demande de modification n'a
pas été convenue et signée par les parties.
5.
5.1
5. FOURNITURE DE SERVICES
5.1 Personnel. Le choix, l'affectation
PROVISION OF SERVICES
Personnel. The selection,
assignment
or
SAP Consulting Services Supplement (DUAL) frNWA.v.4-2016
ou
le
Page 2 of 6
replacement of Consultants is at SAP‘s sole
discretion and SAP reserves the right to replace
any Consultant at any time at its sole discretion
with resource Consultant with equivalent skills.
5.2
remplacement des Consultants relève de la seule
appréciation de SAP qui se réserve le droit de
remplacer tout Consultant affecté à tout moment
et à son entière discrétion par un autre
Consultant
dont
les
compétences
sont
équivalentes.
Remplacement. Si, à tout moment, le Client ou
SAP est mécontent des performances d'un
Consultant affecté ou d'un membre de l'équipe
du projet du Client, la partie mécontente doit
immédiatement le notifier par écrit à l'autre
partie et peut demander un remplacement.
L'autre partie procède à tout remplacement
demandé (sous réserve de la disponibilité du
personnel dans le cas de SAP) à son
appréciation raisonnable.
Estimations. Toutes les dates associées à
l'exécution des Services de conseil ne sont
qu'une estimation et le temps ne sera pas un
élément essentiel du contrat.
Retards. Si un Service de conseil quel qu'il soit,
en tout ou partie, ne peut être fourni par SAP en
raison d'un problème relevant du Client et que
celui-ci n'avertit pas SAP dans un délai
raisonnable, le temps qui devait être consacré
par les ressources SAP audit Service de conseil
comme convenu entre les parties sera facturé au
Client.
Droits. Le Client veillera à obtenir les droits de
licence nécessaires, notamment les droits de
licence tiers, requis pour les Services de conseil.
Replacement. If at any time Customer or SAP is
dissatisfied with the material performance of an
assigned Consultant or a Customer project team
member, the dissatisfied party shall promptly
report such dissatisfaction to the other party in
writing and may request a replacement. The
other party shall use its reasonable discretion in
accomplishing any such change (which also, in
the case of SAP, shall be subject to staffing
availability).
Estimates. All dates with respect to performance
of the Consulting Services are estimated and time
shall not be deemed of the essence.
5.2
5.4
Delays. If any Consulting Service, in whole or in
part, cannot be provided by SAP due to a
Customer issue and Customer fails to provide SAP
with reasonable advance notice, the time agreed
to be spent by SAP resources on such Consulting
Service will be charged to Customer.
5.4
5.5
Rights. Customer ensures to have all necessary
license rights including third party license rights
required for the Consulting Services.
5.5
6.
THIRD PARTY CLAIMS
6. ACTIONS EN JUSTICE DE TIERS
6.1
Claims Brought Against Customer. SAP shall
defend (at its sole expense) Customer against
claims brought against Customer by any third
party alleging that Customer’s use of the
Deliverables, in accordance with the terms and
conditions of the Agreement, constitutes an
infringement or misappropriation of a patent
claim(s), copyright, or trade secret rights. SAP
will indemnify Customer from all damages finally
awarded against Customer by a court of
competent jurisdiction (or the amount of any
settlement SAP enters into) with respect to such
claims. This obligation of SAP shall not apply if
the alleged infringement or misappropriation
results from
6.1 Actions en justice à l'encontre du Client. SAP
s'engage à assurer (à ses seuls frais) la défense
du Client contre les actions en justice intentées
par tout tiers à son encontre alléguant que
l'utilisation
des
Livrables
par
le
Client,
conformément aux termes et conditions du
Contrat,
constitue
une violation
ou
une
appropriation illicite d'une revendication de
brevet, d'un copyright ou d'un droit portant sur
un secret commercial. SAP indemnisera le Client
de tous dommages-intérêts fixés par un tribunal
compétent à l'encontre du Client (ou du montant
de tout accord juridique accepté par SAP) au titre
desdites actions en justice. Cette obligation de
SAP ne s'applique pas si la violation ou
l'appropriation illicite présumée découle de :
(a)
l'utilisation des Livrables avec tout autre
progiciel, service, ou tout produit, donnée ou appareil
non fourni par SAP ;
(b)
tout élément fourni par le Client, notamment
toute configuration, instruction ou spécification ;
(c)
la modification des Livrables par le Client ou
un tiers agissant pour le compte de ce dernier ;
(d)
toute utilisation non autorisée par le Contrat.
6.2 Recours. Si une action en justice est engagée en
5.3
(a)
use of the Deliverables in conjunction with
any other software, services, or any product, data or
apparatus that SAP did not provide, or
(b)
anything
Customer
provides
including
configurations, instructions or specifications, or
(c)
a modification of the Deliverable by
Customer or by a third party on behalf of Customer, or
(d)
any use not permitted by the Agreement.
6.2 Remedies. In the event a claim under Section
5.3
SAP Consulting Services Supplement (DUAL) frNWA.v.4-2016
Page 3 of 6
7.1 is made or in SAP’s reasonable opinion is
likely to be made, SAP may, at its sole option and
expense
(a)
procure for Customer the right to
continue using the applicable Deliverable under the
terms of the Agreement, or
(b)
replace or modify the Deliverable to
be non-infringing without material decrease in
functionality.
(c)
If SAP provides written notice to
Customer that the foregoing options are not reasonably
available, Customer shall be entitled to a refund for the
infringing portion of the Deliverable subject to return or
cessation of use of the refunded Deliverable.
6.3
Claims Brought Against SAP. Customer shall
defend SAP and its affiliated companies against
claims brought against SAP by any third party
arising from or related to
(a) any Customer use of the Services in violation of any
applicable law or regulation,
(b) an allegation that the Customer Data, Customer’s
use of the Services or anything Customer has provided
to SAP including access to third party software or
proprietary information.
The foregoing shall apply regardless of whether such
damage is caused by the conduct of Customer and/or
its named users or by the conduct of a third party using
Customer's access credentials.
6.4 Procedure. The obligations under this Section 7
are conditioned on
(a)
the party against whom a third party claim is
brought timely notifying the other party in writing of
any such claim, provided however that a party’s failure
to provide or delay in providing such notice shall not
relieve a party of its obligations under this Section 7
except to the extent such failure or delay prejudices the
defense,
(b)
the party who is obligated hereunder to defend a
claim having the right to fully control the defense of
such claim, and
(c)
the party against whom a third party claim is
brought reasonably cooperating in the defense of such
claim. Any settlement of any claim shall not include a
financial or specific performance obligation on or
admission of liability by the party against whom the
claim is brought, provided however that SAP may settle
any claim on a basis requiring SAP to substitute for the
Services any alternative substantially equivalent noninfringing Services. The party against whom a third
party claim is brought may appear, at its own expense,
through counsel reasonably acceptable to the party
obligated to defend claims hereunder. Neither party
shall undertake any action in response to any
infringement
or
misappropriation,
or
alleged
infringement or misappropriation, that is prejudicial to
the other party’s rights.
vertu de l'article 7.1 ou est susceptible d'être
engagée selon l'avis raisonnable de SAP, SAP
peut, à sa seule discrétion et à ses frais :
(a)
obtenir pour le Client le droit de
continuer à utiliser le Livrable applicable en vertu des
conditions du Contrat ;
(b)
remplacer ou modifier le Livrable de
manière à ce qu'il ne constitue plus une infraction, sans
diminuer matériellement sa fonctionnalité ;
(c)
Si SAP informe par écrit le Client que
les
options
susmentionnées
ne
sont
pas
raisonnablement disponibles, le Client a droit à un
remboursement pour la partie en infraction du Livrable
sous réserve du renvoi ou de l'arrêt de l'utilisation du
Livrable faisant l'objet du remboursement.
6.3 Actions en justice à l'encontre de SAP. Le
Client s'engage à défendre SAP et ses sociétés
affiliées contre des actions en justice intentées à
l'encontre de SAP par tout tiers résultant de ou
associées à :
(a) toute utilisation par le Client des Services en
violation de toute loi ou réglementation applicable ;
(b) une allégation selon laquelle les Données Client,
l'utilisation des Services par le Client ou tout élément
fourni par le Client à SAP, notamment l'accès à un
progiciel tiers ou des informations exclusives tierces,
enfreignent, violent ou détournent les droits d'un tiers.
Les clauses précédentes s'appliquent que les dommages
aient été causés par la conduite du Client et/ou de ses
utilisateurs nommés ou par la conduite d'un tiers
utilisant les informations d'accès du Client.
6.4 Procédure. Les obligations stipulées à l'article 7
sont subordonnées aux conditions suivantes :
(a)
la partie contre laquelle un tiers intente l'action
en justice est tenue d'en notifier par écrit en temps utile
l'autre partie, étant toutefois entendu que le
manquement d'une partie ou son retard quant à ladite
notification ne la libère pas de ses obligations stipulées
à l'article 7 excepté dans la mesure où ledit
manquement ou retard est préjudiciable à la défense ;
(b)
la partie qui est obligée en vertu des présentes
de contester une action en justice est en droit de
contrôler intégralement ladite défense ; et
(c)
la partie contre laquelle un tiers intente l'action
en justice est tenue de coopérer dans une mesure
raisonnable à la défense menée contre une telle action.
Aucun accord juridique lié à une action en justice ne
doit comporter d'obligation financière ou d'exécution
spécifique pour la partie contre laquelle est intentée
l'action en justice, ni d'admission de responsabilité par
ladite partie, étant toutefois précisé que SAP est
autorisé à trouver un accord juridique relatif à une
action juridique en vertu duquel SAP s'engage à
remplacer les Services par des Services alternatifs
substantiellement équivalents et autorisés. La partie
contre laquelle un tiers intente une action en justice
peut être représentée, à ses propres frais, par un
avocat raisonnablement acceptable pour la partie
obligée de contester les actions en vertu des présentes.
SAP Consulting Services Supplement (DUAL) frNWA.v.4-2016
Page 4 of 6
6.5
Exclusive Remedy. The provisions of this
Section 7 state the sole, exclusive, and entire
liability of the parties, their Affiliates and their
licensors to the other party, and is the other
party’s sole remedy, with respect to third party
claims covered hereunder and to the infringement
or misappropriation of third-party intellectual
property rights.
7.
LIMITATION OF LIABILITY, LIABIITY CAP
FOR CONSULTING SERVICES
Consulting Services shall be subject to Section 10 of the
GTC, except that the following shall replace and
supersede Section 10.2 of the GTC: For any Consulting
Services provided under the Agreement, under no
circumstances and regardless of the nature of any claim
shall the maximum aggregate liability of either party (or
their respective Affiliates or SAP’s subcontractors) to
the other or any other person or entity under or in
connection with the Agreement, exceed the total fees
paid for the applicable Consulting Service under the
relevant Order Form or, in the case of Consulting
Services which are subscription based or billed on a
monthly or annual basis, the fees paid in the twelve
(12) month period preceding the date of the incident
giving rise to the liability.
8.
FEEDBACK
Customer may be invited to participate in certain
evaluations, presentations, meetings, surveys or
discussions (collectively, “Discussions”) for the
purpose of informing Customer of SAP’s business and
technology direction, and to allow Customer, at its sole
discretion, to provide SAP, SAP Affiliates or SAP SE with
input, comments or suggestions from Customer,
regarding SAP’s business and technology direction
and/or the possible creation, modification, correction,
improvement or enhancement of the software, products
and/or services of SAP, (collectively “Feedback”).
Customer grants to SAP SE a non-exclusive, perpetual,
irrevocable, worldwide, non-transferable (except to SAP
Affiliates), royalty-free license, with the right to
sublicense through multiple tiers, under applicable laws
to use, publish, modify, and otherwise benefit from
Feedback in any manner and via any media. Content of
Discussions may include areas outside the scope of
Consulting Services and may relate to any SAP
software,
products,
solutions
and/or
services.
Confidential Information disclosed or made available by
SAP, or Customer during Discussions may only be used
for the purpose of the Discussions and shall be
Aucune partie n'est autorisée à prendre des mesures en
réponse à une infraction ou à un détournement, ou à
une
infraction
ou
un
détournement
présumé,
préjudiciable aux droits de l'autre partie.
6.5 Recours exclusif. Les dispositions du présent
article 7 établissent la responsabilité unique,
exclusive et complète des parties, de leurs
Sociétés Affiliées et de leurs concédants de
licence à l'égard de l'autre partie, et constituent
l'unique recours de l'autre partie au titre d'une
action en justice intentée par un tiers couverte en
vertu des présentes et d'une violation ou d'une
appropriation illicite des droits de propriété
intellectuelle d'un tiers.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, PLAFOND
DE RESPONSABILITÉ POUR LES SERVICES DE
CONSEIL
Les Services de conseil sont soumis aux dispositions de
l'article 10 des CG, mais le paragraphe qui suit
remplace l'article 10.2 des CG : Pour tous les Services
de conseil fournis dans le cadre du Contrat, en aucun
cas et quelle que soit la nature de la réclamation, la
responsabilité globale maximale de l'une ou l'autre des
parties (ou leurs Sociétés Affiliées ou les prestataires de
SAP) envers l'autre partie ou tout autre personne ou
entité liée ou en rapport avec le Contrat, ne peut
dépasser le montant total des redevances payées au
titre du Service de conseil applicable en vertu du Bon
de commande concerné, ou, en cas de Services de
conseil basés sur un abonnement ou facturés sur une
base mensuelle ou annuelle, les redevances payées
dans les douze (12) mois précédant la date de
l'événement ayant entraîné la responsabilité.
8. COMMENTAIRES
Le Client peut être invité à participer à certaines
évaluations, présentations, réunions, enquêtes ou
discussions (désignées collectivement sous le terme
« Discussions ») en vue d'informer le Client des
orientations commerciales et technologiques de SAP et
de permettre au Client, à son entière discrétion, de
fournir à SAP, SAP SE ou les Sociétés Affiliées SAP, ses
avis, commentaires ou suggestions concernant les
orientations commerciales et technologiques de SAP
et/ou l'éventuelle création, modification, correction,
amélioration ou extension des progiciels, produits et/ou
services SAP (désignés collectivement sous le terme
« Commentaires »). Le Client accorde à SAP SE une
licence
non
exclusive,
perpétuelle,
irrévocable,
internationale, incessible (à l'exception des Sociétés
Affiliées SAP) et libre de redevances, assortie du droit
de concéder une sous-licence à plusieurs niveaux en
vertu des lois applicables pour utiliser, publier, modifier
et tirer parti de quelque autre manière que ce soit des
Commentaires, quel que soit le support choisi. Le
contenu des Discussions peut inclure des domaines
dépassant le périmètre des Services de conseil et
s'appliquer à tout progiciel, produit, solution et/ou
SAP Consulting Services Supplement (DUAL) frNWA.v.4-2016
Page 5 of 6
protected from unauthorized use and disclosure in
accordance with the GTC. Customer acknowledges that
the information related to software, products, services,
business or technology plans of SAP, disclosed during
the Discussions, is only intended as possible strategies,
developments, and functionalities and is not intended to
bind SAP to any particular course of business, product
strategy, and/or development.
service SAP quel qu'il soit. Les Informations
confidentielles divulguées ou mises à disposition par
SAP ou par le Client lors des Discussions ne doivent être
utilisées qu'aux fins des Discussions et doivent être
protégées contre l'utilisation et la divulgation non
autorisées, conformément aux CG. Le Client reconnaît
que les informations relatives au progiciel ou aux
produits, services, plans d'activités ou programmes
technologiques de SAP qui lui sont divulguées dans le
cadre des Discussions constituent uniquement des
stratégies, des développements et des fonctionnalités
possibles, et n'obligent nullement SAP à mettre en
œuvre une orientation, une stratégie produit et/ou un
développement particulier.
9.
NON-SOLICITATION
Neither party shall knowingly solicit or hire, the other
party’s employees involved in the Consulting Services
during the term or for a period of six (6) months from
the termination of the applicable Order Form, without
the express written consent of the other party. This
provision shall not restrict the right of either party to
solicit or recruit generally in the media.
9. NON-SOLLICITATION.
Aucune des parties ne doit solliciter ni embaucher en
connaissance de cause un employé de l'autre partie
impliqué dans les Services de conseil pendant la durée
du Bon de commande applicable, ni pendant les six
(6) mois qui suivent son achèvement sans le
consentement exprès par écrit de l'autre partie. La
présente disposition ne restreint pas le droit de chaque
partie à solliciter ou prospecter par la publicité
générale.
SAP Consulting Services Supplement (DUAL) frNWA.v.4-2016
Page 6 of 6