Communiqué de presse

Lionnel LUCA
Député des Alpes Maritimes
Philippe MEUNIER
Député du Rhône
Meyzieu, le 1er octobre 2010
Communiqué de presse
OBJET :
Retour vers le futur
Si l’on en croit certains, le collectif de la Droite Populaire a voulu remettre en
cause l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française et carrément le
droit du sol. Rien que cela !
Or, la réalité est que, sur 30 000 jeunes chaque année qui acquièrent la
nationalité française, 27 000 ont une démarche volontaire :
- 20 000 entre 13 à 16 ans par leurs parents
- 7 000 de 16 à 18 ans par eux-mêmes
Seuls, 3 000 jeunes âgés de plus de 18 ans ne font pas cette démarche et
bénéficient de l’automaticité que rien ne justifie.
Notre amendement qui reprenait à la virgule près, le texte de la loi du 22
juillet 1993 voté par la majorité RPR-UDF, faisait en sorte que tous les jeunes
français nés de parents étrangers aient également droit à cette démarche
volontaire de citoyen libre.
Contrairement à ce que certains affirment, il y a aujourd’hui, avec le droit du
sol, 2 catégories de jeunes français : 27 000 qui ont le droit de faire une
démarche personnelle d'adhésion à la nationalité française et 3 000 qui en sont
privés.
Une chose est sûre : la majorité RPR-UDF a fait en 1993 ce que la majorité
UMP-Nouveau Centre de 2010 est, pour le moment, incapable de faire.
Lionnel Luca
Philippe Meunier
Permanence parlementaire : 18 rue Louis Saulnier – 69330 MEYZIEU - Tél 04.78.31.09.35 – Fax 04 78 31 72 21
Courriel : [email protected]
CO-SIGNATAIRES COMMUNIQUE DE PRESSE
n
Brigitte Barèges, députée du Tarn et Garonne
u
Patrick Beaudouin, député du Val de Marne
u
Claude Bodin, député du Val d'Oise
u
Jean-Claude Bouchet, député du Vaucluse
u
Patrice Calmejane, député de Seine-Saint-Denis
u
Jean-Pierre Decool, député du Nord
u
Nicolas Dhuicq, député de l'Aube
u
Jean-Michel Ferrand, député du Vaucluse
u
Sauveur Gandolfi-Scheit, député de Haute Corse
u
Jean-Paul Garraud, député de la Gironde
u
Franck Gilard, député de l'Eure
u
Charles-Ange Ginésy, député des Alpes-Maritimes
u
Christophe Guilloteau, député du Rhône
u
Patrick Labaune, député de la Drôme
u
Daniel Mach, député des Pyrénées Orientales
u
Christine Marin, député du Nord
u
Jacques Myard, député des Yvelines
u
Bernard Reynes, député des Bouches-du-Rhône
u
Michel Terrot, député du Rhône
u
Christian Vanneste, député du Nord
u
François Vannson, député des Vosges
u
Patrice Verchère, député du Rhône
u
Michel Voisin, député de l'Ain