1 13 rue Capricorne à Rungis (94150) ZA Silic, immatriculée au

Règlement Opération « Cadeau Cloud d’Orange avec monAlbumPhoto.fr »
ARTICLE 1 – Sociétés organisatrices
La société Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 Euros immatriculée au RCS de
Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé au 78 rue Olivier de Serres - 75505 Paris
Cedex 15, organise en collaboration avec la société monAlbumPhoto, dont le siège social est situé
13 rue Capricorne à Rungis (94150) ZA Silic, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro
478 438 831, (ci-après les «Organisateurs ») une opération intitulée «Cadeau Photo Cloud d’Orange
avec monAlbumPhoto.fr » (Ci-après l’« Opération ») du 17/11/16 au 15/01/17 et dans la limite de 30 000
articles.
Cette
Opération
est
accessible
sur
Internet
à
partir
de
https://www.monalbumphoto.fr/calendrier_offert_orange (ci-après « le Site »)
l’adresse
suivante:
On entend par « Cloud Orange » le service de stockage accessible aux abonnés Orange disposant de ce
service dans leur offre.
ARTICLE 2 – Conditions et modalités de l’ Opération
2.1 Conditions d’accès à l’Opération
L’Opération est ouverte à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et
disposant d’un compte Cloud Orange activé (ci-après désigné le « Bénéficiaire»).
Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications qu’ils jugeront utiles.
A cet égard, toute indication communiquée comme prévu à l’article 2.2, qui serait incomplète, erronée,
falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Bénéficiaire ou ses coordonnées entraînera l’annulation
de la participation en cause.
L’offre n’est pas cumulable et est limitée à une seule participation par client Orange et Compte
monAlbumPhoto sera acceptée.
La participation à l’Opération implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité.
2.2 Modalités de l’Opération
Le Bénéficiaire doit :
- se rendre sur le Site https://www.monalbumphoto.fr/calendrier_offert_orange,
- vérifier qu’il dispose d’un Cloud d’Orange et que celui-ci est activé
- si il ne possède pas déjà un compte monAlbumPhoto, créer un compte monAlbumPhoto en saisissant
les données attendues et en acceptant et validant les conditions générales,
- donner l’autorisation à monAlbumPhoto d’accéder à son Cloud Orange,
- créer un article « calendrier mural A4 portrait »,
- utiliser au moins une photo de son Cloud Orange pour construire son calendrier,
- commander le calendrier en réglant les frais de port.
Pour toute question liée à la création du Calendrier, le Bénéficiaire peut consulter la rubrique suivante :
https://www.monalbumphoto.fr/contact
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Pour toute question à l’utilisation du Cloud d’Orange, le Bénéficiaire est invité à consulter la rubrique
suivante : http://le-cloud.orange.fr/tutoriels/
Conformément aux conditions générales de monAlbumPhoto, le Bénéficiaire s'engage à ne pas utiliser le
Service pour :
-
-Télécharger, envoyer, transmettre, par tout moyen, tout contenu illégal, nuisible, menaçant,
abusif,
constitutif
de
harcèlement,
diffamatoire,
vulgaire,
obscène,
haineux,
raciste,
blasphématoire portant atteinte à la vie privée d'autrui ou d'une quelconque manière aux
utilisateurs mineurs, contenant des allusions sexuelles ou comportant des références à l’alcool,
aux armes à feu ou tout autre acte répréhensible;
-
-Transmettre tout contenu qui, sans que cette liste soit limitative, pourrait être constitutif :d'une
incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la
violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausses nouvelles ; d'une atteinte à
l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou
à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore
d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de
message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la
dignité humaine ; contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de
manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le Service
-
-Télécharger, afficher, transmettre, par tout moyen, tout contenu violant tout brevet, marque
déposée, secret de fabrication, droits d’auteur, droit des dessins et modèles ou tout autre droit
de tiers
ARTICLE 3 – Désignations de l’Article
3.1. Articles
L’Opération est dotée :
-
d’un calendrier mural A4 portrait d’une valeur de 17,99€ (prix public, hors frais de port qui restent
à la charge du Bénéficiaire et dont le montant est indiqué au Bénéficiaire lors de la création de
son Calendrier). Calendrier mural simple : portrait grille simple – 21 * 29,7cm – 12 pages.
Le nombre d’Article est limité à 3000 sur la durée de l’Opération.
3.2 Remise de l’Article
L’Article sera envoyé par voie postale à l’adresse indiquée par le Bénéficiaire.
Les délais maximaux de livraison sont de 30 (trente) jours et indiqués dans le mail de confirmation de
commande. Dans l’hypothèse où monAlbumPhoto serait confrontée à des problèmes de fabrication
et/ou livraison susceptibles de prolonger le délai de livraison, le client en sera informé par tous moyens.
A titre indicatif, les délais moyens de fabrication sont de 2 (deux) jours. Le délai moyen de livraison varie
en fonction de la zone géographique :
-Livraison en France métropolitaine : 5 jours
-Livraison en Europe Continentale : 5 jours
-Livraison en Amérique du Nord ou du Sud : 2 jours
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Les frais de livraison sont mentionnés dans le panier avant la validation de la commande et sont
supportés par client.
monAlbumPhoto livrera le(s) produit(s) à l'adresse indiquée par le Bénéficiaire à l’occasion de sa
commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées et mentionnées
lors de la commande.
La responsabilité monAlbumPhoto ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une
erreur de livraison et consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le
Bénéficiaire.
A réception du colis, le Bénéficiare procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier
l’état des produits. En cas de dommages causés aux produits, le Bénéficiaire détaillera précisément par
écrit les défectuosités constatées auprès de monAlbumPhoto.
Le Bénéficiaire dispose de 15 jours calendaires à compter de la livraison, pour adresser par écrit ses
réclamations concernant sa commande auprès de monAlbumPhoto via l’adresse mail suivante : [email protected]. Passé ce délai, le Bénéficiaire sera considéré comme ayant accepté
définitivement son (ses) colis.
En cas de détérioration de l’Article directement ou indirectement imputable au Bénéficiaire,
monAlbumPhoto et Orange ne pourront être tenu pour responsable.
ARTICLE 4 - Informatique et libertés – Données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Bénéficiaire tant lors de la participation à
l’Opération que, le cas échéant, en vue de permettre la remise de la dotations, sont collectées et traitées
conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Les informations fournies par le Bénéficiaire sont destinées aux Sociétés Organisatrices et ont un
caractère obligatoire.
Elles permettent la participation à l’Opération et l’attribution de la dotation.
Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants des Organisateurs pour
l'exécution de travaux effectués pour leur compte dans le cadre de l’Opération.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque Bénéficiaire dispose, sous
réserve de justifier de son identité, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le
concernant sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
- auprès d’Orange en adressant un courrier postal à :
Orange Service Clients
Gestion des données personnelles
33734 Bordeaux Cedex 9
ARTICLE 5- Consultation du Règlement
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir du Site, pendant la
durée de l’Opération et dans le délai d’un mois suivant la fin de l’Opération.
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