Conseil du 9 mars 2016

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 9 Mars 2016
COMPTE RENDU
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales
L’an deux mil seize, le neuf mars à vingt heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lionel POINTARD, Maire
de BRINON SUR SAULDRE.
Nombre de Conseillers en exercice :
15
Nombre de Conseillers présents :
14
Nombre de Conseillers votants :
15
Date de convocation :
4 mars 2016
Étaient présents: Lionel POINTARD, Maire, Charles GAMBS, Denise SOULAT, adjoints
municipaux,
Catherine HUPPE, Ulrich BAUDIN, Michel MATEOS, Céline PIMENTA, Raphaël PORNIN, MarieChristine MENEC-LACUBE, Rodolphe BESSET, Guillaume CHEVALIER, Marie CHARTIER,
Thierry FRICHETEAU et Aurore THIROT, conseillers municipaux,
Absente excusée: Fabienne CHOLLET qui donne pouvoir à Lionel POINTARD
Absent : /
Marie CHARTIER a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
 Désignation d’un secrétaire de séance
 Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal
 Rapport du Maire
 Décisions du Maire
 FINANCES:
 Compte-rendu Commission des Finances – Subventions aux associations 2016
 Tarifs de Location des salles communales
 Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics
de transport et de distribution d’électricité
 Redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de
travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité
 ADMINISTRATION GENERALE:
 Courrier de Marie-Annick Brulaire et Daniel Cagnon
 Questions et Informations diverses
La séance est ouverte à 20h30.
Lionel POINTARD propose de nommer Madame Marie CHARTIER en qualité de secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de conseil
municipal peut se tenir.
CM du 09-03-2016
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Approbation du procès-verbal du conseil du 27 janvier 2016 :
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du
conseil réunie le 27 janvier 2016.
Les élus présents sont invités à signer le procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2016, ainsi que les
délibérations.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DONNER ACTE DE DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
municipal prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
au Maire.
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal de Brinon-surSauldre en date du 3 avril 2014,
Le Conseil Municipal prend note des décisions du Maire
1- Délibération n° 2016-02-01
Objet : Compte-rendu Commission des Finances – Subventions aux associations 2016
Lionel POINTARD expose aux membres du conseil municipal les différents dossiers de demande de
subventions pour l’année 2016, présentés par les associations et examinés par la commission des
finances réunie le 9 février 2016, puis le 9 mars 2016.
Les membres de la commission des finances proposent d’attribuer et de verser une subvention aux
associations suivantes :
3 Ames Arts
A.C.B. (Artisans Commerçants Brinon)
Amicale des Sapeurs Pompiers de Brinon
Amis de la Bibliothèque Maurice Genevoix
Association des Amis de la Bibliothèque du Cher
Association Fondation Sologne
B.B.C. (Badminton Club Brinon)
Activités de Loisirs (Centre de loisirs)
Club Informatique –Association Loisirs et Culture
Club Modélisme Naval de la Sauldre
Comité d’Entraide
Comité de saint Blaise
Comité des Fêtes
Coopérative scolaire
Doigts Agiles
Ecole de Musique
Fanfare de Brinon
Gardon de Sologne – Ecole de Pêche
GRAHS
Gym Tonic
Les Bouffonneries
Pétanque Brinonnaise
Section des Jeunes Sapeurs Pompiers Argent
Stade Brinonnais
UNC/AFN – Amicale Brinon Fraternelle
CM du 09-03-2016
200 €
800 €
(lancement de l’association)
800 €
350 €
150 €
82 €
300 €
3 000 €
250 €
200 €
1 000 €
100 €
1 000 € +
350 € pour la préparation du
comice
750 €
100 €
2 000 €
450 €
800 €
200 €
200 €
300 €
600 €
200 €
1 500 €
150 €
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Lionel POINTARD rappelle qu’un nouveau bilan financier sera demandé à toutes les associations en
fin d’année.
Il précise également que chaque association brinonnaise bénéficie de deux salles gratuites dans
l’année. Seules les associations – COMITE D’ENTRAIDE et COMITE DES FETES – disposeront en
plus de la gratuité lors de la Kermesse de l’Amitié et le Marché de Noël, fêtes impliquant l’ensemble
de la population et donc d’intérêt général.
Quant à l’association Activités de Loisirs, elle bénéficie à titre gracieux de la salle du Mille-Clubs et
de la cantine pour les semaines d’ouverture du centre de loisirs.
La location des salles pour les assemblées générales ou réunions d’information avec ou sans pot de
l’amitié pour terminer, sera gratuite.
Lorsqu’un repas (à titre onéreux ou gratuit) suivra une réunion, cette réunion sera considérée comme
locative. Il demande à chaque association de réserver les salles avec précision et de rester dans le cadre
de leurs activités propres.
Lionel POINTARD rappelle que cette gratuité est accordée à l’organisateur si celui-ci s’engage à
prendre en charge le nettoyage et le rangement complet de la salle après la manifestation.
Concernant les autres demandes de subventions d’associations, la commission des finances a décidé de
ne pas attribuer de subventions à celles-ci pour l’année 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 Voix POUR et 3 Voix CONTRE
 APPROUVE les propositions de subventions 2016 aux associations,
 AUTORISE le Maire à verser les sommes allouées à chaque association.
 DECIDE de ne pas attribuer de subventions à d’autres associations en 2016.
Acte certifié exécutoire
Réception par la Préfète : 16/03/2016
Publication : 16/03/2016
2- Délibération n° 2016-02-02
Objet : Tarifs de location des salles communales
Considérant la délibération du 28 Mars 2013 concernant les tarifs de location des salles communales, à
compter du 1er avril 2013,
Considérant qu’il convient de modifier et rajouter des tarifs de location des salles communales,
Lionel POINTARD propose de modifier les tarifs de location des salles communales, à compter du 1 er
avril 2016.
Le Maire propose d’appliquer 2 tarifs, un tarif « été » (Du 16 avril au 14 octobre) et un tarif « hiver »
(Du 15 octobre au 15 avril).
CM du 09-03-2016
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BRINONNAIS
TARIFS
Salle Jean
Boinvilliers
Vin d’honneur
Journée
Week-end
(ou 2 jours)
Eté
110 €
200 €
320 €
Hiver
140 €
230 €
380 €
15 €
Sono
Mille-Clubs
(50 pers. Max)
Eté
60 €
150 €
220 €
Hiver
70 €
160 €
240 €
Arrhes
Réservation
(sauf vin
d’honneur)
Caution
150 €
150 €
-
-
100 €
150 €
Arrhes
Réservation
Caution
150 €
150 €
-
-
100 €
150 €
EXTERIEURS
Vin d’honneur
Journée
Week-end
(ou 2 jours)
Eté
200 €
430 €
550 €
Hiver
230 €
460 €
610 €
TARIFS
Salle Jean
Boinvilliers
15 €
Sono
Mille-Clubs
(50 pers. Max)
Eté
100 €
280 €
350 €
Hiver
110 €
290 €
380 €
Le tarif pour la location de matériel (1 table et 8 chaises) reste inchangé, soit 6 €, ainsi que celui de la
vaisselle cassée ou perdue, soit 2 €.
Lors de la réservation des salles, il sera demandé les arrhes, ainsi qu’une attestation d’assurance
couvrant tous les dommages occasionnés aux biens loués. A la remise des clés, il sera demandé le
chèque de caution, puis un règlement intérieur sera signé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 DECIDE d’adopter les nouveaux tarifs de location des salles communales à
compter du 1er avril 2016.
Acte certifié exécutoire
Réception par la Préfète : 16/03/2016
Publication : 16/03/2016
3- Délibération n° 2016-02-03
Objet : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution d’électricité
Vu l’article R.233-105 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Lionel POINTARD expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la
commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas
été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002
portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution d’électricité.
CM du 09-03-2016
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Il propose au Conseil Municipal :
 de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu
du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2016,
 de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux
maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de
l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du
logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal
officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit
un taux de revalorisation de 28.96 % applicable à la formule de calcul issu du décret
précité (pour 2015)
 que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année, par application de
l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index
connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui substituer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation
du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d’électricité.
Acte certifié exécutoire
Réception par la Préfète : 16/03/2016
Publication : 16/03/2016
4- Délibération n° 2016-02-04
Objet : Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux
sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité
Lionel POINTARD expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine
public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et
de distribution d’électricité a été instituée par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret précité fixant le régime des
redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers
de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et modifiant le
Code Général des Collectivités Territoriales.
La collectivité fixe par délibération les redevances, dans la limite des plafonds fixés par le décret en
prenant en compte la longueur de réseaux implantés sur son territoire. Pour permettre à la commune de
fixer cette redevance, les gestionnaires des réseaux communiquent la longueur totale des lignes ou des
canalisations installées et remplacées sur le domaine public de la commune et mises en service au
cours de l’année précédant celle au titre de laquelle les redevances sont dues.
 Au titre du transport de l’électricité :
La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public
par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau de transport d’électricité est fixée par le conseil
municipal dans la limite du plafond suivant :
PR’T =0,35 x LT
Où
−
PR’T, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du
domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de transport ;
−
LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d’électricité installées et
remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année précédant celle au
titre de laquelle la redevance est due.
CM du 09-03-2016
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
Au titre de la distribution de l’électricité :
La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire constatée au cours d’une
année, de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de
distribution d’électricité est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
PR’D =PRD/10
Où
− PR’D, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du
domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution;
− PRD est le plafond de redevance d’occupation du domaine public due par le gestionnaire du
réseau de distribution d’électricité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

fixer le montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public de
la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution d’électricité aux niveaux maximum autorisés,

Que ce montant soit revalorisé chaque année sur la base des longueurs des
canalisations construites, renouvelées et mises en électricité au cours de l’année
précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 DECIDE d’instituer les redevances provisoires d’occupation du domaine public
communal par les chantiers sur des ouvrages des réseaux de transport et de
distribution d’électricité,
 DECIDE d’appliquer les règles dans la limite des plafonds définis aux articles R
2333-105-1 et suivants pour le transport et la distribution d’électricité.
Acte certifié exécutoire
Réception par la Préfète : 16/03/2016
Publication : 16/03/2016
5- Délibération n° 2016-02-05
Objet : Lettre de Marie-Annick Brulaire et Daniel Cagnon
Lionel POINTARD donne lecture du courrier reçu de Marie-Annick Brulaire et Daniel Cagnon,
locataires du logement communal « Les Droits de l’Homme ». Ils souhaitent la mise en place d’une
isolation double vitrage pour trois fenêtres du logement.
Le Maire propose de prévoir l’isolation par du double vitrage dans ce logement en 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 DECIDE de prévoir la mise en place de survitrage sur les vitres existantes pour
le budget 2017.
Acte certifié exécutoire
Réception par la Préfète : 16/03/2016
Publication : 16/03/2016
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.
CM du 09-03-2016
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