COMPTE-RENDU - Communauté de Communes du Vendômois Rural

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COMPTECOMPTE-RENDU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
7 juillet 2013 20H00
Commune de NAVEIL
REGISTRE DES DELIBERATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VENDOMOIS RURAL
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 07 juillet 2013
L’an deux mil treize, dix juillet, à 20H00, les membres du Conseil de la Communauté du
Vendômois Rural se sont réunis dans la salle du conseil municipal, de la commune de NAVEIL, sous
la présidence de Monsieur Louis FISSEAU, Président.
Présents avec voix délibérative :
AREINES :
MAZANGÉ :
MESLAY :
NAVEIL :
SAINTE-ANNE :
VILLERABLE :
VILLIERSFAUX :
M. DORSEMAINE, M. LE MENN,
M. ROUVRE
Mme PICHARD
M. FISSEAU, M BORDIER,
M. BARDIN, M. MONTARU,
M. BIGUIER, M. GAUTHIER,
M. OUDEYER,
Assistaient également à la réunion (sans voix délibérative)
VILLERABLE :
Mme MAGNIEZ (suppléante)
AREINES : Mme BOURREAU (suppléante)
ADMINISTRATION CVR : M. PINEDA (DGS)
Excusés :
M. NORGUET
M. FOUSSARD suppléé par Mme PICHARD
M. BRIONNE suppléé par M. ROUVRE
M. CORBIN pouvoir à M. OUDEYER
Mme VIROS pouvoir à M. BIGUIER
Pouvoirs :
M. CORBIN à M. OUDEYER
Mme VIROS à M. BIGUIER
Date de convocation : 3 avril 2013
Ordre du jour :
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Voirie - Convention avec la commune d’Areines pour la prise en charge de travaux de voirie
Voirie - Convention avec la commune de Villerable pour la prise en charge de travaux de voirie
Voirie - Convention de service avec la commune de Naveil pour les travaux de voirie
Réalisation du projet de cyclo-touristique « route de Saint-Jacques de Compostelle à vélo en Vendômois » Convention avec la Région Centre - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage
Développement économique - Vente du bâtiment d’activité 3 rue du clos Bas de la Bouchardière
Zones d’activités - Fixation du prix de vente des terrains de la ZA de la Bouchardière II (rectificatif TVA )
Vente d’un terrain de la ZA de la Bouchardière au profit de M. PORCHER (correctif de la délibération du
12/12/2012)
Finances - Subvention à l’Association des Secrétaires de Mairie du Loir-et-Cher
Finances - Subvention à la Mission Locale du Vendômois
Finances - Subvention à l’ISMER
Finances - Subvention à la Mutualité Française Centre
Finances - Décision modificative n°1 du budget principal
Finances - Décision modificative n°1 du budget annexe de développement économique
Administration générale - Examen du rapport d’activité du SIPEV
Administration générale - Examen de l’arrêté de périmètre de fusion d’intercommunalité
Administration générale - Examen des décisions du Président
Administration générale - Examen des décisions du Bureau
Questions ne relevant pas de délibération – Questions diverses.
Le compte rendu de la séance précédente n’appelle pas d’observation et est approuvé.
M. BORDIER est désigné secrétaire de séance.
M. PINEDA, directeur de la CVR, est désigné en qualité de secrétaire auxiliaire
N° 2013-25 - VOIRIE- Convention avec la commune d’Areines pour la prise en charge de
travaux de voirie
Le Président explique aux membres du conseil que, dans le cadre de travaux de voirie et
d’assainissement sur Areines, la commune va intervenir sur une partie de la rue de l’Ecole. Cette
dernière étant communautaire, les travaux de voirie sur la portion rue de l’Ecole sont du ressort de la
CVR
Aussi, il est proposé que la communauté de communes du Vendômois Rural rembourse à la
commune d’Areines le montant des travaux, conformément aux prix du marché et sur justificatifs. Le
montant de ces travaux s’élève à 15 135 euros
Il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir autoriser le Président à rédiger et à
signer la convention de remboursement des frais engagés
Il est précisé que la dépense correspondant sera imputée sur les crédits de voirie en section
d’investissement du budget principal conformément au programme de voirie 2013 dans la limite des
crédits prévus pour Areines (15 135€, totalité des crédits)
Le conseil de communauté, à l’unanimité des membres présents,
et après en avoir délibéré
•
APPROUVE la prise en charge des travaux réalisés par la commune d’AREINES sur
la voie d’intérêt communautaire « rue de l’école » et leur remboursement à la commune
pour un montant de 15 135€.
•
CHARGE le Président de rédiger la convention de remboursement, l’AUTORISE à la
signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution, notamment les avenants, et
l’AUTORISE à subdéléguer sa signature en cas d’empêchement
N° 2013-26 – VOIRIE - Convention avec la commune de VILLERABLE pour la prise en
charge de travaux de voirie
Le Président explique aux membres du conseil que, dans le cadre des travaux connexes de
remembrement, la commune de Villerable réalise les travaux de voirie sur le hameau de Puteau (VC 6
de la N10 à Ste Anne) et intervient sur une voie communautaire.
Aussi, il est proposé que la communauté de communes du Vendômois Rural rembourse à la
commune de Villerable la part de travaux sur la voie communautaire, conformément aux prix du
marché et sur justificatif estimés à 16 000€
Il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir autoriser le Président à rédiger et à
signer la convention de remboursement des frais engagés
Il est précisé que la dépense correspondant sera imputée sur les crédits de voirie du budget
principal conformément au programme de voirie 2013.
•
APPROUVE
la prise en charge des travaux réalisés par la commune de
VILLERABLE sur la voie d’intérêt communautaire VC 6 (de la N10 à Ste Anne) et leur
remboursement
16 000€.
•
à
la
commune
pour
un
montant
prévisionnel
de
CHARGE le Président de rédiger la convention de remboursement, l’AUTORISE à la
signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution, notamment les avenants, et
N° 2013-27 – VOIRIE - Convention de service avec la commune de NAVEIL pour les travaux
de voirie
Comme l’année dernière, et pour répondre de façon plus optimum à certains travaux sur la
voirie communautaire, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition des services
techniques de la commune de Naveil pour permettre aux services techniques d’intervenir sur la voirie
d’intérêt communautaire, sur Naveil. Ces interventions donneront lieu à une facturation. Les agents
des services des communes mis à disposition de la CVR demeurent statutairement employés par la
commune dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. Ils effectuent leur service, pour le
compte de la CVR, selon les modalités prévues par la convention. Ils tiennent à jour un état
récapitulatif précisant, pour chaque service concerné, le temps de travail consacré et la nature des
activités effectuées pour le compte de la CVR.
Il est précisé que la dépense correspondant sera imputée en section de fonctionnement du
budget principal.
• APPROUVE la convention de mise à disposition des services techniques /Voirie entre
la commune de NAVEIL et la communauté du Vendômois Rural
• AUTORISE le Président à signer cette convention et tout document s’y rapportant et
N° 2013-28 - Réalisation du projet de cyclo-touristique « route de Saint-Jacques de
Compostelle à vélo en Vendômois » - Conventions avec la Région Centre et de délégation
temporaire de maîtrise d’ouvrage
La Région Centre a réalisé une étude de faisabilité d’une véloroute dite « Saint-Jacques à
Vélo », en lien avec le Syndicat mixte du Pays Vendômois et les Conseils généraux d’Eure-et-Loir et
d’Indre-et-Loire.
Cette étude, réalisée en 2011 et 2012, a montré que les conditions de réalisation du projet sont
favorablement réunies pour la mise en place d’un jalonnement cyclo-touristique.
S’agissant du Loir-et-Cher, l’étude a identifié un itinéraire « nord-sud » de 80 km en Vendômois
(sur voies communales et départementales, cf. plans joints).
La pertinence d’une antenne « est-ouest » au départ de Montoire et à destination de Couture (7
km) a été également mise en évidence par l’étude.
Le territoire concerné par ce projet de véloroute comprend les Communautés du Haut
Vendômois, du Pays de Vendôme, du Vendômois rural, du Pays de Ronsard et Beauce Gâtine.
Le montant prévisionnel du projet s’élève à 75 000 € HT et se compose comme suit :
- Maîtrise d’œuvre (confirmation du tracé, étude d’avant-projet et de projet et
réalisation cahier des charges de travaux, passation des contrats de travaux, suivi
de chantier, réception des travaux…) : 22 000 € HT,
- Travaux (achat matériel de jalonnement et pose) : 53 000 € HT.
En termes de ressources, le plan de financement pourrait être le suivant :
- Conseil régional : 50 % soit 37 500 € HT
- Conseil général : 20 % soit 15 000 € HT
- Leader : 10 % soit 7 500 € HT
- Autofinancement : 20 % soit 15 000 € HT
La répartition des dépenses liées à l’autofinancement pourrait s’établir entre les 5
Communautés de communes et le Syndicat mixte du Pays Vendômois à parts égales, soit un
investissement estimatif pour chacune des 6 structures de 2 500 €.
Le projet global a fait l’objet d’une concertation entre les 5 Communautés de communes
concernées et le Syndicat mixte du Pays de Vendômois (bureau syndical du 24 septembre 2012)
portant à la fois sur :
l’itinéraire identifié,
le plan de financement estimatif,
la gestion de l’équipement à terme (à ce titre, il est établi que l’entretien du matériel
de jalonnement et son remplacement le cas échéant incomberont à chacune des
collectivités sur son territoire ; du matériel de jalonnement supplémentaire prévu à
cet effet dans la commande sera stocké par la Communauté du Pays de Vendôme).
Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions et optimiser
les investissements publics, il apparaît opportun de désigner parmi les établissements publics de
coopération intercommunale concernés par le projet, un maître d’ouvrage unique, conformément aux
dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) modifiée par l’ordonnance n° 2004-566
du 17 juin 2004 et notamment de son article 2, alinéa II.
Ce maître d’ouvrage unique aurait en charge de réaliser au nom des maîtres d’ouvrage
concernés, l’ensemble des études et des travaux pour la création de la véloroute et pourrait être la
Communauté du Pays de Vendôme.
Les études et travaux relatifs à ce projet pourraient s’inscrire dans le cadre d’un marché de
maîtrise d’œuvre et d’un ou de marchés de travaux dont les missions respectives des titulaires
consisteraient dans :
•
les études d’avant projet, de projet, l’assistance à la passation des contrat de
travaux (notamment l’élaboration du cahier des charges pour la consultation des entreprises pour
la réalisation des travaux de jalonnement), les études d’exécution, la direction de l’exécution des
marchés de travaux et l’assistance aux opération de réception des marchés de travaux,
•
la réalisation de l’itinéraire et l’insertion de l’itinéraire dans le SIG de la
Région Centre.
En conséquence, le Président demande aux membres du Conseil de bien vouloir approuver
ce projet, ainsi que la convention avec la Région Centre et la convention de transfert temporaire de
maîtrise d’ouvrage.
•
APPROUVE le montant prévisionnel global du programme à hauteur de 75 000 € HT
dont un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 53 000 € HT,
•
SOLLICITE les subventions utiles au montage de l’opération et notamment le Conseil
régional (37 500 €), le Conseil général (15 000 €) et l’Europe au titre du programme
Leader (7 500 €) et d’approuver la répartition des dépenses liées à l’autofinancement
entre les 5 Communautés de communes et le Syndicat de Pays,
•
APPROUVE les termes de la convention avec la Région Centre portant sur la
réalisation de l’opération
•
APPROUVE les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage
entre les communautés de communes du Haut Vendômois, du Pays de Ronsard, du
Vendômois Rural de Beauce et Gâtines et du Pays de Vendôme pour la réalisation du
projet cyclo-touristique « route Saint Jacques de Compostelle à vélo en Vendômois »
désignant la Communauté du Pays de Vendôme comme maître d’ouvrage unique de
l’opération,
•
AUTORISE le Président à signer les conventions et leurs avenants ainsi que tout
document nécessaire à leur exécution
•
AUTORISE le Président à subdéléguer sa signature en cas d’empêchement
N° 2013-29 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -Vente du bâtiment d’activité 3 rue du
Clos Bas de la Bouchardière à Naveil au profit de la Société civile Color Land
Le Président informe les membres du conseil de communauté que la société COLOR CAR
actuellement sur Montoire a souhaité créer un second site sur l’agglomération de Vendôme.
COLOR CAR est une société de carrosserie qui vient d’obtenir notamment les agréments de
MAAF, MMA, GMF, GROUPAME, GAN pour le secteur de Vendôme, soit 350 véhicules pour la
première année.
Le site emploiera 4 salariés au début de l’activité, puis jusqu’à 10.
Le prévisionnel financier de son activité a été examiné par sa banque, son comptable et Loir-etCher Initiative qui le suivent dans son projet.
Le dirigeant, M. Yann NORGUET, souhaite dissocier l’activité du patrimoine et confier
l’acquisition à sa SCI familiale Color Land
Pour débuter son activité, COLOR CAR loue le bâtiment à la CVR au prix mensuel de 2 917€ HT.
Le prix de vente proposé est celui estimé par le service des Domaines soit 460 000€.
Le Président demande aux membres du Conseil de bien voir approuver cette vente et de
l’autoriser à signer l’acte
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
•
•
APPROUVE la vente du bâtiment au prix de 460 000 €HT, TVA en sus, au profit de la
Société Civile « COLOR LAND », réprésentée par Monsieur Yann NORGUET
conformément à l’estimation du service des Domaines
AUTORISE le Président à signer le compromis de vente auprès du notaire de son
choix.
•
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération, et à subdéléguer sa signature en cas d’empêchement
N° 2013-30 – FINANCES - Subvention 2013 à l’association des secrétaires de mairie du Loiret-Cher
Comme l’année dernière, le président de l’association des secrétaires de mairie du Loir-et-Cher
sollicite la communauté pour une subvention.
Les objectifs de l’association sont notamment :
-de rompre l’isolement des collègues en favorisant la rencontre de personnes de même profession,
autour de thèmes divers les concernant et concernant les communes au quotidien.
-de mettre en place des journées d’information sur des thèmes qui ne sont pas nécessairement
traités par les organismes de formation et d'organiser des débats autour du service public.
-de faire découvrir aux secrétaires de mairies et directeurs les grandes institutions françaises.
Sur la base de 5474 habitants, et de 3€ par tranche de 100 habitants (idem 2012), la participation
s’élève à 165 €.
Le Président demande aux membres du conseil de bien vouloir approuver cette demande de
subvention.
DECIDE D’OCTROYER une subvention de 165 € à l’Association des secrétaires de mairie
du Loir-et-Cher au titre de l’année 2013. Cette subvention sera imputée en dépense à la
section de fonctionnement du budget principal.
AUTORISE le président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
N° 2013-31 – FINANCES - Subvention 2013 à la mission locale du Vendômois
Le Président rappelle que la communauté participe au fonctionnement de la Mission Locale du
Vendômois (ex PAIO). Cette structure agit pour l’insertion des jeunes (16 à 25 ans) en difficulté.
La Mission locale participe par ailleurs à la mise en place des emplois d’avenir.
Cette année, la Mission locale souligne le sous-financement de la structure par les collectivités
locales par rapport à la moyenne nationale ce qui amène l’Etat à refuser la réévaluation de sa
subvention.
La moyenne nationale se situe à 68,34€ /jeune suivi, la moyenne régionale à 81,73 € et le niveau
local à 44,59€.
En 2011, 70 jeunes de la CVR ont bénéficié de l’action de la mission locale
En 2012, la participation demandée était fixée à 0,57€ par habitant (soir 3087,12€).
Pour 2013, la participation se situe à 0,90€ soit 4 874€ (augmentation de +57,9%).
Le compte-rendu de la dernière Assemblée générale, au cours de laquelle le compte-rendu
d’activités 2012 a été présenté, joint en annexe du rapport de présentation à titre d’informations
sur les actions de la Mission Locale. Le rapport d’activité 2013 est consultable au siège de la
CVR et peut être envoyé par courriel sur demande à tout conseiller municipal.
Le président demande aux membres du conseil de bien vouloir approuver cette demande de
subvention pour 4 874€.
Monsieur BARDIN et Mme MAGNIEZ souligne l’augmentation importante de la participation
demandée, qui au vue des documents joints, ne se justifie pas par une augmentation financière des
actions envers les jeunes, mais par les frais immobiliers suite au récent déménagement.
Monsieur BARDIN aurait souhaité disposer du programme d’action prévisionnel 2013, comme
cela est le cas lors des attributions de subventions.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à
1 ABSTENTION ( M. BARDIN) et 12 voix POUR
DECIDE D’OCTROYER une subvention de 4 874€ à la mission locale du Vendômois au
titre de l’année 2013. Cette subvention sera imputée en dépense à la section de
fonctionnement du budget principal.
délibération.
N° 2013-32 – FINANCES - Subvention 2013 à L’ISMER Boutique de Gestion
Le Président rappelle aux membres du conseil de communauté que l'institut supérieur de
management et d'entreprenariat régional (ISMER) intervient localement dans la formation pour la
création d'entreprise et que la CVR soutient son action depuis 2002. La participation financière
de la CVR au titre de 2012 s’élevait à 3 087,12 €. Sous réserve d’obtention du rapport d’activité
2012 et budget prévisionnel 2013, le Président propose, comme chaque année, de participer à
l'action de cet organisme en lui octroyant une subvention, et propose de porter cette subvention au
même niveau que la participation à la Mission Locale du Vendômois.
M. BARDIN aurait souhaité disposer du bilan 2012 et programme d’actions 2013 pour juger de
l’opportunité de la subvention.
1 ABSTENTION ( M. BARDIN) et 12 voix POUR
DECIDE D’OCTROYER une subvention de 4 874€ à L’ISMER / BOUTIQUE DE
GESTION au titre de l’année 2013. Cette subvention sera imputée en dépense à la section de
fonctionnement du budget principal.
délibération.
N° 2013-33 – FINANCES - Subvention à la MUTUALITE FRANCAISE CENTRE
Organisation des ateliers seniors en Vendômois
Depuis plusieurs années, la Mutualité Française Centre mène des actions de promotion de la
santé de proximité, sur différentes thématiques.
Un des axes communs avec ses partenaires consiste à renforcer et développer les « compétences
santé » des seniors, notamment en leur donnant l’occasion d’élaborer un Parcours d’Ateliers
Santé Seniors pour le maintien de l’autonomie. Par ailleurs, la participation à ces Rencontres
Santé contribue à prévenir l’isolement et la solitude en renforçant les liens sociaux sur un
territoire défini d’environ 25 000 à 50 000 habitants, éligible à la signature d’un Contrat Local de
Santé. De plus, la coopération avec les municipalités est importante pour être au plus près des
besoins et des préoccupations de la population.
Ce projet est financé notamment par la Mutualité Française, l’ARS et la CARSAT.
Ce parcours s’articule autour de plusieurs ateliers, composé d’environ 15 participants, sur 8 mois
environ et animé par des professionnels qualifiés :
• Atelier alimentation (6 séances) : « Ma santé ou mon plaisir, faut-il choisir ? » ;
• Atelier médicament (1 séance) : « Entre risques et bénéfices, comment bien les utiliser
pour ma santé ? » ;
• Atelier mémoire (12 séances) : « Concentration et souvenirs, comment stimuler mes
sens ? » ;
• Atelier vision (1 séance) : « Comment reconnaître les signes pour bien protéger ma
vue ? » ;
• Atelier écoute (1 séance) : « Quelles solutions adaptées pour améliorer mon audition ?
»;
• Atelier équilibre (12 séances) : « Corps et espace, comment éviter les chutes ? » ;
• Atelier pieds (1 séance) : « Comment prendre soin de mes pieds pour aller plus
loin ? » ;
• Atelier bilan (1 séance) : « Comment poursuivre mes activités santé ».
Chaque parcours est précédé d’une réunion de présentation permettant aux seniors de plus de 60
ans d’élaborer leur propre « Parcours d’Ateliers Santé Seniors » en tenant compte de leurs
besoins et motivations, de découvrir les modalités pratiques et de s’inscrire aux ateliers
(participation symbolique de 20€ par personne pour renforcer l’engagement). Les forums peuvent
accueillir jusqu’à 200 personnes.
Suite à une rencontre en mars-avril 2013 avec la Mutualité Française Centre, les Communautés
de communes du Pays de Vendôme et du Vendômois Rural soutiennent ce projet complémentaire à
l’existant, qui se mettra en place à partir de juin 2013.
La communauté du Vendômois Rural a informé tous les habitants des sept communes de
l’opération par une communication dans le dernier bulletin distribué début juin.
110 personnes (CPV+CVR) ont participé au forum d’information qui s’est tenu le 18 juin, et 50
personnes se sont déjà inscrites aux ateliers, dont la moitié sont des habitants des communes du
Vendômois Rural
De façon à limiter le coût pour les participants, fixé à 20 €, il a été proposé que les collectivités
prennent en charge 50% soit 10€ par participant.
Cette opération contribuant à la qualité de vie en milieu rural et concernant l’ensemble des 7
communes, il est proposé que la communauté de communes attribue une subvention à la Mutualité
Française Centre de 10€ par participants.
Le Président demande aux membres du conseil de bien vouloir approuver cette subvention et de
l’autoriser à rédiger et signer la convention avec la Mutualité Française ainsi que tous documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à subdéléguer sa signature en cas
d’empêchement.
La dépense prévisionnelle maximum (500€ soit 50 participants – actuellement 25) sera imputée
sur la section de fonctionnement du budget principal.
12 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (M. BARDIN)
Considérant que l’organisation des ateliers seniors organisés par la Mutualité Française Centre
contribue à l’amélioration de la qualité de vie en milieu rural sur l’ensable des communes du
Vendômois Rural
DECIDE D’OCTROYER une subvention à la Mutualité Française Centre pour
l’organisation des ateliers séniors sur le Vendômois, à raison d’un forfait de 10€ par
participant. Cette subvention sera imputée en dépense à la section de fonctionnement du
budget principal.
CHARGE le Président de rédiger la convention d’attribution de subvention entre la
communauté du Vendômois Rural et la Mutualité Française Centre
AUTORISE le président à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération, ainsi qu’à subdéléguer sa signature en cas d’empêchement
N° 2013-34 – FINANCES - Décision modificative n° 01 du Budget Principal
Le Président présente la modification du budget principal qui porte :
En recettes supplémentaires - Fonctionnement: 30 158€
• Reversement de l’Etat au titre du FPIC : + 12 158 au compte 7325
• Remboursement de l’opération ProvEmploi 2012 : +18 000€ au compte 7788
Dépenses supplémentaires –Fonctionnement : 30 158€
• Part patronale – indemnités des élus : + 1 800€ au compte 6534
• Organisation de ProvEmploi 2013 : + 24 000 au compte 6233 (dépense non budgétée
pour 2013, la recette du Pays sera inscrite lors du prochain conseil, après mise au point
des conventions de financement)
• Migration du serveur internet suite à l’arrêt de l’ancien serveur : + 2000€ au compte 611
• Dépenses imprévues : +2358€
Le Président demande aux membres du conseil de bien vouloir approuver cette décision
modificative du budget principal.
APPROUVE la modification n°1 suivante du Budget Principal:
N° 2013-35 - FINANCES - Décision modificative n° 1 du Budget Annexe de Développement
Economique
Le Président présente la modification du budget annexe de développement économique qui porte :
En recettes d’Investissement : -1000 €
• Virement de la section de fonctionnement : -1000 € au compte 021
En dépenses d’investissement :-1000€
• Solde de la Maîtrise d’œuvre de l’aménagement du local MVCET +180€ au compte
2132-14
• Dépenses imprévues d’investissement : -1180€ au compte 020
En recettes de Fonctionnement : 0€
En dépenses de Fonctionnement : 0€
• Virement à la section d’investissement : -1000€ au compte 023
• Dotation aux provisions (suite plan de continuation Correlane sortie de RJ) : -9500€ au
compte 6815
• Dépenses imprévues de fonctionnement : -5000€ au compte 022
• Entretien de bâtiments : Aménagement cabinet kiné + prothésiste : + 15 500€ au compte
61522
Le Président demande aux membres du conseil de bien vouloir approuver cette décision
modificative du budget annexe.
APPROUVE la modification n°1 suivante du Budget Annexe de Développement
Economique :
N° 2013-36 - ADMINISTRATION GENERALE - Examen du rapport d’activité 2012 du
SIPEV
Le Président présente le rapport d’activités 2012 du syndicat mixte du Plan d’Eau de Villiers-sur Loir
et demande aux membres du conseil de bien vouloir l’approuver.
Monsieur BORDIER et M. BIGUIER, représentants de la Communauté au SIPEV, font un rappel des
activités organisées sur le plan d’eau de Villiers-sur-Loir et saluent l’investissement du Président du
SIPEV, Monsieur BURGOS, sans qui le plan d’eau n’aurait pas les qualités d’accueil et de services
constatés à ce jour.
APPROUVE le rapport d’activités 2012 du syndicat mixte du Plan d’Eau de Villiers/Loir
(SIPEV)
N° 2013-37 - Examen de l’arrêté de périmètre de fusion d’intercommunalité
Le Président présente le projet d’arrêté préfectoral de fusion de périmètre n°2013107-0009 en
date du 17 avril 2013 portant sur la fusion des communautés du Pays de Vendôme et du
Vendômois Rural et intégration des communes de Faye, Rocé, Villetrun et Villiers-sur-Loir,
puis fait lecture au conseil du projet de délibération avant de demander aux membres présents
de statuer.
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée portant réforme des collectivités
territoriales et la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5210-1 qui
dispose que « le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté
des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres
de solidarité. », et l’article L 5210-1-1 relatif au schéma départemental de coopération
intercommunale,
VU le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Loir-et-Cher,
établi par le Préfet de Loir-et-Cher en avril 2011, proposant pour le Vendômois un projet
de périmètre pour un nouvel EPCI de 40 communes issu de la fusion des communautés
de communes de Beauce-et-Gâtine, du Pays de Vendôme et du Vendômois Rural ainsi
que des communes de Faye, Rocé, Villetrun et Villiers-sur-Loir.
VU l’arrêté préfectoral n°2012352-0009 en date du 17 décembre 2012 portant projet de
périmètre du nouvel EPCI de 37 communes issu de la fusion des communautés du Pays
de Vendôme et du Vendômois Rural avec intégration de quatre communes isolées et
extension à quinze communes membres de la communauté de Beauce-et-Gâtine et pris
dans le cadre de l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
VU le compte-rendu de la séance de la CDCI du 8 avril 2013 qui d’une part rappelle le
respect de la volonté des communes pour la décision finale de fusion, qui d’autre part a
préféré à 21 voix le projet de fusion à 40 communes, contre seulement 17 voix pour
celui d’une fusion à 22 communes.
VU l’arrêté préfectoral n°2013107-0009 en date du 17 avril 2013 portant projet de
périmètre du nouvel EPCI de 22 communes issu de la fusion des communautés de
communes du Pays de Vendôme et du Vendômois Rural avec intégration des communes
de Faye, Rocé, Villetrun et Villiers-sur-Loir, et pris dans le cadre de l’article L5211-4-3
code général des collectivités territoriales.
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 5210-1-1 du CGCT, le Préfet de
Loir-et-Cher a établi un projet de schéma départemental de coopération intercommunale
prenant en compte les orientations suivantes :
1 - la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre regroupant au moins 5 000 habitants
2 - une amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines
au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques
3 - l’accroissement de la solidarité financière
4 - la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes
5 - le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats
mixtes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
6 - la rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace,
de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable,
CONSIDERANT qu’il est fondamental de penser et construire le projet de territoire afin de
garantir un équilibre tant démographique, social qu’économique sur l’ensemble du bassin de
vie Vendômois.
CONSIDERANT qu’il est essentiel de disposer d’une intercommunalité en mesure de
répondre avant tout aux enjeux de développement économique du territoire pour faciliter la
préservation et la création d’emplois , pour disposer d’une veille économique pertinente,
pour dynamiser et promouvoir le Vendômois.
CONSIDERANT le contexte économique particulièrement difficile qui menace les
entreprises locales, l’emploi et par voie de conséquence l’avenir des ressources financières
des collectivités locales, le bon dimensionnement du périmètre futur de l’EPCI du
Vendômois est un enjeu vital pour son avenir.
CONSIDERANT qu’il est primordial d’encourager le maintien des filières agricoles et le
développement de filières énergétiques permettant d’assurer la nécessaire transition
énergétique, le Vendômois a besoin pour y parvenir d’un territoire suffisamment pertinent
et cohérent.
CONSIDERANT que le Vendômois ne dispose pas de voies d’accès structurantes de type
autoroutière, ni même de projet de ce type à venir à long terme.
CONSIDERANT l’hétérogénéité du Vendômois composé majoritairement de communes
rurales et comprenant une ville centre de 17 700 habitants.
CONSIDERANT que la gouvernance du territoire Vendômois doit tenir compte de cette
hétérogénéité.
CONSIDERANT les différences de préoccupations entre les communes rurales et les
communes urbaines, afin de les conjuguer au mieux pour un développement harmonieux du
Vendômois.
CONSIDERANT l’intérêt pour Vendôme, ville centre du territoire Vendômois, de
conserver ses commerces de centre-ville qui répondent tant aux besoins de la ville qu’à ceux
de la ruralité,
CONSIDERANT qu’il ressort de l’expérience vécue par les communautés de communes
rurales du Vendômois, que les habitants des communes rurales et leurs élus ont conscience
de ne pas avoir les mêmes exigences qu’en zone urbaine notamment en matière de services,
il n’y a pas lieu de discriminer la ruralité et ses habitants en essayant de faire croire qu’un
EPCI à 37 ou à 40 communes sonnerait la fin des services publics pour la Ville de Vendôme.
De même, que ce qui se vit par Agglopolys et ses habitants (107 000 habitants pour 48
communes, dont 43 communes ont moins de 3 500 habitants, avec une ville centre de
47 000 ! ) est bel et bien la conjugaison des services offerts sur la Ville de Blois et sa proche
périphérie, sans que ces services soient mécaniquement partout les mêmes sur l’ensemble
des communes qui composent Agglopolys. Enfin, la bonne gouvernance qui prévaut à
Agglopolys démontre, s’il en était besoin, qu’il est tout à fait possible pour une ville centre
de respecter les communes qui l’environnent, et réciproquement, quelles que soient leurs
tailles et le tout, en ayant le souci d’une fiscalité modérée.
Après en avoir débattu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A 12 voix POUR, et 1 voix CONTRE (Mme PICHARD)
CONFIRME les positions antérieurement prises par le conseil communautaire du
Vendômois Rural et
REJETTE le projet de fusion à 22 communes qui est préjudiciable au développement du
territoire Vendômois.
SOUHAITE une communauté de communes qui permette de conduire un projet de
développement économique, solidaire, équilibré et durable de son territoire pour assurer le
rayonnement du Vendômois
EN CONSEQUENCE PROPOSE la création d’une communauté de communes composée de
la fusion des communautés de communes de Beauce-et-Gâtine, du Pays de Vendôme et du
Vendômois Rural et le rattachement des communes de Faye, Rocé, Villetrun et Villiers-surLoir soit 40 communes comme proposé initialement par le Préfet du Loir-et-Cher dans le
projet de schéma départemental d’intercommunalité présenté le 21 avril 2011.
LE CONSEIL SUGGERE NEANMOINS que dans l’éventualité d’une création
contrainte d’une communauté restreinte à 22 communes, il soit demandé que les points
suivants soient formellement inscrits dans les statuts du nouvel EPCI à 22 communes:
1) Afin d’assurer les conditions d’une bonne gouvernance équilibrée avec les autres
communes qui composeraient ce nouvel EPCI et comme le permet la loi dès lors qu’il
y aurait un accord sur le mode de gouvernance, la représentation du conseil municipal
de la Ville de Vendôme serait fixée à 12 sièges sur 57 et celle des autres communes à
1 siège pour 530 habitants (population en vigueur au 1er janvier 2013)
2) Toujours afin de garantir les conditions d’une bonne gouvernance du futur conseil
communautaire et afin de préserver un climat de confiance, le Conseil s’engagerait à
ne mettre en œuvre les délibérations que lorsque celles-ci seraient assurées de
l’approbation, en son sein, d’au moins la moitié des communes et pas seulement de la
majorité des voix. Ainsi le futur conseil communautaire se fonderait sur des majorités
de projets préférées à des alliances partisanes ou politiques, gage de réussite de cette
intercommunalité.
3) Les futures compétences devraient prévoir :
- La préservation et le développement de l’économie locale ; le maintien des
commerces de proximité ; la promotion et développement de l’artisanat ; le
développement de l’activité agricole et le maintien de l’emploi agricole ; la mise
en place d’une veille économique sur tout le territoire du nouvel EPCI.
- Le développement du très haut débit et de la téléphonie mobile sur tout le
territoire du nouvel EPCI.
- Le développement et la promotion du tourisme vert. La promotion du tourisme
comme vecteur de développement économique pour tout le territoire du nouvel
EPCI.
- Le maillage du territoire en matière de santé (maisons de santé pluridisciplinaire).
- Le développement du maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes.
- L’entretien des infrastructures routières.
- La définition des actions culturelles et des équipements collectifs devant être
dévolus au nouvel EPCI (par exemple : il est clair que le Minotaure, comme le
nouveau centre nautique sont bel et bien du ressort du nouvel EPCI).
4) Définition de l’indispensable mutualisation entre les services de la Ville de Vendôme
et ceux du nouvel EPCI
N° 2013-38 - Examen des décisions du Président
Le Président présente les décisions prises par le Président.
•
PREND ACTE des décisions suivantes du bureau communautaire
•
Décision n°03-2013 du 14 mars 2013 portant location du local d’activités 27
rue Henri de Toulouse Lautrec (Naveil) au profit de Madame GARCIA, kinésithérapeute pour un
loyer mensuel de 405 € HT
•
Décision n°04-2013 du 18 mars 2013 portant location du logement 39 bis
route de Montrieux (Naveil) au profit de Monsieur et Madame TEIXEIRA pour un loyer
mensuel de 493,89€ Hors Charges
•
Décision n°05-2013 du 10 avril 2013 portant location du logement 9bis rue
du Commerce (Mazangé) au profit de Monsieur et Madame KOELHER pour un loyer mensuel
de 458,95€ Hors Charges
•
Décision n°06-2013 du 10 avril 2013 portant location du bâtiment d’activités
3 rue du Clos Bas de la Bouchardière (Naveil) au profit de la SARL COLOR CAR pour un
loyer mensuel de 2917€ HT
•
Décision n°07-2013 du 19 juin 2013 portant location du local d’activités 29
rue Henri de Toulouse Lautrec (Naveil) au profit de la SARL Prothèse Dentaire Ligérienne
pour un loyer mensuel de 512 € HT
N° 2013-39 - Examen des décisions du Bureau communautaire
Le Président présente les décisions prises par le bureau communautaire.
•
PREND ACTE des décisions suivantes du bureau communautaire
•
Décision n°01-2013 du 15 mai 2013 portant choix de l’entreprise
ENROPLUS (le Bardon) pour les travaux de voirie 2013, conformément à la décision de la
CAO, pour un montant total de 180 520€ HT
•
Décision n°02-2013 du 15 mai 2013 portant choix de l’entreprise
ISOPLAQUE (Naveil) pour les travaux de rénovation du local d’activités sis 29 rue Henri de
Toulouse Lautrec, pour un montant de 9 520€ HT
•
Décision n°03-2013 du 15 mai 2013 portant approbation de l’avenant n°7 à
la convention de prestation de services avec le syndicat mixte du schéma directeur de
l’agglomération Vendômoise (rémunération de 800€ / an de la mise à disposition de services de
la CVR au syndicat)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H10.
**
*

COMPTE-RENDU - Communauté de Communes du Vendômois Rural

Transcription

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