VM19 VM19,D1 VM19,D2 VM19,D3

VM19
Fonds du Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au règlement 2271 concernant
le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux . - 1955 à 1961. - 1,4 cm de
documents textuels.
Histoire administrative :
Le Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au règlement 2271 concernant le chauffage
central dans les b âtiments domiciliaires ou commerciaux, est créé le 12 décembre 1960 par une
résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il tient sa première séance le 13 janvier 1961. Lo rs
de sa dernière réunion tenue le 12 juin 1961, le Com ité adopte trois projets de règlements à être soumis
au Comité exécutif.
Le mandat du Comité est d'étudier les amendements à apporter au règlement 2271 intitulé: Règlem ent
concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerci aux. Le Comité a aussi
pour objectif d'examiner «l'opportunité d'édicter un règlement ayant trait à la température minimum dans
les maisons» (Procès-verbal, 13 janvier 1961). Il est composé de 8 personnes: 4 conseillers, le directeur
du Service des incendies ou son représentant, l'assistant du directeur du Service de santé et ingénieur
sanitaire, un représentant de la Corporation de gaz naturel du Québec et un représentant de la
Canandian Coleman Company.
Portée et contenu :
Le fonds témoigne des activités du Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au
règlement 2271 concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux, durant
son existence.
Le fonds comprend des documents de création du Comité, une liste des membres, des procès-verbaux,
des convocations, des listes de présence, de la correspondance ainsi que des projets de règlements.
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du fonds.
Langue des documents : Les documents sont en français et en anglais.
Instrument(s) de recherche : Description sommaire et provisoire.
Accès de provenance :
Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier les amen dements à ap porter au rè glement 2271
concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux.
VM19,D1
Documents divers. - 1955-1961. - 0,2 cm de documents textuels.
Note générale : Comité formé par résolution du Comité exécutif le 12-12-1960.
Localisation : 108-05-02-01.
VM19,D2
Formation du comité. - 1960-1961. - 0,2 cm de documents textuels.
Note générale : Comité formé par résolution du Comité exécutif le 12-12-1960.
Localisation : 108-05-02-01.
VM19,D3
Listes des membres. - [1960]. - 0,1 cm de documents textuels.
Note générale : Comité formé par résolution du Comité exécutif le 12-12-1960.
SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL
2013-01-25 - page 1
Localisation : 108-05-02-01.
VM19,D4
Convocations. - 1961. - 0,3 cm de documents textuels.
Note générale : Comité formé par résolution du Comité exécutif le 12-12-1960.
Localisation : 108-05-02-01.
VM19,D5
Correspondance. - 1960-1961. - 0,4 cm de documents textuels.
Note générale : Comité formé par résolution du Comité exécutif le 12-12-1960.
Localisation : 108-05-02-01.
VM19,D6
Résolutions du Comité exécutif. - 1960. - 0,1 cm de documents textuels.
Note générale : Comité formé par résolution du Comité exécutif le 12-12-1960.
Localisation : 108-05-02-01.
VM19,D7
Procès-verbaux. - 1961. - 0,1 cm de documents textuels.
Note générale : Comité formé par résolution du Comité exécutif le 12-12-1960.
Localisation : 108-05-02-01.
SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL
2013-01-25 - page 2