Diagnostics Immobiliers Obligatoires EXPERURBA

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Organisateurs
COMMENT ÇA
MARCHE ?
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12 November 2013
Attention !
En parties communes : c’est obligatoire !
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1. Dossier technique amiante (DTA)
2. Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
3. Diagnostic termites
4. Diagnostic plomb dans l'eau
5. DPE collectif ou Audit énergétique et global ?
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1. DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE3(DTA)
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DÉCRETS 2011- 629 DU 03/06/2011
ARRÊTES DES 12 ET 21/12/2012 – LA NORME NF X-46-020
 Concerne : tous les immeubles dont le permis de construire a
été délivré avant le 1er juillet 1997
 Validité : illimitée sauf en cas de présence d'amiante
 En cas d'absence de diagnostic : responsabilité pénale et
contravention de classe 5 (amende de 38 à 1500€, 3000€ en
cas de récidive)
 Pièces à fournir pour réaliser le diagnostic : le diagnostic
Amiante réglementation 1997, et analyses - Les Plans
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…/… DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
4 (DTA) EN 2013
DÉCRETS 2011- 629 DU 03/06/2011
ARRÊTES DES 12 ET 21/12/2012 – LA NORME NF X-46-020
APPLICABLE A PARTIR DU 1ER FÉVRIER 2012
 Matériaux de la liste A : rien à changé, idem sur l’état de
conservation.
 Matériaux de la liste B : toitures et bardages ont été rajoutés
 Matériaux de la liste B : l’état de conservation a changé
 Les « fameuses » mise à jour : les prélèvements ne « peuvent »
pas être compris dans le tarif du devis. Ils ne peuvent être
anticipés donc attention aux pièges et à votre santé !
 Contenu des listes A et B :
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CONTENU DE LA LISTE A : (ART. R.1334-20)
COMPOSANT A SONDER OU A VERIFIER
Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds
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CONTENU DE LA LISTE B (ARTICLE R. 1334-21)
 1. Parois verticales intérieures
 Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons
(légères et préfabriquées), gaines et coffres.
 2. Planchers et plafonds
 Planchers - Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres
 3. Conduits, canalisations et équipement intérieurs
 Conduits de fluides (air, eau, autres fluides…)
 Clapets et volets coupe-feu - Portes coupe-feu
 Vides ordures
 4. Eléments extérieurs
 Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façades.
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2. CONSTAT DES RISQUES D’EXPOSITION
AU PLOMB (CREP)
(DÉCRET N° 2006-474 DU 25 AVRIL 2006-11-29)
RIEN N’A CHANGÉ EN 2013 !
 Concerne : Tous les biens d'habitation construits avant le
1er janvier 1949, en cas de travaux
 Validité : 1 an si positif, illimitée si négatif
 NB : Ce diagnostic doit avoir été réalisé au plus tard le
11/08/2008 dans toutes les parties communes.
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3. DIAGNOSTIC TERMITES
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(DÉCRET N° 2000-613 DU 3 JUILLET 2000)
(ARRÊTÉ DU 29 MARS 2007 DÉFINISSANT LE MODÈLE ET LA MÉTHODE)
RIEN N’A CHANGÉ EN 2013 !
 Réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence
de termites
 Concerne : toutes les zones couvertes par un plan de
prévention des risques.
 Validité : 6 mois
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4. PLOMB DANS L'EAU
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(DÉCRET 2001-1220 DU 20/12/2001)
Teneur en plomb maximum :
Teneur 25µg/l au 25/12/2003
Teneur 10µg/l à partir du 25/12/2013
Méthode : s'effectue par prélèvement de l'eau au robinet du
consommateur ou/et en partie commune selon une
méthodologie par un personnel habilité.
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5. DPE COLLECTIF OU AUDIT ÉNERGÉTIQUE ?
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En copropriété équipée d’un système de chauffage, vous aurez 5 ans, à
partir du 1er janvier 2012, pour réaliser :
 Soit un « DPE collectif » (copropriété de moins de 50 lots)
 Soit un « audit énergétique » (copropriété de plus de 50 lots)
Méthode en 3 phases :
1. Relevé sur site avec examen minutieux des locaux
2. Exploitation et traitement des données recueillies
3. Proposition(s) de programmes de travaux cohérents
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1. Dans une copropriété d’un bâtiment en R+3 construit en
1998 à Paris 12ème, quel(s) diagnostic(s) sont obligatoires ?
2. Que risque le responsable d’une copropriété en cas
d’absence de DTA ?
3. A quelle date entre en vigueur le DPE collectif et l’Audit
énergétique ?
4. Quelle est la durée de validité des diagnostics termite et
plomb ?
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NOUS RÉALISONS …
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Tantième de copropriété
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NOUS RÉALISONS …
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Organisateurs
CONSULTATIONS GRATUITES :
ALORS RENDEZ -VOUS SUR LE STAND …
Jacques
AMSELLEM
Solène
ROUALLO
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Solène ROUALLO
Diagnostiqueur
immobilier
Jacques AMSELLEM
Mathieux RAYE
Thermographie
Structures - Fuites – Humidités
Ingénieur thermicien
Xavier BERNARD
Ingénieur structure - BTP
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Chantal SØRENSEN
Lila ZAHEDI
Maître d’œuvre
Expert immobilier
Architecte
DPLG