Le congé individuel de formation - Centre Formation Massage › Or

Le congé individuel de formation
Synthèse
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de
travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit
remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une
procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines
conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la
part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore
d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe
d’entreprises (AGECIF).
A savoir
Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de
formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Qui peut bénéficier d’un congé individuel de formation ?
Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient
l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail.
Une condition d’ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que
salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de
moins de 10 salariés).
Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de
celle du précédent congé individuel de formation, ne peut être inférieure à 6 mois ni
supérieure à 6 ans.
Dans les entreprises (et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 du
code du travail), d’au moins 300 salariés, tout salarié justifiant d’une ancienneté
minimale de 24 mois, consécutifs ou non, peut, avec l’accord de son employeur,
bénéficier d’une période de mobilité volontaire sécurisée afin d’exercer une activité
dans une autre entreprise, au cours de laquelle l’exécution de son contrat de travail
est suspendue. Cette période de mobilité volontaire sécurisée s’effectue dans les
conditions fixées par les articles L. 1222-13 à L. 1222-16 du code du travail (Loi du
14 juin 2013 citée en référence). Si l’employeur oppose deux refus successifs à la
demande de mobilité, l’accès au congé individuel de formation est de droit pour le
salarié, sans que puissent lui être opposées la durée d’ancienneté mentionnée à
l’article L. 6322-4 du code du travail (voir ci-dessus) ou les dispositions de l’article L.
6322-7 du code du travail (effectif simultanément absent, voir ci-dessous).