ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE 20 JUIN 2016 À 19 H Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l’accord explicite de madame la mairesse.
MOMENT DE RECUEILLEMENT
1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
1.1 Adoption de l'ordre du jour 2. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
2.1 Dépôt des procès-verbaux de la rencontre régulière du comité consultatif d'urbanisme du
17 mai 2016 et de la rencontre spéciale du 31 mai 2016
2.2 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 mai 2016 et de la séance
extraordinaire du 6 juin 2016 2.3 Procès-verbaux du comité plénier spécial du 30 mai 2016 et du comité plénier du
13 juin 2016 3. AVIS DE MOTION S/O 4. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
4.1 Modification du chapitre XXXI concernant les peines pour les infractions aux limites
de vitesse : adoption du règlement général G-1309-1-16 modifiant l'article 31.1
du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la Ville de
Châteauguay afin d'imposer les mêmes peines que le code de la Sécurité routière
Comité plénier du 20 juin 2016
Ordre du jour page 2 sur 8
4.2 Modifier la limite des zones C-810 et H-815, secteur des rues Notre-Dame et
Duranceau : adoption du second projet de règlement P2-3001-7-16 modifiant le règlement
de zonage Z-3001 4.3 Modifier la grille des usages et des normes de la zone H-740- rue Albert-Seers :
adoption du second projet de règlement P2-3001-4-16 modifiant le règlement de zonage
Z-3001 4.4 Ajouter la classe d'usage « Habitation bifamiliale » de structure isolée et enlever la
classe d'usage « Habitation unifamiliale » de structure jumelée à l'intérieur de la
zone H-809, rue Bourcier : adoption du second projet de règlement P2-3001-5-16
modifiant le règlement de zonage Z-3001
4.5 Adoption d'un règlement de remplacement Z-3001-6-1-16 : remplaçant le
règlement Z-3001-6-16 modifiant le règlement de zonage Z-3001 suite à l'avis de
non-conformité de la MRC de Roussillon
4.6 Adoption d'un règlement de remplacement Z-3400-2-1-16 : remplaçant le règlement
Z-3400-2-16 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 suite à l'avis de
non-conformité de la MRC de Roussillon
4.7 Élargir les devoirs du comité consultatif d'urbanisme pour y inclure l'étude des
demandes relatives à l'identification et la protection du patrimoine culturel à titre de
Conseil local du patrimoine : adoption du règlement final Z-3800-1-16 modifiant le
règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme Z-3800
4.8 Dépôt d'une demande d'approbation référendaire pour le projet de résolution de la
demande Z-4000-1-16 : retrait du PPCMOI ou tenue d'un registre concernant la
construction d'un deuxième bâtiment principal sur un même terrain et la hauteur de
14,33 mètres pour un nouveau bâtiment principal au lieu de 12 mètres
4.9 Tarification pour l'utilisation des biens, services et activités de la Ville : adoption du
règlement général G-10019-1-16 modifiant le règlement G-10019 établissant la tarification
pour l'utilisation des biens, services et activités de la Ville et abrogeant la « Politique de
tarification de biens et services municipaux », la « Politique de tarification de la Direction
de la vie citoyenne », la « Politique de services et de tarification de la bibliothèque
municipale de Châteauguay », la résolution 2014-668 et le règlement G-1977 afin de
modifier et/ou d'ajouter certaines informations dans les annexes dudit règlement 4.10 Dépôt de certificats relatifs à une procédure d’enregistrement : pour les règlements
E-2055-16 décrétant les travaux d'entretien de la chaussée, E-2056-16 décrétant la
complétion de voies cyclables, E-2057-16 décrétant des honoraires professionnels pour la
réalisation de diverses études et inspections dans le cadre du plan d'intervention et
E-2058-16 décrétant des travaux d'entretien et le remplacement de certains équipements
pour les puits Marchand et Chèvrefils
Comité plénier du 20 juin 2016
Ordre du jour 5. page 3 sur 8
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET TECHNOLOGIES DE
L'INFORMATION 5.1 Renouvellement du contrat de travail de monsieur Claude Tardif : au poste contractuel
de contremaître à la voirie, à la Division travaux publics
5.2 Départ à la retraite de monsieur Benoit Perron : au poste de sergent-détective au
Service de police 5.3 Départ à la retraite de madame Maryse Meloche : au poste de commissaire au
développement résidentiel et commercial à la Direction de l'aménagement du territoire
5.4 Départ à la retraite de monsieur Luc Lavigueur : au poste de commissaire au
développement résidentiel et commercial à la Direction de l'aménagement du territoire
5.5 Liste de mouvements de personnel : pour approbation
5.6 Embauche de monsieur Richard Sauvé : au poste intérimaire de contremaître des
bâtiments à la Division travaux publics, au 9 mai 2016
5.7 Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent : adhésion annuelle au
montant de 3 000 $ 5.8 Embauche de madame Roxanne Poissant : au poste contractuel de chef à la Division
bibliothèque à la Direction vie citoyenne, au 4 mai 2016
5.9 Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations
déterminées du secteur municipal, L.R.Q., c. S-2.1.1 : entente avec les cadres 5.10 Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations
déterminées du secteur municipal, L.R.Q., c. S-2.2.1 : entente avec les cols blancs
5.11 Conseil régional de l'environnement de la Montérégie : adhésion annuelle au montant
de 100 $ 5.12 Contributions par la Ville : d’une somme de 3 900 $ à 9 organismes locaux 5.13 Rue Éloi : fermeture d'une partie de la voie publique, les lots 162-142, 162-159, 5 023 586,
5 023 604, 5 023 550, 5 023 551, 5 626 164 et 5 626 165
5.14 Mandat au trésorier : Facturation à Ville de Mercier pour desserte policière Comité plénier du 20 juin 2016
Ordre du jour page 4 sur 8
5.15 Commission scolaire des Grandes-Seigneuries : demande de servitude sur une partie
des lots 212 et 215-26 et renouvellement des engagements de l'acte notarié 16094458
5.16 Déclaration du Sommet des élus locaux pour le Climat : adhésion de la municipalité de
Châteauguay 6. FINANCES 6.1 Service d'entretien, d'inspection et de réparation des génératrices : rejet des
soumissions SP-16-103 6.2 Fourniture de bières destinées à la revente pour la Ville de Châteauguay : rejet de la
soumission SI-16-01 6.3 Reconstruction du boulevard Vanier, section entre le boulevard d'Anjou et la rue
D'Iberville : attribution du contrat SP-16-129 à la firme Sintra inc. (Région Montérégie
Rive-Sud), plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 775 198,24 $, taxes
incluses (règlement d'emprunt E-2049)
6.4 Services professionnels pour la planification et la réalisation d'un programme
fonctionnel technique (PFT) pour l'agrandissement et la rénovation des espaces
pour le personnel d'opération et pour le personnel administratif de la Station
d'épuration Saint-Bernard : attribution du contrat SP-16-139 à la firme J. Dagenais
architecte + associés inc., le seul soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur
pointage, au montant de 25 294,50 $, taxes incluses (règlement d'emprunt E-1931)
6.5 Fourniture de véhicules utilitaires sport pour les services de police et de sécurité
incendie : attribution du contrat SP-16-124 à la firme Solution Ford inc., seul
soumissionnaire conforme, au montant de 141 026,04 $, taxes incluses (règlement
d'emprunt E-2045) 6.6 Travaux de modification du système de chauffage à eau chaude domestique au
Manoir D'Youville : attribution du contrat SP-16-132 à la firme Le Groupe Centco inc.,
plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 71 859,38 $, taxes incluses (règlement
d'emprunt E-2006) 6.7 Fourniture d'un camion cube : rejet de la soumission SP-16-120
6.8 Travaux de reconstruction du boulevard Sainte-Marguerite entre les boulevards
Pierre-Boursier et De Gaulle : attribution du contrat SP-16-130 à la firme Sintra inc.
(Région Montérégie Rive-Sud), plus bas soumissionnaire conforme, au montant de
1 069 069,63 $, taxes incluses (règlement d'emprunt E-2049)
Comité plénier du 20 juin 2016
Ordre du jour page 5 sur 8
6.9 Location d'un bouteur avec opérateur : attribution du contrat SP-16-142 à la firme
Location D'Angelo inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 158 665,50 $,
taxes incluses 6.10 Disposition d'un surplus d'excavation : vente publique VP-16-01 en contrepartie des
frais de transport et manutention estimés à 10 000 $
6.11 Dépôt du rapport financier de l'année 2015 du Manoir D'Youville : géré par le Centre
de croissance Compagnom 6.12 Fourniture d'équipements d'urgence et de communication : attribution du contrat
SP-16-144A à la firme Zone technologie inc., plus bas soumissionnaire conforme, au
montant de 84 491,84 $, taxes incluses (règlement d'emprunt E-2045) 6.13 Travaux d'aménagement paysager aux approches du pont Arthur-Laberge :
attribution du contrat SP-16-104 à la firme Bau-Québec ltée, plus bas soumissionnaire
conforme, au montant de 522 313,03 $, taxes incluses (règlements d'emprunts E-1995 et
E-2018) 6.14 Fourniture et installation d'un système de classement mobile pour la salle des
archives : attribution du contrat SP-16-136 à la firme Classement Luc Beaudoin inc., plus
bas soumissionnaire conforme, au montant de 77 202,26 $ taxes incluses (emprunt au
fonds de roulement) 6.15 Équipements informatiques désuets, vente publique VP-16-05 : par l’intermédiaire du
Service de la gestion et de la disposition des biens du Centre de services partagés du
Québec 6.16 Fourniture d'une poinçonneuse cisaille (ferrailleuse) neuve : attribution du contrat
SP-16-141 à la firme Les scies Mercier inc., plus bas soumissionnaire conforme, au
montant de 35 641,10 $, taxes incluses (emprunt au fonds de roulement) 6.17 Dépôt du rapport financier : du Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest
(CITSO) pour l'année 2015 6.18 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés : pour la période du
30 avril au 27 mai 2016 et autorisation de paiement pour un montant total de
8 680 170,99 $ 6.19 Fourniture et installation de panneaux acoustiques à l'Agora Citoyenne : approbation
de la grille spécifique de pondération et d’évaluation pour le lancement de l’appel d’offres
SP-16-121A Comité plénier du 20 juin 2016
Ordre du jour page 6 sur 8
6.20 Plan directeur des parcs et parc Vincent : acceptation des deux offres de service du
Centre d'écologie urbaine de Montréal (CEUM) au montant maximum 20 000 $ et emprunt
au fonds des parcs et terrains de jeux
CORRESPONSANCE PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
7. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
7.1 Permettre l'usage de transport par autobus (infrastructure) - Transdev : adoption du
second projet de résolution de la demande Z-4000-3-16 en vertu du règlement sur les
projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
(PPCMOI) Z-4000 7.2 Escaliers situés sur les murs latéral droit et arrière au 15-23, rue Principale : en vertu
du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600
7.3 Toiture, revêtement extérieur sur les murs latéraux et arrière et remplacement des
fenêtres au 42-44 A, rue Maxime-Raymond : en vertu du règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600
7.4 Modification du projet d’ajout d’un logement supplémentaire intergénération et ajout
d’un étage au 53, rue Sunset Est : en vertu du règlement sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600
7.5 Demande de permis de rénovation (toiture, cheminées et revêtement) au
40, boulevard Salaberry Sud : en vertu du règlement sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600
7.6 Dérogation mineure au 164, rue Albert-Seers : marge avant et stationnement en marge
avant en vertu du règlement de zonage Z-3001
7.7 Démolition du bâtiment principal au 354, boulevard Pierre-Boursier : en vertu du
règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600
7.8 Antennes Orizon mobile : autorisation d'un système d'antennes de radiocommunications
au 237, boulevard Industriel 7.9 Modification de l’enseigne apposée à plat sur une marquise au 288, boulevard
D’Anjou : en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
(PIIA) Z-3600 Comité plénier du 20 juin 2016
Ordre du jour page 7 sur 8
7.10 Enseigne apposée à plat sur une marquise au 102, boulevard Saint-Jean-Baptiste,
local 52 : en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
(PIIA) Z-3600 7.11 Enseigne apposée à plat sur une marquise au 148, boulevard Saint-Jean-Baptiste :
en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Z-3600 7.12 Société de Sauvetage : adhésion à la campagne « Baignade Parfaite » par un don de
200 $ 7.13 Nettoyages de terrains : autorisation de procéder à la liste des travaux pour chaque
propriété 8. VIE CITOYENNE, LOISIRS ET CULTURE
8.1 Désignation de mandataire : à l'Aide financière du ministère de la Culture et des
Communications du Québec Développement de collections 2016-2017 des bibliothèques
publiques autonomes 9. DIVISION TRAVAUX PUBLICS
9.1 Véhicule hybride neuf avec transmission intégrale pour la Division travaux publics :
autorisation d'aller en appel d'offres
10. DIVISION GÉNIE ET HYGIÈNE DU MILIEU
10.1 Construction d'un nouveau réservoir et mise aux normes du réseau d'aqueduc :
paiement d’honoraires professionnels supplémentaires à la firme Beaudoin Hurens pour
surveillance des chantiers et demande d'avenant et deux appels d'offres supplémentaires,
pour un montant de 64 595 $, taxes incluses
10.2 Autorisation de déplacement de réseau Hydro-Québec : d'une servitude sur les lots
138-464 et 138-465 situés sur le boulevard Pierre-Boursier au montant estimé à 126 148 $
plus taxes Comité plénier du 20 juin 2016
Ordre du jour page 8 sur 8
10.3 Plan de gestion des débordements du réseau d'égout domestique : Engagement de la
Ville auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques à la mise en place d'un plan de gestion des
débordements du réseau d'égout domestique
10.4 Centre écologique Fernand-Seguin : mandat à Comeau Experts-Conseil d'obtenir le
certificat d'autorisation en vertu de l'article 32 au ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour le prolongement
de la rue Fernand-Seguin 11. SERVICE DE POLICE ET SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
11.1 La Société canadienne de la Croix-Rouge, Division du Québec : contribution annuelle
au montant de 6 018,48 $ selon l'entente aux sinistrés 2014-2017
12. POINTS NOUVEAUX S/O SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS
PÉRIODE DE QUESTIONS DES MÉDIAS
PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL
13. LEVÉE DE LA SÉANCE 13.1 Levée de la séance