1/ INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL Mme CABARET

MAIRIE D’ESTANDEUIL (63520)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze le 29 mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal
d’ESTANDEUIL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Madame Laurence CABARET LOMBARDY, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 25 mars 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 11 - Présents : 11 - Votants : 11
Présents : Mmes : BAPTISTE - BLANC – BROSSEL – CABARET – GENESTAS - Mrs
BOUDOIRE – BRUGES – CROCHET - POYET – PRADIER - TRAVERS
Secrétaire de séance : Stéphanie GENESTAS
1/ INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme CABARET LOMBARDY, Maire de la commune, prend la parole et déclare installés les
membres du Conseil municipal.
II/ ELECTION DU MAIRE
Mr Alain PRADIER, doyen de l’assemblée, prend la présidence et demande à l’assemblée qui
se propose pour être Maire de la commune.
Mme Laurence CABARET se porte candidate.
Après vote à bulletin secret, est élue à la majorité absolue :
Mme Laurence CABARET : 10 voix pour – 1 bulletin blanc
III/ FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
L’assemblée décide de fixer à trois le nombre des Adjoints
IV/ VOTE DES ADJOINTS
1ER ADJOINT :
Mr David BOUDOIRE : 10 voix pour – 1 bulletin nul
2ème ADJOINT :
Mr Jean-Michel TRAVERS : 10 voix pour – 1 bulletin blanc
3ème ADJOINT :
Mr Frédéric POYET : 10 voix pour – 1 bulletin blanc.
OBJET : Indemnité de fonction des Adjoints
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et
suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 29 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au
Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la
loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de
fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, au
taux de 6,60 % de l’indice 1015 à compter du 29 mars 2014.
OBJET : Election des membres élus au C.C.A.S.
Le Conseil municipal,
Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale
(C.C.A.S.),
Considérant qu’il convient de désigner des membres du conseil auprès du Conseil
d’Administration du C.C.A.S :
1. Décide de fixer à neuf (le Président, quatre membres élus et quatre membres
nommés) le nombre de membres du Conseil d’administration du C.C.A.S.
d’Estandeuil,
2. Désigne par un vote à bulletins secrets et à la majorité absolue des suffrages
exprimés les conseillers municipaux suivants :
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

BLANC Pascale
BROSSEL Véronique
CROCHET Jean-Yves
PRADIER Alain
Nota : les membres extérieurs seront nommés par arrêté municipal du Maire, à savoir :
Mesdames Martine BUSSIERE, Chantal WEGL, Messieurs Gérard FOLLET et Serge ROUX.