Rapport sur les services liés aux personnes âgées

LES SERVICES LIÉS À L’AMÉLIORATION
DE LA QUALITÉ DE VIE DES PERSONNES ÂGÉES
Le vieillissement de la population est un enjeu de l’évolution démographique des territoires.
Comment cette évolution est-elle aujourd’hui accompagnée ? Et comment l’anticiper
demain ?
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LE CONSTAT D’UN VIEILLISSEMENT INELUCTABLE
A l’heure où l’espérance de vie augmente, le Pays est inéluctablement aux prises avec le phénomène
de vieillissement de la population. Au vu des projections démographiques esquissées par l’INSEE en
2008 par le biais des applications du modèle OMPHALE 1 , la part des « 60 ans et plus » augmenterait
de 24% entre 2007 et 2015.
Ainsi, les « plus de 60 ans » représenteraient 23,7% de la population en 2007 et atteindraient un taux
de 28,8% en 2015 (27,8% en Basse-Normandie et 25,3% en France). Notons que cette tranche d’âge
représentait 22,7% de la population en 1999.
Personnes âgées de « 60 ans et + »
en 2007 et en 2015
(selon les projections de population INSEE 2008)
L’évolution prévisible s’explique :
- par l’allongement de la durée de vie « en bonne santé » (l’espérance de vie gagne ainsi un an tous
les quatre ans),
- par le fait que les générations du baby-boom de l’après-guerre gonflent mécaniquement la
population des « séniors »,
- par un excédent des arrivées sur les départs, un phénomène notamment lié au déplacement des
retraités de la région parisienne vers la Normandie et plus particulièrement vers le littoral basnormand.
Si l’on considère que le vieillissement se situe, comme le disent les gériatres, à partir de 80 ans (avec
une prévalence accrue de pathologies lourdes et souvent concomitantes favorisant notamment
l’entrée en dépendance), les projections démographiques traitées par l’INSEE annoncent une évolution
significative : + 30,6% entre 2007 et 2015.
Nb de personnes de 80 ans et +
Evolution de la population âgée de "80 ans et +"
11000
10 092
10000
9000
8000
7 729
7000
6000
5000
5025
4000
1999
(Recensement de la population)
2007
(Projection)
2015
(Projection)
Années
1
OMPHALE : Outil Méthodologique de Projection d’Habitants Actifs, de Logements et d’Elèves, consistant à suivre
une pyramide des âges à partir de la natalité, de la mortalité et des migrations
2
Selon le rapport du CESR 2 de Basse-Normandie sur le vieillissement de la population bas-normande,
cette évolution « déterminera des mutations, pour certaines favorables, pour d’autres plutôt
préoccupantes ; le phénomène du vieillissement induisant notamment la problématique de la
dépendance ».
Le phénomène du vieillissement ainsi constaté devrait profiter aux activités de services (qu’ils soient
marchands ou non) et, en particulier, celles qui favorisent le maintien à domicile des personnes. A
noter qu’aujourd’hui, les services d’aide à domicile, le portage de repas, la téléalarme et les soins
infirmiers sont de plus en plus sollicités.
Une telle évolution démographique mérite par ailleurs une attention particulière car elle conduit
inévitablement à la mise en œuvre de mesures d’accompagnement et à une prévision de moyens.
Les chiffres de l’INSEE laissent ainsi présager un nombre important de personnes potentiellement
dépendantes, pour lesquelles, selon les études réalisées sur la population âgée, la question de
l’assistance est posée avec une acuité croissante.
QUELLES POLITIQUES EXISTE-T-IL AUJOURD’HUI POUR ACCOMPAGNER UNE
TELLE EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE ?
A l’heure où les enjeux du vieillissement constituent un véritable défi, un plan national dit « Bien
vieillir » a été présenté pour la période 2007-2009. Ce plan a pour ambition de proposer les étapes
d’un chemin pour un « vieillissement réussi » tant du point de vue de la santé individuelle que des
relations sociales, en valorisant l’organisation et la mise en œuvre d’actions adaptées. Pour cela, le
plan doit notamment s’appuyer sur une démarche forte, à savoir la valorisation des actions mises en
œuvre au niveau local par la création d’un label « bien vieillir » ; les collectivités qui recevront le label
témoigneront aussi de leur volonté et de leur engagement de prendre en compte le facteur de
vieillissement des habitants dans la mise en œuvre des politiques locales.
Le plan « Bien vieillir » 2007-2009 souligne l’importance du rôle des collectivités face au
«vieillissement de leurs populations, il a suscité pour cela le lancement d’un label « Bien vieillir – Vivre
ensemble » en date du 15 juillet 2009, auquel peuvent prétendre les villes aujourd’hui confrontées à
une augmentation de la proportion des personnes âgées.
S’agissant des mesures d’accompagnement proposées au plan local, il convient de faire référence à
celles qui relèvent du Conseil général, le département ayant effectivement compétence en matière
d’action sociale, notamment pour l’aide sociale (par le biais notamment de l’Aide Personnalisée à
l’Autonomie), l’hébergement et la dépendance des personnes âgées.
Le Conseil général du Calvados a par ailleurs réalisé un schéma départemental gérontologique pour la
période 2004-2009. Ce document permet de parvenir à une connaissance anticipée des problèmes liés
au vieillissement et d’organiser un ensemble de propositions visant à définir à moyen terme (5 ans)
les orientations de la politique départementale en faveur des personnes âgées ; il concerne :
- l’accueil et l’hébergement des personnes âgées en institution, en termes de capacités, de
rééquilibrage territorial, de promotion de nouveaux modes d’accueil ou jusqu’alors
insuffisamment développées (hébergement temporaire, accueil de jour ou de nuit,…) ;
- la prise en charge et l’accueil des personnes désorientées et des personnes handicapées
vieillissantes ;
- la recherche d’une augmentation du nombre de places conventionnées en institution ;
- le recensement des besoins professionnels en termes de formation;
- les démarches de qualité à développer au sein des structures d’accueil ;
- l’information des personnes âgées et la coordination des professionnels ;
- le développement du bénévolat.
S’agissant des actions engagées ou prévues par le Conseil général sur la base du schéma, les
chapitres ci-après en font état.
2
CESR : Composé de socioprofessionnels, le « Conseil Economique et Social Régional » est une assemblée
régionale chargée d’émettre des avis sur les documents budgétaire et de planification. Le CESR réalise
également, soit à son initiative, soit à la demande du préfet de Région, des études d’intérêt régional.
3
Il convient d’ajouter que la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), créée en 2004,
intervient également pour les questions liées à la dépendance ; elle passe des conventions aves les
Conseils généraux (sur la base des schémas gérontologiques) et complètent ainsi les enveloppes
départementales.
Quant aux mesures prises par le Conseil régional, elles se traduisent par des interventions
financières dans les projets de création ou d’amélioration des structures d’hébergement pour
personnes âgées ; la Région a d’ailleurs récemment participé au maintien d’établissements situés en
milieu rural.
Dans le cadre de son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire, le Conseil
régional a par ailleurs fixé des orientations et par conséquent définit les objectifs suivants :
1/ intégrer le vieillissement de la population dans l’organisation de la société, les réflexions sociales,
économiques et culturelles, et la mise en œuvre des projets.
Reprenons à cet égard le contenu du SRADT précisant que la stratégie régionale à mettre en œuvre vise à
organiser la prise en charge et l’accueil des personnes âgées aux différents stades de la vieillesse, en apportant
des réponses aux demandes nouvelles des retraités, notamment en matière de services sanitaires et sociaux. Sur
le plan économique, la stratégie doit valoriser les opportunités qu’offre le vieillissement en termes d’emplois et de
services.
2/ favoriser et organiser l’accueil des retraités sur l’ensemble du territoire par l’adaptation du parc de
logements : développer une offre de logements diversifiée et adaptée aux conditions de vie des
personnes âgées autonomes, développer et diversifier l’offre d’hébergements collectifs pour personnes
âgées.
3/ favoriser l’insertion sociale et professionnelle des plus âgés.
4/ garantir un niveau de services adapté aux personnes âgées.
Il convient de préciser que le Conseil régional s’est notamment appuyé sur le rapport du CESR
consacré à l’impact territorial du vieillissement démographique (en juin 2006). Les conclusions de
l’avis rendu par le CESR sont ainsi rédigées : « La volonté de maintenir le maillage du territoire (bas-
normand), notamment en services à la population adaptés entre autres aux exigences du
vieillissement, doit permettre de conserver un territoire régional au sein duquel, dans la mesure du
possible, les zones de dévitalisation économique et sociale resteront limitées ».
Par ailleurs, compte tenu de l’importance de ce problème sociétal et des impératifs qu’il engendre en
termes d’anticipation et de moyens à mettre en œuvre, le CESR souligne « la nécessité de voir les
partenaires publics, selon l’acuité des besoins en cause, instaurer des politiques coordonnées, en
recourant au besoin à des partages de financement mais sans pour autant remettre en cause les
compétences de l’Etat (dans son pouvoir de réglementation générale de l’aide sociale) ou des
collectivités territoriales pour ce qui les concerne. » Enfin, « le vieillissement de la population régionale
doit être considéré positivement. il est et peut être à l’origine du développement progressif d’une
économie résidentielle, à base notamment de services qui pourraient être profitable à la BasseNormandie à la condition cependant d’en déterminer les axes possibles d’expansion ».
Ainsi qu’il est précisé dans le SRADT, la Région agira dans le cadre de ses compétences en matière
d’aménagement du territoire pour faire du vieillissement un atout de développement territorial,
notamment dans la cadre de la structuration de l’offre de services.
Le vieillissement fait également partie des orientations retenues dans le cadre du SCoT du Bessin ; il
est appréhendé par le biais de la problématique « accessibilité aux services pour les personnes du 4ème
âge ».
La charte du Pays du Bessin au Virois, quant à elle, s’intéresse plus largement à « l’offre de
services à la personne ». C’est une problématique abordée plus précisément sous l’angle du maintien
des services à la population, et qu’il a été retenu d’appréhender au travers de la présente étude.
Celle-ci doit ainsi préciser la manière dont l’offre de services est aujourd’hui organisée, et celle dont
elle peut être renforcée ; l’objectif étant d’impulser des pistes de réflexion ou d’action.
4
L’OFFRE AU BÉNÉFICE DES PERSONNES ÂGÉES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS :
NATURE ET STRUCTURATION
Ce qui existe déjà… et ce qui se profile
Les services liés à l’information du public
Sur le territoire, l’offre existe en matière d’information, d’accompagnement (au domicile),
d’hébergement ; elle émane pour l’essentiel des services de l’Etat, du Conseil général mais aussi des
communes voire de leur groupement, sans oublier le secteur associatif.
Ainsi, chaque commune dispose d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) souvent
appréhendé comme un service de proximité servant de relais entre les personnes et les différents
organismes, les services de l’Etat ou ceux des autres collectivités et ce, pour des demandes d’aide
financière, des renseignements divers.
Sur le territoire du Pays, certains CCAS sont structurés de telle sorte qu’ils assurent par exemple la
gestion de foyers-logements, le portage de repas, l’aide à domicile, etc. (cf. détail chapitres suivants).
Pour mieux connaître leurs droits ainsi que l’ensemble des dispositifs et services existant en leur
faveur, ainsi que les possibilités de prise en charge financière, les personnes âgées (ou leur famille)
peuvent s’adresser à des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC), dispositifs
nationaux mis en place au sein du département du Calvados (et sous le couvert du Conseil général)
depuis 2002.
Les CLIC sont des « guichets uniques » faisant office de lieux d’information, de conseil, d’orientation ;
ce sont également des lieux de proximité, d’écoute, d’aide à la décision et de mise en relation (où
l’accès aux droits est facilité). Conçus dans une logique de mise en réseau, les CLIC permettent le lien
entre les institutions et les acteurs de terrain, et orientent vers les bons services ou le bon
professionnel ; ils évaluent les besoins, élaborent des plans d’aide personnalisés qui peuvent aboutir
au montage d’un dossier d’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie (ADPA) –celle-ci
ayant été instituée en 2002 pour répondre à des besoins financiers-. Enfin, les CLIC mettent en œuvre
des actions collectives d’information (auprès des assistantes sociales, des secrétaires de mairie) mais
aussi de formation.
Les CLIC ont ainsi un rôle fédérateur : ils cernent l’ensemble des services qui concourent à une
meilleure prise en charge sanitaire et sociale, fondée sur une approche globale et personnalisée des
besoins des personnes âgées et ce, de façon coordonnée, interdisciplinaire et pluriprofessionnelle.
Sur le Bessin, il existe un CLIC mis en place en 2008 et dont le
siège est à Bayeux ; celui-ci résulte d’un partenariat établi entre
le Conseil général, les communautés de communes de Bayeux
Intercom, Isigny-Grandcamp, Val de Seulles et la Ville de Bayeux
et ce, au bénéfice de l’ensemble des communes des cantons
d’Isigny-sur-mer, de Balleroy, de Trévières, de Bayeux, de Ryes
et de Caumont-l’Eventé (s’inscrivant dans la Circonscription
d’Action Sociale du Bessin). Pour une meilleure cohérence des
découpages administratifs, le secteur d’intervention du CLIC du
Bessin a toutefois été modifié au 1er janvier 2009 : la
communauté de communes du Val de Seulles n’en fait plus
partie, son territoire a été intégralement rattaché à la
circonscription de Caen-Ouest sur laquelle se calquerait un projet
de CLIC ; il en est de même pour la communauté de communes
d’Orival désormais rattachée dans son ensemble à Caen-Ouest.
En tant que « guichet d’information et de coordination », précisons que le CLIC de Bayeux s’adresse
également aux professionnels de la gérontologie et aux professionnels de l’aide à domicile en
organisant des réunions thématiques (ex : l’aide ADPA, l’aide MDPH, le signalement de personnes en
danger).
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Pour une meilleure accessibilité (d’ordre cognitif) de la population concernée, le CLIC du Bessin a
procédé à une importante campagne de communication : réunions d’information à l’échelle cantonale,
presse, affichage (notamment dans les mairies), dépliants,…
Sur le bocage virois, un CLIC est en cours d’installation, celui-ci devrait voir le jour au cours du second
semestre 2009.
Quant au secteur rattaché à la Circonscription d’Action Sociale du Pré-Bocage, le principe d’un CLIC
est retenu au niveau du Conseil général, mais ne semble pas mobiliser à ce jour les acteurs locaux.
La structuration de l’information
(situation début 2009)
Les sièges de Circonscription d’Action Sociale peuvent également recevoir les personnes âgées
pour mettre en œuvre par exemple des plans d’aide adaptés. Selon la nature de la demande, les
personnes peuvent être orientées vers d’autres organismes, collectivités, etc. Les sièges de CAS ou
leurs antennes dites centres médico-sociaux peuvent se substituer aux CLIC, lorsque la demande
exige par exemple un accompagnement particulier de la personne (d’ordre financier par exemple).
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Pour une meilleure orientation des personnes atteintes d’une maladie grave évolutive ou dont la vie
prend fin dans le grand âge, c’est le « Réseau de Santé du Bessin » qui répond aux besoins exprimés
sur les 8 cantons du nord-ouest calvadosien. Le Réseau propose un outil appelé « Le lien en
Bessin » permettant d’informer sur les soins palliatifs, de proposer un soutien, un accompagnement
au patient et à son entourage quant à l’organisation des soins et ce, grâce notamment à la mise en
relation des professionnels de la santé libéraux et des professionnels hospitaliers. Des journées
d’information sur les soins palliatifs sont également organisées ponctuellement dans les centres
hospitaliers.
Enfin, pour une meilleure information sur les problématiques liées au vieillissement, saluons les
initiatives de type « forum » qui se sont déroulées à Bayeux, à savoir :
- le forum sur le métier d’assistante de vie (piloté et animé par l’association « Myosotis » en 2007),
- le forum local de l’aide à domicile (piloté et animé par l’association « Myosotis » en 2008),
- le forum des métiers et de l’emploi du Bessin (organisé par Bayeux Intercom début 2009) avec
une table ronde consacrée aux services à la personne,
- le forum « Bien vieillir » organisé en mai 2009 par le CLIC du Bessin.
Ces initiatives confirment la nécessité de s’intéresser au phénomène de vieillissement de la population
et à ses conséquences sur l’économie notamment. Elles montrent par ailleurs l’importance de faire
connaître les métiers qui se greffent sur les problématiques du vieillissement.
L’offre actuelle de services favorisant le maintien à domicile
Les Services d’aide à domicile
Pour les personnes suffisamment autonomes pour rester à leur domicile mais qui ne peuvent plus
accomplir tous les gestes et tâches de la vie quotidienne, des services non médicalisés d’aide à
domicile sont proposés par des associations, des sociétés ou des particuliers par ailleurs encouragés
par le Plan Borloo de 2005. Celui-ci porte notamment création d’une Agence nationale des services à
la personne et énonce une liste de métiers étoffée, avec un objectif : soutenir la croissance du secteur
jusqu’à le doubler et créer en 3 ans 500 000 emplois en France.
Certaines communes ou communautés de communes proposent également des services. C’est ainsi
que la communauté de communes de Bessin Seulles et Mer gère un service de 25 aides ménagères ;
la commune de Vire par le biais du CCAS propose le portage de repas à domicile, des interventions
d’assistantes de vie ainsi qu’un service consistant à visiter les personnes seules le soir (entre 19h30 et
22h).
Les services d’aide à domicile sont par ailleurs organisés en associations ou en sociétés. Parmi les
associations, citons l’ADMR présente sur le territoire du Pays par le biais de 17 associations locales
pour offrir différentes prestations (aide aux personnes, portage de repas, …), ou bien Myosotis qui
intervient « à la carte », 24h/24, auprès de 70/80 personnes employant ainsi une cinquantaine
d’assistantes de vie (représentant au total 17 ETP).
Les services proposés pour l’aide à domicile sont liés à un secteur d’activité qui concernait beaucoup
de femmes sans qualification mais qui tend aujourd’hui à se professionnaliser, notamment pour faire
face aux situations de dépendance dans lesquelles un grand nombre de personnes âgées peuvent se
trouver.
A cet égard, la plupart des associations ou sociétés intervenant dans le secteur des services à domicile
sont aujourd’hui attentives à la qualification des personnes qui font le choix de devenir « auxiliaire de
vie ou assistant(e) de vie», un métier pour lequel les fonctions attribuées peuvent être de nature très
différente (entretien du logement et du linge, aide ou assistance à la toilette, à l’habillage, à la
préparation des repas, aux courses, aux activités de compagnie, etc.), et qui peut réclamer, selon le
niveau de dépendance, des aptitudes particulières.
7
Localisation des associations, sociétés, communes et communautés de communes
proposant des « services à la personne » (situation printemps 2009)
Pour une meilleure connaissance des aptitudes requises, et une meilleure pratique de ce métier,
l’association Myosotis oeuvrant dans le secteur des services à domicile, a par exemple proposé en
2007, en collaboration avec l’ANPE, des modules de formation (avec des intervenants extérieurs) ;
ceux-ci ont permis d’engager notamment des dossiers de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
dans l’objectif de l’obtention du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS), un diplôme
débouchant sur des professions reconnues par les conventions collectives. L’ADMR est également
préoccupée de la qualification des personnes recrutées ; elle travaille également en étroite relation
avec l’ANPE qui oriente sur des formations en vue de l’obtention du DEAVS. L’ADMR propose
également des formations de base aux personnes sans qualification particulière, étant précisé que ces
formations peuvent être prises en compte dans un dossier relatif à la VAE. Ces démarches initiées par
ces associations, bien qu’épisodiques, démontrent la nécessité de recevoir des enseignements
permettant d’assumer des métiers qui demandent un savoir-faire particulier.
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Sur le Bessin, le Réseau de Santé intervient aussi dans le cadre de formations, en réunissant des
professionnels de la santé.
La prise en compte des activités de services aux niveaux régional et national
Ainsi que l’affirme le CESR de Basse-Normandie fin 2007, le phénomène du vieillissement sera favorable à l’essor
des activités de services. Le vieillissement devrait effectivement « profiter aux activités (et aux emplois) de
services à la personne, qu’ils soient marchands ou non marchands. (…) Toutefois, il ne faut pas négliger les effets
sur les secteurs du bâtiment et de l’équipement du logement, les préoccupations d’amélioration de l’habitat et du
confort coïncidant souvent avec l’accession au troisième âge. Les professions d’assistance à domicile, les
structures d’hébergement, le secteur de la santé et, plus précisément, des soins à domicile devraient donc voir
leur niveau d’activité augmenter. Ceci pourrait se traduire par une croissance de l’activité des opérateurs
associatifs ou privés déjà présents dans le secteur des services à la personne, par l’apparition d’entreprises
unipersonnelles ou de petite taille et ce, compte tenu du contexte actuel très ouvert du marché. »
Par ailleurs, une étude sur « l’évaluation des besoins face à la dépendance des bas-normands de « 60 ans et plus
à l’horizon 2015 » a été pilotée en 2007 par le Comité Régional de Coordination de l’Observatoire Sociale ; il en
ressort des « axes de progrès préconisés pour des services d’avenir et notamment celui de favoriser le maintien à
domicile, tout en développant les solutions intermédiaires (accueil de jour ou de nuit, à temps partiel, etc.), étant
précisé que la formation de l’ensemble des professionnels aux problématiques des troubles du comportement
devrait être envisagée. »
Au plan national, Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, a présenté en février 2008 ses priorités
et ses objectifs pour l’élaboration de plans régionaux des métiers au service des personnes âgées dépendantes et
personnes handicapées. Le 12 mars 2008, elle a signé un protocole de coopération avec l’UNA (Union Nationale
de l’Aide, des soins et des services aux domiciles) et le CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie)
afin d’accélérer la modernisation des services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile.
Ajoutons qu’à l’été 2008, la Mission Recherche de la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de
l’Evaluation et des Statistiques), en collaboration avec ses partenaires institutionnels dont le CNSA a lancé un
appel à projet sur la qualité de l’aide au domicile. Dans le prolongement de cette première vague de travaux, La
Mission a proposé début 2009 un nouvel appel à projet de recherche sur la mesure de la qualité de l’aide au
domicile des personnes fragiles et de leur satisfaction.
Les services de soins médicaux à domicile : des alternatives à l’hospitalisation
Selon l’état de santé des personnes âgées et sur prescription médicale, un infirmier libéral ou un
Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) peut assurer à domicile les soins infirmiers et actes
d’hygiène qui leur sont indispensables. Les SSIAD ne desservent pas la totalité du territoire du Pays
mais le maillage progresse, notamment par l’attribution d’enveloppes spécifiques.
Si, au cours d’une hospitalisation, l’état de santé ne justifie plus le maintien à l’hôpital mais nécessite
encore des soins importants, le service hospitalier peut proposer une Hospitalisation A Domicile.
Depuis février 2007, celle-ci peut également être autorisée dans les Etablissements pour Hébergement
des Personnes Agées (sous conditions et sous réserve de la conclusion d’une convention préalable).
On compte actuellement 5 structures de HAD intervenant sur le Pays (dont 3 implantés sur le
territoire : Bayeux, Vire, Aunay-sur-Odon). A noter toutefois que le territoire n’est pas couvert en
totalité par des services HAD (cf. carte des HAD – chapitre Services liés à la santé et aux soins).
Les services précités peuvent être coordonnés avec le Réseau de Santé du Bessin et son outil « Le
Lien en Bessin » ciblé « Soins palliatifs » pour une meilleure prise en charge continue et permanente
entre les établissements hospitaliers et le domicile.
Le logement des personnes âgées
L’offre de structures spécialisées pour l’hébergement
En cas de perte d’autonomie, les personnes âgées peuvent être accueillies dans des structures sociomédicales tels que des établissements d’hébergement pour personnes âgées de type maison de
retraite (et ce, pour un accueil permanent), dans des lieux d’hébergement temporaire, de jour ou de
nuit, mais également, quand leur état de santé l’exige (car aggravé), dans des structures sanitaires
telles que les services de médecine gériatrique et des services de géronto-psychiatrie.
9
Des maisons de retraite accueillent des personnes en situation de dépendance ; elles doivent alors
être habilités EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) et signer
une convention tripartite avec l’Etat et le Conseil général.
En 2003, selon une étude réalisée par la DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et
Sociales) , « les capacités d’accueil et d’hébergement semblent satisfaisantes quoique perfectibles en
Région Basse-Normandie (en 2003) ; les ratios sont toujours supérieurs à ceux enregistrés au niveau
national. »
Au regard du schéma départemental gérontologique du Calvados établi à l’horizon 2010, l’offre en
structures d’hébergement sur le territoire du Pays est relativement disparate : le secteur du Bessin
(correspondant à la circonscription d’action sociale du Bessin) enregistre un déficit de 30 lits, le
secteur du Virois serait excédentaire de 25 lits. Compte tenu des restructurations et des projets en
cours, le schéma départemental gérontologique du Calvados annonce une disponibilité de 25 lits dans
le Bessin et de 19 dans le Virois.
Citons à cet égard le projet de construction d’une maison de retraite à Ellon qui certes devrait
absorber l’effectif de l’actuelle structure présente sur Bucéels (dont la fermeture est programmée)
mais également proposer des lits supplémentaires. Autre structure en prévision : une maison de
retraite à Port en Bessin qui proposerait 80 places.
S’agissant de l’hébergement adapté, l’accueil de jour ou l’hébergement temporaire peuvent être
proposés dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Cette
forme d’accueil est faiblement développée sur le territoire du Pays et, qui plus est, sur la région basnormande.
A titre d’exemple, sur les 15 établissements présents sur la circonscription sociale du Bessin
comptaient en 2008 une capacité de 1 038 lits, un seul proposait 4 places en accueil de jour pour des
personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés ; 7 (sur les 15) offraient un
hébergement temporaire selon leurs disponibilités.
Il convient toutefois de préciser que cette préoccupation est inscrite dans le schéma gérontologique
du Département mais également dans le Programme Interdépartemental d’ACcompagnement des
handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) et dans le Schéma Régional d’Organisation de la Santé
(SROS), celui-ci comportant un volet « Personnes âgées » visant à adapter l’offre de soins au
vieillissement de la population.
Outre les structures d’hébergement de type maison de retraite, le Conseil général propose l’accueil
familial ; il s’agit du placement de personnes âgées dans des « familles d’accueil » qui garantissent à
leur domicile un certain confort matériel et moral.
Etablissements pour personnes âgées en 2003
(source : DRASS de Basse-Normandie)
NB : Les établissements
anciennement séparés en
Unité de Soins Longue
Durée et en Maison de
Retraite ont été fusionnés
dans le cadre unique des
Etablissements
d’Hébergement pour
Personnes Agées
(EHHPA) en 1999. Cette
réorganisation est mise
en œuvre
progressivement depuis
2000 ; Aujourd’hui en
2009, il ne devrait
subsister que des EHPA
ou EHPAD
(Dépendantes).
10
Capacité installée des établissements existants :
11
L’offre de logements groupés pour personnes âgées valides et autonomes
Sur le territoire du Pays, sont proposés des « foyers logements ». Ceux-ci sont des formules
intermédiaires entre le domicile et la maison de retraite permettant une indépendance de vie.
Caractéristiques des « Foyers logements » sur le territoire du Pays en 2008 / 2009
Localisation
BAYEUX
FL « Clémenceau »
BAYEUX
FL « Saint Floxel »
COURSEULLES SUR MER
FL « Les roses de France »
CREULLY
FL « La Baronnie »
ISIGNY SUR MER
FL « Le Cœur d’Isigny »
PORT EN BESSIN
FL « La Royale »
VIRE
« FL « Sainte-Anne / Le
Square »
VIRE
FL « Sainte-Anne / l’Ecluse »
VIRE
FL « Charles de Gaulle »
Types de
logements
proposés
Studio / F2 (2
pièces
principales)
Studio /
2 pièces /
3 pièces
Studio
Capacité d’accueil /
Remplissage
h 151 logements (tous
occupés)
h Pas de Liste
d’attente
NR
NR
F1 bis
NR
Studio (F1) /
F1 bis/ F2
Studio
NR
Studio / F1 bis /
F2
Prix des
loyers
(charges
comprises)
Studio
Studio
Gestionnaire
h 160 logements
(quelques logements
disponibles)
h Pas de liste d’attente
Ville de
(CCAS)
Bayeux
388 à 477 €
Ville de
(CCAS)
Bayeux
462 à 660 €
Ville de Courseulles
sur Mer (CCAS)
?
444 €
Ville d’Isigny sur
Mer
Ville de Port en
Bessin
Ville de Vire (CCAS)
361 €
Ville de Vire (CCAS)
329 €
Ville de Vire (CCAS)
361 € à ?
495 €
296 à 422 €
347 €
Ces « foyers logements » sont destinés à des personnes de 60 ans et plus, autonomes ou légèrement
dépendantes, dans des bâtiments collectifs.
En plus des logements privatifs, des espaces communs sont à la disposition des résidents. Dans
certaines résidences, des services collectifs sont parfois proposés mais sont néanmoins facultatifs :
restauration, animations,…
Selon les dires, les « foyers logements » ne susciteraient plus aujourd’hui un réel engouement :
connotations trop citadines, manque d’espaces privatifs sur l’extérieur, accroissement des services
permettant le maintien à domicile,…
Des logements pour un meilleur confort d’usage (à destination de personnes valides et
autonomes)
Parmi les problématiques soulevées par le vieillissement, celle du logement est imparable. Le nombre
croissant de personnes âgées suffisamment autonomes pour occuper un logement privatif a et aura
inévitablement des répercussions sur l’offre de logements, une dimension dont les élus s’emparent et
à laquelle certains ont déjà proposé des réponses (comme celles qui sont relatées plus loin).
Aujourd’hui, 90% des personnes de plus de 80 ans, bien que physiquement fragilisés, occupent un
logement de manière autonome. Se pose néanmoins la question du confort d’usage, une question que
certains bailleurs ont déjà intégrée en proposant des logements fonctionnels et adaptés aux conditions
physiques des personnes.
Notons toutefois que le CESR de Basse-Normandie préconise une « politique d’incitation à
l’amélioration de l’habitat comporte un volet « sensibilisation – formation » des professionnels du
bâtiment et de l’habitat aux nécessités de conception et d’aménagement de logements adaptés aux
problèmes d’accessibilité et de confort d’usage générés par la vieillesse. » Selon le CESR, « la mise en
œuvre d’OPAH pourrait être une occasion de mettre en œuvre cette politique ».
Pour faciliter la vie des personnes à mobilité réduite, et leur permettre de profiter de leur « chez eux »
le plus longtemps possible, Calvados Habitat intervient dans des logements locatifs des
aménagements spécifiques (pose de bacs à douche, pose de barre d’appui, mise en place de volets
électriques,…).
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Des propriétaires peuvent par ailleurs des subventions par le biais de l’ANAH et des caisses de retraite,
sous certaines conditions, pour des travaux visant à améliorer le confort de vie. Le PACT du Calvados
peut apporter une aide technico-administrative pour la réhabilitation de logements et constituer ainsi
les dossiers de demande d’aide.
Sur le territoire du Pays, il est à préciser que des réflexions s’engagent, que des projets s’annoncent
quant à une offre de logements groupés, alors destinés aux « plus de 60 ans ».
C’est ainsi que la commune de Pont-Farcy a projeté de réaliser une MARPA (Maison d’Accueil Rurales
pour Personnes Agées) en lien avec la MSA. Les MARPA sont de petites unités de vie constituées de
logements de plain-pied et conçues de telle sorte que chaque résident ait un lieu privatif adapté à ses
aptitudes physiques et ouvert sur l’extérieur : elles répondent souvent au souhait de nombreuses
personnes de rompre la solitude, de quitter leur maison devenue inconfortable voire insécurisée. La
nécessaire coordination des services et interventions autour de chaque résident est assurée par une
équipe professionnelle sous la responsabilité d’une personne qui veille au respect des principes définis
dans une charte. La MARPA prévue à Pont-Farcy est conçue pour accueillir 24 résidents. La
construction a été confiée à Calvados Habitat, établissement rattaché au Conseil général (avec des
crédits provenant des « Prêts Locatifs à Usage Social » (pour 80%) et des fonds actuellement
recherchés auprès de l’Etat, de la Région et du Département. La gestion sera ensuite assurée par la
commune, étant précisé que le loyer pour un T2 de 32 m² se situe aux alentours de 160 € / 170 €
(charges non comprises).
Un autre projet implique également Calvados Habitat qui intervient à la fois en tant que constructeur
et gestionnaire : il s’agit d’un parc résidentiel prévu sur la commune d’Asnelles comprenant 10
logements (de type T2 et T3) regroupés autour d’un espace de vie commun pour la mise en place
d’animations et d’une bibliothèque proposées par la commune. Ce programme bénéficiant de crédits
émanant de « Prêts Locatifs à Usage Social » et des fonds propres de Calvados Habitat doit répondre
à des demandes en logements locatifs recensées au niveau de la mairie.
Dans cette même optique d’offre de confort adapté au vieillissement, citons la réflexion engagée sur
la communauté de communes du Val de Seulles. Celle-ci pencherait pour un « Papy loft »,
autrement dit un parc de logements locatifs individuels destinés à des personnes de plus de 60 ans
disposant de faibles revenus : un concept visant à lutter contre l’isolement. Dans les « papy loft »,
l’aménagement est pensé de manière à répondre aux séniors en perte d’autonomie (mobilité réduite,
altération de la vision, perte de mémoire, etc.).
Autre concept retenu sur le territoire du Pays : la « Résidence Service Séniors ». Prévu sur la
commune de Vire (ZAC de la Mancellière) pour l’automne 2009, ce concept est un « mélange » de 44
logements individuels (regroupés dans un immeuble) et de prestations diverses de proximité : laverie
automatique, salle de télévision, cafétéria, salle de gymnastique. La majorité des appartements « clé
en main » seront meublés a minima. La résidence disposera d’un personnel d’accueil et d’animation,
proposera un service de restauration (plateaux repas), un service d’entretien du linge et de ménage,
etc. La résidence s’adressera en premier lieu à des personnes avancées dans l’âge. Proche de l’EHPAD
existant, elle s’inscrit dans une logique de pôle dédié à l’accompagnement des personnes âgées. Ce
pôle comprendra à terme 27 maisons individuelles, à caractère locatif, étant précisé que les
responsables du projet (du Groupe FONCIM) restent ouverts à d’autres publics, du fait notamment de
la proximité de l’IUT : une manière de favoriser l’habitat intergénérationnel tel qu’il est préconisé par
exemple dans le Plan national « Bien vieillir 2007-2009.
Un contexte favorisant l’essor des activités « sport, loisirs, détente, culture »
Parallèlement aux activités inféodées au confort matériel de la personne, force est de constater un
développement des loisirs, de la culture, mais aussi d’activités de maintien et de remise en forme. A
titre d’exemple, la MJC de Vire connaît par exemple un succès grandissant au travers de l’organisation
d’un cours de gymnastique hebdomadaire adapté pour les « plus de 60 ans ». En 2008, une dizaine
étaient inscrits à ce cours ; en 2009, une quinzaine de participants âgés de 61 à 78 ans se retrouvent
pour suivre le programme d’activités physiques proposé. Il est à préciser que les formules «relaxation,
bien-être, etc. » sont de plus en plus prisées par les dits séniors.
Par ailleurs, pour mieux vivre le vieillissement, sont proposés des ateliers dits « du Bien Vieillir »
organisés par des associations telles que « Couleur Santé » ou encore des ateliers « Mémoire »
émanant de la Mutualité française ou la MSA.
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Les besoins
Des besoins apparents en matière d’information
A ce jour, les communautés de communes de Villers-Bocage et d’Aunay-Caumont (rattachées à la
circonscription d’action sociale du Pré-Bocage) ne sont pas concernées par la mise en place de
structures coordinatrices de l’information de type CLIC.
Pourtant, si l’on en juge par l’évolution démographique qui touche l’ensemble du Pays, la tranche
d’âge susceptible de recourir à de l’information a forcément augmenté sur le secteur. Au plan local, un
nombre croissant de personnes éprouve d’ailleurs des besoins d’accompagnement spécifiques se
rapportant à des thématiques sur lesquelles les structures in situ (de type siège de circonscription
sociale ou centres médico-sociaux) ne peuvent répondre faute de moyens et surtout de temps…
S’agissant de la localisation de certains points d’accueil et d’information s’offrant aujourd’hui aux
personnes âgées, force est de constater un problème d’accessibilité à l’information. Le SCOT du Bessin
souligne à ce sujet une « offre limitée en moyens de transport collectif » et préconise que les
déplacements des personnes âgées soient « assurés par un système de transport plus adéquat ;
l’accessibilité devant être « une préoccupation majeure du territoire ».
A cet égard, le CLIC et le « Réseau de Santé », localisés à Bayeux de façon excentrée, sont parfois
difficilement accessibles, voire totalement inaccessibles pour certaines couches de la population qui ne
disposent pas de véhicules personnels, ou qui ne peuvent emprunter les transports en commun (faute
de lignes en service) ou encore qui délaissent les modes de transport de type « Taxibus » (pour de
multiples raisons : service méconnu, peu ancré dans les habitudes, etc.).
Un besoin de meilleure approche, au niveau communal, voire intercommunal, des
problématiques liées au vieillissement
Considérant l’évolution démographique (induisant un « vieillissement » inéluctable de la population)
mais aussi celle des comportements et des aspirations de la société d’aujourd’hui, il s’avère utile que
les besoins par conséquent évolutifs soient cernés en continu par les acteurs locaux, car le rôle des
communes ou de leur groupement est, ainsi que le soulignent les dispositions du Plan national « Bien
vieillir », primordial pour favoriser une meilleure politique locale.
Les préconisations
h Promouvoir l’installation des CLIC et communiquer sur leurs missions
Considérant le nombre croissant de personnes âgées et a fortiori de personnes susceptibles de
recourir à l’information sur différentes thématiques liés au vieillissement, le CLIC est un outil à
privilégier pour les secteurs actuellement dépourvus.
Dans les secteurs qui en bénéficient déjà ou qui sont sur le point d’en bénéficier, il s’avère utile de
rappeler leur rôle et leurs missions par le biais notamment des bulletins d’information édités par les
communes ou leurs groupements.
h Anticiper les évolutions de demain pour assurer à nos aînés la meilleure qualité
de vie possible …
Face aux besoins évolutifs liés au vieillissement, il paraît incontournable que les communes et leurs
groupements s’interrogent dès à présent sur la meilleure manière de mieux cerner les besoins de nos
aînés, et de leur proposer par conséquent la meilleure qualité de vie possible. Pour ce faire, peut-être
conviendrait-il de réfléchir à la mise en place, au niveau intercommunal, d’une commission
« personnes âgées » qui porterait un regard sur les manques en matière de services et de logements
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selon une approche « qualité », sur les mouvements de population induits, sur les répercussions au
plan de l’emploi, etc., mais aussi sur les expériences à la fois positives et négatives menées sur leur
territoire ou dans d’autres territoires (dont la physionomie correspond au leur) ?
En vue d’assurer une meilleure qualité de vie des aînés vivant dans les villes, il convient de préciser
qu’un dispositif a été lancé en juillet 2009 ; il s’agit du « Bien vieillir – Vivre ensemble » issu du Plan
national « Bien vieillir 2007-2009 ». Peut-être convient-il d’en saisir l’opportunité ?
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Considérant les étapes nécessaires à l’obtention du label, le Pays serait susceptible d’accompagner la
démarche, dans la mesure où il convient notamment au niveau de la 2ème étape de mettre en place un
chef de projet ayant les compétences méthodologiques requises pour mener le suivi et qui sera garant
de la bonne conduite du projet.
… et plus précisément :
Promouvoir une meilleure approche urbanistique
Considérant les évolutions constatées de la société au niveau européen, et de surcroît les analyses qui
ont été réalisées sur le phénomène de vieillissement de la société (par exemple par AGE, plate-forme
européenne des personnes âgées), il parait prudent d’avoir une approche fine du contexte du point de
vue démographique, social, de l’habitat, etc., permettant de prévoir une politique d’urbanisme
adaptée, tant au niveau des types de logements qui peuvent être proposés, que de l’aménagement de
l’espace ; un espace pour lequel il est nécessaire de se poser les bonnes questions en termes de
convivialité et d’usage car il participe du confort de vie espéré, mais aussi du maintien en forme
physique et intellectuelle.
Le plan national « Bien vieillir » énonce clairement cette préoccupation : « Les environnements dans
lesquels évoluent les personnes âgées sont multiples, chacun causant certains types de contraintes et
donc nécessitant des aménagements différents en terme d’urbanisme, d’architecture, de transport,
d’équipements de proximité (…) Il faut également susciter le désir de mobilité en sécurisant les
déplacements et en rendant accessibles les services, les transports et les espaces publics ».
Il est à noter que, dans le cadre de l’élaboration du schéma des services, le Pays a pu rassembler un
certain nombre d’éléments reflétant le contexte local, à savoir les ressources et potentiels du territoire
(services à la personne, services et équipements médico-sociaux, structures d’hébergement, etc.),
l’évolution démographique, les orientations prises en terme de développement local. Mairie Conseils
indique par ailleurs des pistes de veille à explorer dans le cadre de réflexions d’ordre urbanistique, et
préconise de fouiller tout particulièrement les aspects sociaux (repérage des personnes en difficulté ou
ayant des besoins particuliers, niveaux de confort des logements, etc.) et ce, avec les acteurs du
territoire (structures d’accompagnement des personnes âgées, élus, professionnels de la santé,…).
Sur ces considérations, il semble opportun que les collectivités, dès lors qu’elles souhaitent s’engager
dans des réflexions d’ordre urbanistique, adoptent une démarche consistant à mieux cerner le
contexte social et spatial, étant précisé que le Pays peut être à même d’accompagner les
investigations nécessaires. Ces types de réflexions sont par ailleurs du ressort des SCOT.
Ailleurs en France …
Une solution exemplaire pour le logement des personnes âgées d’une commune rurale du
Doubs
Une commune du Doubs (de 1500 habitants) a imaginé un concept de logement peu commun ; Mairie Conseils
en fait la description suivante : « six studios en rez-de-chaussée d’une très grande maison particulière sont loués
à six personnes âgées. Elles sont locataires d’un espace privé de 30m² (comportant une chambre et une salle de
bains), et sont colocataires de la grande salle de séjour, de la cuisine et des communs. A l’étage, trois T4 sont
loués à des « aides à domicile » « co-employées » par les occupants du rez-de-chaussée. Les « aides à domicile »
ont le statut d’employée de maison et se tiennent des permanences à tour de rôle pour faire le ménage, la
cuisine, tenir compagnie aux locataires et gérer le budget de la maison commune. Le prix des loyers est modéré,
bien que le propriétaire ne soit pas une société d’HLM mais une société d’investisseurs qui a signé un bail à
construction » (la commune sera propriétaire du bâtiment en 2049). (…) La pension et le loyer, tout compris,
coûtent 1 500 € par mois et par personne, avant APA. C’est donc moins cher que n’importe quelle maison de
retraite. (…) La commune a fourni le terrain (…), a contribué à aménager les abords et s’est engagée à les
entretenir. Au total, sa dépense est d’environ 70 000 € seulement. »
« Vivre son âge » : une opération portée par une communauté de communes de l’Anjou
A la fin des années 90, une communauté de communes (d’un peu plus de 12000 habitants) a organisé des
réunions de concertation auxquelles ont participé l’OPD HLM, les professionnels de santé, la MSA, des personnes
âgées dans l’objectif de mieux concevoir l’habitat répondant à une logique de « sécurité-santé-convivialité » ; une
charte de qualité a ensuite été signée avec l’OPD d’HLM pour une offre de logements adaptés et susceptibles
d’évoluer en fonction des besoins liés au vieillissement.
La communauté de communes s’est engagée dans le développement et la création de services de proximité, en
fédérant les initiatives des professionnels et des associations existantes ; elle a ainsi créé l’opération « Vivre son
âge » correspondant à une gamme étendue de services parmi lesquels le portage de repas, le « lavagerepassage » du linge. Elle a construit la Maison des générations où sont installés le SSIAD et la permanence de
l’ADMR, et où sont périodiquement organisés des « ateliers mémoire » par exemple.
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L’opération dans son ensemble s’est vu décerner le « Prix Territoria » proposé par l’Observatoire National de
l’Innovation Publique pour des réalisations à caractère innovant.
Poursuivre le développement des activités « sport, loisirs, détente, culture »
Il paraît intéressant de suivre la piste « tracée » par le CESR qui constate un développement des
services liés aux loisirs, à le culture et au tourisme, d’activités de maintien et de remise en forme, et
qui évoque ainsi un paramètre de croissance : « il s’agit de la faculté, voire de la volonté, de
développer en Basse-Normandie, l’accueil des séniors et pas seulement en institution de type maison
de retraite. C’est un axe de développement qu’il ne faut pas négliger car le phénomène prévisible
d’érosion des revenus des séniors, s’il concernera une grande partie de la population, ne se traduira
pas par une paupérisation généralisée. Une fraction d’entre eux conservera dans 10 ou 20 ans un
niveau élevé de revenu susceptible de générer, pour peu qu’on puisse répondre à leurs aspirations en
terme de loisirs, de tourisme, de maintien en forme, de culture… des flux non négligeables d’activités
et, par conséquent, d’emplois et de création de richesses. Une réflexion et une veille sur cette forme
spécifique d’économie résidentielle devrait d’ores et déjà être menée. »
Ailleurs en France …
Un centre de loisirs pour séniors dans une petite commune de Lot-et-Garonne
A Le Fréchou, la moitié de la population a plus de 60 ans ; un centre de loisirs « séniors » a donc été créé dans
une ancienne salle de classe. Les participants sont accueillis par une animatrice les mardis et jeudis, une
animatrice qui organise par ailleurs des réunions thématiques sur l’histoire locale ou les arts créatifs ainsi que des
sorties »champignons » en octobre. L’animatrice s’est par ailleurs formée à l’informatique pour que le centre de
loisirs devienne un cyber-café ouverts à toute la population.
A l’heure où l’article était publié (en 2007), le maire menait une réflexion avec l’école primaire du groupement,
pour des activités intergénérationnelles sur les contes et légendes de Gascogne.
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