Règlement jeu « Quinzaine du gaz, du 30 septembre au 16

Règlement jeu « Quinzaine du gaz, du 30 septembre au 16 octobre 2016 »
JEU
Quinzaine du Gaz – Octobre 2016 – règlement de 4 pages.
Gains : 15 Cartes Illicado d’une valeur nominale de 50 € TTC.
Article 1-Organisation
GRDF, Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 444
786 511, dont le siège social est situé 6 rue Condorcet 75009 Paris, organise un jeu gratuit du 30
septembre au 16 octobre 2016 lors des évènements suivants (liste complète à consulter sur le site internet
www.laquinzainedugaz.fr/no) :
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Salon Habitat Déco de Lisieux – Stand GRDF (08 et 09 octobre 2016)
Salon d’Alençon (01 et 02 octobre 2016)
Foire Saint Michel de Louviers – Camion GRDF (30/09 au 02 octobre 2016)
Salon Immobilier de Rouen (30/09 au 02 octobre 2016)
Salon Maison Déco de Rouen (07 au 09 octobre 2016)
Salon de Dunkerque (30/09 au 02 octobre 2016)
Salon Senioreva de Lille (06 au 08 octobre 2016)
Foire de Compiègne (du 30/09 au 03 octobre 2016)
Salon de Marcq-en-Barœul (du 07 au 09 octobre 2016)
Boutique éphémère – Centre commercial Carrefour Mondeville (du 07 au 09 octobre 2016)
Boutique éphémère – Leclerc Ifs (du 06 au 09 octobre 2016)
Boutique éphémère « Emotion Gaz » – Carrefour Mont Saint Aignan (du 30/09 au 01/10/16)
Boutique éphémère – Auchan Dieppe (du 06 au 08 octobre 2016)
Boutique éphémère – Auchan Montivilliers (du 06 au 08 octobre 2016)
Boutique éphémère – Auchan La Glacerie (du 05 au 08 octobre 2016)
Chapiteau « Emotion Gaz » Ikéa Noyelles Godault (du 05 au 08 octobre 2016)
Boutique éphémère – Leclerc Caudry (du 05 au 08 octobre 2016)
Boutique éphémère – Carrefour Wasquehal (du 05 au 08 octobre 2016)
Boutique éphémère – Cora Soissons (du 05 au 08 octobre 2016)
Boutique éphémère – Auchan Dury (du 06 au 08 octobre 2016)
Boutique éphémère – Auchan Petite Forêt (du 30/09 au 01 octobre 2016)
Boutique éphémère – Leclerc Touques (du 13 au 15 octobre 2016)
Boutique éphémère – Carrefour Tourville La Rivière (du 13 au15 octobre 2016)
Boutique éphémère – Centre Marine de Dunkerque (du 12 au 15 octobre 2016)
Chapiteau « Emotion Gaz » - Salon Amenago Amiens (du 12 au 15 octobre 2016)
Boutique éphémère – Auchan Louvroil (du 12 au 15 octobre 2016)
Boutique éphémère – Intermarché Bruay La Buissière (du 12 au 15 octobre 2016)
Chapiteau - Leroy Merlin Saint Martin Les Boulogne (du 13 au 15 octobre 2016)
Boutique éphémère – Cité Europe Calais (du 13 au 15 octobre 2016)
Boutique éphémère – Alinéa Noyelles Godault (13 au 15 octobre 2016)
Boutique éphémère – Les Docks au Havre ou ZAC Coties au Havre (13 au 15 octobre 2016)
GRDF - Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros - Siège social : 6 rue Condorcet - 75009 Paris - RCS : PARIS 444 786 511
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Chapiteau – Centre-ville de Caen (ou Leclerc Ifs) (14 et 15 octobre 2016)
Article 2- Participation
La participation à ce jeu est ouverte : (conditions cumulatives)
- du 30 septembre au 16 octobre 2016
- à l’occasion des jours d’ouverture des événements commerciaux GRDF cités ci-dessus (modifications
possible),
- à toute personne âgée de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine, à raison d’une participation
par foyer.
- raccordé au gaz naturel
L’individu participant passe sur le stand de GRDF lors de l’un des événements (voir liste ci-dessus), pour
compléter le bulletin de participation au jeu prévu à cet effet, disponible sur les événements sous format
informatique, support IPAD ou papier et certifiant qu’il dispose d’un raccordement au gaz naturel.
A l’issue des jours d’ouverture des événements, les questionnaires informatiques contenant les bulletins
seront expédiés à la SCP Waterlot –Darras-Regula-Genon-Bienaimé-Vanveuren, huissiers de justice
associés à Lille en attente du tirage au sort.
Les membres du personnel de la société organisatrice et des sociétés partenaires de GRDF ainsi que leurs
conjoints, parents et alliés vivant sous le même toit sont exclus de la participation. En conséquence, les
organisateurs se réservent le droit de vérifier l’état civil et l’activité professionnelle des participants.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la
durée du jeu sera acceptée.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de
la participation du joueur.
Article 3-Règle du jeu et désignation du gagnant
15 gagnants seront désignés par tirage au sort, parmi les participants ayant intégralement et correctement
rempli le bulletin de participation sous format informatique, support IPAD ou papier et ayant certifié
qu’il dispose d’un raccordement au gaz naturel.
Toute information fausse entraîne la nullité irrévocable de la participation.
Article 4-Attribution du lot
A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort est effectué sous le contrôle de la SCP Waterlot –DarrasRegula-Genon-Bienaimé-Vanveuren, huissiers de justice associés à Lille, qui procèdera au tirage de 15
participants : les coordonnées seront reprises sur un tableau avec l’ordre de tirage. Le tirage au sort sera
réalisé dans les locaux de la SCP Waterlot –Darras-Regula-Genon-Bienaimé-Vanveuren.
Dès réception du tableau Excel du gagnant, GRDF l’informera du gain selon l’ordre de tirage.
Le tirage au sort aura lieu le lundi 31 octobre 2016.
Le gagnant autorise par avance la société organisatrice à publier ses noms, adresse et image et à les
utiliser à des fins publicitaires, promotionnelles ou de communications liées au présent jeu, sans que cette
publication ou utilisation puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le prix gagné, dans la limite
de 2 ans à compter de la fin du jeu. Pour ce faire, GRDF enverra au titulaire du bulletin tiré au sort par
courrier recommandé avec accusé de réception selon les coordonnées visées dans le bulletin de
participation le lot.
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GRDF - Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros - Siège social : 6 rue Condorcet - 75009 Paris - RCS : PARIS 444 786 511
Le gagnant qui ne répondrait pas aux sollicitations de GRDF ou ne viendrait pas récupérer son lot, pour
quelque cause que ce soit, dans un délai de 6 mois à compter de l’information faite par GRDF, perdra le
droit au bénéfice de son lot, sans qu’aucune réclamation, indemnisation ou compensation ne puisse être
formulées à l’encontre de GRDF
Le gagnant devra présenter un justificatif de son identité (carte identité ou passeport ou permis de
conduire).
Article 5 : Lot offert
Le lot est : 1 carte cadeau Illicado d’une valeur nominale de 50€ TTC. GRDF pourra remplacer le lot
annoncé par un autre lot d’une valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni
repris ni échangé.
Le prix attribué ne pourra en aucun cas être repris, échangés ou convertis en espèces, ni remis à un tiers.
Article 6-Informatique et Libertés
Les participants acceptent la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des informations à caractère
personnel les concernant, pour les besoins du jeu. Ces données pourront faire l’objet d’un traitement non
automatisé de GRDF.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants ont un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’ils pourront exercer à tout
moment en écrivant à : GRDF, Pôle Marketing Régional Nord-Ouest, 76 rue Rachel Lempereur, CS
69969, 59031 Lille Cedex.
Article 7-Règlement
La participation au présent jeu vaut acceptation sans réserve du présent règlement par les participants.
Il sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, à l’adresse
suivante : GRDF, Pôle Marketing Régional Nord-Ouest, site Irisium, rue Rachel Lempereur, CS 69969,
59031 Lille Cedex. Timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur (base 20 grammes).
Article 8-Litiges et Responsabilité
En cas de nécessité, le présent jeu pourra être modifié, écourté, reporté ou annulé n’ouvrant aucun droit à
indemnisation des participants.
En cas de fraude, GRDF pourra annuler le présent jeu et se réserve le droit de ne pas attribuer le lot
gagnant aux fraudeurs.
Les lots ne peuvent faire en aucun cas l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni
d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
La responsabilité de GRDF ne pourra pas être recherchée en cas de dysfonctionnement informatique ou
de réseau empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement, de problèmes de matériel ou de logiciel, de
destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à GRDF,
d’erreurs humaines ou d’origine électrique, et plus généralement de toutes perturbations qui pourraient
affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause
échappant à la volonté de GRDF, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
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Tout participant gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit
éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, GRDF étant déchargé
de toute responsabilité à cet égard.
Article 9-Dépôt du règlement
Le présent règlement a été déposé en la SCP Waterlot –Darras-Regula-Genon-Bienaimé-Vanveuren,
huissiers de justice associés, 36 rue de l’Hôpital Militaire 59044 LILLE à laquelle est confié le bon
déroulement de sa mise en œuvre.
Des additifs ou des modifications pourront éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement et seront réputés en faire partie intégrante.
Tout avenant éventuel sera déposé chez la SCP Waterlot –Darras-Regula-Genon-Bienaimé-Vanveuren,
36 rue de l’Hôpital Militaire 59044 LILLE, Huissier de Justice Associés, dépositaire du présent.
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GRDF - Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros - Siège social : 6 rue Condorcet - 75009 Paris - RCS : PARIS 444 786 511