VILLE DE ROYAN ROYAN, le 23 septembre 2005 HT/SD LE MAIRE
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VILLE DE ROYAN ROYAN, le 23 septembre 2005 HT/SD LE MAIRE
VILLE DE ROYAN ROYAN, le 23 septembre 2005 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL HT/SD LE MAIRE DE LA VILLE DE ROYAN COMMUNIQUE : La prochaine réunion du Conseil Municipal de ROYAN aura lieu le JEUDI 29 SEPTEMBRE 2005 à 18 h 30, salle du Conseil Municipal et se déroulera selon l'ordre du jour suivant : - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Liste des décisions prises en fonction de la délégation de pouvoirs accordée par les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 1. Biens présumés vacants : incorporation dans le domaine communal 2. Aliénation de terrain au profit de M. Olivier JOUBERT – parcelles cadastrées section B 5348, 5351, 5354, 5356, 5358 et 1529 – lieudit Le Bois de Monsouci Les Mathes 3. Prescription de la procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols devenu Plan Local d'Urbanisme 4. Groupes scolaires du 1er degré – Programme de travaux 2006 : demande de subventions auprès du Conseil Général 5. Taxes d'urbanisme – remise de pénalités – M. LEVEQUE – SCI ROYAN TRADITION PC n° 17 306 0200035 6. Taxes d'urbanisme – remise de pénalités – M. PALACIN – Maine Baguet – Lot 51 PC n° 17 306 0100098 7. Taxes d'urbanisme – remise de pénalités – M. FELIS Michel – 4 rue de l'Acadie PC n° 17 306 010007 8. Déclassement du domaine public communal du parking sis 67 rue Font de Cherves 9. Dérogation au repos dominical 10. Opération urbaine – demande de subvention auprès du FISAC – 2ème tranche 11. Signature d'un nouveau contrat Enfance et renouvellement du contrat Temps Libre 12. Modification du nombre des membres du conseil d’administration de la régie à personnalité morale et autonomie financière du Port de Royan 13. Demande de subventions pour les travaux d'infrastructure et d'entretien du port départemental de Royan 14. Décision modificative de crédits n° 01/2005 …/… Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE – 80 Avenue de Pontaillac – BP 218 C – 17205 ROYAN CEDEX – (: 05.46.39.56.56 – 2 : 05.46.39.56.57 Internet : www.mairie-royan.fr 15. Attribution de subventions 2005 16. Centre Equestre de Royan – construction d'une écurie - dépôt d'un permis de construire 17. Maintenance et exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux : signature du marché 18. Voirie et trottoirs : signature d'un marché à bons de commande après appel d'offres ouvert 19. Aménagement des abords du marché central : approbation et signature des marchés après appel d'offres ouvert 20. Voie nouvelle "ANPE – secteur des Rullas" : convention de servitude pour la desserte en énergie électrique 21. Station de la Bourgeoisie : demande de subvention à l'Agence de l'Eau pour le traitement des pesticides 22. Aménagement de la voie Pontailla Solis : avenant au lot n° 1 du marché de travaux "Terrassement et VRD" 23. Boulevard Franck Lamy et rue de l'Electricité : enfouissement des réseaux aériens EDF, France Telecom et éclairage public 24. Travaux de défense contre la mer : demande de subvention pour le renforcement d'un mur à Foncillon 25. Rénovation et mise aux normes du marché central : approbation du compte rendu annuel de la SEMDAS à la collectivité pour l'exercice 2004 26. Groupement d'habitations La Salamandre – rue de la Salamandre - convention de servitude EDF 27. Rénovation de l'orgue du Temple d'Aunis : marché de travaux 28. Construction d'un complexe multi-accueil et extension des dortoirs de la Maison de l'Enfance : dépôt de permis de construire - Questions diverses Pour le Maire, Le Premier Adjoint, H. LE GUEUT