2010-6_septembre - Ville

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT DE RENNES
CANTON DE RENNES SUD OUEST
COMMUNE DE VEZIN-LE-COQUET
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 6 septembre 2010
NOMBRE
de Conseillers en exercice
de Conseillers présents
de votants
: 27
: 20
: 22
L'an deux mil dix, le six septembre 2010 à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Vezin-le-Coquet convoqué le 31 août, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal sous la présidence de
Monsieur Gérard LE CAM, Maire.
Étaient présents :
Mme BARBIER Isabelle – M BAUDET Thierry – M BERTONI Giancarlo
Mme CARRIÉ Lydie – M CAUBEL Georges – Mme CHEVERRY Claire
Mme COSSON Émilienne – Mme DAGUIN Marie-Claude – Mme GAUTIER Annick
Mme
GAUTIER
Florence
–
Mme
GUENADOU
Catherine
M LE BRETON Jean-Claude – M LE CAM Gérard – M LEMOINE Pierrick
Mme MALLARD/BRABANT Anne – M MANAC'H Jacques – M MOULLEC Alain
M PICOULEAU Thierry – M ROUDAUT Jean – Mme SELLIN Catherine –
Étaient absents :
Mme BLAIS Chrystèle - Mme GIRARD Annie - Mlle GRATCH Gaëlle –
M BARGUIL Jean-Bruno – M BILLY Hervé - M PLESTAN Albert - M VIART Jean
Pouvoir de vote :
Mme GIRARD Annie à M BERTONI Giancarlo
M PLESTAN Albert à M CAUBEL Georges
Secrétaire :
M MANAC'H Jacques
–
–
–
–
-
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 SEPTEMBRE 2010
Réf. : JPH/SB/10/63
OBJET
:
PATRIMOINE COMMUNAL ET RESEAUX
Vente de bois – Fixation du prix de vente
EXPOSÉ
Monsieur Roudaut informe les conseillers municipaux que du bois, essentiellement du chêne, représentant
10 lots, va être proposé à la vente. Chaque lot représente environ une corde (3 stères).
Lors de sa réunion du jeudi 26 août 2010, le bureau municipal a émis un avis selon les dispositions
suivantes :
* Le bois, découpé en tronçons de 50 cm, sera vendu non cassé.
* Le bois sera enlevé par l’acheteur à l’atelier communal du Lozeret.
* le prix de vente sera de 82 € le lot.
* les lots seront attribués par tirage au sort aux Vezinois.
* une priorité sera donnée aux Vezinois n’ayant pas eu encore de bois issu des services techniques.
* les Vezinois seront informés de la vente de bois par la feuille d’information hebdomadaire mi- septembre.
Les personnes intéressées devront s’inscrire en Mairie.
Monsieur Roudaut propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver les propositions ci-dessus et de
fixer le prix de vente à 82 € le lot.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.
Réf. : JPH/SB/10/64
OBJET
:
PATRIMOINE COMMUNAL ET RESEAUX
Cimetière – Bâtiment de cérémonie civile : avenant au CCAP
EXPOSÉ
Monsieur Roudaut indique que lors de la rédaction du Cahier des Clauses Administratives Particulières
(CCAP) de construction du bâtiment de cérémonie civile au cimetière, une erreur s’est glissée dans l’article
3.5.3 (page 10/22) concernant les index de référence pour la révision des prix de travaux.
Le 1er tableau indique les index généraux du bâtiment (BT) conformément au Bulletin officiel du Service des
Prix.
Le 2ème tableau reprend l’index ou plusieurs index correspondants au lot concerné ainsi que le pourcentage
attribué à chaque index.
Pour plusieurs lots, les index appliqués, dans le CCAP, ne correspondaient pas aux prestations effectuées.
De façon à pouvoir appliquer les révisions de prix, le tableau n°2 doit être modifié de la façon suivante :
Nota : Cette modification ne change pas le montant des prestations à payer. Cela permet simplement
d’appliquer les bons index de révision des prix car chaque BT correspond à des matériaux et
caractéristiques précis, donc à des prix différents dans les formules de révision.
Monsieur Roudaut propose au Conseil Municipal :
• de modifier l’article 3.5.3 du CCAP, et notamment le tableau n°2 concernant l’application des index
à chaque lot.
Monsieur Le Breton demande si les montants par lots avec les nouveaux index révisés évolueront ?
Monsieur le Maire lui indique qu’effectivement ils évolueront mais il n’y a pas de modification du montant
initial du marché de travaux.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité cette proposition.
Points divers
¾ Rapport d’activités 2009 du SIAAOR présenté par Monsieur Caubel :
Monsieur Caubel présente les statistiques de Vezin-le-Coquet.
Monsieur Le Breton indique une modification dans le classement des installations (conforme, acceptable,
non acceptable). La nouveauté à partir de septembre 2010 : Maîtrise d’ouvrage privée, les propriétaires
consultent les entreprises de leur choix et soumettent leurs devis au syndicat pour transmission à l’AELB.
Les subventions de l’AEL restent toujours valables mais sous certaines conditions.
Il indique que des actions sont à mener auprès de l’Agence de l’eau et qu’un questionnement est en cours
au sujet de la personne en CDD en poste depuis 2007.
¾ Rapport d’activités 2009 du Syndicat des eaux présenté par Monsieur Roudaut :
Le Syndicat est exploité en affermage. Le délégataire est la société SAUR en vertu d’un contrat
d’exploitation et des avenants ayant pris effet le 1er janvier 2004. La durée du contrat est de 11 ans.
Nombre d’abonnés :
-
Vezin-le-Coquet :
Saint- Gilles :
Pacé :
Total des abonnés :
1 647
1 597
4 169
7 413
Le syndicat n’ayant pas d’installation de production d’eau potable, la totalité du volume d’eau distribué sur
le territoire est importée de la Ville de Rennes. La majeure partie du volume provient de l’usine de
traitement de Rophemel (la Rance).
Volume mis en distribution :
Année 2008
716 295 m3
Année 2009
762 131 m3
on
+ 6,4%
Volume vendu aux abonnés :
Année 2008
638 881 m3
Année 2009
660 700 m3
Variation
+ 3,42%
La consommation moyenne par abonnement domestique est de : 89 m3. Elle était de 91 m3 par abonné en
2008.
Prix de l’Eau :
Pour un usager consommant 120 m3/an le prix est de 1.61 €/m3 ; hors redevance de pollution
Sur cette même base de120 m3/an le prix est de 1,92 €/m3, la redevance de pollution incluse
Qualité de l’Eau :
- Analyses bactériologiques
- Analyses physico-chimiques
- 34 analyses/an
- 40 analyses/an
100% de conformité
100% de conformité
Le syndicat procède chaque année à des travaux de renouvellement de son réseau de distribution et des
branchements aux particuliers. En 2009, le linéaire de conduites renouvelées a été de 430 mètres. Il
renforce également le réseau par des maillages.
Monsieur Roudaut précise que le réseau à 30 ans en moyenne et qu’il y a 3 types de matériaux (amiante
ciment, PVC, fonte).
Monsieur Le Breton précise que des évolutions auront lieu à partir du 1er janvier 2011 concernant de
nouvelles compétences pour le SMBPR.
¾ Rapport d’activités 2009 CIAS présenté par Madame Daguin :
Madame Daguin présente le bilan de chaque pôle d’activités (petite enfance, personnes âgées, aides
sociales).
Madame Cheverry indique que le politique du Conseil Général influe sur les finances du CIAS (l’accueil des
familles à bas revenu est favorisé).
Il y aura 64 ETP (équivalent temps plein) dans le futur EHPAD situé sur la ZAC des Champs Bleus.
Madame Florence Gautier demande une présentation des chiffres relatifs à l’ASPANOR dans le cadre de la
prise en charge des soins à domicile et s’interroge sur le devenir du bâtiment de l’EHPAD actuel situé au
Clos Perrigault. Le Maire indique qu’une réunion du quartier concerné va être prochainement organisée et
évoque les différentes options envisageables pour l’avenir.
¾ Rapport d’activités 2009 du Syndicat de la Flume par Monsieur Caubel :
Monsieur Le Breton demande à pouvoir consulter le diagnostic bocager de Vezin-le-Coquet. Monsieur Caubel
lui indique qu’il est consultable en mairie ou sur le site internet de la DRAF.
¾ Rentrée scolaire – Madame Gautier :
La rentrée s’est bien déroulée
-Effectifs total : 346
(en 2009 – 362)
Groupe scolaire « Eric Tabarly » : 227
EP : 149
(en 2009 - 153)
EMP : 78
(en 2009 - 86)
END : 119
Maternelle : 41 (en 2009 – 47)
Elémentaire : 78 (en 2009 – 76)
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La séance est levée à vingt deux heures vingt
Le secrétaire de séance,
Monsieur MANAC’H
Le Maire,
Monsieur LE CAM