PV_du_CM_du_22_F-vrier_2011 version Finale pr SMT

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 22.02.11
De M.SONNETTE Daniel, Conseiller Municipal
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
I. Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2011
Mr VANTHUYNE Guy informe le Conseil Municipal que l’engagement d’un avocat portant assistance juridique sur l’affaire du sinistre du rondpoint de la Dugeonnière est en suspens. En effet, conseillé par le bureau d’étude IRM, ce dossier peut être indemnisé par l’assureur de la Commune
en faisant appel à un fonds spécial.
Mr SUJEVIC Bruno informe le Conseil Municipal du changement du montant relatif au cout global de la rénovation de la Salle Omnisports. Ainsi,
ce montant est arrêté à 248 000 € HT au lieu de 120 000 € HT.
Mme LEMOIGNIER Marie-Louise demande à ce qu’un point soit réalisé sur l’organisation de la rédaction du Procès-Verbal des séances de Conseil
Municipal.
Modifications effectuées, le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2011 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil
Municipal présents ou représentés.
II. Compte-Rendu des Commissions Municipales
a) Commission Service Municipal du Tourisme animation (SMT)
Monsieur CRETTE, Adjoint au Maire et Vice-Président du SMT, informe l’assemblée de la planification de deux réunions du SMT : le 28/02/11 et
le 08/03/11 pour la journée de l’artisan.
b) Commission « Associations »
Monsieur FOUCHARD, Conseiller Municipal délégué et Vice-Président de la dite commission, informe le Conseil Municipal de la réunion
informelle tenue le 5 février 2011 avec l’association « Our Space ».
Concernant le mobilier du local mis à disposition, il ajoute qu’un devis de remplacement de chauffeuses, d’une banquette et d’une chaîne Hifi sera
présenté à la Commission Finances dans le cadre du vote du budget 2011.
III. Marché de travaux d’aménagement de voirie Route de Fontaine T3 Lot n°1 et Rue du Chemin de Fer Lot n°2 : nomination des
entreprises
Les travaux d’aménagement de voirie Route de Fontaine T3 (Lot n°1) et Rue du Chemin de Fer (Lot n°2) sur la Commune d’Angles ont fait l’objet
d’un marché d’appel d’offres à procédure adaptée.
Le 24 janvier 2011, la commission d’appel d’offres s’est réunie et a ouvert les plis concernant ces travaux. Cinq entreprises ont remis une offre.
Conformément aux critères d’analyse établis dans le règlement de consultation, la commission propose de nommer les entreprises les mieux disantes
suivantes :
• L’entreprise SYOTRA pour le lot n°1
• L’entreprise EIFFAGE pour le lot n°2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
NOMME l’entreprise SYOTRA comme titulaire du marché de travaux d’aménagement Route de Fontaine T3 (lot n°1) pour un montant
arrêté de 130 002,00 € HT soit 155 482 ,39 € TTC. (L’estimation du Bureau d’études était de 231 971,00 € HT).
NOMME l’entreprise EIFFAGE comme titulaire du marché de travaux d’aménagement Rue du Chemin de Fer (lot n°2) pour un montant
arrêté de 190 862,00 € HT soit 228 270,95 € TTC. (L’estimation du Bureau d’études était de 228 595 € HT).
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes s’y référant.
IV. Déclassement d’un reliquat en zone NA
Mr VANTHUYNE fait lecture de la réponse de la DDTM concernant une demande d’un administré de modification de zonage du reliquat d’une
zone NA (Zone constructible pour lotissement) en zone UB (Zone Construction individuelle). La DDTM souligne qu’il est nécessaire que la
Commune d’Angles effectue une modification du Plan d’Occupation des Sols avec enquête publique en rectifiant le zonage NA/UB ou le règlement
de la zone NA.
Mme le Maire précise que la Commune d’Angles informera le pétitionnaire de ces précisions administratives.
V. Assainissement : suppression poste de relèvement du Fermy et raccordement vers le réseau EU et EP du Lotissement « Les Conches
de la Loisière »
Monsieur BRAY Jacques, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal l’opération consistant à raccorder les réseaux d’eaux usées et d’eaux
pluviales du Fermy vers les réseaux du Lotissement privé « Les Conches de la Loisière », et à supprimer au passage le poste de relèvement
assainissement devenu ainsi inutile.
Plus précisément, ces travaux, d’un montant de 8 774 € HT, consistent en la création de collecteurs en gravitaire et en la reprise du collecteur de la
jonction de l’espace vert à la palette de l’Impasse du Fermy.
Mr BRAY précise qu’il est notifié dans le permis d’aménager du lotissement « Les Conches de la Loisière », une obligation d’acceptation par le
lotisseur privé des opérations communales de bouclage des réseaux publics.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’opération et NOMME l’entreprise EIFFAGE titulaire des travaux pour un montant total de 8 774 € HT soit 10 493.70 €
TTC.
AUTORISE Mme le Maire à signer tous actes s’y référant.
1
VI. Espace vert Route du Pont Poiré : rognage souches
Mr BRAY présente l’opération illustrée par des photos. Il propose un rognage d’une centaine de souches par une entreprise pour un montant de
3 588 € TTC. Un agencement paysager est prévu également après le rognage.
Mr Boileau souligne que les souches, en bordure du lotissement les Champ Gâts, retiennent l’humidité provenant du fossé.
Mr FOUCHARD ajoute que la commission voirie réunie le 21/02/2011 a donné majoritairement un avis défavorable.
Souhaitant une harmonie paysagère sur la Route du Pont Poiré, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, par 12 voix contre et 1 favorable, reporte la décision au vote du Budget 2011.
VII. Projet d’aménagement de voirie
Chaque dossier est illustré par des photos.
a) Route du Lay/Les Mottes sur 6 km :
Mr BRAY propose à l’assemblée la réfection de la Route des Mottes sur environ 6km pour un montant de 87 457 € TTC.
Cette voie dessert quelques fermes et le trafic est essentiellement agricole.
Mr Bray souhaite étaler ses travaux sur 3 tranches, 1 tranche/an afin d’étaler la dépense sur 3 ans. Il ajoute que ces travaux sont urgents compte tenu
du risque d’accident.
Mr BOILEAU précise que le cabinet BOURGOIN doit nous commenter son compte-rendu concernant les relevés topographiques qu’il a effectués
depuis plus d’un an. Ces relevés devraient nous permettre de déterminer comment la route s’est détériorée et donc d’envisager la ou les solutions les
plus adéquates pour l’améliorer.
Mr Crette souhaite que la Commission Finances soit consultée. A ce titre, Mme le Maire reporte cette opération au débat d’orientation budgétaire.
b) Chemin de la Cabanette :
Mr BRAY présente l’opération portant réfection de la voie sur 4 km pour un montant de 6 129.50 € TTC. Mr BRAY souligne que la route par ellemême n’a pas bougé sauf au niveau du roulage des tracteurs de part et d’autre de la chaussée.
Mme le Maire reporte cette opération au débat d’orientation budgétaire. Néanmoins, elle souligne qu’elle est consciente des urgences et des risques.
c) Rue des Charmettes :
Monsieur BRAY Jacques, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal, les besoins de travaux de voirie dans la Rue des Charmettes en
précisant qu’aucune réfection n’a été faite depuis plusieurs années.
Dans le cadre du marché à bons de commande, il propose au Conseil Municipal un devis de l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 7 265.76 € TTC.
L’opération consiste en la création d’un puisard en fond de palette et d’une reprise des bordures, avaloirs eaux pluviales compris.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 12 voix favorables et 1 voix contre,
APPROUVE l’opération et NOMME l’entreprise EIFFAGE titulaire des travaux pour un montant total de 7 265.76 € TTC.
AUTORISE Mme le Maire à signer tous actes s’y référant.
d) Rue de l’aubépin :
Mr BRAY propose à l’assemblée la réfection de la Rue Aubépin et de sa place pour un montant de 16 000 € TTC.
La décision est reportée au débat d’orientation budgétaire.
VIII. Ecole publique d’Angles : travaux de peinture des deux cages d’escalier
Monsieur BRAY Jacques, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal, des photos illustrant la vétusté importante des murs intérieurs de l’école
publique.
A cet effet, il propose au vote de l’assemblée l’approbation d’un devis de l’entreprise « Eurl Corekal Deco » d’un montant de 4 168 € HT portant sur
des travaux de revêtements muraux des cages d’escaliers de l’école publique d’Angles. Il précise qu’une consultation a été lancée auprès des
sociétés d’Angles et qu’il s’agit de l’entreprise la mieux disante.
Sous réserve de l’accord, les travaux se dérouleraient pendant les vacances scolaires, de début juillet à début août 2011.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’opération et NOMME l’entreprise « Eurl Corekal Deco » titulaire des travaux pour un montant total de 4 168 € HT soit
4 984.92 € TTC.
AUTORISE Mme le Maire à signer tous actes s’y référant.
IX. Travaux Salle de l’amitié : Bilan travaux réalisés « Portes vitrées » et travaux complémentaires « Chauffage/Ventilation »
Monsieur BRAY Jacques, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal, que les travaux d’un montant de 15 589.50 € TTC sur les ouvertures de
la Salle de l’Amitié sont terminés.
Il présente, à cet effet, les photos du chantier achevé.
Mr SONNETTE Daniel, Conseiller Municipal, souligne la dégradation de la peinture du bois en haut des portes.
Mr BRAY Jacques confirme et propose que le service technique municipal repeigne cette partie de la façade du bâtiment.
Il ajoute que suite à de nombreuses demandes des usagers de la salle ainsi que pour répondre aux normes de sécurité et d’hygiène, il est nécessaire
de compléter l’opération par des travaux complémentaires. Ces travaux consistent en la pose et le raccordement de ventilo-convecteur et
l’installation d’un réseau d’extraction d’air.
Ainsi, il propose un devis de l’entreprise « Sarl Menanteau » d’un montant de 5 084.42 € HT. Sous réserve de l’accord, ces travaux pourraient être
réalisés pendant la semaine 9.
Mr VANTHUYNE Guy, Adjoint au Maire, souhaite que, dans le cadre des futurs chantiers, avant tout commencement d’opérations, celles-ci soient
évaluées financièrement dans leur ensemble afin que le Conseil Municipal puisse les approuver en toute connaissance de cause.
2
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’opération et NOMME l’entreprise « Sarl MENANTEAU » titulaire des travaux pour un montant total de 5 084.42 € HT
soit 6 080.97 € TTC.
AUTORISE Mme le Maire à signer tous actes s’y référant.
X. Acquisition matériel technique : traceur routier électrique
La décision est reportée.
XI. Finances communales
a) Vote des comptes administratifs et compte de gestion 2010 budgets annexes hors SMT
Après présentation par Mr VANTHUYNE Guy, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité par 12 voix favorables, les comptes
administratifs et de gestion 2010 suivants :
LIBELLE
COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT
Résultats reportés
- autres réserves (excédent fonctionnement capitalisé)
- excédent investissement exercice 2009
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de l'année 2010
COMPTE ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE
Résultats reportés
- excédent fonctionnement exercice 2009
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de l'année 2010
COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT
CHENILLEE I
Résultats reportés
- déficit fonctionnement exercice 2009
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de l'année 2010
COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT
CHENILLEE II
Résultats reportés
- déficit fonctionnement exercice 2009
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de l'année 2010
FONCTIONNEMENT
Dépenses ou
Recettes ou
Déficit
Excédent
66 803,25 €
66 803,25 €
171 530,96 €
171 530,96 €
104 727,71 €
24 930,08 €
24 930,08 €
53,16 €
28 096,61 €
28 149,77 €
3 219,69 €
127 486,36 €
1 732,94 €
129 219,30 €
90 612,83 €
38 606,47 €
38 606,47 €
9 926,93 €
67 180,47 €
77 107,40 €
77 107,40 €
0,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses ou
Recettes ou
Déficit
Excédent
128 826,41 €
128 826,41 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
Dépenses ou
Recettes ou
Déficit
Excédent
134 218,97 €
372 168,45 €
123 385,15 €
629 772,57 €
500 946,16 €
33 661,00 €
33 661,00 €
33 661,00 €
0,00 €
0,00 €
195 629,66 €
195 629,66 €
134 218,97 €
372 168,45 €
294 916,11 €
801 303,53 €
605 673,87 €
24 930,08 €
24 930,08 €
53,16 €
61 757,61 €
61 810,77 €
36 880,69 €
127 486,36 €
1 732,94 €
129 219,30 €
90 612,83 €
38 606,47 €
38 606,47 €
9 926,93 €
67 180,47 €
77 107,40 €
77 107,40 €
0,00 €
0,00 €
b) Affectation des résultats et vote des Budgets annexes 2011 hors SMT
Après présentation par Mr VANTHUYNE Guy, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 13 voix favorables, approuve les
affectations de résultats et les Budgets annexes 2011 suivants :
LIBELLE
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Résultats reportés
- autres réserves (excédent fonctionnement
capitalisé)
- excédent fonctionnement exercice 2010
- excédent investissement exercice 2010
Opérations de l'exercice
Equilibre Année 2011
FONCTIONNEMENT
Dépenses ou Recettes ou
Déficit
Excédent
314 700,16 €
314 700,16 €
314 700,16 €
314 700,16 €
INVESTISSEMENT
Dépenses ou
Recettes ou
Déficit
Excédent
1 183 117,69 €
1 183 117,69 €
104 727,71 €
242 811,29 €
500 946,16 €
334 632,53 €
1 183 117,69 €
TOTAL
Dépenses ou
Recettes ou
Déficit
Excédent
104 727,71 €
242 811,29 €
500 946,16 €
1 497 817,85 €
649 332,69 €
1 497 817,85 € 1 497 817,85 €
3
BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE
Résultats reportés
- excédent fonctionnement exercice 2010
- excédent investissement exercice 2010
Opérations de l'exercice
Equilibre Année 2011
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
CHENILLEE I
Résultats reportés
- déficit fonctionnement exercice 2010
Opérations de l'exercice
Subvention budget principal (couverture déficit)
Equilibre Année 2011
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
CHENILLEE II
Résultats reportés
- déficit fonctionnement exercice 2010
-virement section fonctionnement excédent 2011
Opérations de l'exercice
Equilibre Année 2011
3 219,69 €
43 489,36 €
43 489,36 €
40 269,67 €
43 489,36 €
49 865,00 €
49 865,00 €
33 661,00 €
16 204,00 €
49 865,00 €
90 612,83 €
5 000,00 €
95 612,83 €
90 612,83 €
5 000,00 €
95 612,83 €
95 612,83 €
0,00 €
0,00 €
385 890,00 €
385 890,00 €
280 347,16 €
105 542,84 €
385 890,00 €
77 107,40 €
695 672,60 €
772 780,00 €
93 354,36 €
93 354,36 €
3 219,69 €
33 661,00 €
56 473,67 €
93 354,36 €
95 612,83 €
95 612,83 €
95 612,83 €
77 107,40 €
772 780,00 €
772 780,00 €
280 347,16 €
1 081 562,60 €
878 322,84 €
1 158 670,00 € 1 158 670,00 €
XII. Assurances : mise en concurrence et nomination d’un bureau d’étude
Monsieur VANTHUYNE Guy, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal un projet de mise en concurrence des dossiers d’assurance de la
Commune d’Angles.
L’objectif fixé est la recherche de la meilleure couverture des risques au meilleur coût, dans un souci constant de maîtrise des contrats et des
finances communales.
La renégociation des marchés de service d’assurance prendrait effet au 01/01/2012 et serait sur la base d’une procédure adaptée conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics avec allotissement :
Projet de lot :
Lot n° 1 - MULTIRISQUES PATRIMOINE & Annexes
Lot n° 2 - RESPONSABILITE GENERALE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE & AUTO MISSION
Lot n° 4 - PROTECTION JURIDIQUE GENERALE
A ce titre, Mr VANTHUYNE Guy précise qu’à la suite de cette consultation, plusieurs sociétés d’assurances pourraient ainsi couvrir les risques de
la Commune d’Angles, chacune d’elles pouvant garantir un ou plusieurs lots.
Actuellement, Groupama est l’unique tenant des contrats d’assurance de la collectivité.
Afin d’optimiser la procédure, Mr VANTHUYNE Guy propose au Conseil Municipal de mandater un bureau d’étude indépendant, « Insurance Risk
Management (IRM) » pour un montant total d’honoraire de 2 150 € HT exonéré de TVA.
Ce maître d’œuvre aura pour mission l’identification des risques, l’organisation de la consultation, l’assistance et le respect des marchés.
De plus, un échéancier prévisionnel a été établi. La mise en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est prévue pour Juin 2011 afin
d’analyser les offres et notifier les marchés pour le 01/01/2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’opération consistant à renégocier les contrats de service d’assurance.
NOMME le bureau d’étude indépendant « IRM » pour un montant de 2 150 € HT afin d’assister la Commune d’Angles dans la procédure.
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec « IRM » et tous autres documents s’y référant.
XIII. Personnel communal : refonte du tableau des effectifs et création de poste suite avis favorable de la CAP
a) Création poste ATSEM principal 2nd classe suite avancement de grade sans examen 2011
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre des possibilités d’avancement de grade, un agent de la filière scolaire peut y
prétendre. Cet agent possède les compétences requises pour accéder au grade d’ATSEM principal 2nd classe. Par ailleurs, cet avancement génèrerait
une faible augmentation des charges de personnel d’environ 840 € par an pour la collectivité. Elle demande à l’assemblée la création du poste
concerné.
Le Conseil Municipal,
Vu le Décret n° 92-850 du 28 août 1992 avec effet du 30/08/1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés
des Ecoles Maternelles,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2009 fixant le quota d’avancement de grade, après avis du Comité technique Paritaire,
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 01/02/2011,
4
Considérant que l’agent concerné remplit les conditions d'avancement de grade prévues par le statut particulier et peut donc prétendre à une
nomination au grade "Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles",
Considérant la manière de servir et les compétences de l’intéressée,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CREE un poste d’Agent spécialisé principal de 2nd classe des écoles maternelles à compter du 1er Février 2011 et SUPPRIME par
conséquent le poste d’ATSEM 1ère classe du tableau des effectifs.
NOMME l’agent concerné à ce poste nouvellement créé.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes administratifs s’y référant.
b) Diminution de temps de travail d’un agent titulaire à temps non complet
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un agent portant sur une diminution de son temps de travail, de 75% à 70%, pour
convenance personnelle, à compter du 1er mars 2011. Cet agent au grade d’adjoint technique 1ère classe est affecté au service transport scolaire et
centre de loisirs. Par ailleurs, en mission secondaire, il travaille également sur les dossiers techniques liés aux assurances.
Madame le Maire précise que la modification du temps de travail de l’agent ne génèrera aucune contrainte dans l’exécution des tâches de l’agent au
niveau du transport.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet,
Vu que la variation du temps de travail est inférieure à 10% et qu’il n’est donc pas nécessaire de saisir le Comité Technique Paritaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la diminution de temps de travail de 75% à 70% de l’Adjoint technique 1ère classe concerné à compter du 1er mars 2011.
AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents s’y référant.
XIV. Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable : modification des statuts et du périmètre
Madame le Maire rappelle la réorganisation du périmètre des Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) au sein de
Vendée Eau. Les nouveaux statuts de Vendée Eau approuvés par délibération n°10.107 du 17 Décembre 2010 prennent acte de ces
modifications, aboutissant à passer de 20 Syndicats et 2 Communes isolées à 11 Syndicats.
Dans la nouvelle organisation, la Commune d’Angles resterait adhérente au SIAEP de la Plaine de Luçon dont le périmètre et les statuts
seraient modifiés.
Dans ce cadre, le SIAEP de la Plaine de Luçon, par délibération n°2010-11-37 du 9 Décembre 2010, a validé le nouveau territoire et les
nouveaux statuts du Syndicat dont l’appellation sera « SIAEP Plaine et Graon ».
Cette délibération ainsi que les statuts ont été notifiés à la Commune le 4 Février 2011. A compter de cette date, la Commune dispose de trois
mois pour délibérer à son tour sur le périmètre et les statuts du SIAEP Plaine et Graon.
Madame le Maire fait lecture des statuts du SIAEP Plaine et Graon.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’approuver le périmètre du SIAEP Plaine et Graon incluant la Commune d’Angles;
- d’approuver les statuts du SIAEP Plaine et Graon ;
- de procéder à l’élection des délégués de la Commune au SIAEP Plaine et Graon
(2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants conformément à l’article 7.2.1 des statuts).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le périmètre du SIAEP Plaine et Graon incluant la Commune d’Angles;
APPROUVE les statuts du SIAEP Plaine et Graon.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à une élection conforme au Code Général des Collectivités Territoriales, désigne les délégués
suivants pour représenter la Commune d’Angles au SIAEP Plaine et Graon:
Délégués titulaires : Mme BERTHAUX Catherine et Mr BRAY Jacques
Délégués suppléants : Mr BOILEAU Jean-Claude et Mme ACHELLE Françoise
XV. Questions diverses
a) Rapport d’Inspection Hygiène et Sécurité
Mme le Maire présente les priorités à remplir afin de répondre au Rapport.
Suite à la présentation, Mme LEMOIGNIER souligne les odeurs de fioul émanant du local chaudière au sous sol du bâtiment communal hébergeant
la Poste et des bureaux administratifs.
Par ailleurs, Mr VANTHUYNE souligne que plusieurs priorités sont en attente du budget 2011. Il rappelle que pour qu’une dépense soit budgétisée
encore faut-il la chiffrer dans un premier temps. A cet effet, il demande à ce que l’ACMO chiffre précisément chaque priorité.
b) Projet nouveaux Pavillons Soleil :
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de création de nouveaux logements type Pavillons Soleil est en cours de réflexion de
faisabilité. En effet, le projet en l’état ne peut être validé du fait de l’interdiction de sortie sur la Route de la Tranche et des difficultés en matière de
raccordement assainissement et pluvial.
Mme le Maire, présidente également du CCAS d’Angles, souhaite réunir prochainement tous les acteurs du projet afin de solutionner le dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à vingt-deux heures quinze.
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
5