DEMANDE DE PERMIS DE TRAVAIL – LISTE DE CONTRÔLE

DEMANDE DE PERMIS DE TRAVAIL – LISTE DE CONTRÔLE
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Veuillez remplir cette liste et la placer sur le dessus des documents composant votre demande.
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Pour des renseignements, des formulaires et des instructions, veuillez consulter le site web d’un des nos
bureaux des visas :
Buffalo, Detroit, Los Angeles, New York, Seattle où Washington, DC.
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L’omission de tout document requis peut entraîner le refus de la demande ou un retard dans le traitement.
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Tout document qui n’est ni en français ni en anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée
conforme.
Veuillez fournir des photocopies de ces documents, à moins d’avis contraire. Les documents ne vous seront
pas retournés.
Les fausses déclarations ou la présentation de documents frauduleux entraînera un refus immédiat de la
demande. Nous n’offrons pas de services de préévaluation ou de consultation. Faites parvenir une demande
dûment remplie accompagnée de tous les documents à l’appui et des frais exigibles. Un agent d’immigration
examinera les documents.
Nombre de personnes qui se rendront au Canada (demandeur principal et membres de sa famille qui
l’accompagneront).
En plus de présenter une demande de permis de travail, vous présentez
une demande pour ce qui suit :
Époux/conjoint
de fait
Nombre requis
Permis de travail ouvert — un formulaire de demande de
permis de travail doit être rempli
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Visa de résident temporaire (si une demande de permis
de travail ouvert n’est pas présentée) — un formulaire de
demande de visa de résident temporaire doit être rempli
Permis d’études ouvert pour les enfants à charge âgés de
6 à 18 ans — présenter une demande de permis d’études
Enfant à charge
Enfant âgé 18+
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Visa de résident temporaire (si une demande de permis
d’études ouvert n’est pas requis) — présenter une demande
de visa de résident temporaire
Permis d’études pour personnes à charge âgées de 18 à
22 ans – un formulaire de demande de permis d’études doit
être rempli, incluant une lettre d’admission d’un collège ou
d’une université au Canada
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Visa de résident temporaire (si une demande de permis
d’études n’est pas requis) — présenter une demande de visa
de résidence temporaire
Vous devez soumettre ce qui suit :
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Demande de permis d’études présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1295)
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rempli, daté et signé.
Répondez à chaque question. Si la question ne vous applique pas, inscrivez ‘s.o’.
Note : Seulement le formulaire susmentionné sera accepté par les bureaux des visas. Soumettre une copie
de votre formulaire créée par ordinateur, y compris la page de code à barres. Les demandes qui ne
comportent pas la page avec un code à barres 2D lisible ne peuvent être traitées et seront retournées.
Le demandeur principal, son époux ou conjoint de fait s'il y a lieu, et tous leurs enfants à charge de 18 ans
ou plus dont le nom figure sur la demande de permis de travail doivent remplir leur propre formulaire
Annexe 1 - Demande de Visa de Résident Temporaire Présentée à L'Extérieur du Canada (IMM
5257 - Annexe 1)
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rempli, daté et signé
Répondez à chaque question. Si la question ne vous applique pas, inscrivez 's.o'.
Informations sur la famille IMM5645
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rempli, daté et signé. Répondez à chaque question.
Si la question ne vous applique pas, inscrivez ‘s.o’.
Deux photos de passeport de vous et chaque membre de la famille demandant un visa. Le nom de
chaque personne doit être inscrit en caractères d'imprimerie au verso de leurs photos.
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Frais de traitement – Assurez-vous de payer le montant exact et non remboursable.
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Passeport ou document de voyage valide :
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Soumettre l’originel et une photocopie
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La validité du visa ne peut pas dépasser celle du passeport.
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Si votre passeport est en voie d'expiration, vous devez obtenir une prolongation de validité ou un
nouveau passeport avant de soumettre votre demande de permis d'études.
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chaque passeport doit comporter une page vièrge qui n’est pas la dernière page.
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Inclure tous vos passeports annulés ou expiré, le cas échéant
Si vous avez besoin d’un visa de résident temporaire pour visiter le Canada, il faut que votre
passeport ou document de voyage soit valide pendant au moins 3 mois après votre date d’arrivée
au Canada prévue
L’offre d’emploi sur papier à en-tête de votre employeur au Canada indiquant le titre du poste, la
description des tâches, le salaire et la période de l’emploi. Veuillez soumettre une copie du contrat, si
possible.
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Une preuve que vous satisfaites aux exigences de l’offre d’emploi :
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références donnant un aperçu de vos emplois antérieurs et des tâches connexes,
photocopies de certificats d’études pertinents,
preuves de compétences professionnelles
titres d’apprenti
Les certificats de police originaux ne sont pas requis avec chaque demande de permis de travail,
cependant nous nous réservons le droit d'exiger un certificat de police, si la situation le requiert, pour le
demandeur et tous les membres de sa famille de plus de 18 ans l’accompagnant. Un certificat de police de
chaque pays ou territoire où vous ou un membre de votre famille avez habité pendant au moins six mois
consécutifs depuis l’âge de 18 ans pourrait également être requis. Pour plus de renseignements, veuillez
vous référer au site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.
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Veuillez fournir une preuve de votre statut d’immigration aux États-Unis, le cas échéant:
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Si vous êtes citoyen américain, veuillez fournir une photocopie d’un des documents suivants :
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votre passeport américain ou
certificat de naissance ou
certificat de naturalisation.
Si vous êtes résident permanent des États-Unis, veuillez fournir une photocopie d’un des documents
suivants :
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votre certificat d’inscription au registre des étrangers valide ou
une inscription I-551 valide dans votre passeport.
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Si vous vous trouvez aux États-Unis sous un statut temporaire, veuillez fournier :
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votre visa américain de non-immigrant (qu’il se trouve dans votre passeport en cours de validité ou
dans un passeport expiré) ou
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l’originel du formulaire I-94 délivré par les autorités américaines à votre entrée aux États-Unis ou
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le document délivré par les autorités américaines vous conférant ce statut (p. ex., formulaire
SEVIS I-20 ou DS-2019 ou I-797).
Veuillez fournir une preuve de votre statut d’immigration au Canada, le cas échéant :
√
Si vous vous trouvez au Canada sous un statut temporaire, veuillez fournier :
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une photocopie de la page de votre passeport attestant votre entrée autorisée au Canada ou
une photocopie du document délivré par les autorités canadiennes vous conférant ce statut (permis
de travail, permis d’études, etc.).
S’il y a lieu, veuillez également soumettre aussi :
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Un avis sur le marché du travail (AMT) de Ressources humaines et Développement des compétences
Canada (RHDCC)/Service Canada. Un avis sur le marché du travail est requis pour la plupart des
travailleurs étrangers temporaires. Votre employeur devrait être en mesure de vous fournir ce document.
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Un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) si vous travaillerez au Québec.
Si vous faites une demande pour un permis de travail dans une catégorie dans laquelle un avis sur
le marché du travail provenant de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC),
n’est pas requis, vous devez nous fournir:
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la catégorie d'exemption qui vous applique et la raison cette catégorie vous applique;
une lettre de votre employeur décrivant vos fonctions
vos états de service et votre salaire.
Questionnaire (PDF* 87 ko) Tous les personnes âgés de 16 à 65 ans qui viennent des pays suivants
doivent le remplir et le joindre à leur demande :
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L’Afghanistan, la Bosnie, la Croatie, l’Haïti, l’Irak, l’Iran, le Kosovo, la Libye, la Macédoine, l’Autorité
palestinienne, le Rwanda, le Royaume d’Arabie saoudite, la Serbie, la Somalie, le Soudan, la Syrie.
Copies des actes de naissance d’enfants mineurs/certificat de mariage/déclaration officielle
d’union de fait (IMM 5409), s’il y a lieu.
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Si un enfant d'âge mineur voyage seul ou avec quelqu’un autre que ses parents ou guardien legal, les
documents concernant la garde pour les étudiants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité au
Canada. Le document doit nommer l’adulte qui prendre responsabilité pour l’enfant pendant son séjour au
Canada. S’il y a lieu, veuillez remplir le formulaire Déclaration du gardien (IMM 5646).
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Si vous répondez «Oui» à l'une des questions 3 à 7 dans la section «Antécédents» dans le formulaire de
demande IMM1294, vous devez soumettre l’Annexe 1 – Demande de Visa de résident temporaire
présentée à l’extérieur du Canada [IMM 5257 – Schedule 1 rempli, daté et signé.
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Si vous aimeriez que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) fournisse des informations à propos de
votre dossier à une tierce partie, veuillez fournir le formulaire Autorisation de communiquer des
renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5745]
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Si une tierce partie vous a aidé à remplir le présent formulaire, ou si vous souhaitez qu’une tierce partie
traite avec notre bureau en votre nom, veuillez remplir le formulaire Recours aux services d’un
représentant (IMM 5476).
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INFIRMIERS, DOCTEURS ET AUTRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ
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Veuillez noter que vous devrez subir un examen médical.
Une lettre confirmant votre admissibilité à un permis/l’enregistrement temporaire à un organisme
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de réglementation provincial pertinent (p. ex. un ordre des infirmières et infirmiers ou un collège des
médecins et chirurgiens). Les boursiers en clinique qui se rendent en Colombie-Britannique, en Ontario ou
en Alberta n’ont pas besoin d’une lettre de l’organisme de réglementation.
Un certificat de police originel délivré dans les 12 derniers mois.
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PERSONNES MUTÉES AU SEIN D’UNE ENTREPRISE
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Une lettre de votre employeur expliquant pourquoi votre mutation est nécessaire et dans quelle mesure
vous répondez aux exigences.
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Une preuve du lien entre votre employeur actuel et votre employeur au Canada.
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AIDES FAMILIAUX RÉSIDANTS
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Une preuve que vous avez achevé un programme d’études secondaires.
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Un certificat de police originel pour chaque pays où vous avez vécu pendant plus de 6 mois depuis votre
anniversaire de 18 ans.
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Votre contrat avec votre employeur au Canada.
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Une attestation de vos compétences linguistiques en français ou en anglais.
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Un questionnaire pour aide familial résidant dûment rempli.
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Une preuve que vous satisfaites aux exigences du programme en matière de formation ou
d’expérience (p. ex. certificats d’études ou lettres de recommandation donnant un aperçu des tâches et
des dates d’emploi).
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CAMIONNEURS
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Une preuve que vous avez achevé un programme d’études secondaires.
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Une copie de votre permis de conduire (et document papier D740, s’il y a lieu).
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Un certificat de police originel de votre pays de résidence délivré dans les 12 derniers mois.
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Un questionnaire dûment rempli du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit
de formation officielle.
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Une preuve de votre capacité financière à subvenir aux besoins des membres de votre famille qui vous
accompagneront.
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CANDIDATS DES PROVINCES
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Un certificat de désignation délivré par une province.
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TITULAIRES D’UNE BOURSE DE PERFECTIONNEMENT POSTDOCTORAL
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Une preuve d’achèvement des études doctorales (diplôme de doctorat ou lettre de l’université).
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CHERCHEURS INVITÉS
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Un projet de recherche donnant les grandes lignes de la recherche à effectuer au Canada, les objectifs de
la recherche par rapport aux plans d’études dans votre pays, la façon dont vous avez été choisi, la somme
et la source de tout financement que vous recevrez.
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ÉQUIPE DE TOURNAGE
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Tous les détails du tournage, y compris le but, l’endroit, les dates, le type de production et le public
cible.
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L’entente avec Téléfilm Canada, s’il y a lieu.
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TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION
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Un certificat de police originel de votre pays de résidence délivré dans les 12 derniers mois.
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PARTICIPANTS AU PROGRAMME QUÉBÉCOIS D’ASSISTANT EN LANGUE ANGLAISE
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Veuillez noter que vous devrez subir un examen médical.
Un certificat de police originel de votre pays de résidence délivré dans les 12 derniers mois.
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Une déclaration d’affectation du ministère de l’Éducation du Québec confirmant les détails de votre
placement.
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TRAVAILLEURS BÉNÉVOLES
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Un certificat de police originel de votre pays de résidence délivré dans les 12 derniers mois.
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Le numéro d’organisme de bienfaisance de votre employeur au Canada.
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Où présenter une demande :
Si vous êtes citoyen ou résident permanent aux État-Unis, vous pouvez présenter votre demande de
permis de travail temporaire à votre arrivée à un point d’entrée canadien (p. ex. l’aéroport d’arrivée
ou la douane terrestre canadienne).
Les personnes légalement admises aux États-Unis ou au Canada peuvent présenter une demande de
PERMIS DE TRAVAIL TEMPORAIRE, en personne ou par la poste, auprès de l’un des six bureaux
canadiens des visas susmentionné. Veuillez consulter la page « Comment soumettre une
demande » pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet