Rectorat 1ère COMMISSION ELECTORALE en date du 19 octobre

ère
Rectorat
3, boulevard
de Lesseps
78017
Versailles
Cedex
1 COMMISSION ELECTORALE en date du 19 octobre 2016
Elections des représentants des étudiants au conseil d’administration du
C.R.O.U.S. 2016
Références :
- Le code de l’éducation et notamment ses articles L.822-1 et R.822-9 et suivants ;
- L’arrêté ministériel du 12 février 1996 relatif à l’élection des représentants des
étudiants aux conseils d’administration du Centre national et des centres
régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
- Arrêté ministériel du 8 septembre 2016 fixant la date des élections des
représentants étudiants au conseil d’administration du CROUS ;
- Circulaire ministérielle n°2016-147 du 29 septembre 2016 relative au
renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils d’administration
des CROUS, publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la
recherche le 6 octobre 2016.
ORDRE DU JOUR ET INFORMATIONS
L’arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux
conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres
universitaires et scolaires précise, dans ses articles 8 & 9, que :
- le recteur organise les élections des représentants des étudiants au conseil
d’administration du C.R.O.U.S. avec l’assistance d’une commission électorale.
Cette commission est composée de 5 représentants locaux des organisations étudiantes
représentatives au niveau national et de 5 représentants du C.R.O.U.S.
Ordre du jour de la première réunion de la commission :
I Choix de la date du scrutin et de la prochaine commission pour le scrutin :
-
-
-
Propositions de date de scrutin des organisations étudiantes
représentatives
Proposition de date de scrutin par les représentants du personnel du CROUS
o Proposition du 23 novembre 2016 (date préconisée par les trois
académies d’Ile-de-France) : à faire valider par la 1ere commission
Choix de la date de la seconde commission pour le scrutin
o Proposition du 9 novembre 2016 à 14 heures : à faire valider par
la 1ere commission
Choix de la date de la troisième commission pour le scrutin
o Proposition du 24 novembre 2016 à 14 heures : à faire valider par
la 1ere commission
II Consignes relatives au déroulé de la préparation des élections
- A/ Rappel relatif à la désignation des sections de votes
- B/ Modalités de dépôt des listes de candidatures ;
- C/ Précisions relatives aux modalités de vote par procuration ;
- D/ Précisions relatives aux modalités de vote par correspondance.
III Présentation des maquettes de bulletins de vote
- A/ Points à respecter quant à la présentation des maquettes
- B/ Procédure de l’examen des maquettes et bulletins de vote lors de la
seconde commission électorale
ANNEXES
2/7
INFORMATIONS
I Choix de la date du scrutin :
L’arrêté ministériel du 8 septembre 2016 fixant les dates des élections des
représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux
des œuvres universitaires et scolaires dispose que les élections auront lieu, sur une
journée, entre le 14 et le 25 novembre 2016.
Lors de la 1ere commission, les organisations étudiantes représentatives proposent les
dates de scrutin suivantes :
Organisations étudiantes
(vice – président étudiant
conseil
d’administration
CROUS)
FAGE
PDE
UNEF
UNI
Propositions de dates
au
du
23/11/2016
22/11/2016
23/11/2016
23/11/2016
22/11/2016
La date retenue par la première commission pour le scrutin est le 23 novembre
2016.
Pour information, la seconde commission électorale se déroulera le 9 novembre
2016 à 14 heures.
La troisième commission électorale se déroulera le 24 novembre 2016 à 14 heures.
II Consignes relatives au déroulé de la préparation des élections
A/ Rappel relatif à la désignation des sections de votes
Le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(MENESR) a rappelé sa volonté d’augmenter de façon significative le nombre de
sections de vote. Conformément à la circulaire ministérielle n°2016-147 du 29 septembre
2016, relative au renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils
d’administration des CROUS, il convient de sensibiliser les présidents et directeurs
d’établissement d’enseignement afin de favoriser l’implantation d’une ou plusieurs
sections de vote par composante d’université, école d’ingénieurs, école de commerce, en
fonction du nombre d’étudiants concernés. Aussi, il convient de prévoir l’ouverture d’une
section de vote :
- dans tout établissement accueillant des étudiants (ouverture systématique
d’une section de vote dans chaque lycées comportant des classes de BTS
ou CPGE, ou d’autres formations post-baccalauréat) ;
- dans tout établissement organisant des formations supérieures ouvrant droit
à la sécurité sociale étudiante.
Par ailleurs, le Ministère souhaite que les horaires de scrutin soient arrêtés, après avis de
la commission électorale, de la manière la plus large possible afin d’améliorer la
participation et notamment celle des étudiants salariés. Suite à la consultation de la
première commission, il a été convenu que le scrutin se déroulera de 9 heures à 20
heures. La deuxième commission déterminera les horaires particuliers s’appliquant à
chaque section et bureau de vote.
Dans le cadre du plan vigipirate et des mesures de sécurité y afférentes, les
organisations syndicales étudiantes devront prendre attache avec les établissements en
leur communiquant, en amont, le nom des personnes souhaitant accéder aux locaux de
ces derniers. Ces personnes devront être munies d’une pièce justifiant leur identité.
3/7
B/ Modalités de dépôt des listes de candidatures,
- La date limite de dépôt des listes de candidatures est fixée en fonction de la date du
scrutin retenue conformément au tableau ci-après :
Date retenue pour le scrutin :
Date et horaire limite de dépôt des listes :
23/11/2016
Le 8/11/2016 à 18 heures
- le dépôt des listes et des maquettes s’effectuera au plus tard 15 jours avant la date du
scrutin soit le 8 novembre au plus tard à 18 heures. Aucune liste ne pourra être
déposée ou modifiée après cette date.
Lieu de dépôt des listes de candidatures :
DESR Rectorat de Versailles
13, rue de la Ceinture
78 017 VERSAILLES CEDEX.
Un récépissé de dépôt de liste sera remis. Il ne préjuge pas de la recevabilité des
listes.
Dans le cadre du plan vigipirate et des mesures de sécurité y afférentes, les
personnes souhaitant accéder à la DESR, pour déposer les listes de candidatures,
devront communiquer à cette dernière par mail ([email protected]) leur nom
en amont et se munir d’une pièce justificative d’identité.
Rappel relatif aux modalités de dépôt des listes :
L’article L.822-1 du code de l’éducation stipule que les élections des représentants
étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires
ont lieu au scrutin de liste.
- Pièces devant obligatoirement accompagner chaque liste de candidatures :
- d’une déclaration de candidature datée et signée de chaque candidat
(signature originale) ;
- d’une photocopie lisible de la carte d’étudiant remise au moment du dépôt
des listes ;
- Les représentants de liste doivent déposer en même temps que la liste, les
justificatifs écrits des organisations qui apportent leur soutien à leur liste (récépissé de la
déclaration en préfecture pour les soutiens [a minima un extrait de la publication au
JORF], attestation écrite du président de l’association, datée et signée, soutenant la liste
et comportant le cachet de l’association ainsi que son numéro d’immatriculation).
Sur demande des représentants des organisations syndicales étudiantes, un
certificat de scolarité doit également accompagner la liste de candidatures et ceux
pour chaque étudiant figurant sur cette liste. Le certificat de scolarité permettra
d’identifier la composante à laquelle appartient l’étudiant.
- Chaque liste doit porter désignation du mandataire de la liste de candidature :
- elle doit indiquer les coordonnées du mandataire de la liste de candidatures.
Ce mandataire représentera la liste lors des prochaines commissions électorales et sera
l’interlocuteur du rectorat et du CROUS pour ce scrutin. Le mandataire peut désigner, par
écrit sur papier libre, un suppléant. Ce courrier doit être accompagné de la photocopie de
la carte d’étudiant du suppléant ainsi que de son certificat de scolarité.
- Les candidats doivent déposer en même temps que la déclaration de candidature
la maquette de leur bulletin de vote.
4/7
- Chaque liste de candidatures doit comporter 14 noms (7 titulaires et 7
suppléants) :
- Article R.822-12 du code de l’éducation :
Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats égal au
double du nombre de sièges à pourvoir. Pour chaque liste, il est procédé, dans la
limite du nombre de sièges obtenus par celle-ci, à la nomination des titulaires et à la
nomination d’un nombre identique de suppléants, dans l’ordre de présentation des
candidats de la liste. L’article R.822-10 du code de prévoit que le conseil d’administration
du CROUS comprend 7 membres titulaires et 7 suppléants, élus, représentant les
étudiants (soit 14 noms).
Parmi les 7 premiers noms, ne doivent pas figurer plus de 3 étudiants inscrits
dans la même composante de l’université, ni plus de 3 candidats inscrits dans un même
établissement autre qu’une université.
- Article L.822-1 du code de l’éducation : chaque liste doit être composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe :
Le principe de parité pour les élections au conseil d’administration du CROUS doit donc
être entendu au sens d’une obligation d’alternance stricte dans la présentation de la liste,
soit un homme, une femme, un homme, une femme, etc. Ou a contrario, une femme, un
homme, etc. Les listes ne respectant pas cette obligation seront déclarées
irrecevables.
C/ Précisions relatives aux modalités de vote par procuration,
La procédure du vote par procuration concerne l’étudiant qui est dans la capacité de se
déplacer dans un bureau de vote mais ne peut voter le jour du scrutin. Tout électeur peut,
à l'occasion de son vote personnel, voter par procuration pour deux autres électeurs
au plus, relevant du même centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
- Chaque procuration est établie sur un imprimé numéroté par le CROUS avec une plage
de numéros attribuée à chaque établissement qui sera bureau ou section de vote, afin de
lui permettre de numéroter dans une série continue identifiable les formulaires de
procuration qu’il délivrera. Cet imprimé à en-tête du CROUS est diffusé par ce dernier à
tous les établissements qui en font la demande. Si la plage de numéro qui est attribuée
s’avère insuffisante, l’établissement bureau ou section de vote pourra demander au
CROUS par courriel ou par fax (par fax : 01 39 85 20 17 ; par courriel à l’adresse
[email protected]),
un
complément
d’attribution
qui
sera
immédiatement alloué par retour de mèl.
- Les établissements délivrent à l’étudiant qui en fait la demande un seul formulaire de
procuration sur présentation de sa carte d'étudiant ou d'une pièce d'identité
accompagnée de l'attestation délivrée par l’établissement d’enseignement ou la section
1
d’enseignement de son ou ses mandant(s). Pour les établissements ne délivrant pas de
carte d’étudiant, il s’agira de présenter une pièce d’identité accompagnée d’une
attestation délivrée par le mandant. Aucune photocopie ne sera acceptée.
Dans le cadre de ce dispositif, il appartient aux établissements qui seront bureau et
section de vote :
- de numéroter ce formulaire de procuration en respectant les numéros attribués
par le CROUS ;
1
Mentionnés aux articles L. 381-3 à L. 381-11 du code de la sécurité sociale.
- de lister, sur un formulaire récapitulatif qui leur sera fourni par le CROUS, les
étudiants ayant retiré l’imprimé de procuration auprès de leurs services et de
l’adresser au plus tard le (à compléter)au recteur de l’académie par courriel à l’adresse
[email protected] ainsi qu’au CROUS de l’académie de Versailles (par fax : 01 39
85 20 17 ; par courriel à l’adresse [email protected]) en indiquant
l’objet suivant : « liste des étudiants ayant retiré le formulaire de procuration ».
5/7
- La procuration écrite lisiblement, avec un stylo de même couleur, est signée par le
mandant. Elle ne doit être ni raturée ni surchargée.
Il appartiendra aux services centraux de scolarité des universités et au secrétariat du chef
d’établissement pour les lycées et grandes écoles de délivrer ce formulaire de
procuration. Chacun de ces établissements fera parvenir les coordonnées d’un
correspondant qui aura été désigné en interne pour cette opération (en indiquant :
prénom, nom, service de rattachement, courriel et numéro de téléphone) par courriel/et
ou par fax ci-dessus mentionnés pour le 7 novembre 2016 au plus tard.
Enfin, le jour du scrutin l’étudiant mandataire présentera, outre sa carte d’étudiant, la
procuration et la carte d’étudiant du mandant ou pour les établissements ne délivrant pas
de carte d’étudiant une pièce d’identité accompagnée d’une attestation délivrée par
l’établissement du mandant. Aucune photocopie ne saura être acceptée.
D/ Précisions relatives aux modalités de vote par correspondance
La procédure du vote par correspondance concerne, à titre exceptionnel, l’étudiant qui
est dans l’incapacité de se déplacer dans un bureau de vote mais qui pourrait voter le
jour du scrutin. En l’espèce, un électeur empêché peut voter par correspondance à
condition qu’il en fasse la demande au recteur au plus tard 8 jours avant la date du
scrutin, soit le 15 novembre 2016, le cachet de la poste faisant foi. Cette demande pourra
être faite si l’électeur se trouve dans le site délocalisé d’un établissement d’enseignement
supérieur. Une vigilance particulière doit être portée sur les délais d’acheminement
du courrier en provenance de l’étranger. Il appartient donc à l’électeur de s’assurer
du respect des délais précités. Une fois la demande validée par le rectorat, le CROUS
envoie à l’électeur le matériel de vote.
La procédure à suivre est la suivante :
1/ L’électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe
n° 1 ».
L'électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième
enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter son nom, prénom, son
établissement, une copie de sa carte d’étudiant et sa signature. Ce pli, également
cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 » portant la
mention « Elections CROUS 2016 », que l'électeur adresse au bureau de vote
centralisateur du CROUS au plus tard le 22 novembre 2016, le cachet de la poste
faisant foi.
2/ Le jour du scrutin :
- le CROUS recense les votes par correspondance ;
- Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, une liste électorale des électeurs
ayant voté par correspondance est constituée et émargée.
L'enveloppe n° 1 est conservée, sans être ouverte jusqu’au jour du scrutin.
3/ Sont retirées, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal :
- les enveloppes n° 3 parvenues après le jour précédant la clôture du scrutin ;
- les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou
sur lesquelles le nom est illisible ;
- les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
- les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ;
- les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste
électorale. Le CROUS établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes
par correspondance.
Concernant le contrôle des votes au sein des sections et bureaux de vote, il a été
convenu, après consultation des CROUS de l’académie de Paris et de Créteil, que les
cartes d’étudiants seront marquées avec un stylo indélébile.
III Présentation des maquettes de bulletins de vote
6/7
A/ Points à respecter quant à la présentation des maquettes
-
Dénomination retenue, pour les établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel pour les universités de l’académie :
+ Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ;
+ Université de Cergy-Pontoise ;
+ Université d’Evry-Val-d’Essonne ;
+ Université Paris Nanterre
+ Université Paris-Sud.
-
les I.U.T. sont enregistrés sous le nom de leur université de rattachement ;
-
les écoles sont inscrites sous leur nom sans mention de la localité (exemple HEC) ;
-
les lycées sont indiqués avec leur nom et leur localité ;
-
Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 12/02/1996 les mentions des cursus sont
prohibées (exemple IUP, BTS...) ;
-
Seuls les sigles sont admis, la définition retenue est l’absence de graphisme et une
présentation sur une ligne ou deux sauf si la mention est trop longue ;
-
Les noms et prénoms portés sur les listes doivent être identiques à ceux qui figurent
sur la carte d’étudiant ;
 Une note sur la présentation des maquettes est jointe en annexe de cette
fiche. Les organisations syndicales étudiantes peuvent néanmoins
transmettre leur projet de maquette à la DESR. Cette transmission en
amont permettra à la DESR de formuler, le cas échéant, des observations
qui ne préjugent pas de la recevabilité des listes.
B/ Procédure de l’examen des maquettes et bulletins de vote lors de la seconde
commission électorale du 9 novembre 2016.
1/ La seconde commission électorale examinera :
*
la recevabilité des listes et les maquettes des bulletins de vote ;
*
les déclarations de soutien aux listes.
2/ Après examen par la seconde commission électorale et validation par le recteur :
- Les maquettes des bulletins de vote feront l’objet d’un “ bon à tirer ” ;
- Les listes déterminent le nombre de bulletins à imprimer et la répartition entre les
différents lieux de vote ;
- Le CROUS assurera l’acheminement des bulletins.
=> La seconde commission électorale sera également consultée sur l’implantation et le
nombre des bureaux et sections de vote susceptibles d’être ouverts.
La composition de cette commission électorale sera modifiée en fonction des listes
enregistrées afin que chaque liste y soit représentée conformément à l’article 9 de l’arrêté
du 12 février 1996.
ANNEXES :
-
7/7
-
Une ampliation de l’arrêté portant composition de la commission électorale relative
aux élections des représentants étudiants au conseil d’administration du CROUS
Le modèle de déclaration de candidature
Le modèle de liste de candidatures
La note relative à la maquette du bulletin de vote
Tableaux relatifs aux résultats de l’élection des représentants étudiants au conseil
d’administration du CROUS de l’académie de Versailles du 19 novembre 2014
Le bilan des bureaux et sections de vote pour les élections 2014
L’arrêté rectoral du 21 octobre 2016 fixant les dates du scrutin et de dépôt des listes
de candidature pour les élections des représentants étudiants au conseil
d’administration du CROUS
Personnes à contacter, au sein de la DESR :
Madame Céline JARDIN
 01 30 83 44 77
[email protected]
Madame Martine PLOZNER
 01 30 83 44 47
[email protected]
Madame Karen MAITRE
 01 30 83 44 69
[email protected]
Si vous avez des éventuelles difficultés à joindre ces contacts veuillez composer les
numéros suivants :
 01 30 83 44 61 – Secrétariat de la DESR