Présentation - Direction Régionale et Interdépartementale de l

direction
régionale
de l’Équipement
d’Ile de France
Réflexions sur l’avenir de l’Ile-de-France
Rapport du groupe de travail
Les espaces
périurbains et ruraux
du SDRIF
élaboré sous la responsabilité de
Alain Dassonville
Ingénieur Général du Génie Rural, des Eaux et des Forêts
Président du groupe de travail
décembre 2003
Réflexions sur l’avenir de l’Ile-de-France
Rapport du groupe de travail
Les espaces
périurbains et ruraux
du SDRIF
élaboré sous la responsabilité de
Alain Dassonville
Ingénieur Général du Génie Rural, des Eaux et des Forêts
Président du groupe de travail
décembre 2003
Les espaces périurbains et ruraux du SDRIF
Avertissement aux lecteurs
La planification d’ensemble du développement et de l’aménagement de la région Île-de-France a été
initiée avec le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la région parisienne de 1965 ; ce schéma
s’inscrivait dans la vaste réforme des institutions de la région capitale menée par Paul Delouvrier. Le schéma
directeur d’aménagement et d’urbanisme de l’Île-de-France en 1976 et le schéma directeur de l’Île-de-France
approuvé en 1994 ont assuré la continuité et l’adaptation de cet outil de mise en cohérence dans le temps et
dans l'espace des politiques publiques qui contribuent au développement solidaire et à l’attractivité de l’espace
régional.
La compétence d’élaboration du schéma directeur régional a été transférée au Conseil régional d’Île-deFrance par la loi d’orientation et d’aménagement du territoire du 4 février 1995. Le code de l’urbanisme prévoit
l’association de l’État et l’approbation par décret en Conseil d’Etat du schéma.
Sans préjuger de l'opportunité, de la date et des modalités d'éventuelles décisions de mise en révision du
schéma directeur qui relèvent donc aujourd’hui du Conseil régional d’Île-de-France, la Direction régionale de
l’équipement a engagé à la demande du préfet de région une démarche prospective sur des thèmes clés pour
l’avenir de l’Île-de-France. Les dix thèmes ci-dessous ont été examinés par des groupes de travail réunissant des
spécialistes invités intuitu personae, sous la présidence de personnalités pour l’essentiel extérieures à
l’administration de l’État en Île-de-France.
Il a semblé utile d’assurer une diffusion appropriée de ces analyses et propositions techniques. Ces
travaux réunissent chacun les réflexions d’un groupe d’experts et ne constituent, bien sûr, pas une prise de
position de l’État. Ils sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs, à savoir les présidents des groupes de
travail.
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Les nouvelles formes de planification de l’Île-de-France – président : Gérard MARCOU, professeur de
droit public à l’université de Paris I
La place de la région dans le monde et en Europe – président : Régis BAUDOIN, directeur général de
l’Agence régionale de développement
La politique d'aménagement multipolaire du territoire régional – président : Daniel SENE, ingénieur
général des ponts et chaussées
Les espaces périurbains et ruraux du schéma directeur – président : Alain DASSONVILLE, ingénieur
général du Génie rural, des eaux et des forêts
Le développement économique à long terme de la région – président : Jean-Pierre MONNOT, directeur
régional de la Banque de France
L’évolution des modes de vie et qualité de vie – présidente : Marion SEGAUD, professeur de sociologie à
l’Université du Littoral
Les solidarités urbaines – président : Éric SCHMIEDER, inspecteur général des affaires sanitaires et
sociales
La mobilité – président : François-Régis ORIZET, directeur délégué de la Direction Régionale de
l’Équipement d’Île-de-France
La prise en compte dans la planification régionale de la gestion des ressources, des déchets, des
nuisances, des risques et des crises – président : Victor CONVERT, préfet, président du Conseil
d’administration de l’Institut National des Études de Sécurité Civile
La zone dense – président : Christian BOUVIER, directeur général de l’Établissement Public pour
l’Aménagement de la Défense
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Les espaces périurbains et ruraux du SDRIF
Ce rapport a été élaboré par un groupe de travail présidé par
Alain Dassonville, ingénieur général du Génie Rural, des Eaux et des Forêts,
et dont les membres étaient :
Nelly Barbieri, de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France
Jean-Marie Bourgau, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts,
Michel Caffin, agriculteur, président de la Chambre régionale d’agriculture ,
Jean-Jacques Chevalier, de la Direction régionale de l’équipement,
Bertrand Deladerrière, directeur-adjoint du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
(CAUE) de Seine-et-Marne
Daniel Deswarte, agriculteur, maire de la Chapelle-Rablais, membre du Conseil économique et social
régional
André Fleury, École nationale supérieure du paysage,
Catherine Gérard, directrice-adjointe de la Direction régionale et interdépartementale de l’agriculture et
de la forêt d’Ile-de-France
Agnès Grand, de la Direction régionale de l’équipement,
Olivier de Lignerolles, de la Direction départementale de l’équipement de l’Essonne,
Serge Martin, de la Direction régionale de l’environnement,
Anne Meignien, Directrice départementale de l’agriculture et de la forêt des Yvelines,
Michel Penel, directeur-adjoint de la Direction régionale et interdépartementale de l’agriculture et de la
forêt d’Ile-de-France
Roger Silhol, sous-préfet de Provins,
Christian Thibault, de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France
Benoît Vernière, de la Direction départementale de l’équipement de l’Essonne,
Rapporteurs :
Frédérique Bénizé, de la Direction régionale de l’équipement,
Patricia Larbouret, chargé de mission à la Préfecture d’Île-de-France et à la Direction régionale et
interdépartementale de l’agriculture et de la forêt ,
avec les contributions de :
François Baratin, ingénieur en chef des Mines, chargé de mission par la Ministre de l’Industrie sur le
centre d’envergure européenne Massy-Saclay
Laure de Biasi, de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France,
Christian Dron, vice-président de l’Association pour la Promotion du Plateau Agricole du CentreEssonne
Pierre Dubrulle, de la Direction départementale de l’équipement des Hauts-de-Seine
Xavier Guiomar, de la Bergerie nationale de Rambouillet
Philippe Laganier, de la Direction régionale de l’équipement,
Véronique Lavallée, de la Société de Conseil en Urbanisme- Réalisations et Etudes,
Thierry Masnou, ingénieur général des Ponts-et-Chaussées, chargé de mission par le Préfet de Région
sur le centre d’envergure européenne Massy-Saclay
Didier Minot, animateur de l’École des territoires à la Bergerie nationale de Rambouillet,
Guy Poirier, maire de Meulan,
Jacques Sgard, architecte-paysagiste,
Jean-Marie Stéphan, chef du service statistique de la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt
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Les espaces périurbains et ruraux du SDRIF
Pierre-Marie Tricaud, de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France.
La publication du rapport a été assurée à la Direction régionale de l’équipement d’Île-de-France par
Yannis Imbert et Emmanuelle Airaud.
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Les espaces périurbains et ruraux du SDRIF
Sommaire
1
Introduction ..............................................................................................................................9
2
Éléments de constat et enjeux d’une révision du SDRIF....................................................13
2.1
La satisfaction des besoins fonciers de l’urbanisation ......................................................... 13
2.1.1 Un échéancier basé sur des hypothèses de croissance démographique et économique 15
2.1.2 Le bilan de l’ouverture à l’urbanisation ............................................................................. 17
2.1.3 Le bilan de la consommation d’espaces........................................................................... 19
2.1.4 La ceinture verte .............................................................................................................. 20
2.2
La réponse des activités agricoles et de la forêt................................................................... 25
2.2.1 Des exploitations agricoles qui s’adaptent, plus qu’elles ne consolident l’équilibre territorial
......................................................................................................................................... 25
2.2.2 Des exploitants plus jeunes et mieux formés confrontés à un avenir incertain................. 29
2.2.3 Un bilan forestier positif.................................................................................................... 31
3
Orientations pour une utilisation économe et équilibrée de l’espace ...............................35
3.1
Vers la consolidation de la ceinture verte ............................................................................. 35
3.1.1 Évolutions voulues et évolutions subies ........................................................................... 35
3.1.2 Organiser et polariser le développement de la couronne rurale....................................... 36
3.1.3 Consolider la ceinture verte.............................................................................................. 38
3.2
Vers des espaces naturels de projets.................................................................................. 41
3.2.1 Une expérience d’agriculture territoriale déjà acquise : deux exemples franciliens.......... 43
3.2.2 Les appartenances de l’agriculture périurbaine : filières et territoires............................... 44
3.2.3 Pour des stratégies d’aménagement des espaces agricoles et naturels.......................... 46
4
Études en vue de l’amélioration des outils ..........................................................................50
4.1
4.2
4.3
4.4
5
Bilan qualitatif du SDRIF à l’égard des espaces naturels ..................................................... 50
Valorisation économique des paysages de l’agriculture périurbaine d’Île-de-France ........... 51
Dynamique territoriale de l’agriculture et de l’espace rural en Île-de-France ........................ 52
Schéma structurel et fonctionnel des espaces naturels, agricoles et ruraux ........................ 52
Conclusion..............................................................................................................................53
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