Mentions légales

Transcription

Mentions légales
Mentions légales
monlycée.net
http://monlycée.net/
Editeurs
Conseil régional d'Île-de-France - Unité Lycées
AXESS EducWeb
24 avenue du Général Bertrand
1, rue Mozart - Espace du Parc
75007 PARIS
26000 VALENCE
CGI France SAS Capital : 12 913 933 euros | RCS Nanterre 702 042 755
Siège social : Immeuble CB16 | 17, place des Reflets
92400 Courbevoie | France
Hébergeur
MBVsi
91, avenue de WAGRAM
75017 PARIS
La Région Île-de-France respecte les dispositions protectrices des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la
Directive communautaire n° 95/46 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
La Région Île-de-France a effectué les procédures déclaratives relatives à la mise en œuvre de
traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, conformément à l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement
de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d'un droit
individuel d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.
Les demandes écrites sont à transmettre à l'adresse suivante :
Conseil régional d'Île-de-France - Unité Lycées
24 avenue du Général Bertrand
75007 PARIS
[email protected]

Documents pareils