formalités - Jeunes FC

Vous recrutez votre baby-sitter, garde d’enfants : comment faire
Vous cherchez la perle rare :
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La détermination de vos besoins
Pour préciser le profil souhaité du salarié et la durée de travail que vous lui proposerez, commencez par lister
les différentes tâches que vous envisagez de déléguer.
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La recherche de candidats
Il vous faut trouver une personne résidant dans votre secteur géographique, et dont le profil et les
compétences répondent à vos besoins et attentes.
Pour cela, vous pouvez confier votre offre d’emploi au service jobs du CRIJ www.jeunes-fc.com et à Pôle
emploi www.pole-emploi.fr, et consulter gratuitement les candidatures sur www.particulieremploi.fr
Vous êtes prêt à embaucher : vos principales obligations en tant qu’employeur
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Les formalités liées à l’embauche
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Votre salarié : vérifiez son identité, assurez vous qu’il est immatriculé à la Sécurité sociale, libre de
s’engager et de travailler en France.
La préparation de votre relation professionnelle : prenez connaissance des textes juridiques qui
s’appliquent entre vous et votre salarié, informez-vous sur le salaire minimum applicable, choisissez
le meilleur mode de rémunération.
Pour une première embauche d’un salarié à votre domicile, procédez à votre immatriculation en tant
qu’employeur auprès de PAJEMPLOI (pour la garde des enfants jusqu’à 6 ans), du Centre national
CESU (pour la garde des enfants de plus de 6 ans) ou de l’Urssaf de votre département.
Si vous ne recourez ni au CESU ni à PAJEMPLOI, procédez, dès l’embauche, à la déclaration unique
d’embauche de votre salarié auprès de l’Urssaf.
Vérifiez les contrats d’assurance que vous avez souscrits.
 Les formalités liées au contrat de travail
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Procurez-vous la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, qui
s’applique de manière obligatoire et que vous devrez tenir à la disposition de votre salarié
(téléchargeable gratuitement sur www.particulieremploi.fr).
Etablissez le contrat de travail, précisant clairement les termes de la collaboration avec le salarié.
Procédez à l’affiliation à un service de santé au travail.
Délivrez mensuellement un bulletin de paie, éventuellement par le biais du Centre national CESU ou
de PAJEMPLOI.
Procédez à la déclaration nominative des salaires, mensuellement par le biais du volet PAJEMPLOI
ou CESU, ou chaque trimestre auprès de l’URSSAF.
Où s’informer :
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Portail officiel de l’emploi entre particuliers
Centre national PAJEMPLOI :
Centre national CESU :
FEPEM :
www.net-particulier.fr
www.pajemploi.fr
www.cesu.urssaf.fr
www.fepem.fr www.particulieremploi.fr
Votre Relais Particulier Emploi à Besançon :
Du mardi au jeudi de 10h à 12h et de 13h à 16h et le vendredi de 10h à 12h
7 rue Proudhon - 25000 Besançon.
Tél 0 825 07 64 64 (0,15€/min) Courriel [email protected]
Fiche-info mise à jour le 23/04/2015
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A savoir
 Formalités à l’embauche et en cours de contrat :
En tant que particulier employeur, vous devez vous immatriculer auprès de l’URSSAF et déclarer votre salarié
auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) si votre employé n’a pas de numéro de sécurité
sociale. Par la suite, vous devrez calculer chaque mois les cotisations sociales dues et établir un bulletin de
salaire pour votre salarié.
Ces démarches sont facilitées :
- Déclarez votre salarié au centre national PAJEMPLOI ou au centre national CESU, selon que votre
enfant a moins de 6 ans ou plus de 6 ans. Ainsi, vous n’aurez plus qu’à déclarer chaque fin de mois
le nombre d’heures travaillées et le salaire net versé. Le calcul des cotisations, leur prélèvement sur
votre compte et la réalisation du bulletin de salaire seront effectués pour vous par les services de
PAJEMPLOI ou du CESU.
 Votre enfant a moins de 6 ans :
Vous déposez une demande de prestation de complément de libre choix de mode de garde auprès de votre
Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de votre caisse de Mutualité sociale agricole (MSA). Celle-ci, après
examen de votre dossier, fait parvenir au centre PAJEMPLOI les éléments nécessaires à votre
immatriculation en tant qu’employeur.
Le centre PAJEMPLOI se charge de vous immatriculer et vous fait parvenir un carnet de volets sociaux.
Chaque mois, vous déclarez au centre PAJEMPLOI les salaires que vous avez versés en retournant un volet
social. Le centre PAJEMPLOI calcule le montant des cotisations sociales et délivre un bulletin de salaire à
votre salarié.
Vous pouvez opter pour les services dématérialisés du centre PAJEMPLOI et déclarer les salaires
versés sur www.pajemploi.urssaf.fr.
 Votre enfant a plus de 6 ans :
Votre immatriculation auprès de l’URSSAF et la déclaration de votre salarié auprès de la CPAM sont
effectuées par le centre national CESU, après envoi à ce dernier du premier volet social correspondant au
premier salaire versé à votre salarié. Chaque mois, vous adressez un volet social au CNCESU qui se charge
de calculer le montant des cotisations sociales et adresse une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire
à votre salarié.
Vous pouvez opter pour les services dématérialisés du centre CESU et déclarer les salaires versés
sur www.cesu.urssaf.fr.
Si vous ne déclarez votre salarié ni par PAJEMPLOI ni par le CESU, vous devrez vous-même procéder à
votre immatriculation auprès de l’URSSAF de votre département, et à la déclaration de votre salarié auprès
de la CPAM.
Vous devrez également, chaque mois, calculer le montant des cotisations sociales et établir un bulletin de
salaire à l’attention de votre salarié.
Fiche-info mise à jour le 24/03/2015
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