Liste des bureaux de domiciliation des entreprises

Rabat, le 25 février 2009
Circulaire n° 5144 /313
Objet : Régime du drawback
- Remboursement des droits et taxes sur l'énergie pour le secteur
textile-habillement
- Déconcentration et procédure de remboursement partiel.
Refer : Circulaire 4642/210 du 1er Août 2000.
La circulaire visée en référence a prescrit la domiciliation dans un premier
temps des dossiers de remboursement au titre du Drawback-Energie auprès de
la Direction Régionale de Casa-Port et ce, dans l’attente de la décentralisation de
cette tâche.
Cette même instruction a défini, en matière de cession en suite
d’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), les modalités de
remboursement des droits et taxes au titre du drawback-énergie pour la filière
textile-habillement.
Poursuivant son objectif de déconcentration et afin d’adapter la procédure
de remboursement, au titre du Drawback énergie pour le secteur textilehabillement, aux contraintes de gestion et aux besoins des opérateurs, il a été
estimé nécessaire d’apporter les réaménagements ci-après, désignés :
-
habiliter la Direction Régionale de Casablanca à traiter les demandes
de remboursement;
-
instaurer une procédure de remboursement partiel en matière du
Drawback énergie, pour les opérations de cession en suite d’ATPA.
1. Déconcentration des dossiers de remboursement au
niveau de la Direction Régionale de Casablanca:
Dorénavant, la Direction Régionale de Casablanca est chargée d'assurer
également le traitement, la liquidation des dossiers de remboursement et le
mandatement des sommes à rembourser et ce, au titre du drawback énergietextile, présentés par les sociétés domiciliées auprès de cette structure.
Ainsi, les demandes de remboursement sont déposées trimestriellement à
l'ordonnancement chargé de la gestion des comptes sous Régimes Economiques
en Douane relevant de la Circonscription de Casablanca-Extérieur.
A cet effet, une cellule dédiée au traitement des dossiers de
remboursement depuis leur dépôt jusqu'à la liquidation des droits et taxes est
créée au sein de cet ordonnancement.
Au plan procédural, le dépôt et le traitement des dossiers de
remboursement s’effectuent aux conditions en vigueur, auprès du bureau de
domiciliation.
A cet effet, les dossiers des sociétés opérant déjà sous le régime du
drawback sont déposés auprès de l’une ou l’autre des deux directions régionales
habilitées et ce, selon la répartition en annexe 1 de la présente.
Les demandes émanant des sociétés souhaitant bénéficier pour la
première fois de ce régime sont soumises au service central pour décision de
domiciliation.
S’agissant des dossiers actuellement en instance à la Direction Régionale
de Casa-Port, leur traitement s’effectue selon la répartition précitée.
2. Traitement des dossiers de remboursement partiel :
Conformément à la réglementation et la législation en vigueur, tous les
intervenants dans le processus de transformation peuvent demander le
remboursement des droits et taxes sur l’énergie consommée. Ce remboursement
ne sera autorisé qu’après exportation effective des marchandises en décharge
des comptes (ATPA).
Or, les modalités de remboursement du Drawback énergie-textile
appliquées actuellement, consistent à subordonner ce remboursement à la
régularisation au préalable, de l'ensemble des cessions concernées, par des
exportations.
L’expérience a montré que cette façon de faire se traduit par une
accumulation des dossiers en souffrance; engendrant une charge de travail
contraignante pour le service et pénalisant les bénéficiaires de ce régime.
Pour surmonter ces difficultés, il a été décidé de faire bénéficier le secteur
texile-habillement, du remboursement partiel pour les opérations de cession en
suite d’ATPA, apurées en partie par des exportations.
Désormais, le service gestionnaire procédera à la liquidation des dossiers,
afférents à des cessions ATPA apurées partiellement, à concurrence des
quantités effectivement exportées.
Le reliquat des marchandises cédées, non régularisées par des
exportations, fera l’objet d’une demande de remboursement au titre des
trimestres qui suivent et ce, en fonction des exportations effectives réalisées.
Cette mesure a l'avantage de permettre au bénéficiaire d'une part de
solliciter le remboursement partiel sur les quantités déjà exportées et d'autre part
de reporter sa demande de remboursement au titre du reliquat du compte
concerné sur le trimestre suivant.
Au plan pratique, l'opérateur introduit sa demande auprès du bureau de
domiciliation pour le remboursement partiel au titre du drawback énergie afférent
à un trimestre.
Lors du trimestre suivant, le bénéficiaire peut déposer au niveau du même
bureau douanier, un nouveau dossier de remboursement avec indication des
DUM concernées, notamment les nouvelles déclarations de cessions ATPA ainsi
que celles remboursées partiellement. Ces dernières figureront dans toutes les
demandes de remboursement ultérieures et ce, tant qu'elles présentent un
reliquat non remboursé au cours des trimestres antérieurs.
Nul besoin de préciser que tout dossier de remboursement partiel initié
auprès d’un bureau ne peut être domicilié par la suite auprès de l’autre bureau.
A cet égard, il est précisé que les exportations apurant des comptes de
cession, intervenues postérieurement à la date du dépôt de la demande, ne
seront prises en charge par le service qu'au cours du trimestre suivant.
Il est rappelé, par ailleurs, que conformément à l'article 162 du Code des
douanes, nul ne peut prétendre à remboursement au titre d'une exportation
antérieure de deux ans à la date de dépôt de la demande de remboursement.
Pour la mise en oeuvre des mesures instaurées, l'application informatique
spécifique a été enrichie par de nouvelles fonctionnalités permettant au service
de gérer efficacement, le traitement et le suivi des dossiers de remboursement au
titre du drawback énergie-textile.
Enfin, en attendant la diffusion d’une instruction regroupant l’ensemble des
dispositions relatives au régime du Drawback, le service trouvera en annexe 2 les
références des instructions régissant la matière.
Les dispositions de la présente sont applicables à compter du 02 mars
2009.
Toute difficulté d'application de la présente, sera signalée à l'administration
centrale sous le timbre de la présente.
Tirage 1 N° 11
Année 2009
Annexe-1 à la circulaire n°5144 /313 du 25 février 2009
1) Liste des sociétés domiciliées à la Direction Régionale de Casablanca
Secteur Textile- Habillement
N°
Société
Adresse
1
ALFA MAILLE
ZI lot 165 rte el jadida casa
2
ANICO
152, Bd. Eljoulane Jamila 6 Casa
3
ATALANTE Confection
Lotissement Albatoul n° 32 Lissasfa casa
4
ATOUTEX
Complexe DALI, Z.I Lissasfa casa
5
BAMBITEX
Z.I Avenue Hassan II Mohammedia Zenata
6
BENJITEX
Q.I lot n° 5 Berrechid
7
BIL LANCELLOTTI
Bd. Chefchaouni Allée des cactus Ain sebaa
8
BLANCATEX
33, Allée des troenes Ain sebaa casa
9
BOGART
145, Z.I Moulay Rachid C.P 20450 Casa
10
COATS MAROC
220, Bd. Chefchaouni ain sebaa casa
11
COMPEX
413, Bd Ibn Tachfine casa
12
16 Bd Hassan EL Alaoui casa
147 Rue 3 Q.I Hay My Rachid casa
14
CONFECTION EL OUAZ
CONFECTION LE DAUPHIN
S.A
COOPTEX SARL
15
CORAL DIFFUSION
30, rue 5 quartier Fouarat casa
16
DALI
Z.I Lissasfa 1077 route d'Eljadida casa
17
DAWNIZE INTERNATIONAL
147 Rue 3 Q.I Hay My Rachid casa
18
DEWHIRST BENITEX
ZI hay Moulay Rachid, Ben Msik Sidi Othman casa
19
EL MOUFLIHOUN
Z.I Ben M'sik,sidi othman, n° 156, casablanca
20
EMAFIL
Bd. B Z.I Ain Sebaa Casa
21
ETS TOUZANI
32 Rue Sauterne HAY LA GIRONDE
22
FATEX
Z.I Ben M'sik sidi Othmane Casa
23
FILARSY
100, rue des Oudayas Casa
24
FILOR
ZI, Lissasfa Km 9, Route del jadida, Casablanca
25
FIORI
lot n° 1 ben moussa, Bd el fouarate H.M, Casablanca
26
IBOMA S.A
CITE MY RACHID RUE 01 LOT 103 Q.I BEN M'SIK
CASA
27
INDUMAIL
28
LOGTEX
29
MAILLE WAY
30
MANATEX
31
MARKS MAN
13
Rue 4 Sidi Othman Z.I. Hay My Rachid casa
Rue Hassan II Mohammedia
482, Bd la grande ceinture 1er étage, Ain Sebaâ,
Casablanca
ZI, Lissasfa Km 9, Route d'El Jadida, Casablanca
Rue Ben Aissa Ejarouani, QI Ain Sebaâ
ZI hay Moulay Rachid, Rue L, lot 91, Ben Msik Sidi
Othman casa
32
MAXI MAILLE
Km 9 chemin 1077 Z.I Lissasfa Casa
33
MAYAPULL SARL
KM 9 Chemin 1077 ZI Lissasfa casa
34
MILTISS
BD Chefchaouni , Ain Sebaa casa
35
MONTE PULL
route d'Eljadida Lissasfa Km 10, 500 Casa
36
MULTITEX
Km 17 route cotière 111 Mohammedia
37
NAAMANTEX
Hay el baraka lot. 524 ain sebaa casa
38
OSKAY
78, rue 60 Hay Moulay Abdellah ain chok casa
39
PATCH WORK
Z.I Ben M'sik sidi Othmane Casa
40
POLYMAILLE
Z.I Lissasfa Km 8 route d'Eljadida Casa
41
PRESTIGE COUTURE
12, rue des Orchidées Ain sebaa casa
42
PROGETEX
lot 103 ,Q.I Ben M'sik Casa
43
RIBTEX
195 Bd. Grande ceinture Casa
44
SAFADI
100, rue des Oudayas Casa
45
SAFIA
ZI Hay Moulay Rachid, Ben Msik Sidi Othman casa
46
SAFILAT
route 110 Km 12,500 Ain Sebaa Casa
47
SETTAVEX
Z.I Settat
48
SICOBEX
Km 9 route d'Eljadida Z.I Lissasfa Casa
49
SIMTIS
Route 110, Km 10 ain sebaa casa
50
SOFT
Route 110 Q.I Ain sebaa casa
51
SOFTCOLOR
route 110 Km 11 ain sebaa casa
52
SOMATIS
53
ACHOUTEX
ZI, Lissasfa Km 9, Route del jadida, Casablanca
Z.I Ben M'sik-Moulay Rachid Lot 31/32 Rue 2Bis
Casa
2) Liste des sociétés domiciliées à la Direction Régionale de Casa- Port
Secteur Textile- Habillement
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
Sociétés
AGZ
Adresse
58 ZI Attasnia TEMARA
34, Zone de developpement urbain de douar doum
ALYCO
Alyoussoufia Rabat.
34, Zone de developpement urbain de douar doum
ALYCO II
Alyoussoufia Rabat.
49, rue Arraihane (ex Martinets) Beausejour Casa
AMAL TEXTILE
anfa
AMERNIS CONFECTION
Z.I Almajd tranche B n° 828 Tanger
ANATEX
Km 9 route d'Eljadida Casa Anfa
ARYAN'S CONFECTION S.A KM 10 BD Chefchaouni Lot Zakia Ain Sebaa
ASWANE CONFECTION
ZI Almajd LOT N° 799 - Tanger
AZIYAE
2 Rue Bussang Maarif casa
BAB SAMA
12 Ain Annarjiss beausejour casa
BANDS MODE
n° 105 lot Namae Quartier Industriel Bensouda Fes
BERNIMOD
Sidi Bouzekri route El Hajeb
BEST TEXTILE
15, rue Alyassamine Beausejour Casa Anfa
CANON
14bis, rue Ibnou Amine Bd. Borgone Casa Anfa
CAULLIEZ
53, Avenue Allal Ben Abdellah Casa Anfa
CFTM
km2 Route D'Agourai Meknes
CHARAFTEX
Bd Chefchaouni km 110 Ain Sebaa casa
CODERSA
lot Elmajd, lot 842 RA n° 47 Tanger
COFASEL
ZI SIDI BRAHIM fes
COMTO
route de Meknes, vers karia oulad hlal Hçaine Salé
CONFECTION 2S
Q.I Sidi Brahim lot 92 Fes
CONFECTION AN-YO
ZI Route de Tetouan Allée 3 LOT 88 Tanger
CONFECTION CHARIF
QI Sidi Brahim 6 Lotissement Hind FES
CONFECTION SWEET HOME Bd Chefchaouni km 110 Ain Sebaa CASA
COTEF
Q.I Sidi Brahim Fes
DEWHIRST (TROUSERS)
Zi lot 28 TANGER
DEWHIRST LADIES WEAR lot 33, Allée n° 1, Z.I route de Tetouan Tanger
DOUNITEX
22, rue Al Bahaa Assanjari Casa Anfa
EL MERJE
rue Ezzarbia hay Moulay Ismail Salé
ENERGY MAILLE
Km 10 lot 6 route 110 Ain sebaâ, casablanca
ETERKNIT
19 allée des villas, Ain sebaâ, Casablanca
FASHION LARACH
Z.I Route de Rabat Larache
CONNECTION
FASORTEX
Route Abattoirs Quartier CHARF Tanger
Lot n° 20, Sania, km 1, route de Kenitra Sidi Moussa
FIBACO
Salé
FILATIS
160, Bd Yacoub Elmansour 20100 Casa
FILROC
Route du Caïd Bellaroussi, Tabriquet, salé
FIRST JEAN'S S.A.R.L
15 Rue Abou Moussa El Jazouli étage 1 Maarif CASA
FORCE 3
89, rue Jilali Ghafiri, Ain sebaâ, casablanca
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
GECOTEX
GRIFF IN
GVB COMAR
HARMONY
HIBISCUS CONFECTION
ICOMAIL
IDOU CONFECTION
IMACONF
ITEX
JAOUHARI ELGHALI & RED
MENIS WEAR
JEANS WASH
JRA MOROCCO
JSG
KITEX
LA PULLERIE
LA MAILLERIE
LE NEPAL
56
LEO BOS
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
MAC INTERNATIONAL
MAHAN GARMENTS
MALABISS
MAMSELLE
MARLOW
MAROC MODIS
MASTER JEAN
MERYCOF
MGS
MH 20
NESCOM
NORPROTEX
69
NOVACO
70
NOVACO 2
71
72
73
74
75
76
77
78
79
ORBONOR
ORCATEX
PANTCO
PAPCO
PASADENA
PPM
PRESTIFIL
PRIMA CONFECTION
RIDA JEANS
80
SALE MESSAGE
81
82
SD STEVE DIFFUSION
SEFITA
QI Est, rue fatima Ben akkah, ain sebaâ, casablanca
143, ZI tabriquet, salé
lot 184, QI Sidi Gghanem, Route de safi, marrakech
QI Sidi Brahim 1 Rue 816 FES
13 Parc Oukacha Ain Sebaa CASA
Bd Ben Issa Ejjarouani QI Ain Sebaa CASA
Bd Chefchaouni km 110 Ain Sebaa CASA
Avenue Ifni Imme Bilal, Tanger
Route del jadida, Casablanca
Rue Ibn Sina Takkaddoum Rabat
AV Hassan II km15 Route principale Temara
QI Ain Sebaa Rue Aicha Bent Haimoud CASA
QI , Route 110 KM 12, Ain sebaâ, Casablanca
Q.I Bernoussi Casa ain Sebaa CASA
BD B QI Ain Sebaa CASA
QI, Bd B 110 Km 12 Ain sebaâ, casablanca
Route 110, Km 12, Bd Chefchaouni, casablanca
Hay Erraha 28, rue Yasmine (Ex beauséjour),
casablanca
25 Av Othman Bnou Affane ZI Tabriquet SALE
17 RUE 3 Qrt. Mazola Hay Hassani CASA
20 Rue Abou Abbes Azfi CASA
Lot 19, QI Massira 1 Temara
Rue M, Serfa H.101112, QI Casa Ain sebaâ
Rue 801; lot 82, QI Sidi brahim II, Fès
Km 15, RP 1 De Rabat Casa Temara
Q.I sidi Brahim rue 816 Fes
Km 3,500 route d'Azemour Hay Hassani CASA
Rue 808 lot 22/4 Q.I Sidi Brahim Fes
QI Sidi Brahim Rue 804 FES
Z.I Moghogha Tanger
Lot 5 Morcellement Atari petite Moghogha Route
Tetouan
Lot 5 Morcellement Atari petite Moghogha Route
Tetouan TANGER
20, rue mostafa el Maani Casa Anfa
50, rue Rakib Loutban Belvedere Casa Anfa
Z.I sidi Maarouf Casa
rue 804 Q.I sidi Brahim Fes
lot Elmajd, lot 842 RA n° 47 Tanger
11, rue Socrate 20200 Maarif Casa
QI Ain Atiq RABAT
Douar abou Oueld Hmida Dar Bouazza Casa
Km 15, RP 1 De Rabat Casa Temara
lot 1433 zone d'activité hay Rahma rue Abou Baker
Essadik Salé
10 Avenue de l'Ocean Atlantique ain diab Casa
km2 Route D'Agourai MEKNES
83
84
85
86
87
89
90
91
92
93
94
95
96
SHREYA CLOTHIERS
SICO CENTRE
SICODA
SIMACOTEX
SINMATEX
SOCIETE INDUSTRIEL DE
CONF.MAROCAINE
SOGETISS
SOLINGE
SOMATEM
TA2F
TAKATEX
TAZA MAROC
TEMASA
TISBROD
97
TKS MAILLE
98
99
TOP TEX
WEARCO
100
WEARTEX
101
102
YAMONTA CONF
ZAKITEX
103
BABY SHIRT
104
MOVITEX SARL
105
106
PROJEXTI SA
TOP CLOTHING COMPANY
88
Route de Aouama, Km 4 BP. 7335 Tanger
28, Z.I BP: 778 Salé
Zone d'activité Saknia Kenitra
Z.I Bouskoura, lot 2 Km 18 Casa
101, Rue mimosas Hay Erraha Beauséjour Casa
Z.I Eljadida lot 218 à 227 Eljadida
92, rue des Oudayas Ain sebaa
25, Bd. Moulay Ismail Tanger
QI Sidi Bernoussi CASA
ZI Dokkarat FES
11, 12, Z.I Takaddoum Rabat
Z.I de Taza, route d'Alhouceima Taza
Z.I BP: 224 Tetouan
56, rue Rabia Aladouya Ain sebaa
Lot. Frougui Immeuble 38 Appartement n° 5 Hay
Karima Salé
QI Ain Sebaa Rue G CASA
QI Ain Sebaa Route cotiere111 CASA
84, rue Termidi angle Bd. Yacoub Elmansour Casa
Anfa
Z.I Allée n° 2 lot.52 route de Tetouan Tanger
Q.I Bernoussi Casa ain Sebaa
BD Chefchaouni Km 11.5 N 96 Ain Sebba Z.I
Casablanca
Z.I Lissasfa Chemin 1077 Km 9 Rte
El jadida Casablanca
22 ZI Lotiss. Medersa Sidi Maarouf Casablanca
6 Rue Abou Abdellah El Makoudi Anfa Casablanca
Annexe 2 à la circulaire n°5144 /313 du 25 février 2009
-circulaires n°:
4572/400 du 16/04/1999
4637/200 du 14/07/2000
4642/210 du 01/08/2000
4658/200 du 23/10/2000
4679/200 du 16/02/2001
4722/313 du 24/08/2001 (Additif n°20601/313 du 9/11/2001)
4745/213 du 31/12/2001
4758/313 du 26/03/2002
4771/313 du 07/05/2002
4780/313 du 10/06/2002
4790/313 du 17/07/2002
4805/313 du 28/08/2002
4806/313 du 28/08/2002
4813/313 du 24/09/2002
4828/313 du 15/10/2002
4894/313 du 11/12/2003
4998/313 du 06/04/2006
5004/313 du 14/06/2006
5035/313 du 29/01/2007
5052/313 du 29/05/2007
5054/313 du 18/06/2007
SGI/Diffusion/25-02-09/16h51