declaration conjointe - World Customs Organization

DECLARATION CONJOINTE CONFERENCE VISANT A AMELIORER LE DIALOGUE MONDIAL SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES 4 AVRIL 2007 NOUS, représentants d’administrations des douanes, d’organisations internationales, de partenaires internationaux en coopération et du secteur privé, participant à la Conférence visant à améliorer le dialogue mondial sur le renforcement des capacités, qui s’est tenue le 4 avril 2007 à Johannesburg, Afrique du Sud, organisée par l’Organisation mondiale des douanes en collaboration avec l’Administration fiscale d’Afrique du Sud ­ NOTANT ­ (1) que le commerce international est un élément moteur essentiel pour réduire la pauvreté et promouvoir le développement, mais que l’environnement commercial international est dynamique et que les nouveaux éléments moteurs stratégiques comprennent des initiatives destinées à libéraliser les échanges grâce à la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires et à des efforts visant à sécuriser la chaîne logistique internationale ; (2) que les administrations des douanes gèrent les échanges internationaux et appliquent aux frontières une série de principes importants sur le plan gouvernemental, notamment la facilitation des échanges licites, la perception des recettes, la protection de l’économie, de la société et de l’environnement, et la réduction de la charge imposée au secteur privé en matière de respect de la loi ; RECONNAISSANT ­ (1) les efforts déployés pour lutter contre la pauvreté à l’échelon mondial et promouvoir le développement économique grâce au commerce international, notamment les progrès réalisés par l’OMD dans la sécurisation et la facilitation des échanges internationaux et, plus particulièrement, l’adoption du SAFE Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial et le lancement du Programme Columbus destiné à guider les administrations des douanes et à leur permettre de faire plus efficacement face aux nouveaux enjeux émergents ; (2) le rôle clé joué par les partenaires internationaux en coopération et par le secteur privé dans la promotion du développement et l’appui au renforcement des capacités douanières ;
Déclaration conjointe de la Conférence visant à améliorer le dialogue mondial sur le renforcement des capacités Johannesburg, le 4 avril 2007 Page1(3) ESTIMANT ­ (1) qu’un appui et une volonté politiques sont indispensables, de même que le rôle moteur des Chefs des administrations des douanes pour influencer, gérer et assurer le développement stratégique nécessaire pour relever les défis de la douane du 21 ème siècle ; (2) que la normalisation des régimes douaniers et la mise en oeuvre des normes de la Convention de Kyoto révisée et du SAFE Cadre de normes à l’échelon international contribueront à la certitude et la prévisibilité indispensables au développement économique ; (3) que le renforcement des capacités est essentiel pour renforcer les administrations des douanes et contribuer au développement socio­économique en leur permettant de mettre efficacement en oeuvre la politique gouvernementale et les normes internationales et en réagissant mieux aux nouveaux enjeux émergents ; (4) qu’une approche intégrée et globale, reposant sur son appropriation au niveau local, appuyée par des partenariats avec les organisations internationales, les partenaires en coopération et le secteur privé, est indispensable pour parvenir à renforcer les capacités de la douane de manière durable ; (5) que le Programme Columbus de l’OMD est un programme stratégique et exhaustif de renforcement des capacités douanières qui offre à l’OMD, aux administrations des douanes, aux organisations internationales, aux partenaires en coopération et au secteur privé une plateforme leur permettant de coordonner leurs efforts en matière de renforcement des capacités et de prévenir tout double emploi ou chevauchement entre leurs activités ; SOMMES CONVENUS de ce qui suit : (1) il importe que les organisations internationales, les partenaires en coopération et le secteur privé contribuent à renforcer la modernisation douanière en améliorant la coordination et la normalisation de leurs efforts de renforcement des capacités et en recherchant les synergies et les opportunités de collaborer et d’identifier les principaux facteurs de succès de la modernisation douanière ; (2) une Conférence visant à améliorer le dialogue mondial sur le renforcement des capacités et réunissant l’ensemble des parties intéressées sera organisée chaque année ; le Secrétariat de l’OMD coordonnera avec les organisations internationales, les
Déclaration conjointe de la Conférence visant à améliorer le dialogue mondial sur le renforcement des capacités Johannesburg, le 4 avril 2007 Page2(3). partenaires en coopération, le secteur privé et les administrations des douanes les travaux préparatoires à la Conférence ; et (3) la prochaine Conférence visant à améliorer le dialogue mondial sur le renforcement des capacités sera notamment axée sur les progrès réalisés en matière de renforcement des capacités douanières, l’amélioration de la coordination et de la normalisation du renforcement des capacités, les principaux facteurs de succès de la modernisation douanière et une présentation de la communauté douanière énonçant clairement ses besoins et ses priorités. Organisations participant à la Conférence visant à améliorer le dialogue mondial sur le renforcement des capacités African Development Bank, African Union, Agency of the Republic of Kazakhstan on Prevention of Economic Crimes and Corruption, Algerian Customs, Angola Customs, AP Associated Press, Belgian Customs Administration, Botswana Customs & Excise, Burkina Faso Customs, Canada Border Services Agency (CBSA), Canadian International Development Agency (CIDA), Center for International Private Enterprise (CIPE), Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA), Commonwealth Secretariat, CTA, Democratic Republic of Congo Customs Service (DRC), Douanes Cote D’Ivoire, Embassy of Sweden to South Africa, Eurasian Economic Community, European Commission DG Taxud, European Commission DG Development, European Commission DG EuropeAid Co­Operation Office (AidCo), European Commission DG Relex, European Commission DG Trade, Finnish Customs, Gabon Customs, Ghana Customs, Government of Algeria, Greek Orthodox Patriarchate of Alexandrian and all Africa, HM Revenue & Customs United Kingdom, IBM, India Customs, Indonesian Customs and Exice, Inter­American Development Bank (IADB), International Monetary Fund (IMF), Internationale Weiterbildung und Entwicklung (InWEnt), Interpool, Japanese Agency for International Cooperation (JIKA), Jordan Customs, Kazakhstan Customs Control Committee, Kenya Revenue Authority, Lesotho Customs & Excise, Lesotho Revenue Authority, Lethabong Legal Center, Macao Special Administrative Region Customs Service, Malawi Revenue Authority (MRA), Microsoft, Ministry of Finance Congo Brazaville, Ministry of Finance Namibia, Ministry of Finance of the Republic of South Africa, Ministry of Finance Uganda, Ministry of Foreign Affairs Kazakhstan, Ministry of Foreign Affairs Yemen,Ministry of Trade of the Republic of Zambia, Ministry of Trade Sweden, Mozambique Customs, Mozambique Revenue Authority, Namibia Customs & Excise, New Partnership for Africa’s Development (NEPAD), Nigeria Customs, Norway Customs, Organization for Economic Co­operation and Development (OECD), Pakistan Central Board of Revenue, Panama Customs, Paraguay Customs Service, Parliament of the Republic of South Africa, People’s Republic of China Government Office, Philippines Customs, Republic of Macedonia Customs Administration, Republic of Turkish Prime Ministry Undersecretariat of Customs, Republic of Yemen Presidents Office, Royal Malaysian Customs, Rwanda Revenue Authority, S:t Lucia Customs & Excise, Senegal Customs, South African Customs Union (SACU), South African Department of Environment, South African Revenue Service (SARS), South African Trade Hub, Southern African Development Community (SADC), Swedish Customs, Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA), Swedish Trade Council, Tanzania Revenue Authority, Thailand Customs, The International Institute for Homeland Security, Defence and Restoration, Uganda Government, Uganda Revenue Authority (URA), UK Department for International Development (DFID), UK High­Commision to South Africa, UK Revenue & Customs, UN Law Enforcement and Drug Demand Reduction United Nations Office, US Agency for International Development (USAID), US Customs and Border Protection, US Department of Homeland Security, Vietnam Customs, Vintage Nigeria Limited, WCO Regional Office of Capacity Building East and Southern Africa, World Bank, World Customs Organization, Zambia Revenue Authority.
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