50.000 euros

Direction de la Jeunesse et des Sports
Service du Sport de Proximité
2013 DJS 357 Subvention et convention (50.000 euros) avec UJA Maccabi Paris Métropole (94).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La nouvelle politique municipale dans le domaine du sport s’appuie sur le développement d’un
partenariat avec les clubs, permettant de les associer davantage aux objectifs du service public sportif
parisien.
Les objectifs poursuivis, ainsi que les engagements respectifs de la Ville et du club, sont définis par
convention. Celle-ci est élaborée en concertation étroite avec la mairie d’arrondissement lorsqu’elle
concerne une association locale. Elle est ensuite soumise à l’approbation du Conseil de Paris, le cas
échéant après avis du Conseil d’Arrondissement.
C’est ainsi que chaque année depuis 2001, plusieurs nouvelles conventions d’objectifs ont été
conclues avec les associations sportives parisiennes. Au cours de la saison dernière, 68 conventions
d’objectifs ont été signées.
L’association UJA Maccabi Paris Métropole est née en juin 2012 de la fusion de l’UJA Alfortville
(classé en CFA) et de la section football du Sporting Club Maccabi de Paris (classée en DSR) qui a
rejoint le club. Elle regroupe 780 licenciés répartis dans le football. Ainsi, l’UJA Maccabi Paris
Métropole se consacre en priorité à la promotion du football (21 équipes). Son équipe senior
masculine en football évolue en DSR.
Par ailleurs, l’association UJA Maccabi Paris Métropole occupe de nombreux créneaux dans la
Capitale, procurant aux parisiens la possibilité de pratiquer le football.
La poursuite du partenariat avec ce club permet à la Ville de suivre son évolution à l’avenir.
C’est pourquoi je vous propose de m’autoriser à signer une convention d’objectifs, annexée au présent
projet, avec le UJA Maccabi Paris Métropole (110481) située au 27, rue Etienne Dolet 94140
Alfortville (94) et de lui attribuer une subvention de 50.000 euros imputable au chapitre 65, nature
6574, fonction 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de
proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2013, et suivants, sous réserve de la
décision de financement.
Enfin conformément à votre délibéré 2012 DJS 394 du 9 juillet 2012, il a été tenu compte de l’impact
de l’augmentation des tarifs applicables à la location des créneaux sportifs pour cette association.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs de bien vouloir en délibérer.
Le Maire de Paris
2013 DJS 357 Subvention et convention (50.000 euros) avec UJA Maccabi Paris Métropole (94).
Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511- 1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel M. le Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de 50.000 euros au UJA Maccabi Paris Métropole (110481) au 27, rue
Etienne Dolet 94140 Alfortville (94) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l’attribution de la
subvention visée à l’article 2 et les conditions de ce soutien.
Article 2 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée au UJA Maccabi Paris Métropole (2013_06043 /
SIMPA 110481) au 27, rue Etienne Dolet 94140 Alfortville (94) pour soutien à l’activité et au
développement de ses projets, au titre de l’exercice 2013.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF
88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2013, et suivants, sous réserve de la décision de financement.