Flash Info

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Octobre 2013
Nouveau certificat d’immatriculation à deux volets
A partir du 1er septembre 2013, le certificat d’immatriculation (CIM) d’un véhicule se compose de
deux parties: une d’entre elles à conserver dans le véhicule et l’autre à conserver par le propriétaire
dans un endroit sûr en dehors du véhicule. Un certificat d’immatriculation en double volet, tel que
le permet la réglementation européenne, met fin à des pratiques frauduleuses au niveau des véhicules. Le vol d’un document dans un véhicule ne permet plus d’immatriculer un autre véhicule
avec ce document.
Utilisation du certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation (CIM) est composé de deux parties :
• une à garder dans le véhicule
• une à conserver dans un endroit sûr en dehors du véhicule
Cliquez ici pour un exemple d’un nouveau certificat d’immatriculation à deux volets.
http://mobilit.belgium.be/fr/binaries/frans%20-%20sro_26-08-2013_15-33-58_tcm467-231084.pdf
Lors de sa réception, le titulaire doit découper les deux parties avec précaution. Les deux éléments sont
nécessaires pour la vente, l’immatriculation et la ré-immatriculation d’un véhicule. Les deux éléments
ensemble constituent un seul document : ils portent le même numéro de référence.
Lors d’un contrôle de police, il suffira de présenter le volet « véhicule », tout comme pour un contrôle
technique périodique. Pour un contrôle technique en vue de la vente du véhicule, il faudra se munir des
deux éléments. En cas de changements des données du véhicule, la demande d’immatriculation et la
partie « véhicule » du certificat d’immatriculation suffisent.
L’immatriculation dans la pratique
Le nouveau modèle est d’application pour toutes les demandes de CIM : également le duplicata, et aussi
pour un changement d’adresse. A chaque contact avec la DIV, les deux éléments doivent accompagner le
formulaire de demande d’immatriculation.
Plus aucune demande de copie n’est acceptée. En d’autres termes, en cas de détériorisation, de perte
ou de vol, une demande pour un nouveau CIM doit être introduite. En cas de perte/vol d’un seul volet du
CIM, il faut en faire la déclaration auprès de la Police. Ensuite, il faudra introduire une demande de duplicata à la DIV en joignant le morceau « restant » à la déclaration délivrée par la police.
Flash Info - Octobre 2013
L’introduction du CIM à deux volets a comme conséquence que les compagnies de leasing ne disposent
plus de la possibilité de recevoir une copie pour société de leasing du certificat d’immatriculation. Cette
option disparaît dans l’application WebDIV.
Cliquez ici pour toute question spécifique aux sociétés de leasing.
http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation/plaques/cim/leasing/
La livraison
En ce qui concerne la livraison, il n’y a pas de changements significatifs. Le certificat d’immatriculation sera
uniquement livré à l’adresse officielle du titulaire par bpost, contre paiement de 26 euros au facteur. En cas
d’absence, le facteur dépose un « avis de passage pendant absence » dans la boîte aux lettres. Le CIM reste
disponible pendant 15 jours dans le bureau de poste ou le point bpost local. Après 15 jours, le paquet est
renvoyé à la DIV (Bruxelles). On peut y venir chercher le certificat d’immatriculation.
Si une nouvelle plaque d’immatriculation est également fournie, le tarif de 30 euros reste inchangé.
Plus d’infos?
Site web du SPF Mobilité : http://mobilit.belgium.be
Pour tout complément d’information, contactez :
Al Pijnacker
T +32 (0)2 730 96 82
E [email protected]
Aon Belgium sprl
Rue Jules Cockx 8-10
T +32 (0)2 730 95 11
www.aon.be
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