25 Prairie - Yverdon-les

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
MUNICIPALITE
Préavis no 25
3 septembre 1999
MW
RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS
concernant
1. une demande de crédit de fr. 1'391'000.- pour la réfection générale de la
branche nord de la Rue de la Prairie, l’aménagement d’un trottoir et une
réfection partielle des installations des SI dans la branche sud;
2. la réponse à l’opposition formulée lors de l’enquête publique ouverte du
1er février au 2 mars 1999;
3. la réponse à l'opposition collective formulée lors de l'enquête publique
ouverte du 21 juin au 20 juillet 1999.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Historique
La construction des immeubles du quartier de la Prairie (du nom de l’hôtel qui
s’y trouve depuis longtemps) a débuté en 1949 dans un endroit tranquille
situé alors à la périphérie de notre ville.
Ce quartier est desservi par une rue formée de deux branches parallèles sur la
presque totalité de son tracé entre l’Avenue des Bains et le Chemin de SousBois. La commune a participé financièrement à la construction des chaussées
qui ont été transférées au domaine public en 1954; elle a construit un
collecteur unitaire pour amener les eaux résiduaires des nouvelles
constructions en direction de Clendy.
En 1989, lorsque la nécessité d’opérer la réfection des conduites des Services
industriels est apparue, la Municipalité a décidé de coordonner les travaux
avec ceux nécessaires à l’introduction du système séparatif des égouts et à la
construction d’un trottoir.
La négociation des terrains nécessaires à la réalisation des trottoirs, les études
du projet de modération de trafic dans le secteur de la Maladaire et la longue
procédure du réaménagement de l’Avenue et du carrefour des QuatreMarronniers ont retardé la réfection de la Rue de la Prairie.
-2Description des travaux
La réfection de la branche nord de la Rue de la Prairie (voir plan annexé)
comprend le remplacement des réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, la mise en
place d’un système séparatif, la réfection de la chaussée et la création d’un
trottoir.
Les travaux projetés sur un tronçon de 120 m dans la branche sud de la Rue
de la Prairie sont limités au remplacement des 3 réseaux des services
industriels.
Electricité
Le réseau de distribution à basse tension est d’une conception ancienne si
bien que la moindre panne risque de priver d’électricité une grande partie du
quartier. Nous proposons de restructurer le réseau de distribution par le
remplacement des anciens câbles à basse tension et des coffrets d’abonnés
ainsi que l’installation d’une nouvelle armoire. On profitera de la fouille pour
poser un tube de transit en attente.
Eclairage public
L’éclairage est insuffisant. L’installation, qui date de 1956, est vétuste; la
détérioration des câbles a nécessité la mise en service d’une alimentation
provisoire. Le projet prévoit la réfection complète de l’installation, hormis une
partie déjà réalisée lors de la construction du dernier immeuble.
Eau
Le réseau d’eau est en mauvais état. De 1971 à 1998, les Services industriels
sont intervenus en urgence à 17 reprises pour des fuites dans cette rue. Nous
proposons l’installation d’une nouvelle conduite d’eau potable en PE d’un
diamètre de 160/141, le remplacement des bornes d’incendie et la rénovation
des prises d’alimentation.
Gaz
Le réseau de gaz est aussi en mauvais état. Les conduites, qui ne sont plus en
service depuis 1993, ont été remplacées dans la branche nord par une
alimentation provisoire hors sol. Nous proposons l’installation d’une nouvelle
conduite de gaz en PE d’un diamètre de 160/141 et la réfection des prises
d’alimentation.
Egouts
Les travaux comprennent le changement du système unitaire en système
séparatif et la pose de conduites en attente pour une extention future dans la
branche sud de la Rue de la Prairie, des chambres de visite et la reprise des
raccordements privés. La conduite des eaux usées aura une longueur de
260 m et celle des eaux de surface 272 m.
-3Chaussée et trottoir
La réfection de la chaussée (branche nord), d’une longueur de 275 m,
comprend l’aménagement d’un trottoir côté Jura (surface de la chaussée :
2000 m2 et surface du trottoir : 600 m2), l’abattage et le remplacement
d’arbres. Des conventions ont été signées avec certains propriétaires des
parcelles riveraines qui ont cédé les surfaces nécessaires à la création du
trottoir.
Deux enquêtes publiques
1. La réfection de la branche nord de la Rue de la Prairie, comprenant la
création d’un trottoir, a été soumise à l’enquête publique du 1er février au
2 mars 1999. Elle a suscité une opposition.
2. Une autre enquête publique, pour un projet prévoyant notamment
l’aménagement de modérateurs de trafic à la Rue de la Prairie, a été
ouverte du 21 juin au 20 juillet 1999. Cette enquête, relative à
l’instauration d’une zone 30 km/h. dans le quartier « Maladaire-Prairie », a
suscité une opposition collective de 57 riverains.
Nous vous soumettons pour adoption les réponses de la Municipalité aux deux
oppositions dans le présent préavis.
Coût et financement
Electricité
Eclairage public
fr.
154'200.54'200.-
Eau
167'600.-
Gaz
130'000.-
Egouts, système séparatif, chambres de visite et
reprise des raccordements privés
445'000.-
Réfection de la chaussée et construction d’un trottoir
372'000.-
Abattage et remplacement d’arbres
Signalisation routière
Expropriation, indemnisation, frais de géomètre
Total :
18'000.2'000.48'000.fr. 1'391'000.==========
-4-
Ce devis a été établi sur la base des coûts moyens que nous connaissons ou
que nous avons déterminés après consultation d’entreprises spécialisées.
Plan des investissements
Les travaux sont prévus au plan des investissements de la manière suivante :
Service des travaux et de l’environnement :
fr. 380'000.Services industriels :
fr. 400'000.Services industriels
(subvention ECA)
./. fr.
15'000.-
en 1999
en 2000
en 2000
L’excédent de dépenses résulte de travaux décidés après l’établissement du
plan des investissements et il sera compensé par le report d’autres dépenses
prévues au plan.
Charges annuelles d’exploitation
Les charges annuelles d’exploitation s’élèvent à fr. 73'400.-, elles comprennent
l’amortissement, fr. 14'700.-, les frais d’intérêts variables du capital investi,
fr. 30'900.-, et les frais d’entretien (2%).
Subvention ECA
La subvention escomptée de l’ECA est de fr 16'000.- pour les travaux à
entreprendre sur le réseau d’eau.
Amortissement
La dépense nette, après déduction de la subvention ECA, sera amortie de la
manière suivante :
fr. 490'000.-
fr. 445'000.fr. 440'000.-
électricité, éclairage public, eau et gaz par prélèvement au
fonds de renouvellement des SI dont le solde au 31.12.98
était de fr. 4'880'775.égouts, système séparatif, par prélèvement au fonds
d’épuration dont le solde au 31.12.98 était de fr. 1'210'446.réfection de la chaussée, construction d’un trottoir et divers
frais, en 30 ans au plus.
Imputation
La dépense sera imputée dans les comptes suivants :
no
no
no
no
no
no
955.0192.01
955.0192.02
953.0192
954.0192
950.1463.01
950.1463.02
«
«
«
«
«
«
Prairie
Prairie
Prairie
Prairie
Prairie
Prairie
–
–
–
–
–
–
SI électricité »
SI éclairage »
SI eau »
SI gaz »
STE infrastr. »
STE superstr. »
fr.
fr.
fr.
fr.
fr.
fr.
154'200.54'200.151'600.130'000.445'000.440'000.-
-5Opposition formulée lors de l’enquête publique ouverte du 1er février au
2 mars 1999
Lors de l’enquête publique, ouverte du 1er février au 2 mars 1999, pour la
réfection générale de la Rue de la Prairie (branche nord) et l’aménagement
d’un trottoir, Madame Yolande Alberti a formulé une opposition motivée
comme suit :
« Les nuissances qu’apporteraient la mise en place d’un modérateur de trafic
devant ma propriété (Prairie 7), et ceci sous les fenêtres de chambres à
coucher, n’est pas acceptable. De plus un modérateur de trafic dans une zone
à 30 km/heure me paraît un investissement peu justifiable. Très heureuse de
la réfection générale de la rue, mon opposition sera levée lors de la
suppression du modérateur de trafic devant ma propriété ».
Réponse
Dans sa séance du 27 mai 1999, la Municipalité a décidé de retrancher du
projet l'aménagement du modérateur de vitesse en cause.
Opposition collective formulée lors de l’enquête publique ouverte du 21 juin
au 20 juillet 1999
Lors de la procédure de transfert au domaine public des rues du quartier de la
Maladaire, l'examen des oppositions par le Tribunal administratif a abouti au
principe de l'aménagement de modérateurs de vitesse à la Rue de la
Maladaire, au Chemin du Frêne, au Chemin de Sous-Bois et à la Rue de la
Prairie.
L'instauration d'une zone limitée à 30 km/heure et l'aménagement de
modérateurs de vitesse dans ces rues a été mis à l'enquête publique du
21 juin au 20 juillet 1999. Une opposition collective de 57 riverains de la Rue
de la Prairie a été enregistrée. Ces opposants critiquent les nuisances causées
par les modérateurs de vitesse et estiment qu'une simple limitation de vitesse
à 30 km/heure est suffisante.
Réponse
Dans sa séance du 5 août 1999, la Municipalité a décidé de retrancher de son
projet l’aménagement de modérateurs de trafic à la Rue de la Prairie
(branches nord et sud). En définitive, le projet ne comporte plus que les
modérateurs de vitesse prévus à la Rue de la Maladaire, au Chemin du Frêne,
au Chemin de Sous-Bois et à l'entrée de la Rue de la Prairie, du côté de
l'Avenue des Bains.
La Municipalité a décidé de proposer la levée des oppositions précitées et
demande à votre Conseil d’adopter ses réponses.
-6* * * *
Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision
suivante :
LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS
sur proposition de la Municipalité,
entendu le rapport de sa Commission, et
considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,
décide :
Article 1.- : La Municipalité est autorisée à entreprendre les travaux de
réfection générale de la Rue de la Prairie nord et la construction d’un
trottoir ainsi qu’une réfection partielle des installations des SI dans la branche
sud;
Article 2.- : Un crédit d’investissement de fr. 1'391'000.- lui est accordé à cet
effet ;
Article 3.- : La dépense nette, après déduction d’une subvention ECA
estimée à fr. 16'000.--, sera amortie de la manière suivante :
fr. 490'000.-
électricité, éclairage public, eau et gaz par prélèvement au
fonds de renouvellement des SI dont le solde au 31.12.98
était de fr. 4'880'775.égouts, système séparatif, par prélèvement au fonds
d’épuration dont le solde au 31.12.98 était de fr. 1'210'446.réfection de la chaussée, construction d’un trottoir et divers
frais, en 30 ans au plus ;
fr. 445'000.fr. 440'000.-
Article 4.- :
no
no
no
no
no
no
La dépense sera imputée dans les comptes suivants :
955.0192.01
955.0192.02
953.0192
954.0192
950.1463.01
950.1463.02
«
«
«
«
«
«
Prairie
Prairie
Prairie
Prairie
Prairie
Prairie
–
–
–
–
–
–
SI électricité »
SI éclairage »
SI eau »
SI gaz »
STE infrastr. »
STE superstr. »
fr.
fr.
fr.
fr.
fr.
fr.
154'200.54'200.151'600.130'000.445'000.440'000.-
-7Article 5.- : Les réponses aux oppositions formulées lors des enquêtes
publiques, ouvertes du 1er février au 2 mars 1999 et du 21 juin au 20 juillet
1999, sont adoptées.
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Annexe :
Le Syndic :
Le Secrétaire :
O. Kernen
J. Mermod
un plan
Délégués de la Municipalité : Monsieur le Syndic
Monsieur Gustave Millasson
Proposition de date pour la première séance de la Commission :
mardi 21 septembre 1999 à 17 h.