Optimiser la rémunération du dirigeant

5
LES FICHES TECHNIQUES Optimiser la rémunération du dirigeant
Au travers de cette rubrique, nous souhaitons vous présenter
des méthodes, des supports et des outils dédiés aux PME et à
leurs dirigeants. La Boîte à outils des Cahiers Techniques de la
CGPME ne se substitue à aucun conseil et a pour seule
ambition de vous apporter les prémices de solutions, des
rudiments de gestion, des axes et des méthodes de réflexion
pour diriger votre entreprise et pérenniser son activité.
Obtenir le revenu disponible maximum au moindre coût fiscal et
social est une stratégie communément adoptée et bien légitime,
mais…il est nécessaire de combiner cet objectif à deux autres
nécessités : préserver ses droits en matière de prévoyance et
améliorer ses droits à la retraite.
Cela s’avère d’autant plus important qu’au sein des cotisations
sociales obligatoires, une large part de ce que vous versez n’apporte
aucun retour en termes de prestations directes. Votre réflexion doit
s’appuyer sur une bonne connaissance et une bonne compréhension
de vos besoins, dans un contexte de contraintes juridiques, fiscales
et sociales :
- Le niveau de rémunération peut conditionner les indemnités
journalières, mais aussi les prestations invalidité et décès ; avezvous fixé vos besoins et ceux de votre famille, en matière de
prévoyance ?
- Les dividendes ne permettent pas la validation des droits à la
retraite ; avez-vous intégré la dimension des droits futurs à pension,
dans votre raisonnement ?
- Le montant du revenu disponible souhaité peut s’avérer
supérieur à ce que l’exploitation de votre entreprise peut vous
permettre de prélever ; Avez-vous veillé à cet équilibre ?
Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, en matière de
détermination de la rémunération des dirigeants, c’est l’organe
social, approprié qui détermine préalablement à son versement la
rémunération du dirigeant pour l’exercice social.
D’un point de vue fiscal et social :
La rémunération du dirigeant entre en ligne de compte dans la
qualification de l’entreprise comme outil de travail ou pas, au regard
de l’Impôts de Solidarité sur la Fortune.
Si l’entreprise n’est pas considérée comme étant l’outil de travail du
dirigeant, au sens fiscal du terme, c’est-à-dire, si la rémunération
fixée est trop faible, elle peut faire rentrer la valeur de l’entreprise
dans les bases de taxation de cet impôt.
La rémunération doit aussi être en adéquation par rapport au travail
effectif du dirigeant, pour ne pas courir le risque d’une requalification
par l’Administration Fiscale de « rémunération fiscalement abusive ».
EN BREF …………….
Optimiser sa rémunération, c’est
> Des questions fondamentales dans un environnement de contraintes
> Des outils de visualisation, de simulation et de prévision
> Une étude et un conseil personnalisés
Alliez-vous le savoir-faire d’un expert (expert-comptable, commissaire au
compte…) qui saura établir un rapport détaillé. Soyez exigeant sur le
conseil et demandez que ce rapport vous soit lu et commenté, afin
d’optimiser votre rémunération en adéquation avec vos impératifs, votre
profil et celui de votre entreprise. Et révisez vos choix de rémunération
régulièrement : le monde bouge, vos projets évoluent : votre conduite doit
sans cesse s’adapter !
A l’inverse, une rémunération insuffisante comporte des risques
par rapport à la taxation par les caisses de retraite, à l’ouverture
des droits à la retraite et à la protection sociale, et la fixation
des indemnités journalière en cas de maladie (régime
obligatoire et régimes complémentaires).
En d’autres termes, vous avez besoin d’une rémunération
minimum pour ouvrir ou maintenir vos droits à la retraite et à
la protection sociale.
Une distinction essentielle : les cotisations productives et les
taxes sociales.
Nous touchons ici à une différence fondamentale entre les
cotisations obligatoires qui constituent la majeure partie des
prélèvements sociaux, et les cotisations facultatives. Ces
dernières, souscrites dans une pure logique d’assurance,
assurent une parfaite proportionnalité entre l’effort contributif et
les prestations attendues. Il n’en est rien des prélèvements des
régimes obligatoires. En effet, parfois les cotisations versées
permettent d’augmenter les prestations, parfois elles ne servent à
rien.
Il faut donc mesurer les implications de cette situation sur
votre stratégie de rémunération, et cibler les cotisations
inutiles pour les transformer.
Sur le strict plan du retour sur investissement, il ne sert parfois à
rien de payer une cotisation au-delà d’un certain montant ou d’un
certain plafond puisque la prestation ne pourra dépasser un
certain seuil. Il conviendra alors de transformer les cotisations
inutiles en les versants à des régimes supplémentaires de retraite
et de prévoyance, les possibilités de déduction étant calculées par
rapport au niveau de la rémunération perçue.
Dans le cas où vous privilégiez le versement de dividendes, vous
économiserez des cotisations non productives, mais dans le
même temps, vous vous priverez de la possibilité de déduire des
cotisations vous permettant d’augmenter vos garanties
prévoyance et retraites individuelles.
Vous devez faire votre choix en fonction de vos objectifs
principaux !
Evaluez vos priorités de dirigeant en tenant compte de votre
situation personnelle et de celle de votre entreprise :
>vous avez une famille et la couverture de vos proches vous
importe ;
>vous êtes seul et vous devez pallier d’éventuels arrêts de
maladie, en vous assurant une protection d’indemnités
journalières ;
>vous êtes seul et sans enfants, le capital décès n’est pas
forcément utile
>vous souhaitez préparer votre retraite, vous opterez pour des
solutions permettant d’optimiser votre départ.
Retravailler son environnement, modifier ses investissements, la
meilleure période pour s’en préoccuper est celle précédant le
bilan, ou celle du pré-bilan.
Il n’y a pas une solution unique, mais une règle fondamentale :
Ne jamais travailler sur des retards,
toujours préférer
l’anticipation.