Règlement - Jeu - TF Mai V2
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Règlement - Jeu - TF Mai V2
REGLEMENT - OFFRE « JOYEUX ETE : DEPART A – DE 990 € » ORGANISE PAR LE CLUB MEDITERRANEE DU 7 MAI 2012 AU 10 JUIN 2012 - Article 1 : Identification de la société organisatrice Le Club Méditerranée, Société Anonyme au capital de 121.000.304 € ayant son siège social au 11 rue de Cambrai 75019 Paris, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 572 185 684; Licence IM075100307 ; Assurance R.C.P : n° AA.992.497 GENERALI ASSURANCES IARD 7 boulevard Haussmann - F-75456 Paris Cedex 9, Garantie Financière APS, 15 avenue Carnot - F-75017 Paris organise du 7 mai 2012 au 10 juin 2012 un jeu. Article 2 : Objet du jeu Le jeu organisé par le Club Méditerranée a pour objet de faire gagner le remboursement du Forfait-séjour acheté par un client dans le cadre de l’offre de Mai dite « Joyeux-été : départ à – de 990€ », du 7 mai 2012 au 10 juin 2012 Le remboursement du Forfait séjour sera attribué aux 1000ème, 2000ème et 3000ème acheteurs selon le processus décrit à l’article 6 du présent Règlement. Article 3 : Identification des personnes pouvant participer au jeu Ce jeu est destiné à toute personne physique ayant réservé un séjour dans le cadre de l’offre « Joyeux été : départ à – de 990€ ». Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures réservant en France (en agences Club Med Voyages, agences agréées, sur le site internet www.clubmed.fr, ou par téléphone) à condition que la procédure de participation détaillée à l’article 4 ait été strictement respectée et étant précisé qu’en cas de réservation à plusieurs sur un même dossier, le client gagnant sera celui au nom duquel le dossier est édité (« client référent »). Article 4 : Procédure de participation au jeu Les bulletins préétablis seront disponibles en Agence et sur le site Internet du Club Méditerranée sous forme téléchargeable. Toute personne réservant un des Forfaits-séjours précités sera automatiquement considérée comme participant au jeu. Aucune présentation ou renvoi de bulletin de participation n’est requis. 1 Article 5 : Descriptif des lots mis en jeu Le jeu est doté de 3 lots désignés ci-après : - 3 Forfaits-séjours dans les villages du Club Méditerranée concernés par l’offre de mai « Joyeux été : départ à – de 990€ » et dont la valeur commerciale correspondante est mentionnée au cahier des prix en vigueur au moment de la réservation, soit l’été 2012. La valeur maximale du lot est de 990 € TTC. Le lot consistant en un remboursement du Forfait-séjour réservé, la valeur du lot sera donc équivalente à la somme payée par le client lors de la réservation, dans la limite d’un seul Forfait-séjour par dossier, hors prestations supplémentaires et hors droits d’adhésion. L’ensemble des Forfaits-séjours mis en jeu s’entendent pour la période courant du 19 mai 2012 au 21 octobre 2012, et ce à certaines dates de départ tel que stipulé dans le périmètre de l’offre disponible en agence et sur le site www.clubmed.fr. Un Forfait-séjour comprend ou non selon le Forfait acheté, le transport A/R (vols/trains affrétés Club Med) et les taxes d’aéroport, selon la destination, ainsi que l’hébergement, la pension complète et les prestations et activités incluses dans le Forfait de base telles que figurant au descriptif disponible dans le catalogue Trident Printemps-Eté 2012 du Club Méditerranée (donc hors prestations avec supplément/à la carte). Article 6 : Procédure de désignation des gagnants au jeu Les 1000ème, 2000ème et 3000ème clients seront désignés par heure de réservation selon le système informatique N.A du Club Méditerranée. La comptabilisation des participants se fera en fonction des ventes brutes. L’annulation d’une réservation par un client, ultérieure à la désignation d’un gagnant, n’aura donc pas d’impact sur le processus de désignation des gagnants au jeu. Les résultats seront certifiés par Maître DURIAUD Huissier de Justice à Paris qui attestera de la procédure de désignation des gagnants mise en place par le Club Méditerranée. Les résultats seront communiqués le lendemain de l’achat et les bénéficiaires du remboursement seront contactés par LRAR par le service Relation Client du Club Méditerranée qui leur adressera simultanément leur chèque de remboursement ou procèdera au recrédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement. En cas d’annulation ou de renonciation au séjour de la part du GM, cela n’emportera aucun droit pour ledit GM de reporter ou de réclamer l’obtention d’un séjour de remplacement. De plus, les Forfaits-séjours gagnés ne peuvent faire l’objet d’aucun report de date, sous peine de la perte définitive du Forfait-séjour, sans possibilité aucune de 2 remboursement ni octroi d’indemnités. Enfin, en cas d’annulation du Forfaitséjour par le Club Méditerranée, hors hypothèses exonératoires de force majeure, un Forfait-séjour de remplacement équivalent ou un report du Forfait-séjour initial sera au choix du Club Méditerranée proposé au gagnant qui l’accepte expressément sous peine de la perte définitive du Forfait-séjour sans possibilité de remboursement ni d’octroi d’indemnités d’aucune sorte. Par ailleurs les résultats du jeu ne seront en aucun cas affectés dans les cas précités. Article 7. Autorisation d’utilisation du prénom et de la ville de résidence des gagnants Les gagnants autorisent, comme condition de validité de leur participation au jeu, le Club Méditerranée à utiliser leur prénom et leur ville de résidence, dans tous ses messages publicitaires et dans toutes ses manifestations publi-promotionnelles, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné. Article 8: Responsabilité Les participants déclarent que les informations nominatives les concernant sont exactes. A défaut, leur participation au jeu serait invalidée et ce sans préjudice des recours en réparation du préjudice subi par le Club Méditerranée. Le Club Méditerranée ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en raison de la survenance de circonstances exonératoires (grève du personnel du Club Méditerranée, de ses sous-traitants, de ses partenaires à la dotation et de ses prestataires externes comme par exemple les services postaux), le Club Méditerranée était contraint d’annuler le jeu, de l’écourter, de la proroger ou de la reporter ou en modifier les conditions. Les modifications y relatives seront alors portées à la connaissance des participants par tous moyens et notamment par voie d’affichage à l’adresse mentionnée à l’article 1. Article 9 : Informations nominatives Conformément à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », les participants au jeu disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives les concernant que le Club Méditerranée pourra être amené à traiter pour les besoins de son activité et notamment en leur faisant des offres en partenariat avec d’autres sociétés, offres dont ils bénéficieront sauf demande écrite contraire de leur part envoyée au Club Méditerranée (service Marketing France) à l’adresse figurant à l’article 1. 3 Article 10 : Acceptation du règlement et règlement des litiges La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. En cas de litige sur la validité, l’interprétation et l’exécution du présent règlement, le Club Méditerranée aura seule qualité pour en connaître, aux fins de parvenir à un règlement amiable, dans le respect du droit français et ce devant les tribunaux français compétents, le cas échéant. Article 11 : Mise à disposition du règlement et/ou des bons préétablis Le règlement des opérations et le bon de participation sont adressés, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès du service Marketing France, Club Méditerranée, à l’adresse ci-dessus indiquée. Remboursement des frais de demande de règlement au tarif lent en vigueur (-20 g). Il est également possible de consulter ce règlement et de se voir remettre un bon de participation en agences Club Med Voyages et agences de voyages agrées ou sur le site www.clubmed.fr. Le présent règlement a par ailleurs été déposé et la liste complète des gagnants visée à l’article 6 sera déposée chez Maître DURIAUD, Huissier de Justice à Paris (2, rue de la Roquette Paris 11 ième). 4