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CONSEIL EUROPÉEN
LE PRÉSIDENT
Bruxelles, le 11 mai 2011
PCE 0108/11
Lettre du président Herman Van Rompuy
au Président Nicolas Sarkozy
concernant la situation migratoire
dans la région de la Méditerranée
J'ai bien reçu votre lettre du 26 avril dernier consacrée à la situation migratoire dans la région de la
Méditerranée et vous en remercie. Elle aborde des questions importantes qui figurent à l'ordre du
jour de notre prochain Conseil européen de juin. Je voudrais dès lors profiter de cette occasion pour
vous faire part de mes premières orientations pour ce débat. Je mets en copie Victor Orban dans la
mesure où le Conseil JAI a un rôle important à jouer dans la préparation du Conseil européen.
J'adresse cette lettre également à José Manuel Barroso; la Commission vient de publier une
communication importante sur le thème général de la migration et s'apprête à présenter des
propositions plus concrètes avant le Conseil européen.
Notre réunion de juin pourrait dès lors aborder les points suivants :
•
La libre circulation des personnes à l'intérieur de l'UE.
Il s'agit là d'un acquis communautaire fondamental qui doit être préservé intégralement. A cet effet,
il faut que les règles existantes relatives à la libre circulation des personnes soient appliquées de
manière comparable dans tous les Etats membres, ce qui est essentiel pour assurer la confiance
mutuelle. Il faudra également tirer les leçons du système mis en place et évaluer son
fonctionnement. En particulier, nous devrons mener une réflexion quant aux éventuelles
améliorations à apporter aux mesures permettant, dans des situations exceptionnelles et strictement
délimitées, de suspendre temporairement la pleine application des dispositions de Schengen.
•
Les règles relatives à l'asile.
Le Conseil européen a, à plusieurs reprises, appelé à mettre en place un système commun à
l'horizon 2012. La Commission a soumis des propositions à cet égard et s'apprête à les revoir à la
lumière des discussions menées au sein des instances compétentes. Dans ce contexte, il faudra aussi
tenir compte de certains développements récents tel que le jugement de la Cour européenne des
droits de l'homme qui a un impact direct sur Dublin II.
P R E S S E
POUR PLUS DE DÉTAILS:
Dirk De Backer - porte-parole du président - +32 (0)2 281 9768 - +32 (0)497 59 99 19
Jesús Carmona - porte-parole adjoint du président +32 (0)2 281 9548 / 6319 - +32 (0)475 65 32 15
e-mail: [email protected]
internet: http://www.european-council.europa.eu/the-president/
FR
•
Le développement d'un partenariat avec les pays de la rive sud de la Méditerranée et le
contrôle de nos frontières extérieures.
Nous en avons déjà parlé lors de nos rencontres de février et mars. Je demanderai au Premier
ministre hongrois, au Président de la Commission et à la Haute Représentante de nous faire rapport
sur les travaux en cours afin de nous permettre de donner des orientations claires pour la suite. Nous
devrons, au plus vite, aménager les outils existants et revoir les compétences des principaux acteurs
que sont FRONTEX et EUROPOL. Ces efforts devront être complétés par un dialogue approfondi
et opérationnel avec les pays tiers concernés.
D'autres points et questions sont bien évidemment liés au dossier de la migration, cependant, pour
être efficace et productif, le Conseil européen de juin devra se concentrer sur un nombre limité de
questions essentielles et urgentes.
Je suis à votre entière disposition pour préciser ces questions dans les semaines à venir. J'ai fait
appel à l'expertise d'Antonio Vitorino pour m'assister dans ces réflexions.
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