Communiqué de presse Philippe BAS a reçu aujourd`hui le

Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées,
aux Personnes handicapées et à la Famille
Paris, le 12 décembre 2006
Communiqué de presse
Philippe BAS a reçu aujourd’hui le deuxième rapport
de l’Observatoire national de l’enfance en danger
Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes
handicapées et à la Famille, a reçu ce matin le deuxième rapport annuel de l’Observatoire
national de l’enfance en danger (ONED). Ce rapport a été remis par M. Christophe BECHU,
Président du Conseil général de Maine-et-Loire, Président du Groupement d’intérêt public
Enfance maltraitée.
Le rapport souligne l'importance d'une réforme de la protection de l'enfance et rappelle la
démarche initiée par Philippe BAS. Ces travaux ont été menés en étroite concertation avec
tous les acteurs concernés : associations familiales, travailleurs sociaux, magistrats,
professionnels de la petite enfance, conseils généraux... La réforme, très attendue, a recueilli
un large consensus. Après avoir été adopté en première lecture par le Sénat en juin dernier, le
projet de loi doit être débattu à l'Assemblée Nationale le 9 janvier prochain.
La réforme de la protection de l’enfance comprend 3 grands axes : renforcer la prévention,
organiser le signalement de situations d'enfants en danger, diversifier les modes de prise en
charge de l'enfant.
Le rapport analyse notre système de protection de l’enfance et aborde la définition de l’enfant
en danger, l’évaluation des situations, la place des parents et le rôle des associations.
Il recense également les données sur les enfants maltraités ou en danger. Au 31 décembre
2004, en France métropolitaine, 241 131 mineurs et 21 418 jeunes majeurs (18 - 21 ans) ont
bénéficié d’au moins une mesure de protection de l’enfance. Le nombre de mesures de
protection de l’enfance est passé à 17 pour 1 000 jeunes de moins de 21 ans en 2004 (contre
15 mesures pour 1 000 jeunes en 1992).
Enfin, le rapport liste les pratiques d'assistance éducative, c'est-à-dire l'accompagnement des
enfants au domicile familial ou le placement, et les actions mises en place en faveur des
jeunes connaissant de difficultés multiples.
Philippe BAS a salué la qualité des travaux de l’ONED et sa contribution à une meilleure
connaissance du dispositif de protection de l’enfance. Le Ministre a souhaité que ce rapport
soit accessible à tous, comme les précédents travaux qui lui ont été remis: le rapport 2006 est
désormais disponible sur le site du ministère (www.famille.gouv.fr).
Contacts:
Juliette Lafont, Conseillère communication, 01 40 56 70 46
Laure Espinassier, Attachée de presse, 01 40 56 65 50
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