geosynthetiques regles de fonctionnement
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geosynthetiques regles de fonctionnement
Edition Février-Mars 2015 ASQUAL ORGANISATION DE COMPARAISONS INTERLABORATOIRES (OCIL) GEOSYNTHETIQUES REGLES DE FONCTIONNEMENT INTRODUCTION Après seizième années de fonctionnement, l’ASQUAL, Organisateur de Comparaisons Inter Laboratoires - dénommé ensuite OCIL - propose un nouveau règlement pour l’organisation d’essais inter laboratoires dans le domaine des géosynthétiques. Les règles de fonctionnement que nous vous indiquons, ci-dessous, sont en conformité avec le manuel qualité de l’ASQUAL pour l’organisation de comparaisons inter laboratoires, fondé sur les exigences de l’accréditation. 1 – REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT 1.1 – Adhésion : elle confère aux organismes participants le titre de « membres correspondants » suivant les statuts de l’Asqual. Les organismes participant aux essais d’intercomparaison sont des laboratoires réalisant des essais du domaine géosynthétique dans l’esprit qui conduit à l’accréditation suivant ISO 17025. Tout organisme répondant à cette définition peut adhérer à l’OCIL de l’ASQUAL. Les modalités pratiques d’adhésion sont précisées en annexe 1a et b, complétées par l’annexe 3 pour les modalités financières. P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Règles de fonctionnement 2015_OCIL GTX.doc - 1/9 1.2 – Participation aux campagnes d’essais d’interlaboratoires Chaque année, des campagnes d’essais sont définies au cours d’une réunion plénière de l’organisme d’essais inter laboratoires. Les essais retenus pour la campagne 2015 sont détaillés en annexe 2. 1.3 – Description du fonctionnement pratique Un planning de déroulement des principales étapes de réalisation des essais Interlaboratoires est fixé comme suit : • Diffusion du programme annuel retenu en Février/Mars (après le compte rendu de la réunion plénière annuelle qui comprend également la désignation des pilotes). • Adhésion à l’OCIL Février/Mars • Envoi de la fiche de participation aux essais par chaque laboratoire Mars • Envoi d’une facture pour règlement Mars • Clôture impérative des règlements de cotisation et frais de participation Mars • Préparation des essais par les pilotes Mars • Envoi des codes confidentiels par l’ASQUAL Avril • Envoi des échantillons aux laboratoires participants par l’ASQUAL mai • Retour des résultats d’essais à l’ASQUAL impérativement avant 30 août • Transfert des résultats codés aux pilotes avant 15 septembre • Analyse des résultats codés par chaque pilote octobre • Réunion plénière de l’OCIL pour l’évaluation de la campagne novembre • Rapport final nov/déc. P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Règles de fonctionnement 2015_OCIL GTX.doc - 2/9 2 – DESCRIPTION DES « INTERVENANTS CLES » Deux intervenants, en sous-traitance d’activités pour ASQUAL, ont un rôle fondamental dans le fonctionnement de l’OCIL : - le coordonnateur (nommé par l’ASQUAL avec un mandat de 3 ans renouvelable) - le pilote, le cas échéant, choisi en réunion plénière, et issu d'un laboratoire accrédité par le COFRAC (ISO 17025). 2.1 – Le coordonnateur Ses principales missions sont les suivantes : 1. Etre le représentant du groupe d’essais d’inter laboratoires auprès de l’ASQUAL 2. Etre le correspondant des : • pilotes d’essai • laboratoires participants inscrits • laboratoires potentiellement intéressés 3. Organiser le cas échéant la (ou les) réunion(s) du Comité Technique 4. Animer le cas échéant la réunion plénière, et pour ce faire : • établir les convocations • établir l’ordre du jour • suggérer et décider des campagnes d’essais à venir • désigner les pilotes d’essai 5. Veiller aux exigences de confidentialité 6. Veiller au respect des exigences des procédures internes relatives à la conduite des essais de la campagne 2.2 – Le pilote (si des pilotes sont désignés en plus du coordonateur ; dans le cas contraire le coordonateur tient également le rôle de pilote) Ses principales missions sont les suivantes : 1. Définir précisément la méthode d’essai retenue : • norme ISO, EN ou NF • mode opératoire complémentaire, circulaire. P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Règles de fonctionnement 2015_OCIL GTX.doc - 3/9 2. Sélectionner un ou des échantillons représentatifs de l’essai 3. Organiser le prélèvement en prenant en compte les exigences statistiques (notamment l’homogénéité et la stabilité des échantillons) et en respectant les procédures internes 4. Envoyer les échantillons et les références de la méthode à l’ASQUAL. Il établit un formulaire adapté pour le retour des résultats 5. Réceptionner les résultats codés par l’ASQUAL 6. Etablir la synthèse des résultats, les exploiter en fonction du type d’essai effectué et suivant les règles statistiques 7. Remettre un compte rendu au coordonnateur en vue de le présenter en réunion plénière 8. Participer à la (ou aux) réunion(s) du Comité Technique 9. Présenter les résultats codés en réunion plénière 10. Participer à l’exploitation collective des résultats en réunion plénière dont le coordonnateur établit ensuite une synthèse 11. Veiller au respect de la confidentialité pour les opérations engagées. 3 - REUNION PLENIERE ET COMMUNICATION 3.1 – Réunion plénière (le cas échéant) La réunion plénière annuelle est animée par le coordonnateur de l’OCIL en relation avec le responsable de l’ASQUAL. Chaque laboratoire adhérant participe à cette réunion, ainsi que des représentants d’organismes concernés par les comparaisons interlaboratoires et ayant signé un accord de confidentialité. Les principaux points abordés sont : • l’examen des résultats des campagnes en cours • le choix des essais des campagnes pour l’année suivante • l’évolution du fonctionnement de l’OCIL. P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Règles de fonctionnement 2015_OCIL GTX.doc - 4/9 3.2 – Communication Un compte rendu établi à la suite de la réunion plénière est diffusé aux participants et adhérents ainsi qu’aux autorités de l’ASQUAL. Chaque laboratoire adhérent reçoit pour les essais auxquels il a participé, le compte rendu établi par le pilote dans le respect de la confidentialité définie initialement. 4 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITE DES RESULTATS Conformément à ISO/CEI 17043, les résultats des essais d'intercomparaisons (rapports de campagne) sont fournis à titre confidentiel par ASQUAL aux seuls participants des essais concernés et ne sont pas fournis à une partie intéressée non participante. Une dérogation peut être accordée dans le cadre des besoins relatifs à l'élaboration d'une norme (en conservant la codification des laboratoires participants). Dans le cas d'une demande exceptionnelle d'une autorité réglementaire, l'ASQUAL avertit par écrit les participants concernés. 5 – QUESTIONS COMPLEMENTAIRES En pratique, le fonctionnement nécessite une adaptation régulière de ses procédures. Chaque fois que nécessaire, les améliorations font l’objet de documents complémentaires. Fait à Paris, Le Le Directeur P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Règles de fonctionnement 2015_OCIL GTX.doc - 5/9 ANNEXE 1-A DEMANDE D’ADHESION ANNEE 2015 Je soussigné (nom et prénom) ----------------------------------------------------------------------------Appartenant à (laboratoire/entreprise) -------------------------------------------------------------------- Adresse ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Demande d’adhérer (1) à l’Organisation de comparaison inter laboratoires (OCIL) de l’ASQUAL définie dans les règles de fonctionnement (Edition en vigueur du Manuel Qualité et des Procédures) et m’engage : - à respecter la confidentialité telle que définie par l’ASQUAL, - et à ne pas communiquer avec d’autres laboratoires participants en vue de non-collusion ni de falsification des résultats. (1) Voir montant de la cotisation d’adhésion en annexe 3 Fait à : Le : Nom : Signature et cachet de l’organisme : Notre importante : Les dossiers complets doivent être reçus et validés par l’ASQUAL avant le 31 Mars 2015 pour possibilité de participation à la campagne d’essais de l’année correspondante. Partie réservée à l’ASQUAL – Annexe 1-A Revue de la demande d’adhésion 2015 Décision : Acceptation Refus date : signature : P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Règles de fonctionnement 2015_OCIL GTX.doc - 6/9 ANNEXE 1-B BULLETIN D’ADHESION NOM ET PRENOM ------------------------------------------------------------------------------------------------------ADRESSE --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------PAYS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------TEL--------------------------------------------------------FAX ---------------------------------------------------------E-MAIL ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------NOM DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------NOM DE L’INTERLOCUTEUR EN CONTACT AVEC L’ORGANISME D’ACCREDITATION (et coordonnées si différentes) -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ENGAGEMENT QUALITE (type de certification, accréditation…) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DOMAINE DE COMPETENCE (essai, matériel, personnel et plus spécifiquement les principales catégories d’essais de la portée d’accréditation concernées) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------CA ET NOMBRE DE PERSONNES ---------------------------------------------------------------------------------ENGAGEMENT DANS LES ESSAIS D’INTER LABORATOIRES Motivation ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Accord d’adhésion --------------------------------------------------------------------------------------------------------N° TVA Intra communautaire (sauf pour entreprise française) : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DOCUMENTS A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DEMANDE D’ADHESION ORGANIGRAMME Qualité faisant ressortir au moins la Direction et les interlocuteurs COPIE DU CERTIFICAT D’ACCREDITATION (facultatif) EXTRAIT DE KBIS P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Règles de fonctionnement 2015_OCIL GTX.doc - 7/9 ANNEXE 2 DEMANDE DE PARTICIPATION CAMPAGNE D’ESSAIS INTER LABORATOIRES GEOSYNTHETIQUE - ANNEE 2015 Je soussigné (nom et prénom) ----------------------------------------------------------------------------Appartenant à (laboratoire/entreprise) -------------------------------------------------------------------Adresse ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Demande à participer à la campagne d’essais inter laboratoires de l’ASQUAL définie dans les règles de fonctionnement Edition Février/Mars 2015 (1) pour les essais suivants : Normes/ Standard Titre/Title Essai/Trial 1 EN ISO 9864 Mesure de l’épaisseur /Thickness : sur un géotextile tissé de bandelette et un non tissé épais souple : On strip woven geotextile and on a thick non-woven geotextile Essai/Trial 2 EN ISO 13433 Essai de perforation dynamique /Dynamic perforation test :sur un géotextile tissé de bandelette et un non tissé/ On strip woven geotextile and on a non-woven geotextile EN ISO 12956 Détermination de l’ouverture de filtration/Determination of opening size : • Uniquement tamisage d’un sol fourni/ Only sieving of a given soil • Deux essais sur le même géotextile/ Two trials on the same geotextile Pilote/ Leader Essai/Trial 3 et m’engage en outre à ne pas communiquer avec d’autres laboratoires participants en vue de non-collusion ou de falsification de mes résultats. Important : Réponse impérative avant le 31 Mars 2015 par fax ou par courrier à Isabelle DERUEL (1) Voir documents en annexe et frais de participation en annexe 3. Fait à : Le : Nom : Signature et cachet : P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Règles de fonctionnement 2015_OCIL GTX.doc - 8/9 O/N Y/N ANNEXE 3 ANNEXE FINANCIERE ANNEE 2015 ADHESION • Cotisation annuelle pour chaque laboratoire 210 Euros HT La cotisation annuelle est demandée une seule fois, indépendamment des programmes d’essais de l’ASQUAL. PARTICIPATION • Frais de participation annuelle pour chaque essai 190 Euros HT FRAIS D’ENVOI • Les Frais d’envoi sont à la charge du participant et facturés en sus de manière forfaitaire ZONE A 200 € HT ZONE B 280 € HT ZONE C 340 € HT UE Maroc, Tunisie, Turquie, Inde et Chine Autres pays PAIEMENT • Le règlement s’effectue en Euros par chèque bancaire ou virement à l’ordre de l’ASQUAL sans frais de charge bancaire qui sont réglés par le demandeur. Coordonnées bancaires : LCL PORT ROYAL – 22, avenue des Gobelins - 75005 PARIS Identification nationale de compte bancaire - RIB Code bancaire Code guichet Numéro de compte 30002 00866 0000006212C Domiciliation CL PARIS PORT ROYAL 00425 Identification internationale de compte bancaire - IBAN FR86 3000 2008 6600 0000 6212 Identification internationale banque – BIC (adresse SWIFT) CRLYFRPP Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 38 389 265 794 SIRET : 389 265 794 00013 – NAF : 9499Z Clé RIB 14 C14 Exemple : Un laboratoire implanté en zone B qui participe à 2 essais de la campagne, la facture sera de : Cotisation : Essais (190 x 2) Frais d’envoi : 210€ 380€ 280€ 870€ HT P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Règles de fonctionnement 2015_OCIL GTX.doc - 9/9 PROCIL 01 ASQUAL – ORGANISATION D’ESSAIS INTERLABORATOIRES ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE ET DE NON COLLUSSION NI FALSIFICATION DE RESULTATS Je soussigné (e) : Mme, Melle, Mr : .................................................................................................... Organisme : (raison sociale) .................................................................................................. (adresse) ........... .................................................................................................. Tél. : ...................... Fax : ...................... E-mail : ............................. agissant pour l’ASQUAL en tant que : ................................................................................... m’engage à respecter les clauses de confidentialité telles que définies dans le Manuel Qualité en vigueur de l’ASQUAL : - à respecter la stricte confidentialité de l’identité des participants et de toute information contenue dans les dossiers, - à veiller à ce que la codification des laboratoires participant aux essais reste confidentielle et utilisée conformément aux procédures en vigueur, - à traiter de façon confidentielle les opérations réalisées par l’ASQUAL ou par les personnes ou organismes ayant reçu délégation de pouvoir, - à ne transmettre à des tiers les informations fournies par les participants qu’avec leur accord écrit préalable sur le principe et sur la forme de cette communication, - à n’utiliser les informations relatives aux essais d’aptitude que dans le cadre de l’ASQUAL, - à conserver tout enregistrement sur un support et en un lieu permettant de préserver cette confidentialité, - à éviter toute démarche et à ne pas communiquer avec d’autres laboratoires participants en vue de collusion ou de falsification de résultats, - à communiquer à l’ASQUAL un résultat tels qu’obtenus aux essais sans modification ni falsification préalable. Fait à : ............................. le : …. /…. /…. Signature : P:\Secrétariat\Isabelle\Asqual\OCIL\OCIL 2010\Inscription OCIL 2010\Actions_PROCIL 01 et 10\PROCIL 01.doc PROCIL 10 QUESTIONNAIRE D’EVALUATION D’UNE OCIL Madame, Monsieur, Ce questionnaire a pour objet d’obtenir en retour des informations de tout laboratoire ayant participé à une campagne d’essais Interlaboratoires organisée par l’ASQUAL. Merci de bien vouloir y consacrer quelques minutes. Vos réponses et commentaires nous permettront d’améliorer notre protocole de campagne pour les campagnes d’essais ultérieures. Date : 28 février 2015 Signature Directeur Bulletin réponse à retourner à l’ASQUAL – 14 rue des Reculettes – 75013 PARIS avant le « 31 Mars 2015 » *Insuffisant *Peu satisfaisant Satisfaisant Campagne : « Textile – Cuir – Habillement » - 2014 Essais : « 1 – 2 – 3 – 4 » Lettre code du Laboratoire : ________ Très satisfaisant ASQUAL – ORGANISATION D’ESSAIS INTERLABORATOIRES - Protocole d’adhésion ... ............................................................................................................................ - Information sur les frais ............................................................................................................................ - Information sur le protocole de campagne ................................................................................................ - Définition de la campagne : choix des essais ..... ...................................................................................... choix de pilotes ............................................................................................ - Réception des inscriptions aux essais ...... ................................................................................................ - Informations relatives aux essais ............................................................................................................... - Réception des échantillons ........................................................................................................................ - Fiches de résultats ........ ............................................................................................................................ - Convocation à la réunion plénière ............................................................................................................. - Présentation des résultats en réunion plénière .......................................................................................... - Rapport d’essai : présentation..... .............................................................................................................. contenu technique ......................................................................................................... - Respect de la confidentialité ...................................................................................................................... - Déroulement global de la campagne.......................................................................................................... *Observations, arguments : P:\ASQUAL\OCIL_GEOTEXTILES\OCIL 2015\Dossier d'inscription\Actions_PROCIL 01 et 10\PROCIL 10_VF.doc_1/1 Edition February/March 2015 ASQUAL ORGANISATION OF INTER LABORATORIES COMPARISONS (OCIL) GEOSYNTHETICS FUNCTIONING RULES INTRODUCTION After sixteen years of practice, ASQUAL, organiser of Inter Laboratory trials (OCIL), introduces a new rules for the organisation of inter laboratory tests in geosynthetics field. Functioning rules we present below confirm the Quality Manual of Asqual for organizing interlaboratory comparisons, based on the requirements of the accreditation. 1 - GENERAL RULES 1.1 – Adhesion It gives the title of “correspondent members” to the participants under Asqual statuts. The participating bodies in Inter Laboratories trials are laboratories carrying out tests from geosynthetics area in the way of accreditation under ISO 17025 basis. Any organism corresponding to this definition can join ASQUAL's OCIL. The practical ways to become an adherent are precised in appendix 1a and 1b completed with appendix 3 for the costs. P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Functioning Rules 2015_geosynthetics.doc_1/9 1.2 – Participation to an Interlaboratory trials campaign Each year, interlaboratory trials are defined in a plenary session of OCIL. Tests defined for 2015 campaign are detailed in appendix 2. 1.3 – Description of the practical functioning A schedule concerning the main steps of accomplishment of the interlaboratory trials is set up as follows: • Circulation of annual programme at the beginning of February/March (with the minutes of the previous annual plenary meeting which includes also the name of the designated pilots) • Adhesion at OCIL, February/March • Registration to the tests , March • Sending an invoice, March • Imperative closure of payment for subscription and participation March • Preparation of the trial by pilot, March • Sending of the confidential codes by ASQUAL, April • Sending samples by ASQUAL to the participant laboratories, April • Sending back the test results at ASQUAL imperatively before May • Sending of the coded results from ASQUAL to each pilot before 30th August • Analysis by the pilot of the coded results, 15th September • Plenary session of OCIL October • Final report (applicable from this year), Nov. / Dec. P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Functioning Rules 2015_geosynthetics.doc_2/9 2 - DESCRIPTION OF "KEY PARTICIPANTS" Two participants, outsourcing of activities ASQUAL, have a fundamental role in the OCIL functioning: - The coordinator (appointed by ASQUAL for a renewable mandate of 3 years). - The pilot, if necessary, chosen in plenary meeting. He belongs to an accredited laboratory according to ISO/IEC 17025. 2.1 – The coordinator His main assignments are as follows: 1. To be the representative member of trial interlaboratories group close to ASQUAL 2. To be the corresponding member of : • pilots • recorded participating laboratories • laboratories being potentially interested 3. To organize Technical Committee meetings 4. To animate the plenary meeting in doing : • convening for the meeting • the agenda • the future campaign plan • the choice of the test pilots 5. Watch over requirements of confidentiality 6. Look at respect on requirements of internal procedures dealing with test campaign 2.2 – The pilot (if pilots are designated in addition of the coordinator, otherwise the coordinator is also the role of driver) His main assignments are as follows: 1. To define exactly the test methods decided : • ISO or EN standard • Addition operating procedure 2. To select one or more representative specimens for the test 3. To organise sampling in taking into consideration as far as possible, the statistical requirements and internal procedures. P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Functioning Rules 2015_geosynthetics.doc_3/9 4. Sending samples and method references to ASQUAL. Establishing an adapted formulary in order to return the results 5. To receive coded results from ASQUAL 6. Establishing results synthesis and use them according to the kind of test carried out and following the correct statistical rules 7. Reporting to the coordinator in order to present it at the plenary session 8. Attending Technical Committees 9. To present coded results at the plenary meeting 10. To participate to the collective exploitation of results in the plenary meeting after which the coordinator will make a synthesis 11. Taking care about confidentiality on committed operations 3 - PLENARY MEETING AND COMMUNICATION 3.1 – Plenary meeting The annual plenary meeting is convened by the OCIL coordinator in connection with the hierarchical responsible of ASQUAL. Each laboratory participates in this meeting as well as representatives of bodies concerned by Interlaboratory trials and having signed confidentiality agreement. The main points discussed are: • the exam of the results of the current campaign • the choice of the tests for campaign of the next year • the evolution of the functioning of OCIL 3.2 – Communication A report established following the plenary meeting session is distributed to the participants and to the members, to ASQUAL and to the bodies directly concerned by OCIL. Each laboratory member receives the test report he has participated in; the report has been established by the pilot in respect of confidentiality defined initially. P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Functioning Rules 2015_geosynthetics.doc_4/9 4 - CONFIDENTIALITY CLAUSE OF RESULTS Accordance with ISO / IEC 17043, the results of interlaboratory comparison trials (reports of campaign) are provided on a confidential basis solely by ASQUAL trial participants concerned and are not provided to an interested party not participating. A waiver may be granted under the requirements relating to the development of a standard (keeping the codification of the participating laboratories). In the case of a special request from a regulatory authority, the ASQUAL notify it in writing to the participants involved. 5 - REGLES UTILISEES POUR EFFECTUER L’ANALYSE STATISTIQUE DES DONNEES 5.1. Case of continuous data The consigned values are determined taken into account all the results obtained from the participants and using the following statistical tests: - COCHRAN (ISO 5725-2) for the repeatability - GRUBBS (ISO 5725-2) for the reproducibility. The determination of the "z'-score or z-score »" values has been done according to ISO 13528, taken into account if necessary the homogeneity and/or the stability of the submitted samples. 5.2. Case of discontinuous data The consigned values are determined taken into account all the results obtained from the participants and using the statistical treatments based on the interquartile range. But also, the values of 2 ranks from the central value are named "suspect", those of at least 3 ranks are named "extreme". 6 - ADDITIONAL QUESTIONS In practice, functioning requires a regular adaptation of the procedures. When necessary, improvements are presented in additional documents. At Paris, The Director P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Functioning Rules 2015_geosynthetics.doc_5/9 APPENDIX 1-A DEMAND FOR MEMBERSHIP – YEAR 2015 I undersigned (name and first name) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Belonging to (laboratory/company) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Address ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Ask to adhere (1) to the organization of interlaboratory comparison (OCIL) of Asqual, as defined in functioning rules (last version of Quality Manual and procedures) and will: - respect confidentiality such as defined by Asqual - not communicate with other participating laboratories in a way of non-collusion or falsification of the results. (¹) see fees for subscription to membership in appendix 3 At Date Name Signature and stamp of the body Important note : Files must be sent completed for validation by Asqual before 31st March 2015 to be able to participate in the next campaign of this year. Part reserved to Asqual – Annex 1-A Review for membership 2015 Decision : Agreement Refusal Date : Signature : P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Functioning Rules 2015_geosynthetics.doc_6/9 APPENDIX 1-B FORM FOR MEMBERSHIP NAME AND FIRST NAME -----------------------------------------------------------------------------ADDRESS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------COUNTRY-------------------------------------------------------------------------------------------------TEL------------------------------------------------------------- FAX---------------------------------------E-MAIL-----------------------------------------------------------------------------------------------------NAME OF THE MAIN LEADERS-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------NAME INTERLOCUTOR IN TOUCH WITH THE ACCREDITATION BODY (and coordinates if different) ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------COMMITMENT QUALITY (type of certification, accreditation…) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------FIELD OF PROFICIENCY (Test, material, staff and more specifically tests of the European standard concerned) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------TURNOVER AND NUMBER OF PERSONS --------------------------------------------------------COMMITMENT IN INTERLABORATORY TESTS Motivation --------------------------------------------------------------------------------------------------Agreement of membership--------------------------------------------------------------------------------Intracommunity N° VAT (except for French laboratory): ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DOCUMENT TO BE JOINED TO YOUR DEMAND MEMBERSHIP DEMAND ORGANIZATION CHART (Quality highlighting at least the management and the interlocutor) COPY CERTIFICATE OF ACCREDITATION (optional) P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Functioning Rules 2015_geosynthetics.doc_7/9 APPENDIX 2 DEMAND FOR PARTICIPATION CAMPAIGN ABOUT INTER LABORATORIES TRIAL GEOSYNTHETICS YEAR 2015 I undersigned (name and first name) -------------------------------------------------------------------Belonging to (laboratory) --------------------------------------------------------------------------------Address------------------------------------------------------------------------------------------------------Ask to participate to the Inter laboratories trial Campaign of ASQUAL as defined in the rules published in February/March 2015 (¹) for the following tests : Pilote/ Leader Essai/Trial 1 Essai/Trial 2 Essai/Trial 3 Normes/ Standard Titre/Title EN ISO 9864 Mesure de l’épaisseur /Thickness : sur un géotextile tissé de bandelette et un non tissé épais souple : On strip woven geotextile and on a thick non-woven geotextile EN ISO 13433 Essai de perforation dynamique /Dynamic perforation test :sur un géotextile tissé de bandelette et un non tissé/ On strip woven geotextile and on a non-woven geotextile EN ISO 12956 Détermination de l’ouverture de filtration/Determination of opening size : • Uniquement tamisage d’un sol fourni/ Only sieving of a given soil • Deux essais sur le même géotextile/ Two trials on the same geotextile I shall not communicate any results to other laboratories participating in the campaign. Important: Answer before 31st March 2015 by fax or e-mail to Isabelle DERUEL (¹) see fees of participation in appendix 3. At Name Date Signature and stamp of the bodies P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Functioning Rules 2015_geosynthetics.doc_8/9 O/N Y/N APPENDIX 3 FINANCIAL APPENDIX YEAR 2015 MEMBERSHIP • Annual subscription for each laboratory 210 Euros* The annual subscription is required only one time, independently from the trial programs of ASQUAL. PARTICIPATION • Annual participation cost for each test 190 Euros* COST OF TRANSFER • The cost of transfer is in charge of the participant and added on the invoice. ZONE A 200 €* ZONE B 280 €* ZONE C 340 €* UE Maroc, Tunisie, Turquie, Inde et Chine Other country PAYMENT • The payment is made in euros by check or transfer at the order of ASQUAL, the expenses of banking loads are at your expense. Coordonnées bancaires : LCL PORT ROYAL – 22, avenue des Gobelins - 75005 PARIS Identification nationale de compte bancaire - RIB Code bancaire Code guichet Numéro de compte 30002 00866 0000006212C Domiciliation CL PARIS PORT ROYAL 00425 Identification internationale de compte bancaire - IBAN FR86 3000 2008 6600 0000 6212 Identification internationale banque – BIC (adresse SWIFT) CRLYFRPP Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 38 389 265 794 SIRET : 389 265 794 00013 – NAF : 9499Z Clé RIB 14 C14 Example : A laboratory situated in zone B which participates in 2 tries of the campaign, the invoice will be of: Subscription : Test (190 x 2) Cost of transfer: 210€ 380€ 280€ 870€ HT P:\Scanner\Isabelle\OCIL GTX 2014\Rapports\Functioning Rules 2015_geosynthetics.doc_9/9 PROCIL 01 ASQUAL – ORGANIZATION INTER LABORATORY TRIALS AGREEMENT TO RESPECT CONFIDENTIALITY AND NEITHER COLLUDE NOR FALSIFY RESULTS The undersigned: Mrs, Miss, Mr: . ............................................................................................. Organization: (role) .............. ........................................................................................ (address) ......... ........................................................................................ Tel.: ....................... Fax: ....................... E-mail: .............................. acting for ASQUAL as: .................... ............................................................................ will respect the confidentiality clauses as defined in the relevant ‘Quality Manual ‘ ASQUAL: - to respect the strict confidentiality of the identity of the participants and of all information held in the files - to ensure that the codification of the laboratories involved in the trials remains confidential and is only used according to current regulations. - to treat with confidentially the actions taken by ASQUAL or by any person or group empowered to do so - to only transmit to a third party the information given by the participants with their written consent according to the principle and the form of the said communication. - to use the information relative to the Inter laboratory trials only in relation to ASQUAL - to keep all information in such a way and such a place as to preserve this confidentiality. - to avoid all attempt to communicate with any other participating laboratory in order to compare or falsify results. - to only report to ASQUAL results obtained during the trials without any modification or falsification. Place: ............................. date: …. /…. /…. Signed: P:\Secrétariat\Isabelle\Asqual\OCIL\OCIL 2010\Inscription OCIL 2010\Actions_PROCIL 01 et 10\PROCIL 01_English.doc PROCIL 10 QUESTIONNAIRE FOR EVALUATION OF A CIL Dear Sir or Madam, The aim of this questionnaire is to obtain feedback from all laboratories involved in an Interlaboratory trial campaign, set up by ASQUAL. Could you spare a few minutes? Your replies and comments will help us to improve our methods for further trials. At : February 28th, 2015 Signature Director Reply slip to be returned to ASQUAL – 14 rue des Reculettes – 75013 PARIS Before « March 31, 2015» *Poor *Fair Good Campaign: “Textile – Leather – Clothing” – 2014 Trials: « 1 – 2 – 3 – 4 » Alpha code laboratory: ________ Excellent ASQUAL – ORGANIZATION INTERLABORATORY RIALS - Joining Procedure ........ ............................................................................................................................ - Costs details ................ ............................................................................................................................ - Campaign procedure information ............................................................................................................. - Campaign definition: Choice of trial ............................................................................................... Choice of leader ................................................................................................ - Mailings of trial enrolment ..................... ................................................................................................ - Information related to the trials ................................................................................................................. - Mailing of samples ............................................................................................................................ - Results sheet ................. ............................................................................................................................ - Request to attend the summary meeting ................................................................................................ - Results presentation at the summary meeting ........................................................................................... - Trial report : Presentation ................................................................................................................. Technical content ................................................................................................................. - Confidentiality................................................................................................................................ - General running of the campaign .............................................................................................................. *Comments and suggestions : P:\ASQUAL\OCIL_GEOTEXTILES\OCIL 2015\Dossier d'inscription\Actions_PROCIL 01 et 10\PROCIL 10_VE.doc