24 - marche vetement de travail - lot 4

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 FEVRIER 2011
Délibération n°2011-02-24 : Fourniture et entretien de vêtements de travail et EPI
pour le personnel de la Ville de Palaiseau – Lot n°4 : Achat de vêtements de travail, de
chaussures et accessoires pour la police municipale - Appel d'offres ouvert
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
Date de convocation :
3 février 2011
L’an deux mil onze, le neuf février à vingt et une heures quinze,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-maire, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme ROBILLARD, 1ère Adjointe
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ROBILLARD, M. MANTOAN,
Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA, Mme SAVAL,
M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT,
M. SADJI, Mme RIOU, M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL,
Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOIS-GUICHARD, Melle
MANTOAN, M. LEMER, Mme MARX, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ,
M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU, M. MAURICE, M. VIDAL,
Mme VITTECOQ, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, M. POULAIN,
M. WACH, Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. LAMY (Pouvoir Mme ROBILLARD),
Député-maire, M. PERRAULT (Pouvoir M. MAURICE), Adjoint,
Mme PIERREPONT (Pouvoir Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS),
M. VIGOUROUX (Pouvoir M. POULAIN), Conseillers Municipaux.
Melle MANTOAN est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°2011-02-24 : Fourniture et entretien de vêtements de travail et EPI
pour le personnel de la Ville de Palaiseau – Lot n°4 : Achat de vêtements de travail, de
chaussures et accessoires pour la police municipale - Appel d'offres ouvert
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles 33, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT qu’une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour la
fourniture et l’entretien de vêtements de travail et Equipements de Protection
Individuelle (EPI) pour le personnel municipal,
CONSIDERANT que ce marché comporte sept lots traités par marchés séparés de la
manière suivante :
. Lot n°1 : Achat de vêtements de travail pour le p ersonnel des services techniques et
les ATSEM
. Lot n°2 : Location, entretien et lavage de vêteme nts de travail (personnel de
restauration et de ménage)
. Lot n°3 : Nettoyage de vêtements de travail (pers onnel des services techniques)
. Lot n°4 : Achat de vêtements de travail, de chaus sures et d’accessoires pour la police
Municipale
. Lot n°5 : Achat de chaussures pour l'ensemble du personnel (hors PM)
. Lot n°6 : Achat d'Equipements de Protection Indiv iduelle pour l'ensemble du
personnel
. Lot n°7 : Nettoyage des vêtements de travail de l a Police municipale
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion en date du 31
août 2010 a décidé de déclarer infructueuse la procédure d’appel d’offres ouvert
relative au lot n°4 (toutes les offres reçues ayant été déclarées irrégulières du fait que
les articles proposés ne respectaient pas la totalité des prescriptions techniques du
cahier des charges)
CONSIDERANT qu’en conséquence une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert a
été lancée concernant ce lot n°4,
CONSIDERANT que la durée du marché à conclure est fixée à quatre ans à compter
de sa notification au titulaire, avec possibilité de résiliation à échéance annuelle pour
chacune des deux parties,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à prix unitaires et fera l’objet de bons de
commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
- montant minimum annuel : 2 000 € HT
- montant maximum annuel : 18 000 € HT
Sur le rapport de M. Pierre LEMER et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de lancer une consultation, selon la procédure d’appel d’offres ouvert pour
l’achat de vêtements de travail, de chaussures et accessoires pour la police Municipale
ADOPTE à cet effet le Dossier de Consultation des Entreprises établi par les services
municipaux,
AUTORISE M. le Député-maire à signer les marchés à intervenir avec l’entreprise qui
sera désignée attributaire par la Commission d’Appels d’Offres.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville :
- chapitre 011, nature 60636, fonction 020
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 11/02/2011
Et de sa publication le 11/02/2011
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 9 février 2011
Le Député-maire
François LAMY