délibération 22-09-11 n°1 - Gergovie Val d`Allier Communauté

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
OBJET : Mise en place d’un Système d’Information Géographique intercommunal :
Choix du prestataire
L’an deux mille onze, le vingt deux du mois de Septembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à vingt
heures en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre Monton, sous la présidence
d’Yves FAFOURNOUX
Nombre de conseillers :
en exercice
présents
votants
35
29
29
Date de convocation : le 16 Septembre 2011
Présents : M. JULIEN, Mme GRELICHE, MM. BORDIER, PIGOT, Mme GUILLAUMIN, MM.HEBRARD, ROUBILLE, CULPO,
BARIDON, Dominique GUELON, BOUVIER, FOURNIOUX, PALASSE, Mme LIABEUF, MM. BISIO, VIALAT, Mmes PERRIER,
FEDERSPIEL, MM. OULION (suppléant), DEMERE, DUMONT, JOURDE, Mme BARP-CASTANIE, M. CHARTON, Mmes ROUX,
FAVRE MOULIN, MM. CORRE, VEYSSEIRE, FAFOURNOUX.
Absents excusés : Claude DUCHET, René GUELON, Bernadette TROQUET.
M. Pascal PIGOT a été désigné secrétaire de séance
Afin d’assurer au mieux ses missions, Gergovie Val d’Allier Communauté a souhaité se
doter d’une application SIG qui lui permettra notamment de consulter, d’interroger et
d’éditer des informations cadastrales ainsi que de nouvelles données.
Le cahier des charges de la mission prévoit notamment :
- la création et la mise en place de l’outil,
- la formation des utilisateurs du SIG,
- une mission de maintenance, d’assistance et de mise à jour du SIG.
Une consultation a été lancée par voie d’avis d’appel public à la concurrence ; 12
candidats ont remis une offre jugée recevable. Il s’agit des équipes suivantes :
• CARTO DES SUCS
• STAR-APIC
• IMAGIS MEDITERRANEE
• INFOTP
• JVS MAIRISTEM
• I2G
• MEMORIS
• G2C INFORMATIQUE
• SMA NETAGIS
• GENERALE D'INFOGRAPHIE
• CR PRODUCTS DESCARTES
• SORMEA
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Les dossiers ont été analysés sur la base des critères d’évaluation suivants :
CRITERES
COEFFICIENTS DE PONDERATION
Respect des spécificités techniques
Coefficient 0.20
Simplicité d’utilisation du logiciel
Coefficient 0.20
Qualité de la formation
Coefficient 0.15
Qualité de la maintenance et de
l’assistance
Références (de la société et références
individuelles des membres de l’équipe
projet)
Coefficient 0.15
Coefficient 0.10
Prix des prestations
Coefficient 0.10
Délais de réalisation
Coefficient 0.10
Après analyse des dossiers, il a décidé d’auditionner trois équipes dont les propositions ont
été jugées intéressantes et répondant aux exigences du cahier des charges. Il s’agit de :
-
SMA Netagis ;
IMAGIS Méditerranée ;
Générale d’Infographie.
Au terme des auditions, les notes suivantes ont été attribuées aux différents prestataires
auditionnés :
PRESTATAIRE
IMAGIS
Méditerranée
SMA Netagis
GENERALE
D'INFOGRAPHIE
Spécifications
Simplicité Formation Maintenance Références
techniques
Prix
Délais
NOTE
GLOBALE
8
8
7
8
8
8
6
7,65
6
8
8
7
8
7
7
7,25
8
6
7
6
7
5
9
6,85
La proposition d’IMAGIS Méditerranée, qui obtient la meilleure note, comprend
l’installation et le paramétrage du SIG, l’intégration des données (y compris la
numérisation des documents manquants), et la formation des agents, pour un
investissement total de 11 025,00 € HT. Elle comprend également un coût de
fonctionnement annuel de 2 200 € pour l’hébergement de la solution Web et la mise à
jour annuelle des données.
Des subventions vont être demandées dans le cadre du CTDD et du Contrat Auvergne +,
à hauteur de 80% (40% pour le Conseil Général et 40% pour la Région) sur la base d’une
dépense subventionnable de 10 000 € HT.
Le comité de sélection a donc décidé de retenir l’offre de l’équipe IMAGIS Méditerranée,
offre jugée la mieux disante, et de soumettre ce choix à l’avis du Conseil Communautaire.
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Après délibération, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- DECIDE-
-
D’approuver la proposition du comité de sélection de retenir l’offre de la société
IMAGIS Méditerranée pour un montant de 11 025,00 € HT, dont 3 225,00 € de
formation non soumis à TVA, soit au total, 12 553,80 € TTC, offre jugée la mieux
disante,
D’autoriser le Président à signer le contrat et tout acte afférant à la présente
démarche,
De solliciter une subvention de 4 000 € auprès du Conseil Général du Puy de Dôme
dans le cadre du CTDD et une subvention de 4 000 € auprès du Conseil Régional
d’Auvergne dans le cadre du Contrat Auvergne Plus.
Fait et délibéré en séance, les mêmes, jour, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
Veyre Monton
Le 26 Septembre 2011
Le Président,
Yves FAFOURNOUX
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