ProAdmin : «Le e-procurement dans l`administration française

ProAdmin : «Le e-procurement dans l’administration
française : évaluation, spécification et prototypage»
Saïd ASSAR, INT Evry
Godefroy BEAUVALLET, ENST Paris
Imed BOUGHZALA, INT Evry
François DELTOUR, ENST Bretagne
0. Contexte du projet
S’inscrivant dans le cadre général de la politique de modernisation des services publics et de
la simplification des démarches administratives, la dématérialisation des marchés publics a été
introduite en France en 2001 par le Code des marchés publics et mise en application depuis le
1er Janvier 2005 pour les marchés dépassant certains seuils (Article 56 du Code des marchés
publics).
L’adoption des moyens électroniques dans les pratiques de l’achat public est aussi un enjeu
organisationnel fondamental puisqu’elle permettra l’évolution des procédures, la réduction de
leur durée, une plus grande transparence, une attractivité retrouvée de la commande publique
et le développement du marché européen.
1. Objectifs du projet
§
Comprendre les gains attendus de la dématérialisation
§
Évaluer l’implantation actuelle des solutions e-procurement dans les administrations
françaises
§
Tirer des enseignements en termes de conditions de succès et de facteurs d’échec du
point de vue organisationnel, économique, juridique, etc.
§
Modéliser et prototyper une maquette de plateforme de e-procurement collaborative
§
Proposer des améliorations aux outils de gestion de l’achat public dématérialisé.
Projet incitatif ProAdmin : rapport de synthèse
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2. Mise en œuvre
Le projet s’est déroulé en quatre phases :
§
§
§
§
La première phase du projet a été consacré au cadrage du projet à l'aide de recherche
bibliographique et l'animation de manifestations scientifiques (coordination d'un
numéro spécial de la revue SIM, organisation d'une journée de workshop)
La seconde phase est un travail d'investigation sur les usages à travers une enquête
auprès des utilisateurs et du recueil des besoins fonctionnels. A travers une réflexion
théorique et méthodologique sur la dématérialisation de l’achat des administrations
publiques, deux questionnaires, destinés aux différents acteurs publics et privés de
l’achat public, ont été montés et pilotés.
La troisième phase a été consacré d'une part à l'étude des plates-formes de
dématérialisation, et d'autre part à la modélisation conceptuelle des procédures
d'achats publics.
La quatrième phase est consacré à la spécification et le prototypage d’une maquette
d’une solution de e-procurement public.
3. Travaux effectués
A l’Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications (ENST)
§
État de l’art de la recherche sur l’achat public et la dématérialisation des marchés
publics, et analyse des gains et des coûts attendus de la dématérialisation
§
Description du processus d’achat et des différentes procédures
§
Entretiens avec plusieurs acteurs de l’achat public (agents de services de marchés et
agents comptables du GET et de l’ENST, responsable du Mission de l’Economie
Projet incitatif ProAdmin : rapport de synthèse
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Numérique (Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie), responsable
d’achatpublic.com, responsables de services de marchés de plusieurs établissements
publics (entretiens téléphoniques), etc.)
§
Élaboration de deux questionnaires (questionnaire « Acheteur » et questionnaire «
Vendeur »)
§
Préparation d’une liste de diffusion : constitution d’une liste d’adresses émail d’un
échantillon de 500 administrations publiques (ministères, établissements publiques,
collectivités, universités, etc.) et d’un échantillon de 500 entreprises de toutes les
tailles et tous les secteurs d’activité.
§
Test, mise au point et validation des questionnaires avec les agents de services de
marchés et agents comptables du GET et de l’ENST
§
Dépouillement des réponses et analyse et traitement des résultats
§
Rédaction du rapport de l’enquête
A l’Institut National des Télécommunications (INT)
§
Appel à communication, lecture et évaluation, dans le cadre de la coordination d'un
numéro spécial de la revue SIM
§
Appel à communication et organisation de la journée de workshop "SI et eadministration" le 23 mars 2005 à l'ENST
§
État de l’art sur la dématérialisation des procédures
§
Recensement et évaluation de toutes les plateformes d’achat public en France.
§
Modélisation du processus d’achat et des différentes procédures de passation de
marchés
§
Spécification d’une maquette logicielle d’une solution e-procurement collaborative à
destination du secteur public.
§
Rédaction de deux rapports de fin d’études
A l’Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne (ENST Bretagne)
§
Mise en ligne des questionnaires en format html
§
Préparation d’une base de donnés pour l’administration du questionnaire
§
Test et validation du questionnaire
§
Réalisation d'une enquête sur la dématérialisation des achats publics dans la région de
Bretagne (en collaboration avec l'équipe M@rsouin).
Projet incitatif ProAdmin : rapport de synthèse
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4. Retombés
§
§
§
Constitution d'un réseau de chercheurs francophones dans le domaine de
l'administration électronique suite à l'organisation de la journée de workshop et à la
coordination du numéro spécial de la revue SIM
A ce jour, trois publications présentant certains aspects du projet ont été soumises à
des conférehnces nationales et internationales (dont une déjà acceptée)
La crédibilité obtenue grâce au projet ProAdmin a induit la participation du GET au au
projet "Think Tank Administration électronique" actuellement mené en partenariat
avec l'IEP Paris ("Sciences Po") et Accenture et visant à produire un livre blanc de
propositions de relance de la modernisation de l'Etat par l'administration électronique.
Ce projet se déroule de janvier à septembre 2006
5. Utilisation du budget
Rappel du budget prévisionnel :
investissement
fonctionnement
stagiaires hors
Egide/thésards/sabbatiques
stagiaires et allocataires Egide
CDD hommes/mois
Total
Godefroy
François
Saïd
Beauvallet/ENST Deltour/ENSTB Assar/INT
2
2
2
4
5
4
13
7
6
19
2
8
22
32
A l'ENST, l'embauche d'un stagiaire Mastre Recherche (ex-DEA) sur six mois a concommé la
totalité du budget prévu (et une rallonge sur les ressources propres du département EGSH a
été utilise). A l'ENSTB, la totalité du budget alloué a été utilisé pour des frais de missions en
relation avec le projet. Enfin, à l'INT, la totalité de la ligne investissement a été utilisé pour
équiper en matériel informatique deux postes de travail pour stagiaire et un poste de travail
pour chercheur. Deux stagiaires ont été embauchés sur cinq mois et plusieurs missions en
relation avec le projet ont été financé. Néanmoins, il reste un peu plus de 4k€. Le budget
total dépensé sur le projet est de l'ordre de 28k€.
6. Projet structurant
Le projet ProAdmin se rattache au projet structurant SICO.
7. Développements ultérieurs
§
Un projet d'un ouvrage collectif sur le thème de l'administration électronique est
démarré. Cet ouvarge sera publié dans la collection technique et scientifique des
télécommunications (CTST) aux éditions du GET. Plusieurs chapitres de cet ouvrage
seront évidemment consacré au résultats du projet ProAdmin. La sortie de cet ouvrage
est prévue pour le 4ème trimestre 2006.
Projet incitatif ProAdmin : rapport de synthèse
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§
Une journée professionnelle sur le thème de la dématérialisation des achats publics est
en cours d'organisation à l'INT. Prévue le 18 mai 2006, elle permettra de présenter les
résultats du projet ProAdmin à un large public d'utilisateurs publics, en particulier
ceux du département de l'Essone.
8. Références (disponibles sur http://ebiz.int-evry.fr/proadmin)
[1] S. Assar, G. Beauvallet, I. Boughzala : Organisation du workshop GET "SI et eadminisatration" (mars 2005, ENST Paris, http://ebiz.int-evry.fr/e-gouv).
[2] D. Danielewski, A. Louis, : "Les marchés publics après le 01/01/2005". Workshop
"Systèmes d'Information et e-administration", ENST Paris, mars 2005. (travail réalisé sous la
direction de G. Beauvallet)
[3] S. Assar, G. Beauvallet, I. Boughzala : coordination d'un numéro spécial de la revue
"Systèmes d'Information et Management" consacré au thème de l'administration électronique,
éditions Eska, vol.10, n°1, mai 2005.
[4] S. Assar, G. Beauvallet, I. Boughzala : "L'administration électronique, un point de
rencontre entre la pratique des projets et la recherche en management des systèmes
d'information" Revue SI et Management, vol.10, n°1, pp. 3-13, mai 2005.
[5] Y. Boughzala : "Description du processus de l’achat public et de dématérialisation"
Rapport de recherche, ENST, septembre 2005.
[6] G. Beauvallet, Y. Boughzala : "Etude publique sur la dématérialisation des achats publics"
(questionnaire en ligne sur http://candle.enst-bretagne.fr/e-procurement-acheteur/)
[7] Sandi, M-A. : "Etude des plateformes de dématérialisation des marchés publics en France"
Rapport de recherche, Département Systèmes d'Information, INT, décembre 2005.
[8] Kh. Merouène : "Modélisation des processus d’achat", Rapport de recherche, Département
Systèmes d'Information, INT, décembre 2005.
[9] Y. Boughzala, G. Beauvallet : "Les résultats de l’enquête publique sur la
dématérialisation de l’achat public" Rapport de recherche, ENST, mars 2006.
[10] F. Deltour : "La dématérialisation des achats publics:Résultat de l’enquête 2005 auprès
des communes bretonnes" Rapport de recherche, ENST-B, mars 2006.
[11] S. Assar, I. Boughzala : "E-procurement platforms in the French public sector"
conférence ICTTA'06, Damas, avril 2006.
[12] S. Assar, I. Boughzala : "Aspects collaboratifs dans la dématérialisation des achats
publics en France" article soumis à la 11ème conférence de l'AIM, juin 2006.
[13] S. Assar, I. Boughzala (éditeurs) : ouvrage collectif sur l'administration électronique,
édition Hermès, collection technique et scientifique des télécommunications (CTST) du GET
(parution prévue au 4ème trimestre 2006).
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