Communiqué de presse – Saint-Martin-de-Crau le 14

COMMUNIQUE DE PRESSE
Saint-Martin-de-Crau le 06 août 2014
Le tribunal administratif de Marseille annule le Plan Local d’Urbanisme de SaintMartin-de-Crau
Par une décision en date du 11 juillet 2014, le Tribunal Administratif de Marseille vient d’annuler
la délibération du 5 juillet 2011 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de SaintMartin-de-Crau.
Le Tribunal considère que les modalités de la concertation avec la population n’ont pas été
respectées en ce sens que la commune n’a pas assuré une information suivie dans la revue
municipale ni une présentation par affichage au fur et à mesure de l’évolution du projet. Ces
dispositions avaient pourtant été votées par la municipalité elle-même.
Cette méconnaissance de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme est grave car elle de nature à
priver d’une garantie les habitants et propriétaires de la commune de Saint-Martin-de-Crau ainsi
que les associations locales d’usagers. Ce sont les méthodes de la municipalité qui sont ainsi
condamnées par le Tribunal.
Pour l’association Agir pour la Crau, ce jugement est une grande satisfaction. Depuis le lancement
de la procédure, nous n’avons eu de cesse de dénoncer l’absence d’une véritable concertation
avec la population afin de recueillir l’avis du plus grand nombre de citoyens pour un document
d’urbanisme d’une importance capitale. En effet, il dessine pour de nombreuses années à venir la
façon dont la commune pourrait se développer.
Et sur ce point, l’association Agir pour la Crau est en désaccord complet avec ce qui est proposé :
bétonnage excessif des terres agricoles, développement démesuré des plateformes logistiques,
pollution de l’air par les mouvements incessants de camions, atteintes à la nappe phréatique par
l’imperméabilisation des sols…
Déjà en 2008, le Préfet avait rejeté la première version proposée du PLU estimant que la prise en
compte des questions environnementales n’étaient pas suffisantes. 10 ans après la délibération
municipale de 2004 qui décide le passage du POS en PLU, il semblerait que la leçon n’ait pas été
retenue ! N’en déplaise aux spéculateurs fonciers, c’est le POS qui s’applique désormais à
nouveau.
Cette décision est d’une portée symbolique très forte. Elle replace le citoyen au cœur du débat
démocratique en lui donnant une place essentielle dans les choix qui conditionnent son avenir.
C’est aussi une lueur d’espoir pour de nombreuses associations qui luttent pour une protection de
l’environnement et du cadre de vie de leurs habitants. Depuis quelques jours, nous avons reçu de
nombreuses demandes d’adhésions. Nous espérons avoir donné un peu d’espoir au plus grand
nombre.
----------Plus d’infos et contacts
Joëlle LONGHI – Porte-parole de l’association – 06.14.60.13.23
AGIR POUR LA CRAU – 560-2 rue des Félibres – 13310 Saint-Martin-de-Crau
www.agirpourlacrau.fr et [email protected]