Compte-rendu du conseil du XIme arrondissement - le 27/01

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CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
SÉANCE DU 30 MARS 2009
Le Conseil d’Arrondissement, présidé par Monsieur Patrick BLOCHE,
Maire du XIe arrondissement de Paris, s’est réuni en séance publique à 19 h 20,
en Salle des Fêtes de la Mairie.
Élus présents :
Maires adjoints
Mme Martine DEBIEUVRE, Mr Stéphane MARTINET, Mme Dominique KIELEMOËS, Mr
Denis GETTLIFFE, Mr Jean-Marie BARRAULT, Mr Jacques DAGUENET, Mme Anne
BRANDY, Mme Khedidja BOURCART, Mme Mireille FLAM, Mr Luc LEBON
Conseillers de Paris
Mr Philippe DUCLOUX, Mme Maïté ERRECART, Mr François VAUGLIN, Mme Hélène
BIDARD, Mr Daniel ASSOULINE, Mme Pascale BOISTARD, Mme Liliane CAPELLE
Conseillers d’arrondissement
Mr Francis DURAN-FRANZINI, Mme Sophie PRADINAS-HOFFMAN, Mme Béatrice
THIMONIER-VERRIER, Mr Olivier PAGÈS, Mme Rosalie LAMIN, Mr Jean-Pierre
CORSIA
Pouvoirs
Mr Georges SARRE à Mr Jean-Marie BARRAULT
Mr Jean-Christophe MIKHAÏLOFF à Mme Martine DEBIEUVRE
Mme Prunelle BLOCH à Mr Francis DURAN FRANZINI
Monsieur Omer MAS CAPITOLIN à Mr Philippe DUCLOUX
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL à Mr Luc LEBON
Mme Nawel OUMER à Mr Stéphane MARTINET
Mr Jack-Yves BOHBOT à Mme Béatrice THIMONIER-VERRIER
Excusées :
Mme Frédérique JOSSINET
Mme Claude-Annick TISSOT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
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A 19h 20, la séance est ouverte par Monsieur Patrick BLOCHE, Maire du XIe arrondissement.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 2 MARS 2009
Mr le Maire : « Je déclare ouverte la séance du Conseil du 11ème arrondissement du 30 mars
2009 et vous donne lecture des pouvoirs : Mr Georges Sarre à Mr Jean-Marie Barrault ; Mr
Jean-Christophe Mikhaïloff à Mme Martine Debieuvre ; Mme Prunelle Bloch à Mr Francis
Duran Franzini ; Monsieur Omer Mas Capitolin à Mr Philippe Ducloux ; Mme Danièle
Hoffman-Rispal à Mr Luc Lebon ; Mme Nawel Oumer à Mr Stéphane Martinet et Mr JackYves Bohbot à Mme Béatrice Thimonier-Verrier. Mme Claude-Annick Tissot s’excuse de son
absence ce soir. Vous avez reçu le procès-verbal de la précédente séance du conseil
d’arrondissement, avez vous des observations ? Personne n’est contre ou ne s’abstient. Je
vous propose donc d’adopter ce procès-verbal.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATION RELATIVE A LA DÉMATÉRIALISATION DES
DOSSIERS DES SÉANCES DES CONSEILS DES MAIRIES
D’ARRONDISSEMENT (ODS-MAIRIE)
Mr le Maire : « Nous passons au deuxième point de l’ordre du jour, une communication sur
la dématérialisation des dossiers des séances des conseils des mairies d’arrondissement (odsmairie), et pour cela je donne la parole à Mme Maïté Errecart. »
Mme Errecart : « Monsieur le Maire, chers collègues, ODS-Mairies est l’Outil de diffusion
Dématérialisée des dossiers des Séances des conseils des Mairies d’arrondissement. A l’instar
du Conseil de Paris où les dossiers sont dématérialisés depuis quelques mois, les conseils
d’arrondissement vont bénéficier d’une dématérialisation. Il s’agit de mettre à disposition
l’ordre du jour, la convocation mais surtout les dossiers de séance dont les délibérations et
leurs annexes, au fur et à mesure de leur inscription et de pouvoir les éditer à la demande, le
tout à partir d’un ordinateur personnel. L’outil informatique ODS-Mairies apporte des
fonctionnalités telles que l’archivage automatique des dossiers des séances ou la recherche de
délibérations en cours et passées par de nombreux critères de recherche. Il permet de suivre
les séances et de n’éditer sur papier que ce l’on souhaite. On pourra ainsi économiser à Paris
approximativement 1,7 million de feuilles de papier chaque année. Pour mener à bien ce
projet et dans un premier temps une démonstration de ODS-Conseil de Paris vous a été
proposée. Elle a permis de voir concrètement les apports du logiciel, le type d’ergonomie
proposé et l’organisation choisie pour le Conseil de Paris, puis un questionnaire en ligne a été
soumis par mail à chaque élu ainsi qu’aux cabinets. Il a permis de mieux tenir compte des
besoins et des organisations dans chaque arrondissement. Ultérieurement, des formations à
l’usage des logiciels seront proposées et des micro-ordinateurs portables seront fournis
(dernier semestre 2009). Cette implication permettra, avant la fin 2010, de disposer d’un outil
et d’une organisation appropriée permettant de profiter des apports de l’outil sans créer de
rupture technologique entre les élus. »
Mr le Maire : « Merci Madame Errecart. Lorsque les ordinateurs portables seront fournis, la
Salle des Fêtes sera équipée en conséquence. Des formations seront bien évidemment
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
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proposées pour se familiariser avec le logiciel. Nous suivrons cette mise en place avec
attention. Avez vous des observations ? Je donne la parole à Mr Daguenet. »
Mr Daguenet : « On nous avait proposé une date pour une réunion d’information à l’Hôtel de
Ville, je vous rappelle que c’était le jour de la manifestation nationale et que beaucoup d’entre
nous n’ont pas pu pour ces raisons y assister. J’espère qu’une autre réunion est prévue. »
PROJETS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL DE PARIS
SOUMIS POUR AVIS
AFFAIRES SCOLAIRES
DASCO 2009 0038 : Signature d’une convention avec l’Association
Bibliothèque Braille Enfantine (ABBE) relative à l’utilisation de locaux
scolaires municipaux au 109 avenue Parmentier (11ème).
Mr le Maire : « Nous abordons maintenant les projets de délibérations. Le premier dossier
concerne les affaires scolaires, je donne la parole à Mr Ducloux. »
Mr Ducloux : « Il s’agit d’un projet de convention entre la Ville de Paris et l’Association
Bibliothèque Braille Enfantine (A.B.B.E) située dans les locaux de l’école élémentaire 109
avenue Parmentier. J’y étais d’ailleurs ce midi avec le directeur de la caisse des écoles dans le
cadre de la commission des menus, et nous avons rencontré le directeur de l’école Parmentier
qui nous informait que cette école accueillait des enfants non-voyants dans les classes depuis
l’après-guerre. Parallèlement, l’association A.B.B.E. gère la bibliothèque braille enfantine qui
rayonne au-delà de Paris. C’est un lieu exceptionnel, et nous allons pouvoir attribuer à cette
association un deuxième local dans une école car la demande est très forte notamment les
mercredis après-midi. Le 11ème arrondissement a la particularité d’avoir l’école 109 avenue
Parmentier qui accueille les enfants non-voyants, l’école rue Pihet qui accueille des enfants
malentendants et l’école rue Godefroy Cavaignac pour les enfants à mobilité réduite. L’effort
de la municipalité pour l’intégration des enfants ayant un handicap est une particularité, et
j’en profite pour rendre hommage aux directeurs et aux enseignants qui s’occupent de ces
enfants, et ce soir particulièrement à cette association. Je vous demande donc chers collègues
de voter ce projet de délibération qui est une réelle nécessité au vu de la fréquentation de ce
lieu. »
Mr le Maire : « Merci Mr Ducloux, c’est un très beau projet. Avez vous des interventions ?
Je soumets donc ce projet de délibération au vote. Personne n’est contre ou ne s’abstient. Je
vous propose d’adopter cette délibération ».
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
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AFFAIRES CULTURELLES
DAC 2009 0018 : Attribution d’une subvention à l’association « Les Ateliers
de Danse ».
Mr le Maire : « Nous passons aux affaires culturelles, le premier projet concerne l’attribution
d’une subvention aux Ateliers de Danse. Je donne la parole à Mr Martinet. »
Mr Martinet : « La SARL « Les Ateliers de Danse » gère la « Ménagerie de Verre », lieu de
production et d’exploitation de spectacles situé au 12-14 rue Léchevin à Paris 11ème. La Ville
de Paris subventionne cette SARL depuis 1996. Ce lieu se compose de cinq studios de danse,
d’une salle de spectacle de 50 places, de bureaux, et d’un espace cafétéria. Il est dirigé par
Marie Thérèse Allier. La Ménagerie de Verre est un espace de création atypique; elle est un
lieu de ressources pour danseurs, chorégraphes, plasticiens, vidéastes et musiciens ayant
comme projet de créer les conditions de recherche et d’expérimentation autour des pratiques
artistiques inhérentes et connexes au spectacle vivant. En 2008, la Ménagerie de Verre a
organisé les festivals les Inaccoutumés et Etrange Cargo qui ont permis aux Parisiens de
découvrir des formes très novatrices en danse comme en théâtre. En outre, la SARL a
complété son activité de diffusion par des résidences de création, le prêt de studios et de
nouvelles activités pédagogiques. Dans ce cadre, plusieurs artistes ont été accueillis en
résidence. En 2009, les mêmes activités se poursuivent avec des résidences de Christophe
Huysman et Alain Buffard notamment. Afin de soutenir la Ménagerie de Verre, dont le travail
de grande qualité est reconnu, il est proposé d’attribuer à la SARL « Les Ateliers de Danse »
le solde de la subvention de fonctionnement fixée au total à 150 000 €, soit 75 000 € au titre
de l’année 2009, et d’autoriser le Maire de Paris à signer la convention tripartite 2009-2010. »
Mr le Maire : « C’est l’occasion pour la municipalité de saluer le travail que conduit dans le
11ème arrondissement Mme Marie-Thérèse Allier, nous sommes chanceux d’avoir ce lieu qui
joue un rôle majeur pour faire émerger les nouvelles formes artistiques dans les domaines de
la danse et du théâtre. Les festivals sont tout à fait remarquables, je vous conseille d’y aller.
Avez vous des interventions ? Je mets ce projet de délibération aux voix. Personne n’est
contre ou ne s’abstient. Je vous propose donc d’adopter cette délibération. »
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
DAC 2009 0072 :
« Hippocampe ».
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
Mr le Maire : « Nous continuons avec les affaires culturelles, il s’agit de l’attribution d’une
subvention à l’association Hippocampe et je donne la parole à Mr Martinet. »
Mr Martinet : « L’association Hippocampe – Association pour la recherche en mime
corporel, sise 2 passage de la Fonderie dans le 11ème est présidée par Jean-Marie Pradier,
professeur, responsable du groupe de recherche en ethno-scénologie de l’université de Paris
VIII. Elle a pour objet de faire connaître le mime corporel, discipline élaborée par l’artiste
Etienne Decroux. L’association intervient dans la formation des amateurs et des acteurs
professionnels d’une part, et la création artistique d’autre part. Les activités pédagogiques
concernent les cours réguliers tout public et des sessions de formation continue destinées aux
acteurs. En 2008/2009, l’association poursuivra son programme de cours et de stages de mime
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
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corporel en direction des amateurs. Hippocampe propose, au mois ou sur plusieurs années,
des ateliers réguliers et une formation continue. En outre, l’association a présenté en août
2008, au théâtre de la terre, une création très originale intitulée « Labyrinthe 1 – Ma
chambre » qui constitue une exposition vivante de mime dans un espace réalisé par six
plasticiens, composé d’installations textiles, sonores et visuelles. L’association, qui a fêté ses
10 années d’existence en 2007, est soutenue par la Mairie de Paris depuis 2003 à hauteur de
6 000 €. En raison de l’intérêt particulier que revêt l’enseignement et la pratique de cette
discipline et de la qualité pédagogique relevée par les services de l’inspection du Bureau des
Enseignements Artistiques et des Pratiques Amateurs, il est proposé d’augmenter de 1 000 €
la subvention allouée à cette association, soit une aide de 7 000 € en 2009. Lorsque j’ai
rencontré les représentants de cette association ils étaient enchantés à l’idée que leur
subvention soit augmentée c’est pourquoi je vous demande chers collègues de bien vouloir
voter ce projet de délibération. »
Mr le Maire : « Merci Mr Martinet. Avez vous des interventions ? Je mets ce projet de
délibération aux voix. Personne n’est contre ou ne s’abstient. Je vous propose donc d’adopter
cette délibération. »
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
DDEE 2009 0053 :
« Terramicales ».
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
M. le Maire : « Nous passons au développement économique et à l’emploi, il s’agit d’une
subvention à l’association Terramicales, je donne la parole à Mme Brandy. »
Mme Brandy : « Merci Monsieur le Maire. L’Association « TERRAMICALES » est
présidée par Madame Elise Kastner. Son siège social est situé 21 rue Godefroy Cavaignac à
Paris 11ème. Elle a été créée en 2006, et a pour but de promouvoir l’art de la céramique à
travers des expositions, des salons, des festivals, et de manière plus générale, toute forme
d’actions et d’évènements. Elle a organisé, en 2007 et 2008 en collaboration avec la Mairie du
11ème arrondissement, les deux premiers festivals de céramique de Paris, Salle Olympe de
Gouges. Ces manifestations ont été soutenues par la Mairie de Paris, la SEMA (société
d’encouragement pour les métiers d’art), par le centre d’activité de jour pour adultes
handicapés en section céramique, par les Ateliers de France, le Journal de la Maison et par la
Revue de la céramique et du verre. L’association « TERRAMICALES » vient d’organiser le
3ème Festival de la Céramique qui s’est terminé hier soir, Salle Olympe de Gouges. Cette
manifestation a rencontré un réel succès, les artisans et céramistes exposants étaient très
satisfaits et ont vendu beaucoup de pièces. Globalement le salon a eu une bonne
fréquentation. C’est pourquoi il est proposé d’attribuer une subvention de 3 500 € à
l’Association « TERRAMICALES » pour soutenir les actions qu’elle développera en 2009. »
M. le Maire : « Merci Mme Brandy. J’en profite pour vous adresser nos sincères félicitations
pour ce très beau festival de la céramique. Cela traduit bien le soutien actif et pérenne de la
municipalité en ce qui concerne les métiers d’art. Y’a t-il des demandes d’intervention ? Je
mets ce projet de délibération aux voix. Personne n’est contre ou ne s’abstient. Je vous
propose donc d’adopter cette délibération. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
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Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
FAMILLE ET PETITE ENFANCE
DFPE 2009 0220 : Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec
l'association "Petit Concept" pour l'attribution d'une subvention pour le
fonctionnement de sa crèche collective.
DFPE 2009 0222 : Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec
l'association "Les Fraises des Bois" pour l'attribution d'une subvention
pour le fonctionnement de sa structure multi-accueil.
Mr le Maire : « Je donne la parole à Mr Assouline pour trois projets de délibération sur la
petite enfance. »
Mr Assouline : « Merci Monsieur le Maire. Je vous propose d’examiner les deux premiers
projets de délibération en même temps puisqu’ils concernent la signature d’un avenant avec
deux associations qui gèrent des établissements de petite enfance : l’association Petit Concept
et l’association Fraise des Bois. Nous avons en décembre 2008 approuvé les termes d’une
convention annuelle qui lie la Mairie de Paris à ces deux associations et il s’agit ici d’autoriser
le Maire de Paris à signer les avenants qui établissent les subventions allouées en 2009. Pour
l’association « Petit Concept » il est proposé que la subvention soit de 58 540 € et pour
l’association « Fraise des Bois » une subvention de 138 196 €. Les deux associations gèrent
des établissements de petite enfance qui accueillent les enfants sans distinction d’origine
sociale ou d’appartenance religieuse, et prévoient des participations financières demandées
aux familles basées sur la tarification de la CAF. Je vous propose donc de voter ces deux
projets de délibération. »
Mr le Maire : « Nous allons procéder aux deux votes. Pas de demande d’intervention, je mets
le projet de délibération relatif à la subvention à l’association Petit Concept aux voix.
Personne n’est contre ou ne s’abstient. Je vous propose d’adopter cette délibération. »
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
Mr le Maire : « Je mets le projet de délibération relatif à la subvention à l’association Fraise
des Bois aux voix. Personne n’est contre ou ne s’abstient. Je vous propose d’adopter cette
délibération. »
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
DFPE 2009 0292 : Signature d’un marché passé en application des articles
28 et 30 du code des marchés publics relatif à l’exploitation d’un
établissement d’accueil collectif de petite enfance 13-15 rue Charrière à
Paris 11ème.
Mr le Maire : « Je donne la parole à Mr Assouline pour le troisième projet de délibération
concernant la petite enfance. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
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Mr Assouline : « Merci Monsieur le Maire. Il s’agit de la signature d’un marché public pour
l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance qui ouvre 13-15 rue
Charrière. Il faisait partie d’un programme de logements sociaux dont le coût
d’investissement de la Ville de Paris s’élevait à 1 120 000 €, et la durée des travaux prévue
sur 12 mois s’est rallongée d’un mois. Par délibération du 28 janvier 2008, le Conseil
d’arrondissement du 11ème arrondissement a approuvé le principe du mode de gestion par
marché de service public. Ce mode de gestion permet en effet d’offrir aux parents une large
amplitude horaire pour l’accueil des enfants. La durée du marché sera de douze mois,
renouvelable quatre fois. A l’issue de la publicité lancée le 21 août 2008, deux offres ont été
admises à l’analyse. A l’issue de l’analyse, l’offre de la SAS People&Baby présente une
organisation solide, un projet pédagogique pertinent et un prix compétitif. Elle se place en
première position sur le premier critère comme sur le second critère et obtient la note finale de
90/100. La Commission d’appel d’offres a émis le 24 février 2009 une décision favorable
pour l’attribution de ce marché à la SAS People&Baby. En conséquence, il est proposé
d’autoriser le Maire de Paris à signer avec la SAS People&Baby un marché de prestations de
service pour l’exploitation d’une structure d’accueil collectif de petite enfance située 13-15
rue de Charrière à Paris 11ème. »
Mr le Maire : « Merci Mr Assouline. Qui souhaite intervenir ? Je donne la parole à Mme
Errecart. »
Mme Bourcart : « Comme vous tous je me réjouis de la prochaine ouverture de la crèche 1315 rue Charrière. Nous sommes aussi impatients que les habitants. En janvier 2008, lorsque
nous avions voté cette délibération, mon groupe avait émis des réticences quant au fait qu’il
s’agissait d’un marché public. Je regrette encore une fois qu’il y ait une délégation de service
public pour quelque chose que la mairie sait faire. Je regrette que le mode de gestion soit
conditionné par l’argument de l’amplitude horaire. Pour ma part c’est mieux de trouver une
solution interne. »
Mr Assouline : « Il faut savoir que l’argument de l’amplitude horaire répond aux attentes des
parents. Je regrette comme vous que nous ne pouvions pas faire appel au personnel de la
mairie pour s’en occuper mais c’est une réalité. »
Mr le Maire : « Nous n’allons pas débattre sur le fait que la plupart des crèches du 11ème
arrondissement sont en régie directe. En effet certains équipements sont confiés à des sociétés
qui dans le cadre d’un marché public ont les garanties nécessaires pour souffrir des
amplitudes horaires répondant au mode de vie de nos concitoyens. Je mets le projet de
délibération aux voix. Personne n’est contre ou ne s’abstient. Je vous propose d’adopter cette
délibération. »
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
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JEUNESSE ET SPORTS
DJS 2009 0272 : Approbation du principe de passation d’une convention
de délégation de service public pour la gestion du centre d’animation
Mercoeur.
Mr le Maire : « Je vous propose de passer au projet de délibération concernant la passation
d’une convention de délégation de service public pour la gestion du Centre d’Animation
Mercoeur. En l’absence de Mr Mas Capitolin, Conseiller Délégué à la Jeunesse, je donne la
parole à Mr Ducloux. »
Mr Ducloux : « Le Centre d’Animation Mercoeur a été créé en 1962, il est en délégation de
service public depuis 2000 et cette délégation actuelle court de 2006 à 2010. C’est un lieu
fréquenté par environ 1 500 personnes inscrites sur l’ensemble des activités. Chaque année
6 000 personnes fréquentent ce lieu dont : 68 % ont moins de 25 ans ; 79 % de parisiens et 61
% d’habitants de l’arrondissement. Le Centre propose 37 activités régulières dans tous les
domaines, et comporte un point d’information jeunesse, un espace jeunes, une salle de
spectacle de 80 places et une pépinière de jeunes artistes. Il est également créateur d’emplois,
puisque 10 personnes sont salariées au sein de cet équipement à temps plein. On compte
également une cinquantaine de bénévoles. Le Centre organise des manifestations
exceptionnelles qui font sa renommée, notamment le festival Vision’R qui aura lieu les 11 et
12 avril prochains, du 17 au 26 avril aura lieu la 8ème édition du festival du Devant de la
Scène qui proposera 5 créations de 5 jeunes compagnies. Sans compter les projets en cours
comme le cycle de conférences sur le développement durable, puis en mai la fête annuelle
pour la commémoration de l’abolition de l’esclavage, et en juin sa participation au festival
Onze Bouge. Ce centre est un lieu qui compte dans notre arrondissement, et comme vous le
savez nous avons pour mission d’en créer un deuxième rue Victor Gelez, cela permettrait de
mieux répartir géographiquement les activités qu’elles soient sportives, culturelles ou en
direction des jeunes. Nous avons fait le choix du mode de gestion à notre séance du 2 mars et
je vous demande aujourd’hui d’approuver le principe de passation d’une convention de
délégation de service public pour la gestion du centre d’animation Mercoeur.
Mr le Maire : « Merci Mr Ducloux d’avoir rappelé tout ce que nous devons à l’équipe de
notre MJC Mercoeur. Je mets ce projet de délibération aux voix. Personne n’est contre ou ne
s’abstient. Je vous propose donc d’adopter cette délibération. »
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
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PATRIMOINE ET ARCHITECTURE
DPA 2009 0148 : Approbation du principe de réalisation des travaux de
ravalement des façades sur rue et sur cour à l’école élémentaire 13 rue
Froment.
Mr le Maire : « Mr Ducloux vous gardez la parole pour nous présenter le projet de
délibération relatif aux travaux à l’école élémentaire 13 rue Froment. ».
Mr Ducloux : « Nous en revenons aux affaires scolaires ce qui m’amène à remercier toute
l’équipe de Monsieur Jean-Pierre Boulay, Chef de la Circonscription des Affaires Scolaires
des 11ème et 12èmearrondissements. C’est une joie de travailler aux affaires scolaires pour le
premier degré car il y a un réel suivi, un travail quotidien mené en lien avec la SLA pour faire
en sorte que les établissements scolaires soient des lieux d’accueil dignes de ce nom pour les
enfants. Il y a des écoles neuves mais aussi des bâtiments anciens dont l’école rue Froment
qu’il faut rénover et notamment le ravalement des façades sur rue et sur cour, ce qui est
proposé ici. Le coût s’élève à 450 000 €, la durée est de 4 mois et 15 jours, en trois tranches
de 45 jours. Il est donc proposé d’approuver le principe de réalisation des travaux et les
modalités de passation du marché. Une dernière précision, nous espérons mener à bien le
projet d’installation d’un ascenseur dans cette école pour que l’accès soit possible aux enfants
à mobilité réduite, en 2011. »
Mr le Maire : « Merci Mr Ducloux, avez vous des interventions ? Je mets ce projet de
délibération aux voix. Personne n’est contre ou ne s’abstient. Je vous propose donc d’adopter
cette délibération. »
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
PROPRETE ET EAU
DPE 2009 0003 : Approbation du principe et des modalités d’attribution de
5 marchés relatifs à la réduction de la production des déchets à Paris.
Projet « Moins de déchets » dans le 11ème
Mr le Maire : « Je donne la parole à Mme Debieuvre en ce qui concerne l’approbation et les
modalités d’attribution de 5 marchés relatifs à la réduction de la production des déchets à
Paris - Projet « Moins de déchets » dans le 11ème arrondissement ».
Mme Debieuvre: « Merci Monsieur le Maire. Vous avez déjà eu à vous prononcer sur cette
opération qui porte sur un budget de 700 000 €. Aujourd’hui nous devons approuver le
principe et les modalités d’attribution de 5 marchés relatifs à cette opération et les extensions
éventuelles dans d’autres secteurs parisiens sur appels d’offres ouvert ou négocié. Je rappelle
que le 6 avril, dans le cadre de la semaine du développement durable, aura lieu une réunion en
salle des fêtes qui portera notamment sur la réduction des déchets et le 14 mai aura lieu une
réunion sur le tri sélectif. Pour conduire ce programme d’actions sur toute la durée de
l’opération, il est nécessaire d’avoir recours à un cabinet spécialisé. Pour faire baisser les
déchets des entreprises, qui représentent le tiers des déchets collectés par le service public
parisien, des diagnostics leur seront proposés pour établir un bilan de la gestion de leurs
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
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déchets ainsi que des pistes d’amélioration pour les réduire et mieux les trier. Enfin des
actions seront entreprises avec toutes les écoles du territoire pour sensibiliser le jeune public.
Sur le plan économique, cette opération devrait apporter un gain financier et un gain d’usage
pour les ménages. Ainsi, cette opération va permettre d’expérimenter des projets innovants
comme les systèmes de consignes, la mise en place d’une ressourcerie et d'un réseau de
réemploi-réparation. La validation des propositions et les décisions à prendre seront soumises
à un comité de pilotage se réunissant 2 à 3 fois par an et composé d’élus parisiens et du 11ème
arrondissement avec la participation des représentants du CICA et des partenaires financeurs :
la Région Ile de France, l’ADEME et le SYCTOM. Au cours de l’opération, des prestations
complémentaires sont prévues: réaliser des diagnostics déchets auprès d’entreprises et
services publics locaux en vue d’élaborer dans leur activité, un plan d’actions « moins 10% de
déchets » ; établir un baromètre fondé sur des enquêtes d’opinion auprès des habitants acteurs
de cette opération pilote afin d’évaluer leurs motivations et le taux de satisfaction ; conception
graphique de documents d’information spécifiques et la fourniture d’objets promotionnels sur
la prévention des déchets. Ces différentes prestations doivent faire l’objet de consultations par
voie d’appels d’offres ouverts. En conséquence, il est proposé d’approuver le principe du
lancement de l’opération pilote « Moins de déchets dans le 11ème arrondissement » ainsi que
les modalités d’attributions des cinq marchés sur appels d’offres ouverts nécessaires à la
conduite de cette opération. »
Mr le Maire : « La propreté est un objectif prioritaire de notre municipalité et il s’avère que
nous avons lancé aujourd’hui la première OCNA (opération coordonnée de nettoiement
approfondi) sur le quartier Belleville / Saint-Maur ce qui prouve bien que la propreté est au
cœur de nos préoccupations. Je remercie également nos conseillers de quartiers qui se sont
investis dans la distribution de tracts pour inciter les concitoyens à ne plus jeter de détritus sur
la voie publique. De ce fait on nous propose de faire du 11ème arrondissement un
arrondissement pilote durant les 4 ans qui viennent. Je remercie donc François Dagnaud
d’avoir accepté que ce soit deux quartiers du 11ème arrondissement qui mènent cette
expérimentation : Nation/Alexandre Dumas et Bastille/Popincourt. Ce seront 50 000 habitants
qui seront touchés par cette expérimentation. Avez vous des observations ? Je donne la parole
à Mme Kielemoës. »
Mme Kielemoës : « Cette opération incite nos concitoyens à consommer moins, mieux et au
final à produire moins de déchets. Tout cela entre dans le cadre du plan climat voté fin 2007 et
mis en pratique depuis. Car il entre en vigueur dans toutes les nouvelles constructions, les
réhabilitations de logements, la re-municipalisation des services de distribution d’eau mais
aussi dans la consommation. »
Mme Bourcart : « Je ne peux qu’avec vous saluer cette initiative qui fera de notre
arrondissement un arrondissement pilote. Des opérations d’expérimentations sur la propreté
ont été menées il y a deux ans sous l’égide de Mr Casnin et des représentants du CICA à
petite échelle et je suis ravie de voir que ces opérations seront menées à grande échelle. Je
voudrais revenir sur le tri sélectif, ma question étant de savoir ce que devient ce qui est trié ?
Je pense que les élus et les habitants souhaiteraient un point d’information, notamment sur le
nombre de récupérations qui sont faites au niveau des bouteilles et des cartons. On ne peut pas
demander aux gens de changer leurs habitudes sans leur donner des éléments d’information
concrets et chiffrés. »
Mr Corsia : « Je me réjouis évidemment de la portée de cette opération qui concerne le
développement durable et qui touche aussi bien l’aspect social et économique
qu’environnemental. Nous pourrons dire avoir réussi à la fin de l’opération seulement si nous
obtenons un changement de comportement dans l’acte de consommation. Pour avoir participé
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
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à la première opération témoin qui visait 40 foyers durant 16 semaines, on a constaté une
réduction de 18 % du poids des déchets mais nous avons surtout parlé de consommation et
d’achats responsables et c’est cela qui fait vraiment la force de cette action. Le 11ème
arrondissement sera pilote de cette opération, mais ce ne sera en effet pas la première fois
puisque j’ai découvert récemment que l’école maternelle Souzy a été labellisée
développement durable des opérations déchets depuis 2006 et c’est la première école
parisienne a l’avoir été. Car c’est dès la maternelle que les enfants doivent être amenés à
réfléchir sur la réduction des déchets. »
Mr Pagès : « Je voterai bien évidemment ce projet de délibération qui me paraît essentiel. Je
me demande néanmoins pourquoi l’opération s’étale sur 4 ans ce qui semble très long pour
faire des diagnostics, des enquêtes d’opinion et du graphisme. Il y a tout de même urgence sur
le problème du traitement des déchets, une expérimentation est bénéfique soit, mais elle me
semble d’une trop grande durée, qui plus est cette opération n’a lieu que dans le 11ème
arrondissement. J’espère qu’en ce qui concerne le choix du cabinet spécialisé pour procéder
aux études, ce ne sera pas un cabinet qui privilégiera les opérations de communication aux
missions concrètes. J’insiste sur le fait que les habitants et les entreprises devraient avoir une
participation citoyenne. Il me semble judicieux d’associer des entreprises parisiennes pour
qu’il y ait moins de production de déchets proposés à l’achat, cela évitera de voir des
poubelles encombrées sachant qu’à Paris, la situation est très particulière, certains endroits ne
pouvant pas disposer de poubelles. Les habitants ne sont pas les seuls responsables, les
entreprises le sont tout autant. Enfin, j’aimerais avoir quelques précisions sur la composition
du comité de pilotage. »
Mme Debieuvre: « Le plan parisien de prévention des déchets vise à réduire la production de
déchets parisiens de 50 000 tonnes en 5 ans soit 4,6 kg par habitant et par an. Cela ne
représente pas au final un chiffre énorme et vous avez raison de souligner que les fabricants
sont mis en cause, par exemple lorsqu’on achète des yaourts sur-emballés. On peut en arriver
à des opérations coup de poing comme en Allemagne, où les gens laissent les emballages aux
caisses des supermarchés, ce qui pourrait inciter les fabricants à revoir leur manière de
procéder. En ce qui concerne la durée de l’opération, le diagnostic ne durera pas 4 ans, il
évoluera au fur et à mesure, quant aux opérations elles vont être mises en œuvre rapidement.
Je me rapprocherai du SYCTOM pour vous communiquer les chiffres sur la valorisation des
déchets. Pour les déchets qui ne sont pas valorisés, ils sont brûlés. Pour terminer, je rappelle
que le budget de la propreté de Paris est de 280 millions d’euros, c’est-à-dire 9 % du budget
de fonctionnement de la Ville de Paris ce qui est énorme, cet argent pourrait servir à beaucoup
d’autres choses si les Parisiens étaient un peu plus civiques. Je vous donne l’exemple de la rue
de Vaucouleurs qui a peine nettoyée était déjà jonchée d’encombrants divers, il reste donc
beaucoup à faire en ce qui concerne le civisme. »
Mr Pagès : « Je reste sur l’idée qu’une durée de 2 ans aurait été suffisante pour mener à bien
cette opération. Nous sommes aujourd’hui amenés à gérer le tri sélectif dans sa masse et pas
en amont, j’ai toujours été pour une consommation raisonnable et les entreprises, en temps de
crise, doivent l’être d’autant plus. »
Mr Daguenet : « Il faut qu’on obtienne des entreprises une obligation si on veut réduire les
déchets, mais pas seulement les entreprises, tous les acteurs tels que les bailleurs sociaux mais
aussi le tissu associatif. »
Mme Debieuvre: « L’opération durera 4 ans mais j’espère qu’on aura des résultats dès la
première année et durant cette période il est probable que d’autres arrondissements
s’investissent dans cette opération, l’appel d’offres est prévu dans ce sens. Quant au comité de
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pilotage il n’est pas encore défini pour le moment. Enfin, je vous informe les bailleurs sociaux
seront bien évidemment associés à cette opération. »
Mr le Maire : « Je mets ce projet de délibération aux voix. Personne n’est contre ou ne
s’abstient. Je vous propose donc d’adopter cette délibération. »
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
URBANISME
DU 2009 0126 : Elaboration / Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme.
Mr le Maire : « Nous passons au projet de délibération relatif à l’urbanisme, et je donne la
parole à Mr Vauglin sur l’élaboration et la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme. »
Mr Vauglin : « Merci Monsieur le Maire, c’est un dossier complexe mais intéressant. Le plan
local d’urbanisme est entré en vigueur le 1er septembre 2006 à l’issue d’une phase de
concertation extrêmement importante. Ce dossier fort complexe a fait l’objet d’un recours
introduit par le Préfet de Paris jugé recevable par le Tribunal Administratif de Paris en date du
2 août 2007 sur deux aspects : le premier concerne les règles applicables dans la zone verte
dite UV et la zone naturelle et forestière dite N; le deuxième concerne la protection du
commerce et de l’artisanat. Pour ce qui est des zones UV et N, le recours a été motivé
notamment en rapport à des aménagements prévus sur la gare d’Auteuil et sur le stade
Roland-Garros qui ont eu pour résultat de revenir aux dispositions antérieures à l’adoption du
PLU. 30 % de la surface zone verte sont redevenus classés en zone d’urbanisation ordinaire,
et par ailleurs l’augmentations de surface d’espaces boisés classés qui représentait 12 % a été
annulée. Sur le deuxième aspect, le résultat du recours du Préfet a été l’annulation des
dispositions de protection du commerce et de l’artisanat. Ces dispositions n’existent plus mais
la loi de modernisation de l’économie donne les moyens de réintroduire les dispositions qui
avaient été annulées par le recours du Préfet, l’objet de cette délibération est donc de lancer la
procédure de révision du PLU. Je vous propose donc de définir des modalités de concertation
pendant toute la durée de l'élaboration des nouvelles dispositions du P.L.U., c'est à dire
jusqu'à la délibération qui arrêtera le nouveau dispositif avant que celui-ci soit soumis à
enquête publique. Celles-ci seront notamment déclinées au niveau de chaque arrondissement
dans la mesure où la zone UV annulée intéresse l’ensemble du territoire : des plaquettes
d'information seront mises à disposition du public pour informer les habitants, les associations
et les conseils de quartier du contenu du projet ; le projet sera présenté sur un site Internet. La
possibilité d’adresser des questions y sera effectuée pendant une durée minimale d’un mois
afin que toute personne intéressée puisse faire part de ses préoccupations ; au moins une
réunion publique de concertation sera organisée pour chaque arrondissement. Cette réunion
sera annoncée par voie de presse ; un registre sera tenu à disposition du public pendant un
délai minimal d’un mois dans chaque mairie d’arrondissement. Il sera accompagné d’une
exposition publique. »
Mr le Maire : « Merci Mr Vauglin. Avez vous des interventions ? Je donne la parole à Mme
Bourcart. »
Mme Bourcart : « Une révision du PLU va être lancée et je m’en réjouis car à l’époque du
vote en 2006 je l’avais jugé insuffisant. Ce sera l’occasion au fil des concertations de
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l’améliorer tant sur les plans du logement social, des espaces verts, que du diagnostic
environnemental en référence au développement durable, ou encore du commerce et de
l’artisanat. Les Vert seront vigilants et apporteront leur contribution à cette concertation. Cela
semble retarder les choses mais le plan sera plus cohérent. »
Mr Pagès : « A un moment on finit par souffrir de l’ampleur des procédures. Globalement ce
PLU est tout à fait applicable, néanmoins tout ce retard accumulé n’est pas bénéfique pour ma
part. »
Mr Daguenet : « Nous sommes amenés à réviser notamment le PLU du fait de deux
contentieux engagés par deux associations et je souligne que l’une d’elle s’opposait à la
construction de logements sociaux à la porte d’Auteuil du fait de la densité du lieu. » Je
rappelle que la Porte d’Auteuil est située entre la Ville
et le Bois de
Boulogne.
Mr Vauglin : « Il y a quelques mois nous avons lancé une autre procédure de révision du
PLU pour permettre justement de faire des nouvelles réserves sur le logement social et sur le
plan climat. Je suis d’accord avec vous pour dire que les annulations retardent inutilement le
projet. »
Mr le Maire : « Je mets ce projet de délibération aux voix. Personne n’est contre. Mme
Thimonier-Verrier s’abstient. Je vous propose donc d’adopter cette délibération. »
Le projet de délibération est adopté à la majorité.
Abstention de Mme Béatrice THIMONIER-VERRIER
(pouvoir de Mr Jack-Yves BOHBOT)
Mr le Maire : « Je mets aux voix l’ordre du jour complémentaire qui comporte un projet de
délibération et trois vœux. Personne n’est contre ou ne s’abstient. »
L’ordre du jour complémentaire est adopté à l’unanimité. »
LOGEMENT ET HABITAT
DLH 2009 0031 : Location par bail emphytéotique au profit de la SGIM, de
l’immeuble communal situé 1 rue Charles Delescluze / 52 rue Trousseau à
Paris 11ème.
Mr le Maire : « Je donne la parole à Mr Gettliffe en ce qui concerne la location par bail
emphytéotique de l’immeuble communal situé 1 rue Charles Delescluze / 52 rue Trousseau.
Mr Gettliffe : « La Ville de Paris a acquis par préemption l'immeuble situé 1 rue Charles
Delescluze / 52 rue Trousseau (11e), en vue de la réalisation d’un programme de logements
sociaux, pour un montant total de 4 822 920 €. Il est proposé d’autoriser le Maire de Paris à
conclure un bail emphytéotique portant location de cet immeuble à la SGIM, qui souhaite y
réaliser un programme comportant des logements sociaux. La durée de ce bail serait de 55
ans, et durant ce bail la SGIM souffrirait des servitudes passives, aurait la responsabilité
d’assumer la charge des travaux d’entretien et de réparation sachant que le bâtiment est dans
un état correct. Il comporte 18 logements pour 17 loués et un commerce. Ce projet de
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
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délibération a pour objet de fixer les conditions de location de l’immeuble situé 1 rue Charles
Delescluze / 52 rue Trousseau (11e) à la SGIM. Je vous invite donc à adopter ce projet de
délibération. »
Mme Capelle : « Je suis ravie de ce projet, avez vous des informations sur le devenir de
l’immeuble 56 rue Trousseau ? »
Mr Gettliffe : « Un programme de réalisation de logements sociaux devrait être mis en place
à court terme je l’espère. »
Mr le Maire : « Merci Mr Gettliffe, avez vous des interventions ? Je mets ce projet de
délibération aux voix. Personne n’est contre ou ne s’abstient. Je vous propose donc d’adopter
cette délibération. »
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
EXAMEN DES VOEUX
Mr le Maire : « Nous passons donc à l’examen des vœux. Je me permets de rapporter sur le
premier vœu relatif à la fermeture annoncée de la Fnac Bastille. Cette annonce a provoqué
une émotion forte dans les 11ème et 12èmearrondissements. Cette fermeture apparaît paradoxale
compte tenu que la FNAC fait partie du groupe PPR qui a priori n’est pas touché par la crise
économique actuelle. Nous nous retrouvons dans une logique purement financière, le groupe
PPR nécessitait de faire 35 millions d’euros d’économie ce qui signifie 400 suppressions de
poste au niveau national dont 168 à Paris et la fermeture du magasin place de la Bastille
(suppression de 60 emplois). C’est une perte considérable pour plusieurs raisons ; pour ceux
qui fréquentent les magasins, c’est la qualité du service rendu, la compétence des vendeurs ; a
l’instar des librairies très présentes dans l’arrondissement, les disquaires ont totalement
disparu. La Fnac Bastille reste le seul disquaire de l’est parisien où l’affluence est
considérable. La musique ayant tendance à se dématérialiser, les ventes de CD et DVD
baissent considérablement. La Fnac avance un chiffre de 500 000 euros de perte annuelle sans
qu’il ne soit réellement vérifié. Le groupe Fnac est amené à faire le choix des diversifications
des surfaces de vente qu’il possède à Paris. J’ai souhaité rencontré l’Intersyndicale de la Fnac
le 20 mars dernier pour leur assurer de notre soutien et les accompagner dans leurs
démarches. Ils ont lancé une pétition de soutien qui a recueillie spontanément plusieurs
milliers de signatures. Il ne faut pas se résigner à voir disparaître le seul disquaire de l’est
parisien sur cette place emblématique de la Bastille. Je précise que c’est en supprimant les
disquaires que le téléchargement va s’amplifier. C’est pourquoi j’ai pris l’initiative d’écrire au
Président de la Fnac pour l’alerter sur les conséquences de cette décision. La Fnac est
locataire des murs qui appartiennent à l'Opéra Bastille et des locaux libres pourraient lui être
proposés pour une éventuelle extension. C’est pourquoi le Conseil du 11ème arrondissement
émet le vœu que le Maire de Paris demande à la Ministre de la Culture et de la
Communication d’intervenir pour que l’Opéra de Paris étudie l’opportunité d’une extension
de la Fnac Bastille dans ses locaux, permettant ainsi de diversifier l’offre commerciale de
l’enseigne et par la même de contribuer au maintien du seul disquaire de l’Est parisien. »
Mr Pagès : « On est dans une situation où un certain nombre de salariés vont se retrouver au
chômage alors que le groupe PPR se porte bien, c’est inacceptable c’est pourquoi je voterai
évidemment ce vœu. Mais je tiens à préciser que ce n’est pas le seul disquaire de l’est
parisien, il y en a à peu près une dizaine dans l’arrondissement et une vingtaine à Paris. La
mise en danger de l’image de l’entreprise n’est pas notre problème .C’est réducteur de
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
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ramener l’ensemble des problèmes de l’industrie phonographique aux problèmes de vente que
peut rencontrer la Fnac. Je rappelle qu’il y a plusieurs disquaires dans le 11ème
arrondissement, une dizaine c’est-à-dire la moitié des seuls disquaires de Paris ! Il faut les
défendre eux aussi. Je citerais l’action de l’association « Le Calife », club d’actions des labels
indépendants français, qui travaille avec l’aide des disquaires au niveau national. Il faut donc
élargir le débat sur le problème de la vente de disques à Paris. Ce vœu est porté par le 11ème,
j’aimerais savoir si d’autres arrondissements vont se joindre à nous. Mon intervention n’a pas
pour but de minimiser le problème de la Fnac mais de globaliser le problème de la vente de la
musique en France. »
Mr Daguenet : « C’est la mode à l’heure actuelle pour les entreprises de s’appuyer sur la
crise pour décider de suppression d’emplois. C’est le cas de la FNAC Bastille. Je constate
qu’à nouveau d’un côté on décide d’un plan d’économie, la suppression d’emplois et la
fermeture du magasin Bastille et en même temps on décide de verser des dividendes aux
actionnaires du groupe PPR à hauteur de 493 millions d’euros. S’il y a un choix à faire, ce
n’est pas de supprimer les emplois et de fermer le magasin, mais c’est de ne pas verser des
dividendes aux actionnaires. Nous devons pour ces raisons, refuser les choix de la FNAC. Le
groupe communiste votera également ce vœu. »
Mr le Maire : « Les disquaires indépendants sont très spécialisés, la Fnac Bastille est quant à
elle généraliste. Je mets ce projet de vœu aux voix. Personne n’est contre ou ne s’abstient. Je
vous propose donc d’adopter cette délibération. »
Le vœu est adopté à l’unanimité.
Mr le Maire : « Je dois assister à une autre réunion, je vous prie donc de bien vouloir
m’excuser et laisse la présidence de la séance à Mme Mireille Flam pour l’examen des deux
derniers vœux. »
Mme Flam : « Mr Daguenet, je vous invite à présenter le vœu relatif aux expulsions. »
Mr Daguenet : « Dernièrement Christine BOUTIN, Ministre du logement a déclaré que
désormais, je la cite «il n’y aura plus de personnes mises à la rue, plus d’expulsions sans
solution de relogement, que ce principe entrait immédiatement en vigueur et qu’elle y
veillerait» Nous prenons acte des déclarations de la Ministre du Logement.
Prendre une telle décision serait importante. Lorsque l’on sait que le nombre d’autorisations
d’expulsés est en hausse chaque année. En 2007, les chiffres étaient en hausse de plus de 5 %
par rapport à 2006. 11322 en 2007, contre 10719 en 2006. Plusieurs milliers à Paris et
plusieurs centaines dans le 11ème.
On peut penser malheureusement qu’avec la crise, ces conséquences, la fragilisation d’un plus
grand nombre de familles, ces chiffres risquent de battre tous les records.
Parfois, on nous rétorque que le nombre d’expulsés n’est pas si important que cela.
Personnellement je m’inscris en faux, la situation est plus grave que l’on ne pense, du fait que
beaucoup de personnes convoquées au Commissariat pour l’enquête sociale ou pour remettre
les clés n’attendent pas le jour de l’expulsion et quittent l’appartement au petit matin.
L’expulsion est un drame qu’aucune personne n’y est préparée. Les expulsions sont d’une
violence intolérable et qui jettent des familles entières dans la spirale de l’exclusion et dans la
grande précarité.
On travaille en lien avec le Centre d’Action Sociale, le Commissariat du 11ème et la Préfecture
de Police pour obtenir des délais supplémentaires, à sauver quelques familles mais le compte
n’y est pas.
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Des familles, des femmes seules souvent avec des enfants se retrouvent à la rue, sans
hébergement à la recherche d’un toit, faute de solution alternative, parce que c’est bien cela le
problème : le manque de logement.
A nouveau, à la fin de la trêve hivernale les Associations ont manifesté pour réclamer un
moratoire sur les expulsions.
L’objet du voeu est de demander au Préfet de Police, quelles sont les instructions qui lui ont
été données et quelles mesures sont prises pour permettre le relogement de toutes les
personnes menacées d’expulsion locative, comme l’a affirmé Christine BOUTIN. Nous
demandons dans ce sens, à Monsieur le Maire de Paris, d’interpeller le Préfet.
Cette interpellation est primordiale, d’autant que des centaines de familles à Paris, des
dizaines dans le 11ème ont reçu un papier de la Préfecture ou du Commissariat, leur ordonnant
de quitter les lieux ou de rendre les clefs.
Je vous propose maintenant chers Collègues, de voter le vœu.
Mr Gettliffe : « La Ville de Paris a demandé au Gouvernement le 13 mars dernier un
moratoire sur les expulsions, nous essayons en relation avec le commissariat de gagner le plus
de temps possible. »
Mme Flam : « Je mets ce projet de vœu aux voix. Personne n’est contre ou ne s’abstient. Je
vous propose donc d’adopter ce vœu. »
Le vœu est adopté à l’unanimité.
Mme Flam : « Mr Daguenet, je vous invite à présenter le dernier vœu relatif au restaurant
Boca Chica. »
Mr Daguenet : « Considérant que, depuis le mois de janvier 2009, les salariés du Restaurant
BOCA CHICA - 58, rue de Charonne - n’ont toujours pas perçu la totalité de leurs salaires ;
Considérant que la direction du restaurant avait jusqu’alors honoré ses obligations malgré la
mise en redressement judiciaire de l’établissement depuis plusieurs mois ;
Considérant qu’après le licenciement de deux salariés, un troisième est menacé ;
Considérant qu’en réaction, les salariés de l’établissement ont manifesté leur
mécontentement ;
Considérant que la clientèle, la population, les élus du 11ème arrondissement ont apporté leur
soutien aux personnels ;
Considérant que le Maire du 11ème, Patrick BLOCHE a écrit le 16 mars dernier au gérant de
l’établissement pour lui rappeler ses obligations d’employeur inscrites dans le code du
travail ;
Considérant que la Direction a jusqu’à présent, refusé tout dialogue ;
Considérant que l’Inspection du travail a été saisie et que des procédures contentieuses sont
en cours ;
Le Conseil du 11ème arrondissement émet le vœu que le Maire de Paris alerte le Ministre du
Travail sur la situation des salariés du Restaurant BOCA CHICA, afin que les arriérés de
salaires leur soient versés et que l’employeur respecte le droit du travail. »
Mme Flam : « Avez vous des interventions ? Je mets ce projet de vœu aux voix. Personne
n’est contre ou ne s’abstient. Je vous propose donc d’adopter ce vœu
Le vœu est adopté à l’unanimité.
Mme Flam : « L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
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