Etoile Trimestriel

LETTRE AUX ACTIONNAIRES DE LA SICAV ETOILE TRIMESTRIEL
Madame, Monsieur,
Vous avez investi dans la SICAV « Etoile Trimestriel » (FR0010541417), et nous tenons à vous remercier de
votre confiance.
Nous souhaitons vous informer de la fusion-absorption de votre SICAV destinée à améliorer la lisibilité de
notre gamme de fonds obligataires. Du fait de la stratégie d’investissement du fonds absorbant, cette
opération permettra d’adapter votre investissement au nouvel environnement des marchés obligataires et
plus particulièrement de lui donner les moyens de pouvoir le prémunir contre une potentielle remontée des
taux, si elle est anticipée à bon escient par le gérant.
Il est à noter qu’à l’issue de cette opération, vous ne percevrez plus de revenus que cela soit à fréquence
trimestrielle ou autre.
Etoile Trimestriel a versé son dernier coupon le 29 octobre 2015.
1. L’opération
Le Conseil d’Administration d’Etoile Trimestriel en date du 3 septembre 2015 et Etoile Gestion, société de
gestion de votre SICAV ont décidé, en accord avec le Crédit du Nord, de procéder à la fusion- absorption de
celle-ci par le FCP Etoile Oblig Opportunités.
L’objectif de cette évolution est de vous faire bénéficier d’une stratégie d’investissement disposant d’un
univers élargi et d’une plus grande latitude, notamment dans la gestion de l’exposition aux marchés de taux,
tout en cherchant à maintenir l’indicateur synthétique de risque et de rendement (SRRI) du FCP à un niveau
inférieur ou égal à 3 (c’est-à-dire en cherchant à maintenir la volatilité à un niveau inférieur à 5%).
Cette opération a été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 20 octobre 2015. Elle
aura lieu sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de votre
SICAV réunie à cet effet sur première convocation le 26 octobre 2015 et sur deuxième convocation (en cas
d’insuffisance de quorum) le 9 novembre 2015.
Elle sera effective en date du 16 décembre 2015.
Pour la réaliser, les souscriptions et les rachats de la SICAV Etoile Trimestriel seront arrêtés définitivement le
11 décembre 2015 à 15h45.
A l’issue de la fusion-absorption, vous recevrez, en contrepartie de la valeur de vos actions d’Etoile
Trimestriel l’équivalent en parts du FCP Etoile Oblig Opportunités, sans aucune démarche de votre part.
Le FCP Etoile Oblig Opportunités sera issu de la transformation, le 3 décembre, de la SICAV Etoile Oblig
Euro.
Si toutefois, vous n’acceptiez pas les termes de cette opération, conformément à la réglementation, vous
avez la possibilité de céder à tout moment sans frais vos actifs pendant 3 mois à compter de la date de
réception de la présente. Cependant, nous vous rappelons que ces deux OPCVM ne comportent pas de frais
de sortie. Cette cession, dans le cadre d’un compte-titres, serait alors soumise à la fiscalité de droit commun
applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières.
2. Les modifications entrainées par l’opération
Les principales différences entre les deux OPCVM (Etoile Oblig Opportunités, le « fonds absorbant » et Etoile
Trimestriel, la « SICAV absorbée ») sont décrites ci-dessous. Vous pouvez également consulter le détail
dans le tableau de comparaison qui figure en annexe.
Modification du profil rendement / risque
OUI
Augmentation du profil rendement / risque
OUI
Augmentation des frais
NON
Étoile Gestion - Société Anonyme au capital de 29 000 010 euros ayant pour objet la gestion de portefeuille pour compte de tiers
Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688
Adresse postale : Étoile Gestion, CS 91553 – 91, bd Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15 - Tél. : 01 76 37 81 00 – Fax : 01 76 37 81 40
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Les montants des frais de gestion maximum des deux fonds sont identiques.
Toutefois, les frais courants du fonds absorbant (ensemble des frais réellement supportés par le FCP) pour
l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élèvent à 0,89% (dans la configuration du fonds absorbant à cette
date) ; ils sont estimés également à 0,89% pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2015. Les frais
courants de la SICAV absorbée, relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2015, s’établissent à 0,91% de l’actif net
moyen.
Objectif de gestion et indice de référence
•
Actuellement, l'objectif de gestion de votre SICAV consiste à distribuer un revenu trimestriel régulier, le
plus stable possible, et de rechercher une performance supérieure à celle de l’Euro MTS 3-5 ans, après
déduction des frais de gestion réels.
L'indice Euro MTS 3-5 ans est un indice libellé en euro, mesurant la performance du marché des
obligations gouvernementales de la zone euro dont la maturité moyenne est comprise entre 3 et 5 ans.
A compter du 16 décembre 2015, l'objectif de gestion de votre FCP consistera à valoriser le capital en
recherchant une performance positive (après déduction des frais courants) sur un horizon de trois ans,
quelle que soit l’évolution des taux, et en cherchant à maintenir l’indicateur synthétique de risque et de
rendement (SRRI) à un niveau inférieur ou égal à 3 (c’est-à-dire en cherchant à maintenir la volatilité à un
niveau inférieur à 5%).
•
Contrairement à votre SICAV Etoile Trimestriel, le FCP Etoile Oblig Opportunités ne distribuera
aucun revenu, que cela soit à fréquence trimestrielle ou autre.
Politique d’investissement
•
Actuellement, la sensibilité de votre SICAV est comprise dans une fourchette allant de 0 à +6.
A compter du 16 décembre 2015, la sensibilité du FCP Etoile Oblig Opportunités pourra se situer dans
une fourchette allant de -5 à +6.
La sensibilité permet de mesurer l’incidence en pourcentage sur la valorisation d’un FCP, d’une variation
de 1% des taux d’intérêt. Si l’on considère par exemple une sensibilité de 4, cela veut dire que, toutes
choses étant égales par ailleurs, une hausse des taux de 1% entrainera une baisse de la valeur
liquidative de 4 %, et inversement une baisse des taux de 1% entrainera une hausse de la valeur
liquidative de 4%.
Ainsi, une sensibilité négative permet de pouvoir tirer parti d’une hausse des taux d’intérêt. Toutes choses
égales par ailleurs, lorsque la sensibilité est négative, une hausse des taux entraine une hausse de la
valeur du portefeuille.
•
Actuellement, votre SICAV Etoile Trimestriel est essentiellement investie en obligations émises ou
garanties par les Etats et par les secteurs publics, ainsi qu’en titres de créance d’émetteurs de pays de
l’OCDE (principalement de l’Europe) émis en euro. Ces titres ont, lors de leur achat, une notation
minimale de BBB- pour les titres à long terme dans l’échelle Standard & Poor’s ou équivalent. Toutefois
les titres dont la notation aurait été dégradée après l’achat en-dessous de ce seuil, peuvent représenter
jusqu’à 5% de l’actif net.
A compter du 16 décembre 2015, l’univers d’investissement de votre FCP Etoile Oblig Opportunités
sera composé pour au moins 90% de l’actif net de titres d’émetteurs appartenant à des pays membres de
l’OCDE, dont au moins 70% de pays européens ; ces titres seront émis en devises européennes pour au
moins 90% de l’actif net.
Le FCP pourra investir jusqu’à 10% de l’actif net en titres de pays n’appartenant pas à l’OCDE. Il pourra
également investir dans des obligations à haut rendement et à risque élevé, ainsi qu’en titres non évalués
par les agences de notation, dans la limite de 30% de son actif net.
•
Actuellement, votre SICAV, étant investie dans des titres émis en euro, n’est pas exposée au risque de
change.
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A compter du 16 décembre 2015, l’exposition de votre investissement aux devises de pays européens
sera de 90% minimum de l’actif net ; l’exposition aux devises de pays non européens appartenant à
l’OCDE sera de 10% maximum de l’actif net. Le gérant aura la possibilité de couvrir partiellement ou
totalement ce risque de change. L’exposition globale au risque de change sera limitée à 50% de l’actif
net.
Evolution du profil de risque et de rendement de votre fonds
Compte tenu des modifications de la stratégie d’investissement décrites plus haut, le profil de risque et de
rendement de votre fonds, après l’opération de fusion-absorption, évoluera :
•
•
Apparition de nouveaux risques liés aux actifs qui sont en partie interdits à votre fonds aujourd’hui
(risque lié aux titres à haut rendement et à risque élevé, risque lié aux pays émergents, risque de
change, risque lié aux obligations convertibles),
Augmentation des risques de taux et de crédit.
Synthèse de l’évolution des principaux éléments de la politique d’investissement :
Avant le 3 décembre 2015
Objectif de gestion
- Zone géographique des
émetteurs
- Devises d’émission des titres
- Exposition maximum aux
obligations haut rendement
Oui
0 à +6
-5 à +6
Distribuer un revenu trimestriel régulier
le plus stable possible, et rechercher une
performance supérieure à celle de l’Euro
MTS 3-5 ans, après déduction des frais
de gestion réels.
Indicateur de référence
Fourchette de sensibilité aux
taux d’intérêt
Univers d’investissement :
A compter du 3 décembre 2015
Valoriser le capital en recherchant une
performance positive (après déduction
des frais courants) sur une durée de
placement de trois ans, quelle que soit
l’évolution des taux, et en cherchant à
maintenir l’indicateur synthétique de
risque et de rendement (SRRI) à un
niveau inférieur ou égal à 3 (c’est-àdire en cherchant à maintenir la
volatilité à un niveau inférieur à 5%).
Non
100% de pays membres de l’OCDE, dont 90% minimum de pays membres de
70% minimum de pays de l’Europe
l’OCDE, dont 70% minimum de pays
européens
10% maximum de pays non membres
de l’OCDE
Euro
90% minimum de l’actif net d’émissions
en devises européennes
10% maximum en devises de pays non
européens membres de l’OCDE
5% (uniquement en cas de dégradation
30% de l’actif net
de la notation du titre après achat)
- Exposition maximum au
risque de change
0% de l’actif net
50% de l’actif net
Changement de statut juridique
La forme juridique de votre investissement va être modifiée. En effet, vous êtes actuellement actionnaire d’un
organisme de placement collectif en valeurs mobilières ayant adopté la forme d’une Société d’Investissement
à Capital Variable (SICAV). A ce titre, vous disposez d’un droit direct sur le capital, proportionnel au nombre
d’actions possédées et les décisions de gestion sont prises par les organes sociaux de votre SICAV (Conseil
d’Administration et Assemblée Générale).
Vous deviendrez, à compter du 16 décembre 2015, porteur de parts d’un Fonds Commun de Placement
(FCP). A ce titre, vous disposerez d’un droit de copropriété sur les actifs de votre fonds, droit proportionnel au
nombre de parts détenues. Les décisions de gestion seront prises par la société de gestion.
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3. Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur
Cette opération sera effective en date du 16 décembre 2015. Elle ne modifiera pas la valeur de vos avoirs
et sera sans incidence fiscale. Elle s’effectuera automatiquement, sans intervention de votre part. L’échange
sera effectué, sous le contrôle des commissaires aux comptes, sur la base des valeurs liquidatives établies le
14 décembre 2015 du fonds absorbant et de la SICAV absorbée à la date de réalisation de l’absorption.
Si toutefois, vous n’acceptiez pas les termes de cette opération, conformément à la règlementation, vous
avez la possibilité de céder à tout moment sans frais vos actifs pendant 3 mois à compter de la date de
réception de la présente. Cependant, nous vous rappelons que ces deux OPC ne comportent pas de frais de
sortie. Cette cession, dans le cadre d’un compte-titres, serait alors soumise à la fiscalité de droit commun
applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Votre conseiller se tient à votre disposition pour toute précision sur cette opération.
Le Document d’Information-Clé pour l’Investisseur (« DICI ») d’Etoile Oblig Opportunités sera disponible sur
le site internet : www.etoile-gestion.com ou auprès des établissements commercialisateurs à compter du 3
décembre 2015. Son prospectus vous sera adressé à partir de cette même date sur simple demande écrite à
l’adresse suivante : ETOILE GESTION – CS 91553 - 91, boulevard Pasteur - 75730 Paris Cedex 15.
4. La fusion
Le détail de l’opération figure en Annexe 2 de la présente lettre.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
ETOILE GESTION
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ANNEXE
1/ Evolutions de votre investissement
Dénomination
Code ISIN
Forme juridique
Classification AMF
Objectif de gestion
Indicateur de référence
Stratégie d’investissement
Avant le 16 décembre 2015
A compter du 16 décembre 2015
ETOILE TRIMESTRIEL
ETOILE OBLIG OPPORTUNITES
FR0010541417
FR0012951101
SICAV
FCP
Obligations et autres titres de créance
libellés en euro
Distribuer un revenu trimestriel régulier, le
plus stable possible et rechercher une
performance supérieure à celle de l’Euro
MTS 3-5 ans, après déduction des frais
de gestion réels.
Obligations et autres titres de créance
internationaux
Valoriser le capital en recherchant une
performance positive (après déduction
des frais courants) sur une durée de
placement de trois ans, quelle que soit
l’évolution des taux, et en cherchant à
maintenir l’indicateur synthétique de
risque et de rendement (SRRI) à un
niveau inférieur ou égal à 3 (c’est-à-dire
en cherchant à maintenir la volatilité à un
niveau inférieur à 5%).
Non : la performance du FCP n’est pas
nécessairement corrélée à celle des
marchés obligataires. Compte tenu de sa
spécificité de gestion, le fonds ne peut
être comparé à un indice de référence.
Oui : Euro MTS 3-5 ans
La stratégie d’investissement de la Sicav
est définie mensuellement au cours d’un
comité taux réunissant l’ensemble des
gérants de taux d’ETOILE GESTION.
La stratégie repose sur quatre approches
complémentaires :
- Approche macro reposant sur l’analyse
de l’environnement économique,
- Analyse de la courbe de taux en
étudiant le rendement et les flux sur
chaque partie de la courbe,
- Analyse des spreads / écart de
rémunération des emprunts privés et
publics par rapport aux obligations d’état
(des valeurs des différents secteurs
d’activités),
- Approche technique à travers une
analyse graphique des tendances de
marché.
L’association de ces quatre approches
permet de dégager un scénario de
marché
et
des
orientations
d’investissement sur les taux.
Tenant compte des conclusions du
comité de taux mensuel, le gérant est
chargé d’en assurer la mise en œuvre et
le suivi.
Le gérant recherche à optimiser la
performance de la SICAV dans une
fourchette de risque comparable à celle
de l’Euro MTS 3-5.
Les scénarios de marché et les
orientations
d’investissement
sont
définies mensuellement lors d’un comité
d’investissement.
Les
stratégies
d’investissement sont revues chaque
semaine lors d’un comité réunissant
l’ensemble des gérants de taux d’Etoile
Gestion.
Afin de limiter le risque global du FCP, la
volatilité annualisée ex-ante est limitée à
5%. Par ailleurs, le gestionnaire du FCP a
pour objectif de maintenir une volatilité
annualisée ex-post inférieure à 5%.
La stratégie de gestion repose sur :
* des stratégies taux directionnelles :
Gestion active du risque obligataire global
du portefeuille par l’allocation de la
sensibilité sur les marchés obligataires
internationaux ou sur des segments de
courbe des taux selon les anticipations
haussières ou baissières de l’équipe de
gestion sur l’évolution des taux. Pour ce
faire, le gérant dispose d’une grande
latitude au niveau de la sensibilité du
portefeuille, afin de permettre au FCP de
pouvoir tirer profit aussi bien d’une
hausse des taux que d’une baisse. La
sensibilité globale peut évoluer entre -5 et
+6.
* des stratégies taux de valeur relative :
Allocation de la sensibilité du portefeuille
telle qu’établie ci-dessus parmi les
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marchés obligataires internationaux ou
des segments de courbe des taux (achat
de sensibilité sur certains marchés ou
segments de courbe, vente de sensibilité
sur d’autres).
* des stratégies crédit : Diversification
possible de la sensibilité sur le marché
des obligations d’émetteurs privés offrant
un rendement supérieur et/ou un potentiel
de surperformance par rapport aux
obligations gouvernementales.
* des stratégies de diversification sur les
marchés
obligataires
des
pays
émergents, sur les marchés d’obligations
indexées sur l’inflation, sur les marchés
d’obligations convertibles.
Le FCP est exposé au risque de change
au travers des titres qui ne sont pas
libellés en euro. Le gérant se réserve la
possibilité de couvrir partiellement ou
totalement ce risque, celui-ci étant par
ailleurs limité à 50% de l’actif net.
L’exposition aux devises des pays
européens (y compris l’euro) est de 90%
minimum de l’actif net. L’exposition aux
devises des pays non européens
appartenant à l’OCDE est de 10%
maximum de l’actif net.
Fourchette de sensibilité aux
taux d’intérêt
Univers d’investissement
- Zone géographique des
émetteurs
- Devises d’émission des
titres
- Exposition maximum aux
obligations à haut
rendement et à risque élevé
- Exposition maximum au
risque de change
- Utilisation de dérivés sur
indices de volatilité
- Utilisation de dérivés sur le
marché des changes
- Utilisation de dérivés de
crédit mono entités (CDS) et
multi-émetteurs de type
indices (iTraxx…)
Profil de risque :
- Risque de surexposition
- Risque lié aux titres haut
rendement
- Risque de change
- Risque lié à l’inflation
- Risque pays émergents
0 à +6
-5 à +6
100% de pays membres de l’OCDE, dont 90% minimum de pays membres de
70% minimum de pays de l’Europe
l’OCDE, dont 70% minimum de pays
européens
10% maximum de pays non membres de
l’OCDE
Euro uniquement
90% minimum de l’actif net d’émissions en
devises européennes
5% (uniquement en cas de dégradation de
la notation du titre après l’achat)
30% de l’actif net
0%
50% de l’actif net
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non (accessoire)
Non mentionné (accessoire)
Oui
Oui
Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui
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Méthode de calcul du ratio du
risque global
Affectation du résultat net et
des plus-values nettes
réalisées
Les frais
-
L’engagement
La VaR absolue
Capitalisation et/ou distribution
Capitalisation
frais d’entrée : 1%TTC maximum
frais de gestion : 1,0166% TTC
maximum par an
frais courants à fin mars 2015 :
0,91% de l’actif net
commissions de mouvements (1)
-
frais d’entrée : 1%TTC maximum
frais de gestion : 1,0166% TTC
maximum par an
frais courants à fin décembre
2014 : 0,89% de l’actif net
commissions de mouvements (1)
(1) : Le barème des commissions de mouvement reste identique. Le détail de celui-ci figure dans le
prospectus du fonds.
2/ Modalités techniques de l’opération d’absorption
Compte tenu de la parité qui sera déterminée le 16 décembre 2015 sur la base des valeurs liquidatives des
deux OPCVM au 14 décembre 2015, vous recevrez en échange de vos actions et/ou dix-millièmes d’actions
d’« Etoile Trimestriel » un nombre de parts et/ou dix-millièmes de parts d’« Etoile Oblig Opportunités» et, le
cas échéant, une soulte résiduelle en espèces (portée au crédit de votre compte).
A titre d’exemple, si la valeur liquidative du 14 décembre 2015 d’Etoile Trimestriel est de 75,50 euros et celle
d’Etoile Oblig Opportunités de 80,00 euros, l’actionnaire d’Etoile Trimestriel recevra, pour chaque action
détenue, 0,9437 part d’Etoile Oblig Opportunités et une soulte théorique de 0,004 euro, non matérialisable
car inférieure à 0,01 euro.
Dans la même hypothèse, l’actionnaire de 100 actions d’Etoile Trimestriel recevra, quant à lui, 94,37 parts
d’Etoile Oblig Opportunités et une soulte de 0,40 euro.
Cette opération se serait faite sur la base de la parité d’échange calculée comme suit :
Valeur Liquidative d’une action d’ Etoile Trimestriel
Valeur Liquidative d’une part d’Etoile Oblig Opportunités
:
:
75,50 euros
80,00 euros
= 0,9437
Soit une soulte de : 75,50 euros – (80,00 euros * 0,9437 part ) = 0,004 euro
Les calculs seront réalisés sur la totalité de vos actions d’ « Etoile Trimestriel ».
Une attestation précisant le nombre de parts d’« Etoile Oblig Opportunités » que vous détiendrez, en lieu et
place de vos actions d’ « Etoile Trimestriel », vous sera adressée à l’issue de l’opération d’absorption.
3/ Fiscalité liée à l’opération d’absorption (applicable aux actionnaires de la SICAV absorbée)
Le présent paragraphe résume les règles fiscales applicables en France, en l’état de la législation à la date
de ce courrier. Les personnes concernées doivent néanmoins s’informer auprès de leur conseiller fiscal
habituel de la fiscalité s’appliquant à leur cas particulier. Les non résidents fiscaux français doivent également
se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur État de résidence.
Pour les personnes physiques résidentes
Titres détenus dans le cadre d’un compte-titres ordinaire :
L’article 150-O B du Code général des impôts prévoit un sursis d’imposition des plus ou moins-values
résultant de l’échange de parts consécutif à une absorption d’OPC si la soulte éventuellement versée
n’excède pas 10% de la valeur liquidative des parts reçues, telle qu’elle a été fixée pour la réalisation de
l’opération.
Si le montant de la soulte permet l’application du sursis d’imposition, le résultat de l’échange des parts (y
compris la soulte) n’est pas pris en compte pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de
l’absorption.
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En cas de rachat ultérieur des parts du FCP Etoile Oblig Opportunités reçues en échange, la plus ou moinsvalue sera calculée à partir du prix d’acquisition des parts de la SICAV Etoile Trimestriel remises à l’échange,
le cas échéant, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée.
Le gain net éventuellement réalisé sera imposable selon la fiscalité en vigueur au moment du rachat. Au 1er
janvier 2015, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposables au barème progressif de
l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont également applicables.
Si le montant de la soulte ne permet pas l’application du sursis d’imposition, le résultat de l’échange des parts
est immédiatement imposable.
Pour les personnes morales résidentes
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont imposées selon
un régime de bénéfice réel dans la catégorie des BIC ou BA, qui réalisent une perte ou un profit résultant de
l’échange des titres doivent respecter les dispositions de l’article 38 5 bis du Code général des impôts et les
règles applicables en vertu des dispositions de l’article 209-0 A du Code général des impôts.
Pour les Associations résidentes et non assujetties aux impôts commerciaux
Les opérations de fusion de FCP/SICAV n’ont pas d’incidence fiscale dans la mesure où ces associations
sont exonérées d’impôt à raison des plus-values de cession de titres.
Pour les associations assujetties aux impôts commerciaux, le régime fiscal est celui des personnes morales
résidentes.
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