Avis au secteur du commerce du détail : le blitz de la LAPHO est en
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Avis au secteur du commerce du détail : le blitz de la LAPHO est en
Avis au secteur du commerce du détail : le blitz de la LAPHO est en cours! Le gouvernement de l'Ontario vient tout juste d'annoncer la tenue, au cours des trois prochains mois, d'audits de conformité en matière d'accessibilité pour les employeurs importants du secteur du commerce de détail. L'objectif déclaré des audits est d'assurer la conformité à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (la « LAPHO »). Des listes de vérification de la conformité peuvent aider les employeurs à se préparer à ce genre d'audits et leur utilisation est fortement recommandée. Entre octobre et décembre 2015, le ministère du Développement économique, de l'emploi et de l'infrastructure de l'Ontario mènera des audits ciblés de commerces de détail comptant au moins 500 employés. Dans l'annonce, il n'est fait aucune mention du moment auquel les employeurs d'autres secteurs peuvent s'attendre à une intervention gouvernementale analogue. Bien que le gouvernement ait spécifiquement mentionné des plans d'accessibilité pluriannuels et des plans d'intervention d'urgence personnalisés pour les employés handicapés, les employeurs devront respecter d'autres exigences, comme déposer un rapport de conformité en matière d'accessibilité, établir des politiques d'accessibilité, rendre des sites Web accessibles et fournir une formation aux employés en ce qui a trait à l'accessibilité. Les employeurs importants du secteur du commerce de détail sont confrontés à un échéancier plus serré cet automne, mais il est conseillé à tous les employeurs, qu'ils figurent ou non sur la liste des commerces de détail ciblés, de se préparer en vue des audits de conformité. Les employeurs visés par un audit peuvent s'attendre à devoir fournir des copies de leurs programmes, politiques et dossiers de formation. Les membres du groupe Droit du travail et de l'emploi de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. seront heureux d'aider les employeurs à se préparer aux audits en leur fournissant une liste de vérification de conformité et des conseils quant à savoir s'ils respectent les exigences de la LAPHO. AUTEURS Michelle Henry T 416.367.6531 [email protected] Calgary | Montréal | Ottawa | Toronto | Vancouver Avocats | Agents de brevets et de marques de commerce | S.E.N.C.R.L., S.R.L. (« BLG »). Tous droits réservés blg.com BUREAUX BLG Calgary Montréal Ottawa Centennial Place, East Tower 1900, 520 - 3rd Avenue S.W. Calgary, Alberta, Canada T2P 0R3 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau 900 Montréal, Québec, Canada H3B 5H4 World Exchange Plaza 100, rue Queen Ottawa, Ontario, Canada K1P 1J9 T T 403.232.9500 F F 403.266.1395 T 514-954-2555 F 514-879-9015 T 613.237.5160 F 613.230.8842 Toronto Vancouver Scotia Plaza 40 King Street West Toronto, Ontario, Canada M5H 3Y4 1200 Waterfront Centre 200, rue Burrard Vancouver, Colombie-Britannique, Canada V7X 1T2 T 416.367.6000 F 416.367.6749 T 604.687.5744 F 604.687.1415 Cette publication n’est ni un avis juridique, ni un énoncé complet de la législation pertinente, ni un avis sur un quelconque sujet. Personne ne devrait agir ni omettre d’agir sur la foi de celle-ci sans procéder à un examen approfondi du droit après avoir soupesé les faits d’une situation précise. Vous êtes prié(e) de consulter un conseiller juridique pour toute question ou préoccupation particulière. BLG ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de cette publication. Il est interdit de reproduire, même partiellement, cette publication sans l’autorisation écrite préalable de Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. (BLG). Si BLG vous a envoyé cette publication et que vous ne souhaitez plus la recevoir, vous pouvez demander à faire supprimer vos coordonnées de nos listes d’envoi en communiquant avec nous par téléphone au 1.877.BLG.LAW1 ou par courriel à [email protected]. On trouvera la politique de protection des renseignements personnels de BLG en ce qui a trait aux publications à l’adresse http://BLG.com/fr/AvisJuridique#ElectronicPrivacyPolicy_FR. © 2015 Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. Calgary | Montréal | Ottawa | Toronto | Vancouver Avocats | Agents de brevets et de marques de commerce | S.E.N.C.R.L., S.R.L. (« BLG »). Tous droits réservés blg.com