CR 28 novembre - Communauté de Communes Pierre Sud Oise

Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire
en date du 28 novembre 2006
Séance du 28 novembre 2006,
Le vingt et un novembre deux mil six, convocation du Conseil Communautaire a été adressée
individuellement à chaque délégué titulaire et suppléant pour le vingt huit novembre à 20 heures, date à
laquelle le Conseil Communautaire s’est réuni en mairie de Saint Leu d’Esserent, sous la Présidence de
Monsieur Serge MACUDZINSKI, Président.
Nombre de délégués en exercice : 18
Présents : 10
Votants : 17
Etaient présents : Messieurs MACUDZINSKI, DARSONVILLE, BLANCHARD, BEOT, BLARY, DEVOS,
MICHALON, Mesdames SCHMITT, TAQUET, Monsieur VACHER, membres titulaires, Messieurs CREPIN,
DOFFEMOND, Mesdames LECLERCQ-WOZNIAK, SVITEK, Monsieur WALKOWIAK membres suppléants.
Etaient absents représentés : Monsieur LEFEVRE par Monsieur CREPIN, Monsieur DION pouvoir à
Monsieur
BLARY,
Monsieur
BEGHIN
par
Madame SVITEK,
Monsieur
LECLAIRE
par
Monsieur WALKOWIAK, Monsieur PARENT pouvoir à Monsieur MACUDZINSKI, Monsieur TANGUY
pouvoir à Monsieur BEOT, Monsieur VINCENT pouvoir à Monsieur MICHALON.
Etait excusé non représenté : Monsieur ROSIER
Secrétaire de séance : Madame SVITEK
Monsieur le Président ouvre la séance à 20 heures.
Madame SVITEK est désignée à l’unanimité Secrétaire de séance.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Président procède à l’appel.
Le procès-verbal de la séance en date du 21 septembre 2006 est adopté à l’unanimité.
Avant de procéder à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Président indique
quelles sont les dates de réunions avec les habitants de Pierre Sud Oise qui ont été retenues soit :
Maysel : mercredi 29 novembre – 20 heures - mairie
Saint Vaast lès Mello : jeudi 30 novembre – 20 heures – Salle des fêtes
Saint Leu d’Esserent : mardi 12 décembre – 19 heures – Salle Art et Culture
Rousseloy : mardi 12 décembre – 20h30 – Salle périscolaire
1
Saint Maximin : mercredi 13 décembre – 19 heures – Salle Aragon
Cramoisy : jeudi 21 décembre – 19h30 – mairie
Thiverny : la réunion avec les habitants se tiendra début janvier
Ces réunions permettront de présenter la Communauté de Communes et d’instaurer un débat sur
les projets réalisés et à venir.
Monsieur DOFFEMOND souligne la nécessité de ces réunions qui permettront d’expliquer que la
Communauté de Communes n’est pas « qu’une institution de plus ».
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes est une émanation des
7 communes et qu’elle souhaite le rester. Il précise que le Conseil Communautaire n’est pas au-dessus des
Conseils Municipaux et que les compétences de la Communauté de Communes lui ont été confiées par ces
derniers.
Orientations 2007
Monsieur le Président propose, au nom du Bureau Communautaire, les orientations 2007
suivantes :
1Collecte et traitement des déchets ménagers : harmonisation du système de collecte sur
l’ensemble du territoire de Pierre Sud Oise avec notamment la mise à disposition de
conteneurs destinés à la collecte des O.M. aux habitants des communes de
Saint Leu d’Esserent et éventuellement Thiverny en 2007, Cramoisy et Rousseloy en 2008,
dernières communes à ne pas être dotées.
2-
Projet de recyclerie : projet commun aux Communautés de Communes de l’Agglomération
Creilloise, du Liancourtois et de Pierre Sud Oise. Cette recyclerie permettrait le
traitement des déchets d’équipement électronique et électrique (D3E). Une demande de
rendez-vous sera adressée au Président et au Directeur du S.M.V.O. à ce sujet, cet
organisme étant susceptible de participer au financement.
3-
Restauration scolaire : la 2ème phase de l’étude réalisée par le cabinet CFR2C relative à
l’harmonisation des 3 pôles de restauration (Saint Leu d’Esserent, Saint Maximin et
Thiverny) vient d’être lancée. L’offre de restauration pourrait être élargie au portage à
domicile à destination des personnes âgées et handicapées, et à l’accueil des personnes
âgées aux lieux de restauration scolaire.
Monsieur le Président précise qu’il ne s’agit pas de proposer une prise de compétence en ce
domaine mais de continuer à développer les coopérations intercommunales. De plus, il
indique, en ce qui concerne l’offre de restauration à destination des personnes âgées,
qu’une telle expérience est menée à Saint Maximin. 15 personnes fréquentent ainsi
régulièrement le lieu de restauration scolaire afin, disent-elles, de rompre leur solitude.
Monsieur DOFFEMOND demande qui assurera le financement de ces services ?
Monsieur le Président indique qu’il ne s’agit pas de prendre une compétence nouvelle mais
d’aider à la coopération intercommunale, la maîtrise restant à chacune des communes.
Madame TAQUET précise que, comme elle l’avait déjà évoqué, il serait nécessaire de
réaffirmer les compétences de la Communauté de Communes et leurs délimitations.
Monsieur le Président précise que la décision de mettre en place de tels services appartient
aux conseils municipaux et indique quand cas d’unanimité, le suivi de ce dossier pourra être
assuré par la Communauté de Communes.
Il souligne que le portage de repas qui n’est, à l’heure actuelle, assuré par aucune des
communes de Pierre Sud Oise pourrait devenir une compétence de la Communauté de
Communes sous réserve de l’accord des 7 conseils municipaux.
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Monsieur BLANCHARD rappelle que si un transfert de compétence est effectif alors il est
logique qu’il soit accompagné d’un désengagement de la commune dans le domaine concerné.
Cependant, il précise que la coopération intercommunale aide les communes à s’investir dans
des projets et aide à l’organisation de services.
Il indique que les services à destination des personnes âgées pouvant être mis en place
peuvent être communs aux villes et accompagnés d’une répartition du coût par commune
concernée.
4-
S.C.O.T. et P.L.H. : une étude commune aux Communautés de Communes de
Pierre Sud Oise, de l’Agglomération Creilloise et de certaines villes du Liancourtois est
actuellement menée. Une communication en direction de la population sur le sujet devra
être assurée.
Monsieur le Président indique qu’une conférence de presse sera organisée le 15 décembre
prochain annonçant le lancement officiel du SCOT.
5-
Pays : un avant-projet de charte est en cours d’élaboration.
Monsieur le Président rappelle que la création du « Pays » ne sera pas accompagnée de la
création d’un nouvel impôt, les communautés de communes assurant le financement des
projets en partenariat avec la Région.
6-
Création d’une plateforme multimodale : projet commun aux Communautés de Communes de
Pierre Sud Oise et de l’Agglomération Creilloise. Une étude de faisabilité à été lancée. Il
est proposé que le bureau d’études rende compte de ses travaux aux maires concernés par
le projet. Les questions relatives aux problèmes de circulation routière devront
inévitablement être abordées.
7-
Transport : volonté d’élargir le périmètre actuel de la C.A.C. La taxe de transport pourrait
alors être levée.
Monsieur le Président indique que le Conseil Général de l’Oise prépare un projet de
transport pour tout le territoire de l’Oise et qu’il a passé, avec les grands pôles urbains que
sont Beauvais, Creil et Compiègne, des conventions.
Monsieur le Président précise qu’en accord avec Monsieur Grimbert, Maire de Creil, la
possibilité d’élargir le périmètre de transport de la Communauté de l’Agglomération
Creilloise au territoire de Pierre Sud Oise sera étudiée. Une rencontre entre le Directeur
de Cabinet de la C.A.C et le Directeur de Pierre Sud Oise sera organisée à ce sujet.
8-
Aménagement des bords de l’Oise : le département a lancé un projet baptisé TransOise
dans lequel le projet de Pierre Sud Oise et de la C.A.C. pourrait s’intégrer. Cependant la
voie verte prioritaire semble être celle qui relierait Paris à Londres puisque l’objectif est
qu’elle soit opérationnelle pour les jeux olympiques de 2012.
Dans le cadre de l’aménagement des berges de l’Oise un problème demeure : la situation aux
abords de l’entreprise Praxair. Celui-ci doit faire l’objet de propositions en 2007.
9-
Patrimoine de la Pierre du Sud de l’Oise : proposition de la création d’un syndicat mixte
ouvert aux communautés de communes, aux communes, au Conseil Général, au Conseil
Régional… ayant pour objet la gestion du patrimoine de la pierre. En parallèle les sentiers
de randonnée seront valorisés notamment celui de la randonnée des carrières à Saint Vaast
lès Mello. Proposition de création d’une randonnée reliant, via une passerelle passant l’Oise,
l’abbatiale et le musée de la pierre de Saint Maximin envisagée.
10-
Tourisme : réalisation d’une carte touristique et d’une carte de la zone commerciale. Mise
en vente du premier produit touristique : une journée de découverte de l’abbatiale et de la
base de loisirs à destination des personnes handicapées.
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Monsieur le Président indique que les offices de tourisme du département contactent
fréquemment l’Office de Tourisme de Pierre Sud Oise pour obtenir une carte de la zone
commerciale qu’ils pourraient remettre aux touristes.
11-
Culture / Loisirs : - portage de livres à domicile
- expositions :
- festival des peintres, la date étant à redéfinir
- sculptures
- peintres professionnels
- Concert : l’Orchestre Universitaire de Picardie propose d’organiser un
concert le 5 avril prochain gratuitement
- Organisation des journées Sport et Patrimoine les 2 et 3 juin 2007
Monsieur le Président précise qu’une première estimation du coût de l’organisation d’un
festival des peintres professionnels lui a été transmise, toutefois celle-ci apparaît
exorbitante.
En ce qui concerne l’organisation du concert du 5 avril, Monsieur le Président indique qu’il
serait intéressant de proposer à l’Orchestre Universitaire de Picardie de jouer dans
l’Abbatiale.
Madame TAQUET indique que l’Abbatiale à cette période est très froide. Les conditions
d’accueil de l’orchestre ne seront donc pas les meilleures (notamment pour les instruments).
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes participera, comme l’an
passé, à l’organisation des journées Sport et Patrimoine tout comme chaque commune de
Pierre Sud Oise.
Il précise que l’idée d’un événement fédérateur à été retenue. L’objectif étant de proposer
sur deux pôles, l’un sur le territoire de Pierre Sud Oise l’autre sur celui de la C.A.C, deux
activités en lien direct sur le principe du jeu « la tête et les jambes ». Il indique qu’il a
également été proposé de favoriser les déplacements intercommunaux.
12-
Patrimoine :
- la Communauté de Communes pourrait prendre la compétence «maîtrise
d’ouvrage pour la préservation des monuments patrimoniaux ».
- proposition d’adhésion à la fondation du patrimoine
Monsieur le Président précise que certaines communes, comme celle de Saint Vaast, se
retrouvent face à de grandes difficultés pour assurer l’entretien des monuments et
notamment pour monter les dossiers de subventions.
Madame SCHMITT demande si ce projet pourrait entrer dans le cadre du contrat de
développement du patrimoine du Conseil Général qui ne s’adresse qu’aux communautés de
communes.
Monsieur le Président indique que la commune de Saint Maximin a rencontré quelques
problèmes en ce qui concerne la restauration de son église. En effet, l’Etat s’était engagé à
subventionner le projet devant être réalisé en trois phases. Cependant, celui-ci n’a pas
assuré son engagement ne finançant que les deux premières tranches.
Enfin, il précise que la Fondation du Patrimoine peut apporter son concours aux collectivités
dans le cadre de la restauration de monuments. Il précise que les souscriptions des
donateurs peuvent être déduites à hauteur de 66% de leur impôt. En cas d’adhésion, la
Communauté de Communes devrait s’acquitter d’une contribution de 500€/an.
Monsieur CREPIN précise que la Fondation du Patrimoine apporte son soutien pour la
restauration de monuments inscrits et non pas classés.
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13-
Maison de retraite communautaire : projet commun avec la ville de Montataire : 40 lits
seraient réservés aux habitants de Pierre Sud Oise sur la commune de Saint Maximin.
Monsieur le Président indique qu’une réponse du Conseil Général est attendue à ce sujet.
Monsieur DOFFEMOND indique que la résidence pour personnes âgées de Saint Leu
accueille non seulement des personnes de la ville mais aussi du Val d’Oise et qu’il serait peut
être souhaitable d’étudier dans quelle direction celle-ci pourrait évoluer.
Madame TAQUET souhaiterait savoir quelles incidences financières aura ce projet sur le
budget de la Communauté de Communes.
Monsieur le Président précise que les 2 bâtiments construits, l’un à Montataire l’autre à
Saint Maximin, accueilleront une population différente, la maison de retraite prévue à
Saint Maximin étant médicalisée.
Madame TAQUET demande quelle contribution financière devra apportée Pierre Sud Oise à
la réalisation de ce projet.
Monsieur le Président précise que les dépenses de personnel sont prises en charge par
l’Etat quant à la construction de la maison de retraite elle est financée par le Conseil
Général.
Monsieur BLANCHARD précise, quant à lui, qu’un besoin de 1200 places en maison de
retraite médicalisée a été recensé sur l’ensemble du département. Le besoin est donc réel.
Il précise également que la résidence pour personnes âgées de Saint Leu d’Esserent est
gérée par Oise Habitat et qu’elle est à ce titre ouverte à tous. Enfin, il indique que la
construction d’une maison de retraite ne peut se faire sans la participation de l’Etat or à
l’heure actuelle l’Etat est prêt à financer 129 lits sur les 1200 nécessaires.
14-
Zone d’activité intercommunautaire : présentation du projet au cours du 1er trimestre
2007.
Monsieur le Président précise que les promesses de vente des terrains ont été signées et
que la construction d’un rond-point aux abords de la N16 est prévue permettant de facilité
l’accès à ce côté de la zone.
15-
Communication :
- site internet en cours d’élaboration, première présentation
envisagée lors de la cérémonie des vœux 2007.
- édition de 3 bulletins/an au lieu de 2 : il est proposé de confier la
réalisation du bulletin à un pigiste, la commission communication se chargeant de définir les
sujets à traiter.
16-
Petite enfance : projet de création d’une crèche publique/privée sur la zone commerciale
de Saint Maximin.
17-
Etats généraux des Aînés : réunion des membres de toutes les associations existantes sur
le territoire de Pierre Sud Oise.
18-
Fiscalité : démarche 2006 réitérée en 2007 : baisse progressive de la TeOM et
récupération du produit de celle-ci par une augmentation de la taxe professionnelle.
Monsieur DOFFEMOND indique que le projet de Plan Local de l’Habitat (P.L.H.) permettra
certainement d’éviter la création de lotissements qui ne répondent pas aux besoins réels des
habitants.
5
Monsieur le Président indique que la forte demande de logements ne peut malheureusement pas
être satisfaite du fait de la pénurie actuelle ce qui entraîne une spéculation immobilière. Il
souligne la difficulté des jeunes de se loger du fait notamment de l’augmentation du montant des
loyers. Il précise que la réalisation de 16000 logements sociaux seraient nécessaires pour espérer
pouvoir répondre à la demande.
Madame TAQUET souhaiterait que les compétences de la Communauté de Communes soient
redéfinies. Elle précise que les points 3, 11, 13 et 16 précédemment évoqués font directement référence
à des compétences déjà exercées par les communes.
Elle indique que la Communauté de Communes risquerait de prendre en compte des dépenses
identiques à celles des communes dans le cadre de l’exercice de ces compétences telle la culture. Elle
préconise donc que la compétence culture de Pierre Sud Oise soit limitée et pense que la création d’une
crèche sur la zone de Saint Maximin n’est, à l’heure actuelle, pas une priorité.
Monsieur MICHALON rappelle que la création d’un Schéma de Cohérence Territoriale est une
compétence obligatoire des Communautés de Communes. Il rappelle la nécessité d’une étude sur un
territoire plus vaste qui ne se limiterait pas à Pierre Sud Oise mais serait commun à la Communauté de
l’Agglomération Creilloise, aux communes du Liancourtois et à Pierre Sud Oise.
Monsieur le Président rappelle qu’une présentation du S.C.O.T aura lieu le 15 décembre prochain
dans les locaux de la C.A.C. et que celle-ci sera suivie d’une conférence de presse.
Par ailleurs, il indique que si la Communauté de Communes prend en charge des compétences
actuellement assurées par les communes, celles-ci devront répercuter sur leur budget la diminution des
dépenses dues à leur transfert.
Monsieur BLANCHARD souligne l’ambition remarquable dont fait preuve la Communauté de
Communes au travers de ces propositions.
Concernant le domaine des loisirs, il précise que le Conseil Général étudie la possibilité de financer
la passerelle qui relierait l’abbatiale de Saint Leu au Musée de la Pierre de Saint Maximin, celle-ci
répondant à un besoin de loisirs et à une ouverture du patrimoine.
Il précise que les communes seules ne peuvent répondre aux besoins de toutes les catégories de
personnes et que la Communauté de Communes se porte au devant des attentes de ses habitants. C’est le
cas notamment pour le projet de crèche sur la zone commerciale qui répondrait à une demande certaine
des salariés, du projet de plateforme multimodale qui répond à un réel besoin en terme de transport de
marchandises ou encore à l’élaboration du S.C.O.T. qui permettra une réflexion d’ensemble.
Enfin, il souhaite qu’un soin particulier soit apporté sur le choix des entreprises qui s’implanteront
sur la zone d’activité communautaire : artisans, entreprises du tertiaire…
Demandes de subventions
Monsieur le Président indique que dans le cadre de la rénovation et de la mise en sécurité de
bâtiment public, la Communauté de Communes à la possibilité de déposer des dossiers de demande
de subvention au titre de la D.G.E ainsi qu’auprès du Conseil Général.
Ainsi, le remplacement des fenêtres et l’aménagement intérieur (ouverture de portes
facilitant l’accueil du public, démolition de cloisons permettant notamment la création d’une salle
de réunion, réaménagement de pièces existantes), la pose de volets et d’une alarme, les travaux
facilitant l’accès des personnes handicapées sont autant de dossiers pouvant bénéficier d’une aide
financière de l’Etat ou du Département.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6
Vente des colonnes d’apport volontaire
Monsieur le Président rappelle que suite à la mise en place de la collecte sélective en porte à
porte à Saint Maximin en septembre 2005 et à Cramoisy, Rousseloy et Saint Vaast lès Mello plus
récemment, les colonnes d’apport volontaire destinées à la collecte des emballages et journauxmagazines ont été enlevées.
Il précise que la société DECAMP-DUBOS propose d’acquérir l’ensemble de ces colonnes, qui
ne sont plus d’aucune utilité, au prix de 4 500 €. Cependant, certaines de ces colonnes étant mises
à disposition par les communes de Cramoisy, Saint Maximin et Rousseloy il convient de procéder à
leur désaffectation. La Communauté de Communes aura alors la possibilité de se porter acquéreur
des biens ainsi désaffectés en vu de leur revente.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de procéder à la désaffectation de ces
biens et d’accepter l’offre d’achat de l’entreprise DECAMP-DUBOS.
Décision Budgétaire Modificative n°2/2006
Monsieur le Président indique qu’afin de procéder à des réajustements de crédits du fait
notamment de recettes nouvelles tant en fonctionnement qu’en investissement une décision
budgétaire modificative apparaît nécessaire.
En effet, la DGF réellement perçue ne sera pas de 48 024 €, montant 2005 reconduit,
mais de 53 447 €.
De plus, les participations de l’Etat liées au contrat d’accompagnement dans l’emploi du
personnel de l’Office de Tourisme n’ont pas été budgétées. Il en est de même pour d’autres
recettes dont le caractère incertain n’a pas permis leur prise en compte lors de l’élaboration du
budget dont, notamment, la subvention allouée par le Conseil Général pour l’organisation de la
journée « Sport et Patrimoine », des sommes perçues au titre du fonds départemental de la taxe
professionnelle, le montant de la revente du verre ou de la reprise d’excédent correspondant à la
différence entre l’estimation des dépenses rattachées à l’exercice 2005 (dépenses dont les
factures n’étaient pas parvenues au 31.12.05) et leur montant réel.
En ce qui concerne l’investissement, deux recettes supplémentaires peuvent être
aujourd’hui inscrites au budget. Il s’agit du FCTVA qui, contrairement aux communes, est versé
l’année de réalisation des achats ou des travaux et du montant de la vente des colonnes d’apport
volontaire remplacé depuis septembre par les bacs individuels.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, la décision budgétaire modificative
n°2/2006 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses
60226
60631
60632
6064
6110
6111
6225
Vêtements de travail
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Fournitures administratives
Contrats prestations de service
Contrat de maintenance informatique
Indemnité comptable et régisseur
300,00
1 200,00
4 000,00
2 000,00
30 875,54
1 550,00
500,00
€
€
€
€
€
€
€
7
6257
6262
64111
64168
Réceptions
Frais de télécommunication
Rémunération principale
Autres emplois d'insertion
2 000,00
3 000,00
2 000,00
2 500,00
49 925,54
€
€
€
€
€
Autres produits de services
Dotation forfaitaire
Participations Etat
Subvention département
F.D.T.P.
Allocation compensatrice foncier bâti
Reprise excédents
9 598,31 €
5 423,00 €
3 829,96 €
15 000,00 €
10 481,09 €
2 153,00 €
3 440,18 €
49 925,54 €
Recettes
7018
7411
74718
7473
74832
74834
7788
Investissement
Dépenses
205
21318
2135
2152
2182
2183
2184
2188
Concessions et droits similaires
Autres bâtiments publics
Installations générales
Installations de voirie
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
15 000,00
13 100,00
-11 644,65
3 600,00
-4 000,00
3 000,00
3 000,00
-5 879,16
16 176,19
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Produits des cessions d'immobilisations
F.C.T.V.A.
4 500,00 €
11 676,19 €
16 176,19 €
Recettes
024
10222
Attribution d’une subvention exceptionnelle à Saint Leu Athéltisme
Monsieur le Président indique que le club d’athlétisme de Saint Leu d’Esserent s’est
engagé à organiser, le 25 mars prochain, une course pédestre, ouverte aux licenciés et nonlicenciés, qu’il a décidé de baptiser « cross des berges de l’Oise ».
Cependant, même si le club recueille le soutien de sponsors privés, celui-ci ne permet pas
au club d’équilibrer le budget qui lui permettrait de mener à bien ce projet. Aussi, il sollicite
auprès de la Communauté de Communes une subvention exceptionnelle de 400 €.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle
de 400€ au Club d’athlétisme de Saint Leu d’Esserent.
Le Conseil Communautaire souhaite que le club d’athlétisme réalise une communication de
l’événement à destination de tous les habitants de Pierre Sud Oise.
8
Convention de location d’un garage
Monsieur le Président indique que la ville de Saint Leu d’Esserent ancien propriétaire des
locaux de la Communauté de Communes louait l’un des 3 garages à un particulier.
Cependant, compte tenu des besoins de la Communauté de Communes notamment pour le
stockage de matériel (sacs de déchets verts, conteneurs), il a été convenu avec le locataire de
poursuivre le bail précédent signé par la ville de Saint Leu, dans les mêmes conditions, les locaux
devant être libérés au plus tard fin mai 2007.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de louer à ce particulier un garage aux
mêmes conditions que celles initialement appliquées par la ville de Saint Leu et d’autoriser
Monsieur le Président à signer la convention correspondante.
Création de poste
Monsieur le Président, sur avis du Bureau Communautaire, propose le recrutement d’un
journaliste chargé de la réalisation du bulletin communautaire et de la gestion du site internet de
la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, la création d’un poste d’attaché faisant
fonctions de journaliste pour un maximum de 30 heures/mois.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.
Le Président,
Serge MACUDZINSKI
La Secrétaire,
Brigitte SVITEK
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