Curriculum vitae de Giacomo Delledonne - Université Saint

Curriculum vitae de Giacomo Delledonne
Informations personnelles
Prénom : Giacomo
Nom de famille : Delledonne
Adresses :
- Largo Pontida 14/1 – 20871 Vimercate (Italie)
- Auprès de l’Institut d’études européennes de l’Université
Saint-Louis – boulevard du Jardin Botanique 43 – 1000
Bruxelles-ville (Belgique)
Téléphone portable : +39 347 1407938
Adresses
e-mail :
[email protected],
[email protected], [email protected]
Nationalité : italienne
Date de naissance : 25 mars 1985
Etudes
- Janvier 2010-mars 2014 : Doctorant en droit constitutionnel, Scuola superiore Sant’Anna,
Pise (Italie). Directeur de thèse : M. le professeur Paolo Carrozza. Sujet de la thèse : « Les
clauses d’homogénéité dans les systèmes juridiques composés. Analyse de droit
constitutionnel comparé ». Le doctorat a été obtenu avec les félicitations du jury.
- Janvier-juin 2010 : Seminario di studi e ricerche parlamentari « Silvano Tosi », Université
de Florence (Italie) (http://www.centrostudiparlamentari.it).
- Septembre 2007-octobre 2009 : maîtrise en droit public, Université de Pise (Italie). La maîtrise a été obtenue avec les félicitations du jury.
- Septembre 2007-juin 2011 : double maîtrise en droit, Scuola superiore Sant’Anna, Pise
(Italie). La maîtrise a été obtenue avec les félicitations du jury.
- Octobre 2004-juillet 2007 : licence en droit, Université de Pise (Italie). La licence a été
obtenue avec les félicitations du jury.
- Octobre 2004-juillet 2009 : double licence en droit, Scuola superiore Sant’Anna, Pise (Italie). La licence a été obtenue avec les félicitations du jury.
- Juin 2012 : Institut universitaire européen, Young Scholars Lab (université d’été du Global
Governance Programme).
- Septembre 2010 : Université de Sienne et Scuola superiore Sant’Anna (session d’été « Audelà des partis : les nouvelles formes de la représentation »).
- Juillet-août 2010 : London School of Economis and Political Science, Londres (session
d’été « Droit et politique de la concurrence »). Note finale : A-.
- Juillet-août 2008 : Humboldt-Universität Berlin (session d’été « Modes alternatifs de
résolutions des conflits », organisée par la Tulane University de New Orleans, Louisiane).
- Juillet 2006 : London School of Economics and Political Science, Londres (session d’été
« Introduction au droit anglais »). Note finale : B+.
- Juillet 2004 : baccalauréat (maturità classica), Liceo ginnasio Bartolomeo Zucchi, Monza
(Italie). Prix: bourse d’études « Gianangelo Vergani » pour le meilleur examen de baccalauréat soutenu auprès dudit institut en 2004.
Expériences de recherche à l’étranger
 Septembre-décembre 2014 : chercheur postdoctoral invité auprès de la Faculté de droit et
des sciences politiques de l’Université catholique Péter Pázmány de Budapest, où j’ai tenu
des cours de droit constitutionnel comparé et de droit constitutionnel de l’UE ; chercheur
invité auprès de l’Institut d’études juridiques de l’Académie hongroise des sciences.
1
 Octobre-décembre 2012 : séjour d’études auprès du Centre de recherche en droit public de
l’Université de Montréal. Superviseur : M. Karim Benyekhlef.
 Février-mars 2009 : séjour d’études auprès du Max-Planck-Institut für ausländisches
öffentliches Recht und Völkerrecht, Heidelberg (Allemagne). Superviseur : M. Matthias
Hartwig.
 Février-avril 2008 : séjour d’études auprès de l’École normale supérieure de la rue d’Ulm,
Paris. Superviseur : M. Jean-Louis Halpérin.
Stages et expérience professionnelle
- Janvier 2015-en cours : chercheur post-doctorant en droit européen, Université Saint-Louis
de Bruxelles.
- 2014-2015 : professore a contratto (chargé de cours) de droit de l’UE, Università telematica
eCampus.
- Mars 2013-janvier 2015 : assegnista di ricerca (ATER) en droit constitutionnel, Scuola
superiore Sant’Anna de Pise.
- Octobre 2011-Août 2012 : élève avocat auprès de M. le professeur Fabio Cintioli (cabinet
Bonelli Erede Pappalardo, Rome : http://www.beplex.com).
- Novembre 2010-mai 2011 : stagiaire auprès de la Cour constitutionnelle italienne, Rome.
Superviseur : M. Mario Bellocci, directeur du Service des études et de la documentation de
la Cour. Activités : j’ai collaboré avec M. le juge Sabino Cassese dans la recherche de matériel préparatoire à la discussion de cas dont il était le rapporteur (dans les domaines,
notamment, du statut pénal du chef du gouvernement, de l’emploi public et des systèmes
électoraux régionaux). En outre, j’ai collaboré avec les activités du Service des études et de
la documentation et de sa Section de droit comparé, en participant notamment de la
rédaction
du
rapport
annuel
du
président
de
la
Cour
(http://www.cortecostituzionale.it/documenti/relazioni_annuali/Relazione_giurisprudenza_c
ostituzionale_2010.pdf) et d’une étude comparée sur les questions de juridiction dans le
droit
des
sports
(http://www.cortecostituzionale.it/documenti/convegni_seminari/CC_SS_OrdinamentoSport
ivo_10052011.pdf).
- Novembre 2009-octobre 2010 : élève avocat auprès de M. le professeur Paolo Carrozza,
Pise (Italie).
- Octobre 2006 : stagiaire auprès de la Chambre des députés italienne, Rome. Superviseur :
M. Valerio Di Porto, fonctionnaire parlementaire. J’ai participé à la rédaction d’un dossier
recensant les sources juridiques qui ont institué des ministères.
Langues
- Langue maternelle : italien
- Langues étrangères (selon les standards définis par le Conseil d’Europe) :
Lecture Expression Perception audi- Expression orale
écrite
tive
Anglais1
C2
C2
C2
C2
Français
C2
C2
C2
C2
Allemand2
C2
C2
C2
C2
Espagnol
C1
A2
C1
A2
Catalan
A2
A2
A2
A2
Grec moderne
A2
A2
A2
A2
1
2
Certifications : TOEFL Internet-based test, 109/120 (novembre 2011).
Certitications : Goethe Zertifikat C2, bon, 86/100 (août 2014).
2
Aptitudes et compétences personnelles
- Aptitudes et compétences sociales : bon esprit d’équipe, bonnes capacités de communication. J’ai été l’un des fondateurs de l’Association des élèves de la Scuola superiore
Sant’Anna de Pise, dont j’ai intégré le Comité des prud’hommes (2007) puis le Conseil directif (2009).
- Aptitudes et compétences organisationnelles : bon sens de l’organisation du travail
d’équipe. J’ai été membre du Conseil académique de la Classe de sciences sociales de la
Scuola superiore Sant’Anna de Pise entre 2006 et 2008.
- Aptitudes et compétences informatiques : Passeport de compétences informatique européen (obtenu en juin 2009). Très bonne connaissance des principaux logiciels et des bases
de données.
Activité de recherche
- Co-coordinateur (à partir de juin 2014) du groupe de recherche « Les Constitutions
infranationales » dans le cadre de l’Association internationale de droit constitutionnel
(IACL-AIDC). Ce groupe a été constitué à l’initiative de M. le professeur Robert F.
Williams (Center for State Constitutional Studies – Rutgers Law School – Camden, New
Jersey, USA).
- Co-président (avec M. Robert F. Williams) de l’atelier « Sub-national constitutions in
federal and quasi-federal constitutional states » lors du 9e Congrès international de
l’Association internationale de droit constitutionnel, le 17 juin 2014 à Oslo
(https://www.jus.uio.no/english/research/news-and-events/events/conferences/2014/wcclcmdc/wccl/program/workshops/workshop2.html).
- Membre d’un groupe de recherche sur le constitutionnalisme infranational, constitué auprès
du Centro studi sul federalismo (http://www.csfederalismo.it) de Moncalieri (Italie). Coordinateur : M. Giuseppe Martinico (Scuola superiore Sant’Anna de Pise).
- Membre de l’unité de recherche de Pise (responsable scientifique : M. Paolo Carrozza) du
projet de recherche d’intérêt national (PRIN 2007) « Livelli di governo e integrazione multiculturale nell’esperienza europea : dalle istituzioni ai diritti ». Coordinateur national de la
recherche: M. Giuseppe Morbidelli (Université de Rome).
- Membre de l’unité de recherche de Pise (responsable scientifique : M. Emanuele Rossi) du
projet de recherche d’intérêt national (PRIN 2008) « Il riavvicinamento delle legislazioni
nella prospettiva del diritto comunitario e dei suoi effetti sul diritto interno ». coordinateur
national de la recherche: M. Paolo Caretti (Université de Florence).
- Membre de l’unité de recherche de Pise (responsable scientifique : M. Paolo Carrozza) du
projet de recherche d’intérêt national (PRIN 2009) « Le energie rinnovabili nella governance
multilivello tra sussidiarietà, mercato e solidarietà ». Coordinateur national de la recherche :
M. Giuseppe Morbidelli (Université de Rome).
- Membre de l’unité de recherche de Pise (responsable scientifique : M. Emanuele Rossi) du
projet de recherche d’intérêt national (PRIN 2010-2011) « La lingua come fattore di
integrazione sociale e politica ». Coordinateur national de la recherche : M. Paolo Caretti
(Université de Florence).
- Membre de la direction du projet « Sant’Anna Legal Studies » (STALS, http://stals.sssup.it).
- Membre de la rédaction de « Perspectives on Federalism » (http://www.on-federalism.eu/index.php/editorial-board).
- Membre
de
la
rédaction
de
« Osservatorio
sulle
fonti »
(http://www.osservatoriosullefonti.it).
- Membre
de
l’Association
de
constitutionnalistes
« Gruppo
di
Pisa »
(http://www.gruppodipisa.it).
- Membre de l’Association internationale de droit constitutionnel (IACL-AIDC) à partir de
2014 (http://iacl-aidc.org).
3
-
Collaborateur de l’Istituto di ricerche sulla pubblica amministrazione de Rome (IRPA,
http://www.irpa.eu).
Depuis 2010 j’ai participé à la recherche « Il Parlamento emendatore » (Un Parlement qui
amende), conduite à la Scuola superiore Sant’Anna de Pise.
Membre de groupe de recherche « The European Union from a comparative perspective »
(EUCP), établi auprès du Centro de Estudios Políticos y Constitucionales de Madrid
(http://europeanunioncp.wix.com/eucp-#!people/cee5).
Participation à conférences et colloques
- Université de Pise et Scuola superiore Sant’Anna, Pise, 10 avril 2015 : participation au
séminaire Elezione parlamentare del Presidente della Repubblica, dinamiche istituzionali
recenti e ruolo del Capo dello Stato. Le esperienze italiana, tedesca e greca a confronto.
- Université Saint-Louis – Bruxelles, 1er avril 2015 : séminaire Après le Pacte budgétaire
européen : juridicisation et judiciarisation dans l’Union économique et monétaire.
- Université catholique Péter Pázmány, Budapest, 25 novembre 2014 : présentation de
l’expérience constitutionnelle italienne dans le cadre du cours de droit comparé de l’école
doctorale de la Faculté de droit et des sciences politiques.
- Scuola superiore Sant’Anna, Pise, 24 novembre 2014 : présentation du rapport
Integrazione linguistica e multilinguismo nel contesto dell’ordinamento dell’Unione
europea. la prospettiva dell’integrazione scolastica die migranti (écrit avec M. Vincenzo
Casamassima) lors du colloque Lingua, istruzione e integrazione delle nuove minoranze.
- Faculté de droit de Metz, Université de Lorraine, 11 octobre 2014 : présentation du
rapport La Constitution économique en Allemagne et en Italie lors du colloque
« L’avènement de la Constitution économique ? Comparaison française, allemande et
italienne ».
- Florence, 27 juin 2014 : présentation du rapport The founding myth of European human
rights law : Revisiting the role of national courts in the rise of EU human rights
jurisprudence (avec M. Federico Fabbrini) lors de la conférence inaugurale de la I-CON
Society, « Rethinking the Boundaries of Public Law and Public Space ».
- Albert-Ludwig Universität, Fribourg en Brisgau, 31 mai 2014: présentation du rapport
Les cours constitutionnelles face à la législation électorale : une comparaison italoallemande lors du 9e colloque franco-allemand de jeunes chercheurs en droit public.
- Fundación Manuel Giménez Abad, Saragosse, 7 mai 2014: participation au colloque « El
Gobierno de Europa. Reflexiones políticas y gobernanza económica ».
- Université Lille 2 de Droit et santé, 27-28 mars 2014 : participation au colloque « La règle
d’or des finances publiques en Europe : l’application du TSCG dans les systèmes
budgétaires nationaux ».
- Université de Pise et Scuola superiore Sant’Anna, 5 décembre 2013 : participation au
séminaire « La sentenza della Corte costituzionale n. 220 del 2013 in tema di Province », à
l’intérieur du cours de doctorat en justice constitutionnelle de l’Université de Pise.
- Scuola superiore Sant’Anna, Pise, 27 septembre 2013: intervention I possibili ruoli del
Consiglio europeo : una prospettiva giuridica lors du colloque « Quale forma di governo
per l’unione politica dell’Eurozona ? ».
- Tilburg Law School, 31 mai 2013 : présentation du rapport A Legalization of Financial
Constitutions in the EU ? A Reflection on the German, Spanish, Italian and French
Experiences lors du colloque « The Constitutionalization of European Budgetary
Constraints ».
- Université de Florence, 17 mai 2013 : Il ravvicinamento in materia di diritti sul lavoro,
intervention lors du colloque « Diritto dell’Unione europea e ravvicinamento delle
legislazioni. Effetti sul sistema interno delle fonti ».
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Scuola superiore Sant’Anna, Pise, 8 février 2013 : séminaire Immagini del federalismo
nella giurisprudenza della Corte suprema canadese, à l’intérieur du cycle de séminaires
« Federalismo comparato ed europeo ».
Université de Montréal, 27 novembre 2012 : séminaire La crise de l’Eurozone : réponses
supranationales et nationales.
Association « Gruppo di Pisa » et Université Méditérranéenne de Reggio Calabria,
Scilla, 21 septembre 2012 : présentation de mon projet de thèse lors du séminaire doctoral
de l’Association « Gruppo di Pisa ».
Institut universitaire européen, Fiesole, 23 mars 2012 : présentation du rapport Financial
constitutions in the EU : From the Political to the Legal Constitution ? lors du colloque
« The Constitutional Architecture of the Economic Governance in the EU ».
Institute of Advanced Legal Studies, Londres, 29 juin 2011 : présentation du rapport Patterns of Shared Sovereignty: A Comparative Approach lors du W.G. Hart Legal Workshop
« Sovereignty in Question ».
Scuola superiore Sant’Anna, Pise, 11 mai 2011 : séminaire sur l’activité préparatoire à la
Cour constitutionnelle italienne.
Institut universitaire européen, Fiesole, 18 mars 2011 : présentation du rapport Dealing
with National Identities : Article 4 TEU lors du colloque « Treaty Reform Beyond
Lisbon ? ».
Scuola superiore Sant’Anna et Université de Pise, 10 mars 2011 : séminaire sur la décision n° 23/2011 de la Cour constitutionnelle italienne (immunité pénale du chef du gouvernement).
Scuola superiore Sant’Anna et Comité pour la législation de la Chambre des députés,
Pise, 4 mars 2011 : présentation du rapport Decretazione d’urgenza, indirizzo politico e
programma di governo lors du séminaire « Il decreto-legge : un esame di casi concreti nella
XVI legislatura ».
Scuola superiore Sant’Anna, Pise, 28 janvier 2011 : presentation du rapport National
Citizenship and Constitutional Identity in the EU Legal Order: Some Reflections on the
Lisbon Judgment lors du colloque Rethinking Citizenship/Ripensare la cittadinanza.
Académie européenne de Bolzano (Italie), 24 janvier 2011 : participation au colloque
« Costituzionalismo subnazionale : quattro itinerari di ricerca » (Le constitutionnalisme infranational : quatre parcours de recherche).
Mexico, 7 décembre 2010 : présentation du rapport Legal conflicts and subnational
constitutionalism lors du 8ème congrès international de l’Association internationale de droit
constitutionnel (IACL-AIDC).
Scuola superiore Sant’Anna, Pise, 18 septembre 2009 : présentation du rapport La dimensione comparata del controllo « politico » sulle deleghe (La dimension comparée du
contrôle « politique » de la législation déléguée) lors du colloque « Le trasformazioni della
delega legislativa. Contributo all’analisi delle deleghe legislative nella XIV e nella XV legislatura ».
Sant’Anna di Stazzema, Italie, 21 novembre 2008: présentation du rapport La Resistenza
in Assemblea costituente e nel testo costituzionale (La Résistance à l’Assemblée constituante et dans le texte constitutionnel) lors d’une journée d’études organisée pour le 60ème
anniversaire de la Constitution italienne de 1948.
Bruxelles, 19 mai 2015.
Références
M. le professeur Sabino Cassese, juge émérite de la Cour constitutionnelle italienne
Scuola normale superiore
5
Piazza dei Cavalieri 7
56126 Pise (Italie)
[email protected]
M. le professeur Giuseppe Martinico
Scuola superiore Sant’Anna
Piazza Martiri della libertà 33
56127 Pise (Italie)
[email protected]
M. le professeur Paolo Carrozza
Via Santa Cecilia 16
56127 Pise (Italie)
[email protected]
M. le professeur Josep Maria Castellà Andreu
Av. Diagonal 684
08034 Barcelone (Espagne)
[email protected]
6
Liste des publications scientifiques de Giacomo Delledonne
Ouvrages coordonnés
1. G. DELLEDONNE, G. MARTINICO (dir.), Exploring Subnational Constitutionalism, numéro
spécial de Perspectives on Federalism, vol. 4, n° 2 (2012). V. http://www.onfederalism.eu/archives et http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2103705.
2. G. DELLEDONNE, G. MARTINICO, P. POPELIER (dir.), Re-Exploring Subnational
Constitutionalism, numéro spécial de Perspectives on Federalism, vol. 6, n° 2 (2014) V.
http://www.on-federalism.eu/archives
et
http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2539847.
Articles en italien
3. G. DELLEDONNE, L. GORI, M. MAZZARELLA, « L’attività consultiva del Parlamento: alcune
note di metodo e tentativi pratici per l’analisi dei pareri parlamentari » (L’activité consultative du Parlement : notes méthodologiques et tentatives pratiques d’analyse des avis parlementaires), in E. ROSSI (dir.), Studi pisani sul Parlamento, II, PLUS, Pisa, 2008, p. 343-382.
4. G. DELLEDONNE, « Laicità dello Stato, pluralismo e favor religionis: fra richiamo alla tradizione e nuove sfide » (Laïcité de l’État, pluralisme et promotion du religieux, entre appel à
la tradition et nouveaux défis), in M. CAMPOPIANO, L. GORI, G. MARTINICO, E. STRADELLA
(dir.), Dialoghi con il Presidente. Allievi ed ex allievi delle Scuole d’eccellenza pisane a
colloquio con Carlo Azeglio Ciampi, Edizioni della Normale, Pisa, 2008, p. 179-186.
5. G. DELLEDONNE, G. MARTINICO, « La dimensione comparata del controllo “politico” sulle
deleghe » (La dimension comparée du contrôle « politique » de la législation déléguée), in
E. ROSSI (dir.), Le trasformazioni della delega legislativa. Contributo all’analisi delle deleghe legislative nella XIV e nella XV legislatura, CEDAM, Padova, 2009, p. 117-139.
6. G. DELLEDONNE, « La Resistenza in Assemblea costituente e nel testo costituzionale italiano
del 1948 » (La Résistance à l’Assemblée constituante et dans le texte constitutionnel italien
de
1948),
Historia
Constitucional,
n°
10
(2009),
p.
217-241
(http://www.seminariomartinezmarina.com/ojs/index.php/historiaconstitucional/issue/view/
12).
7. G. DELLEDONNE, « AIR e VIR tra forma di governo regionale e diritto delle assemblee
elettive regionali » (Études d’impact a priori et a posteriori : notes sur le régime politique
régional et le droit des assemblées électives régionales), in E. ROSSI (dir.), Studi pisani sul
Parlamento, III, PLUS, Pisa, 2009, p. 203-215.
8. G. DELLEDONNE, « Federalismo, livelli essenziali, diritti » (Fédéralisme, standards essentiels
[des prestations sociales], droits), in M. CAMPEDELLI, P. CARROZZA, L. PEPINO (dir.), Diritto
di welfare. Manuale di cittadinanza e istituzioni sociali, Il Mulino, Bologna, 2010, p. 251283.
9. G. DELLEDONNE, « Decretazione d’urgenza, indirizzo politico e programma di governo nella
XVI legislatura » (Décrets d’urgence, indirizzo politico et programme gouvernemental pendant
la
16ème
législature),
Osservatorio
sulle
fonti,
n°
2/2011
(http://www.osservatoriosullefonti.it). Une version réduite du même article a paru in R.
ZACCARIA (dir.), Fuga dalla legge? Seminari sulla qualità della legislazione, Brescia,
Grafo, 2011, p. 74-77 (http://www.tecnichenormative.it/testoFDL.pdf).
10. G. DELLEDONNE, « Le trasformazioni delle procedure di bilancio in alcuni ordinamenti europei: una ricostruzione comparatistica delle esperienze francese e tedesca » (Les transformations des procédures budgétaires dans certains ordonnancements européens : essai de droit
comparé sur les expériences française et allemande), Diritto pubblico comparato ed
europeo, n° 2/2011, p. 469-491. Ce même article a paru in E. ROSSI (dir), Studi pisani sul
Parlamento, V, PLUS, Pisa, 2012, p. 161-186.
7
11. G. DELLEDONNE, U. RONGA, « Regole elettorali e prerogative powers nelle più recenti
dinamiche della forma di governo britannica » (Règles électorales et prerogative powers
dans les évolutions les plus récentes du régime politique britannique), Rassegna
parlamentare, n° 1/2012, p. 121-144.
12. G. DELLEDONNE, « Il Bundeverfassungsgericht, il Parlamento europeo e la soglia di
sbarramento del 5% : un (altro) ritorno del Sonderweg ? » (Le Bundesverfassungsgericht, le
Parlement européen et le seuil de 5% : l’énième retour du Sonderweg ?), Rivista AIC, n°.
1/2012, 14 mars 2012 (http://www.rivistaaic.it).
13. G. DELLEDONNE, « Il ravvicinamento delle normative e delle politiche in materia di diritti
sul lavoro » (Le rapprochement des normatives et des politiques en matière de droits sur le
lieu de travail », in E. ROSSI, V. CASAMASSIMA (dir.), La politica sociale europea tra
armonizzazione normativa e nuova governance. L’impatto sull’ordinamento italiano, Pisa
University Press, Pisa, 2013, p. 161-194.
14. G. DELLEDONNE, « La finanza regionale » (Les finances régionales), in P. CARROZZA, R.
ROMBOLI, E. ROSSI (dir.), Lineamenti di diritto costituzionale della Regione Toscana,
Giappichelli, Torino (à paraître).
15. G. DELLEDONNE, « Carta di Nizza e Corti costituzionali nazionali: quali prospettive? »
(Charte de Nice et cours constitutionnelles nationales : quelles perspectives ?), Rivista
trimestrale di diritto pubblico, n° 2/2013, p. 449-467.
16. G. DELLEDONNE, « Articoli 243-bis, 243-ter, 243-quater, 243-quinquies », in C. NAPOLI, N.
PIGNATELLI (dir.), Codice degli enti locali, 2e édition, Neldiritto, Roma, 2013, p. 2159-2176.
17. G. DELLEDONNE, « I Presidenti Leone e Pertini di fronte alla costituzione e alla crisi del
Governo Andreotti IV: fra sequestro Moro, apogeo della solidarietà nazionale ed evoluzione
del ruolo presidenziale » (Les présidents Leone et Pertini face à la constitution et à la crise
du quatrième gouvernement Andreotti : enlèvement d’Aldo Moro, apogée de la solidarité
nationale et évolution du rôle présidentiel), federalismi.it, n° 15/2013, 24 juillet 2013
(http://www.federalismi.it).
18. G. DELLEDONNE, « Il tempo ritrovato. La modulazione degli effetti temporali delle decisioni
del Conseil constitutionnel, prima e dopo l’avvento della QPC » (Le temps retrouvé. La
modulation des effets dans le temps des décisions du Conseil constitutionnel, avant et après
l’avènement de la QPC), in D. BUTTURINI, M. NICOLINI (eds.), Tipologie ed effetti temporali
delle decisioni di incostituzionalità. Percorsi di diritto costituzionale interno e comparato,
Edizioni Scientifiche Italiane, Napoli, 2014, p. 221-252.
19. G. DELLEDONNE, « Un difficile intreccio: le politiche dell’Unione europea in materia di
energie rinnovabili e le loro ripercussioni nell’ambiente artico. Un’analisi di diritto
globale », in E.A. CARNEVALE, P. CARROZZA, G. CERRINA FERONI, G.F. FERRARI, G.
MORBIDELLI, R. ORRÙ (dir.), Verso una politica energetica integrata. Indicazioni comparate
per una politica energetica, Editoriale Scientifica, Napoli, 2014, p. 579-589.
20. G. DELLEDONNE, « Corti costituzionali e legislazione elettorale: una comparazione italotedesca » (Cour constitutionnelles et législation électorale : une comparaison italoallemande), Rivista trimestrale di diritto pubblico, n° 4/2014, p. 1031-1062.
Articles en anglais
21. G. DELLEDONNE, G. MARTINICO, « Handle with Care! The Regional Charters and Italian
Constitutionalism’s ‘Grey Zone’ », European Constitutional Law Review, n° 2/2009, p. 218236. Aussi publié sur http://stals.sssup.it/site/?q=node/8.
22. G. DELLEDONNE, G. MARTINICO, « Legal Conflicts and Subnational Constitutionalism »,
Rutgers Law Journal, vol. 42, n° 4 (2012), p. 881-912. Aussi publié comme EUI Working
Paper LAW 2011/03 (http://cadmus.eui.eu/handle/1814/16214).
23. G. DELLEDONNE, « The OAS : Legalizing Norms of Democracy », in S. CASSESE, B.
CAROTTI, L. CASINI, M. MACCHIA, E. MACDONALD, M. SAVINO (dir.), Global Administrative
8
Law: Cases, Materials, Issues, 3ème édition, IRPA-IIJL, Rome and New York, 2012, chap.
VII, Global Dimensions of Democracy, p. 43-49
24. G. DELLEDONNE, « Public Services in Europe: the Kattner Case », in S. CASSESE, B.
CAROTTI, L. CASINI, M. MACCHIA, E. MACDONALD, M. SAVINO (dir.), Global Administrative
Law: Cases, Materials, Issues, 3ème édition, IRPA-IIJL, Rome and New York, 2012, chap.
VIII, Europe in the Global Space, p. 62-67.
25. G. DELLEDONNE, « Public Services and Transboundary Cooperation (Regulation no.
1082/2006) », in S. CASSESE, B. CAROTTI, L. CASINI, M. MACCHIA, E. MACDONALD, M.
SAVINO (dir.), Global Administrative Law: Cases, Materials, Issues, 3ème édition, IRPAIIJL, Rome and New York, 2012, chap. VIII, Europe in the Global Space, p. 68-73.
26. G. DELLEDONNE, « Making Administrations Work : Digitalizing Public Services in
Europe », in S. CASSESE, B. CAROTTI, L. CASINI, M. MACCHIA, E. MACDONALD, M. SAVINO
(dir.), Global Administrative Law: Cases, Materials, Issues, 3ème édition, IRPA-IIJL, Rome
and New York, 2012, chap. VIII, Europe in the Global Space, p. 74-79.
27. G. DELLEDONNE, « Subnational Constitutionalism : A Matter of Review », Perspectives on
Federalism, vol. 4, n° 2 (2012), p. E294-E316 (v. http://www.onfederalism.eu/index.php/articles/134-subnational-constitutionalism-a-matter-of-review).
28. G. DELLEDONNE, « A Legalization of Financial Constitutions in the EU ? Reflections on the
German, Spanish, Italian and French Experiences », in F. FABBRINI, M. ADAMS, P.
LAROUCHE (dir.), The Constitutionalization of European Budgetary Constraints, Hart
Publishing,
Oxford,
2014,
p.
181-204.
Aussi
publié
sur
http://stals.sssup.it/files/Delledonne%20Stals%205%202012.pdf.
29. G. DELLEDONNE, « The European Council after Lisbon : A review article », Perspectives on
Federalism,
vol.
6,
n°
3
(2014),
p.
E126-E148
(http://www.onfederalism.eu/index.php/component/content/article/197-the-european-council-after-lisbon-areview-article).
Articles en français
30. K. BLAIRON, G. DELLEDONNE, « Retour sur la constitutionnalisation de la “règle d’or” en
Italie », Gestion et finances publiques, n° 1-2/2015 Aussi publié en anglais in M.
LASCOMBE, A. BAUDU (dir.), Europe’s golden rule of public finances: its impact on national
budget systems. Acts of the International Symposium, 27-28 March 2014, Lille under the
patronage of the French High Council of Public Finances, Université Lille 2 Droit et Santé,
Lille, 2014, p. 57-65.
Notes en italien
31. G. DELLEDONNE, « “Minimo vitale” e Stato sociale in una recente pronuncia della Corte
costituzionale tedesca » (Minimum vital et État social dans une décision récente de la Cour
constitutionnelle allemande), Quaderni costituzionali, n° 3/2010, p. 599-601. Aussi publié
sur
http://www.forumcostituzionale.it/site/images/stories/pdf/documenti_forum/telescopio/0020
_delledonne.pdf, 17 avril 2010 [Bundesverfassungsgericht, décision du 9 février 2010,
BVerfGE 125, 175].
32. G. DELLEDONNE, « La Corte costituzionale si pronuncia sulla “lingua piemontese”: fra tutela
delle minoranze linguistiche e incerti limiti di un “costituzionalismo regionale” » (La Cour
constitutionnelle s’exprime sur la « langue piémontaise » : à propos de la tutelle des minorités linguistiques et des limites incertaines d’un constitutionnalisme régional), Le Regioni,
n°
4/2011.
Aussi
publié
sur
http://www.forumcostituzionale.it/site/images/stories/pdf/documenti_forum/giurisprudenza/
2010/0022_nota_170_2010_delledonne.pdf, 22 novembre 2010 [Cour constitutionnelle italienne, décision n° 170/2010].
9
33. G. DELLEDONNE, « Le trasformazioni della professione forense nel Regno Unito » (Les
transformations de la profession d’avocat au Royaume-Uni), Rivista trimestrale di diritto
pubblico, n° 3/2011, p. 893-895.
34. G. DELLEDONNE, « Il Bundesverfassungsgericht dichiara l’illegittimità costituzionale della
soglia di sbarramento per le elezioni europee » (Le Bundesverfassungsgericht déclare
l’inconstitutionnalité du seuil lors des élections européennes), Quaderni costituzionali, n°
1/2012, p. 137-140 [Bundesverfassungsgericht, décision du 9 novembre 2011, BVerfGE
129, 300].
35. G. DELLEDONNE, « Le Corti costituzionali nazionali di fronte alle trasformazioni
dell’Unione economica e monetaria : consonanze e dissonanze fra Karlsruhe e la rue de
Montpensier » (Les cours constitutionnelles nationales face aux transformations de l’Union
économique et monétaire : affinités et divergences entre Karlsruhe et la rue de Montpensier),
Diritto pubblico comparato ed europeo, n° 1/2013, p. 190-199 [Conseil constitutionnel,
décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012, et Bundesverfassungsgericht, décision du 12
septembre 2012, BVerfGE 132, 195].
36. G. DELLEDONNE, « Il primo rinvio pregiudiziale del Bundesverfassungsgericht : continuità,
ripensamenti e una riluttante cooperazione con la Corte di giustizia » [Le premier renvoi
préjudiciel du Bundesverfassungsgericht : continuités, infléchissements et une coopération
hésitante avec la Cour de justice], Quaderni costituzionali (à paraître)
[Bundesverfassungsgericht, décision du 14 janvier 2014, 2 BvR 2728/13, 2 BvR 2729/13, 2
BvR 2730/13, 2 BvR 2731/13, 2 BvE 13/13].
37. G. DELLEDONNE, « Elezione del Parlamento europeo e politicizzazione dell’Unione al vaglio
del Bundesverfassungsgericht : una seconda dichiarazione d’illegittimità costituzionale della
soglia di sbarramento » (Election du Parlement européen et politisation de l’Union, passées
au crible par le Bundesverfassungsgericht : une seconde déclaration d’inconstitutionnalité du
seuil), Quaderni costituzionali (forthcoming) [Bundesverfassungsgericht, décision du 26
février 2014, 2 BvE 2/13 et al., 2 BvR 2220/13 et al.].
38. G. DELLEDONNE, « A c. B e altri, fra consolidamento del sistema eurounitario di tutela dei
diritti fondamentali e parziale riconoscimento delle ragioni della Corte costituzionale
austriaca » (A c. B et autres, entre consolidation du système unional de procetion des drois
fondamentaux et reconnaissance partielle des bonnes raisons de la Cour constitutionnelle
autrichienne), Diritto pubblico comparato ed europeo, n° 4/2014, p. 2020-2025 [Cour de
Justice de l’Union européenne, affaire C-112/13].
39. G. DELLEDONNE, « “Base proporzionale” e premio di maggioranza nella legge elettorale
comunale del Trentino-Alto Adige » (« Base proportionnelle » et prime de majorité dans la
loi électorale municipale du Trentin-Haut-Adige), Giurisprudenza costituzionale, n° 6/2014,
p. 4698-4705 [Corte costituzionale, décision n° 275/2014].
Notes en anglais
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Court and the New Catalan Estatut », Perspectives on Federalism, n° 1/2011
(http://www.on-federalism.eu/index.php/component/content/article/89-speaking-in-name-ofthe-constituent-power-the-spanish-constitutional-court-and-the-new-catalan-estatut) [Tribunal Constitucional d’Espagne, décision n. 31/2010 du 28 juin 2010].
Critiques bibliographiques (en italien)
41. G. DELLEDONNE (avec A. BASILICO, L. CASINI, S. CASSESE ET AL.), « Notizia bibliografica »
(Notice bibliographique), Rivista trimestrale di diritto pubblico, n° 3/2011, p. 857-881.
42. G. DELLEDONNE, Critique de M. Loughlin, Foundations of Public Law, Oxford University
Press, Oxford 2010, Rivista trimestrale di diritto pubblico, n° 4/2011, p. 1111-1116.
10
43. G. DELLEDONNE (avec A. BASILICO, L. CASINI, S. CASSESE ET AL.), « Notizia bibliografica »
(Notice bibliographique), Rivista trimestrale di diritto pubblico, n° 4/2011, p. 1124-1139.
44. G. DELLEDONNE (avec A. BASILICO, L. CASINI, S. CASSESE ET AL.), « Notizia bibliografica »
(Notice bibliographique), Rivista trimestrale di diritto pubblico, n° 1/2012, p. 248-270.
45. G. DELLEDONNE (avec L. CASINI, S. CASSESE, E. CHITI ET AL.), « Notizia bibliografica »
(Notice bibliographique), Rivista trimestrale di diritto pubblico, n° 2/2012, p. 563-574.
46. G. DELLEDONNE (avec D. AGUS, H. CAROLI CASAVOLA, L. CASINI ET AL.), « Notizia
bibliografica » (Notice bibliographique), Rivista trimestrale di diritto pubblico, n° 3/2012, p.
805-874.
47. G. Delledonne (avec S. CASSESE, N. CEZZI, E D’ALTERIO ET AL.), « Notizia bibliografica »
(Notice bibliographique), Rivista trimestrale di diritto pubblico, n° 3/2014, p. 839-867.
Critiques bibliographiques (en anglais)
48. G. DELLEDONNE, « Critique » de S. Cassese, Il mondo nuovo del diritto. Un giurista e il suo
tempo (Il Mulino, Bologna 2008), Panóptica. Revista Electrônica Acadêmica de Direito, n°
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novembre-décembre
2008,
p.
243-248.
Aussi
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sur
http://www.stals.sssup.it/site/book_reviews/stals_review_Cassese.pdf.
49. G. DELLEDONNE, « Critique » de H.-G. Babke (dir.), Die Zukunftsfähigkeit des Föderalismus
in Deutschland und Europa (Peter Lang, Frankfurt am Main, 2007), Common Market Law
Review, n° 6/2010, p. 1885-1887.
50. G. DELLEDONNE, « Critique » de G. Martinico, L’integrazione silente. La funzione
interpretativa della Corte di giustizia e il diritto costituzionale europeo (Jovene, Napoli,
2009), European Public Law, n° 2/2011, p. 373-377.
51. G. DELLEDONNE, « Critique » de M. Dicosola, Stati, nazioni e minoranze. La ex Jugoslavia
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http://stals.sssup.it/files/Recensione%20Dicosola.pdf (28 juillet 2011).
52. G. DELLEDONNE, « Critique » de L. Zucca, A Secular Europe : Law and Religion in the
European Constitutional Landscape (OUP, Oxford, 2012), European Law Review, n°
3/2014, p. 441-444.
53. G. DELLEDONNE, « Critique » de A. Rosas, L. Armati, EU Constitutional Law : An
Introduction (2e édition, Hart Publishing, Oxford, 2012), Common Market Law Review, n°
1/2014, p. 314-316.
54. G. DELLEDONNE, « Critique » de G. Martinico, The Tangled Complexity of the EU
Constitutional Process : The Frustrating Knot of Europe (Routledge, Abingdon, 2013),
European Journal of Risk Regulation, n° 3/2013, p. 422-424.
55. G. DELLEDONNE, « Critique » de E. Cloots, G. De Baere, S. Sottiaux (dir.), Federalism in
the European Union (Hart Publishing, Oxford, 2012), Public Law, n° 1/2014, p. 153-156.
56. G. DELLEDONNE, « Critique » de H.-J. Blanke et S. Mangiameli (dir.), The European Union
after Lisbon: Constitutional Basis, Economic Order and External Action. (Springer, Berlin
and Heidelberg, 2012), Common Market Law Review, n° 4/2014, p. 1303-1305.
57. G. DELLEDONNE, « Critique » de M. Fichera, S. Hänninen, K. Tuori (dir.), Polity and Crisis:
Reflections on the European Odyssey (Ashgate, Surrey, 2014), Common Market Law
Review (à paraître).
Critiques bibliographiques (en français)
58. G. DELLEDONNE, « Critique » de F. Brunet, La normativité en droit (Mare & Martin, Paris,
2012), Revue interdisciplinaire d’études juridiques, n° 74 (2015), p. 203-210 (à paraître).
Autres travaux
 G. DELLEDONNE, R. LIGNOLA, V. MISCIA, V. NARDI, U. RONGA, « Federalismo fiscale »
(Fédéralisme fiscal), in P. CARETTI, M. MORISI, G. TARLI BARBIERI (dir.), Processi
11






decisionali
mutlivello
e
Parlamento,
2010
(http://www.centrostudiparlamentari.it/index.php?option=com_docman&Itemid=197&lang=
it).
G. DELLEDONNE, « Il volontariato in Italia : il contesto giuridico e normativo » (Le
bénévolat en Italie : le contexte juridique et normatif), in B. BURALLI, D. AMOROSO (dir.),
Camici invisibili. Manuale pratico per volontari in oncologia, Franco Angeli, Milano, 2011,
p. 53-63.
G. DELLEDONNE, « Alla ricerca del fondamento : a proposito dell’ultimo libro di Martin
Loughlin » (A la recherche du fondement : le dernier livre de Martin Loughlin), Diritti
comparati, 24 septembre 2011 (http://www.diritticomparati.it/2011/09/in-un-suo-recentescritto-sabino-cassese-riflettendo-sulla-situazione-attuale-del-diritto-amministrativo-e-dellasua-scienza.html).
G. DELLEDONNE, « “Riforma delle Province” e ricorso indiscriminato alla decretazione
d’urgenza : un’importante sentenza della Corte costituzionale italiana » (« Réforme des
Provinces » et utilisation indiscriminée des décrets d’urgence : une importante décision de la
Cour constitutionnelle italienne), Bloc de la Revista catalana de dret públic, 2 septembre
2013 (http://blocs.gencat.cat/blocs/AppPHP/eapc-rcdp/).
Traduction (de l’anglais) de J. Woelk, « La forma segue la funzione: il Consiglio federale
tedesco (Bundesrat) », in E. ROSSI (dir.), Studi pisani sul Parlamento, VI, Pisa, PLUS (à
paraître).
Traduction (du français) de K. Blairon, « L’esperienza francese: la problematica del riparto
del finanziamento delle competenze pubbliche fra lo Stato e gli enti territoriali », in S.
Gambino (dir.), Il federalismo fiscale in Europa, Milano, Giuffrè, 2014, p. 113-144.
G. DELLEDONNE, « Le novità in materia d’impresa sociale : i profili finanziari », non profit,
n° 3/2014, p. 179-184.
12